Coghen Jacques (1791-1858)

SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

(01) Elections contestées de Hasselt (8/06/1833)

(02) Nomination de la commission des finances (13/06/1833)

(03) Procédures d’extradition des étrangers (20/08/1833)

(04) Proposition de mise en accusation du ministre de la justice (Lebeau), conformément aux articles 90 et 134 de la constitution, pour cause d’extradition abusive (23/08/1833)

(05) Budget de la dette publique. Partage de la dette belgo-hollandaise, dette flottante (29/08/1833), gestion de la dette publique et société générale (26/09/1833, 4/10/1833)

(06) Pensions ecclésiastiques (abbé de Pradt, ancien archevêque de Malines) (30/08/1833)

(07) Traitements d’attente (30/08/1833)

(08) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment du département des finances) à charge de la caisse de retraite (31/08/1833, 12/09/1833)

(09) Traitements de non-activité des agents diplomatiques (12/09/1833)

(10) Droit d’entrée sur les garances (27/09/1833)

(11) Remboursement des prêts octroyés à des industriels lors de la révolution (fonds de l’industrie) (28/09/1833)

(12) Budget du département des finances. Personnel de l’administration centrale (28/09/1833, 30/09/1833), compensation à accorder par suite de la suppression des leges (1/10/1833), situation du séquestre (notamment du palais du prince d’Orange), poste aux chevaux et administration des postes (2/10/1833)

(13) Absentéisme parlementaire (28/09/1833)

(14) Système des poids et mesures (1/10/1833)

SESSION 1833-1834

(01) Budget des recettes et des dépenses pour 1834 (16/11/1833), centimes additionnels sur les contributions et équilibre générale du budget (10/12/1833)

(02) Naturalisations, caducité des lois et/ou droit d’initiative du sénat (18/11/1833)

(03) Société générale (notamment convention passée en qualité de caissier de l’Etat) et gestion de la dette publique (03/12/1833, 06/12/1833)

(04) Services de la douane (11/12/1833, 03/02/1834, 01/08/1834)

(05) Dette publique (los-renten) (12/12/1833, 05/03/1834)

(06) Fabrication et administration de la monnaie (12/12/1833, 16/12/1833), possibilité pour les agents du trésor de recevoir les pièces de 5 et de 10 florins (21/12/1833)

(07) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois (14/12/1833)

(08) Traitement du représentant diplomatique belge en Espagne (traitement d’attente) (14/01/1834) et aux Etats-Unis (14/01/1834)

(09) Droits d’entrée sur les mécaniques (29/01/1834)

(10) Publication de la liste des bénéficiaires du million Merlin (29/01/1834)

(11) Economies à opérer sur les crédits du département des finances (en relation avec la politique du personnel) (30/01/1834, 01/02/1834), traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents de l’administration de l’enregistrement et des domaines (04/02/1834)

(12) Publication des prix courants des valeurs (05/02/1834)

(13) Administration des postes (10/02/1834)

(14) Encouragement à l’industrie et au commerce (commerce maritime, école de navigation, primes pour la construction navale, exposition industrielle) (20/02/1834, 21/02/1834)

(15) Chemin de fer (22/03/1834, 27/03/1834, 28/03/1834)

(16) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des provocations orangistes et mesures d’expulsions qui y ont fait suite (29/04/1834)

(17) Organisation provinciale. Mise à l’ordre du jour (22/05/1834), dispositions financières (16/05/1834), nombre et répartition de membres des conseils provinciaux (27/05/1834)

(18) Pensions octroyées à certains combattants de septembre (23/05/1834)

(19) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (10/06/1834, 03/07/1834, 04/07/1834, 09/07/1834, 14/07/1834, 15/07/1834, 16/07/1834, 17/07/1834, 18/07/1834, 19/07/1834, 21/07/1834)

(20) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (19/06/1834), cas d’incompatibilité (28/07/1834)

(21) Droits de sortie sur les toiles de lin (05/07/1834)

(22) Droit de suspension et de révocation, par le roi, du bourgmestre et des échevins (29/07/1834)

(23) Personnel des certaines cours d’appel (04/08/1834)

SESSION 1834-1835

(01) Renvoi d’une pétition relative à l’industrie cotonnière (05/12/1834)

(02) Situation générale du trésor à l’égard de la société générale (21/11/1834)

(03) Influence de la situation diplomatique sur le budget et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (04/12/1834, 08/12/1834, 16/12/1834, 18/12/1834, 12/01/1835)

(04) Taxe des postes et des journaux (18/12/1834)

(05) Transformation des cents en centimes (12/01/1835, 14/01/1835)

(06) Budget des affaires étrangères et de la marine. Agent diplomatique en Prusse (Goblet, de Beaulieu) (12/01/1835), indemnité de logement du ministre (13/01/1835), matériel (marine) (14/01/1835)

(07) Organisation des communes. Etablissement des comptes et du budget (17/01/1835)

(08) Statut juridique des sociétés anonymes non autorisées par le Roi (code de commerce), banque de Belgique (20/01/1835)

(09) Emplacement de la gare de Bruxelles (26/01/1835, 29/01/1835)

(10) Budget du département de l’intérieur pour l’exercice 1835. Encouragements aux beaux-arts et bibliothèque des ducs de Bourgogne (29/01/1835)

(11) Budget de la dette publique. Partage de la dette belgo-hollandaise et établissements de bienfaisance (02/02/1835)

(12) Pensions ecclésiastiques (02/02/1835)

(13) Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (06/02/1835)

(14) Frais des chambres de commerce (02/05/1835)

SESSION 1835-1836

(01) Elections contestées de Soignies (05/08/1835, 07/08/1835)

(02) Suppression de la contribution extraordinaire de guerre et impôt sur les distilleries (08/08/1835)

(03) Industrie cotonnière (09/09/1835, 10/09/1835)

(04) Tarif postal (12/11/1835, 13/11/1835)

(05) Remboursement des los-renten (17/11/1835, 18/11/1835)

(06) Possibilité pour le gouvernement de concessions de chemin de fer (24/12/1835)

(07) Cour d’appel de Bruxelles (26/01/1836, 02/02/1836 soir)

(08) Organisation communale. Intervention de l’autorité de tutelle (04/03/1836)

(09) Encouragement à l’industrie (15/03/1836)

(10) Enseignement vétérinaire (15/03/1836, 31/05/1836)

(11) Budget du département des finances (18/03/1836)

(12) Mesures de prohibition prises par la douane anglaise (22/03/1836)

(13) Droits différentiels et primes à la construction de navires (22/03/1836)

(14) Administration des douanes (22/03/1836)

(15) Société générale (caissier de l’Etat) (22/03/1836)

(16) Organisation du conseil des mines (02/05/1836)

(17) Droits de transit (02/06/1836, 03/06/1836, 04/06/1836, 09/06/1836)

SESSION 1836-1837

(00) Démission proposée par certains ministres par suite de la décision de nommer ministre d’Etat deux agents de la banque (Meeus, Coghen) (12/12/1836)

(01) Renvoi d’une pétition relative à la nomination des conseillers de la cour des comptes (05/12/1836)

(02) Droits sur les os (03/12/1836, 05/12/1836), sur les articles de coton, de lin ou de laine (01/05/1837, 16/05/1837), sur les porcelaines et faïences (03/05/1837), sur les produits chimiques (05/05/1837), sur le verre (17/05/1837)

(03) Politique commerciale du gouvernement (droits différentiels) (06/12/1836, 07/12/1836, 20/05/1837)

(04) Encouragement à la marine marchande et à la pêche nationale (07/12/1836)

(05) Contribution foncière et péréquation cadastrale (13/12/1836)

(06) Droits d’accise sur les sucres (19/12/1836)

(07) Encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts (11/02/1837)

(08) Budget de la dette publique. Conditions d’émission des emprunts de l’Etat (14/02/1837), Emission de bons du trésor ne portant pas intérêt (14/02/1837), remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam et partage de la dette belgo-hollandaise (14/02/1837)E:\A Site chambre des representants18311848\/seance/ch/1837/02/14/ - zoude1#zoude1

(09) Indemnisation des victimes des événements de la révolution (21/02/1837)

(10) Budget des finances. Système monétaire et commission des monnaies (21/02/1837E:\A Site chambre des representants18311848\/seance/ch/1837/02/21/ - verdussen3#verdussen3), employés du timbre (21/02/1837), caissier général de l’Etat et société générale (23/02/1837)

(11) Conseil des mines et concessions de mines (12/04/1837)

(12) Impôt des distilleries (18/04/1837)

(13) Droit d’aubaine (13/05/1837)

(14) Chemin de fer de Gand à Lille (20/05/1837), chemin de fer du Luxembourg (20/05/1837)

SESSION 1837-1838

(01) Condition d’émission d’un emprunt public (23/10/1837)

(02) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des bas et des bonneteries (24/10/1837, 25/10/1837), des draps et fils de laine (31/10/1837, 07/02/1838), des produits chimiques (09/11/1837), des verreries (10/11/1837, 06/02/1838, 07/02/1838), des fils de lin (20/03/1838)

(03) Budget du département des affaires étrangères pour 1838. Traitements des agents commerciaux (11/11/1837)

(04) Traitements d’attente (16/11/1837)

(05) Remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (16/11/1837)

(06) Impôts sur le sucre (18/12/1837, 27/12/1837, 30/12/1837)

(07) Désignation de la délégation chargée d’aller complimenter le Roi (30/12/1837)

(08) Abonnement sur les débits de boissons (04/01/1838)

(09) Pratiques commerciales (ventes à l’encan) (12/03/1838)

(10) Impôt sur le sel (22/03/1838, 23/03/1838)

(11) Droit de timbre (17/05/1838)

SESSION 1838-1839

(01) Projet de loi relatif à l’entrée des bois étrangers. (22/01/1839)

(02) Traité des 24 articles. Communication des pièces diplomatiques (28/02/1839)

(03) Tarif des douanes sur les frontières des provinces de Luxembourg et de Limbourg. (21/03/1839)

(04) Faveurs accordées aux fonctionnaires et aux habitants des territoires cédés (10/05/1839)

(05) Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels (17/05/1839 après-midi)

SESSION 1839-1840

(01) Volume et raison d’être de la dette flottante (19/12/1839)

(02) Subside à la province du Brabant pour construction d’une caserne de gendarmerie (03/02/1840)

(03) Libre exportation des farines provenant des froments étrangers. Discussion générale (04/02/1840)

(04) Refonte des anciennes monnaies provinciales et autres (05/02/1840)

(05) Réduction du péage sur la Sambre canalisée. (28/04/1840)

(06) Projet de loi d’emprunt. Montant de l’emprunt, dette de la société générale (08/06/1840), recours à la publicité et à la concurrence (09/06/1840)

SESSION 1840-1841

(01) Adresse en réponse au discours du trône. Exécution du traité du 19 avril 1839 (17/11/1840)

(02) Mode de nomination des membres des chambres de commerce. Autorité supportant les frais (19/11/1840)

(03) Loi sur les céréales (23/11/1840, 24/11/1840)

(04) Organisation, coût et utilité des consulats au point de vue commercial (10/12/1840)

(05) Question politique générale (17/12/1840)

(06) Exposition industrielle de 1841 (20/01/1841)

(07) Impôt sur les distilleries (01/02/1841)

(08) Loi sur les pensions civiles. Pensions du personnel de la douane et du chemin de fer (05/02/1841), octroi d’une pension par suite de blessures subies pendant le service (05/02/1841)

(09) Canal de Charleroy à Bruxelles (22/02/1841), canalisation de la Senne et lutte contre les inondations (23/02/1841)

SESSION 1841-1842

(01) Chemin de fer de l’Etat (15/11/1841, 15/06/1842, 06/09/1842)

(02) Système monétaire et douanes (06/12/1841)

(03) Navigation transatlantique et acquisition de la British-Queen (21/12/1841)

(04) Article 442 du code de commerce (date de la faillite) (12/01/1842)

(05) Comptabilité de l’Etat, encouragements aux beaux-arts et érection de statues aux grands hommes (01/02/1842, 02/02/1842)

(06) Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (16/04/1842, 18/04/1842)

(07) Impôt sur les distilleries (27/04/1842, 04/05/1842, (taxes et octrois communaux) 07/05/1842, 09/05/1842, 10/05/1842)

(08) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (04/06/1842).

(09) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (09/06/1842)

(10) Péages (notamment sur les houilles) sur les canaux et rivières (17/06/1842)

(11) Loi sur le transit (26/07/1842)

(12) Convention commerciale signée avec la France. Industrie linière, politique commerciale du gouvernement (02/08/1842), droit sur les vins, principe de non-rétroactivité fiscale (23/08/1842)

(13) Convention avec la ville de Bruxelles (02/08/1842, 27/08/1842, 02/09/1842)

SESSION 1842-1843

(01) Loi sur les céréales (25/11/1842)

(02) Impôt sur les sucres (01/03/1843, 08/03/1843, 09/03/1843, 11/03/1843)

SESSION 1843-1844

(01) Renvoi d’une pétition relative à des mesures protectionnistes en faveur de l’industrie cotonnière (9/02/1844)

(02) Impôt sur le sel (20/12/1843, 23/12/1843)

(03) Réparation d’une erreur judiciaire, affaire Bonné et Geens (12/01/1844)

(04) Droit d’entrée sur les fontes et les machines (9/02/1844)

(05) Conversion des titres de l’emprunt de 100,800,000 francs et/ou absence d’un fonds d’amortissement du nouvel emprunt (7/03/1844, 9/03/1844), concurrence et publicité (11/03/1844)

(06) Partage de la dette belgo-hollandaise (12/03/1844)

(07) Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (13/03/1844, 18/03/1844)

(08) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere »). Politique commerciale du gouvernement et droits différentiels (19/03/1844, 21/03/1844, 23/05/1844, 30/05/1844, 31/05/1844, 1/06/1844, 4/06/1844, 8/06/1844, 10/06/1844)

(09) nationalisation des navires étrangers et construction de navires en Belgique (4/06/1844)

SESSION 1844-1845

(01) Fixation de l’ordre des travaux (budget et ordre judiciaire) (26/10/1844)

(02) Traitement des membres de la cour des comptes (15/11/1844)

(03) Lois céréalières (19/11/1844, 23/11/1844, 18/02/1845, 06/05/1845, 07/05/1845)

(04) Frais de justice (09/12/1844)

(05) Poste des lettres (20/01/1845)

(06) Entrepôt d’Anvers, utilisation du fer au lieu du bois dans les bâtiments publics, pétition de M. Marcellis (10/03/1845)

(07) Libre entrée des machines (03/04/1845)

(08) Principe des concessions ferroviaires au regard de l’intervention directe de l’Etat (28/04/1845, 09/05/1845 après-midi), modalités d’exécution (08/05/1845)