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Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Législation (1830-1914)
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1835
Loi du 29 décembre 1835 relative à la taxe des lettres et aux postes rurales
1839
Loi du 31 mai 1839 qui règle le port des journaux
1842
Loi du 19 juin 1842 relative aux émoluments des employés des postes
1847
Loi du 24 décembre 1847 qui modifie les dispositions sur le régime des postes
1849
Loi du 22 avril 1849 sur la réforme postale
1850
Loi du 4 juin 1850 qui autorise le gouvernement à établir des télégraphes électriques sur toutes les lignes du chemin de fer de l'Etat
1851
Loi du 1 mars 1851 qui autorise le gouvernement à régler provisoirement le tarif des correspondances télégraphiques
1852
Loi du 31 décembre 1852 qui proroge les dispositions de la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphques
1853
Loi du 31 décembre 1853 qui proroge les dispositions de la loi du 1er mars 1851 relatives aux correspondances télégraphiques
1855
Loi du 7 juin 1855 qui proroge la loi du 1er mars 1852 concernant le tarif des correspondances télégraphiques
1856
Loi du 22 mai 1856 qui proroge la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphiques
1857
Loi du 14 août 1857 portant création d'un timbre adhésif
1858
Loi du 5 mars 1858 qui proroge la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphiques
1860
Loi du 2 juillet 1860 portant prorogation de la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphiques
1864
Loi du 21 avril 1864 accordant un crédit spécial de 100,000 francs, pour l’extension des lignes et appareils télégraphiques
Loi du 14 septembre 1864 réduisant le port des échantillons de marchandises transportés par la poste
1865
Loi du 22 mars 1865 ouvrant un crédit spécial de 300,000 francs au département des travaux publics, pour l’extension des lignes et des appareils télégraphiques
Loi du 1 juillet 1865 prorogeant la loi du 1er mars 1851 concernant le tarif des correspondances télégraphiques
Loi du 1 juillet 1865 autorisant la concession d’un chemin de fer de Hougend-Goegnies à Jurbise, avec embranchement vers Soignies
1866
Loi du 9 mai 1866 accordant un crédit spécial de 650,000 francs au département des travaux publics pour l’extension des lignes et des appareils télégraphiques
1868
Loi du 29 avril 1868 relative au régime postal
1870
Loi du 15 mai 1870 portant abolition des droits sur le sel et le poisson, abaissement de la taxe des lettres simples à dix centimes et augmentation des droits sur les eaux-de-vie
Loi du 3 juin 1870 portant prorogation de la loi du 1er mai 1851, concernant les tarifs des correspondances télégraphiques
1872
Loi du 26 mars 1872 allouant au département des travaux publics un crédit spécial de 300,000 francs pour l’extension des lignes des appareils télégraphiques
1875
Loi du 21 mars 1875 qui ouvre au département de la justice un crédit spécial de 25,000 francs pour l’établissement d’un réseau télégraphique dans l’agglomération bruxelloise
Loi du 1 mai 1875 portant prorogation des dispositions de la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphiques
Loi du 1 mai 1875 qui approuve le traité concernant la création d’une Union générale des postes
Loi du 29 juin 1875 qui apporte des modifications au régime intérieur des postes
1876
Loi du 23 mai 1876 autorisant des concessions de télégraphie locale
1879
Loi du 30 mai 1879 portant révision et codification de la législation postale
1880
Loi du 14 mai 1880 portant prorogation de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques
Loi du 23 mai 1880 allouant des crédits spéciaux pour l'exécution de travaux d'utilité publique
1881
Loi du 26 février 1881 portant dérogation à l’article 19 de la loi du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l’Etat
Loi du 27 décembre 1881 portant prorogation de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques
1883
Loi du 11 juin 1883 concernant l'établissement et l'exploitation de réseaux téléphoniques
Loi du 26 décembre 1883 portant prorogation de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques et téléphoniques
1887
Loi du 30 décembre 1887 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 1891 des dispositions de la loi du 1er mars 1851, concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques
1888
Loi du 18 avril 1888 approuvant la convention internationale concernant la protection des câbles télégraphiques sous-marins
Loi du 18 avril 1888 sanctionnant par des peines les prescriptions de la convention internationale relative à la protection des câbles télégraphiques sous-marins
1889
Loi du 26 juin 1889 apportant des modifications à la législation postale
1891
Loi du 25 août 1891 portant révision du titre du code de commerce concernant les contrats de transport
Loi du 26 décembre 1891 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 1895 des dispositions de la loi du 1er mars 1851, concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques
1892
Loi du 28 décembre 1892 relative à la taxe des journaux
1893
Loi du 14 juillet 1893 autorisant les services publics et réguliers de transport en commun par terre
1895
Loi du 23 décembre 1895 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1899 les dispositions de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques
1897
Loi du 6 mars 1897 relative à la capitalisation d'annuités dues par l'Etat du chef de la reprise de réseaux téléphoniques
1898
Loi du 20 mai 1898 étendant les pouvoirs du gouvernement en matière téléphonique
1899
Loi du 1 août 1899 portant révision de la législation et des règlements sur la police du roulage
Loi du 30 décembre 1899 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1904 les dispositions de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques
1905
Loi du 31 décembre 1904 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1909 les dispositions de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques
1908
Loi du 25 avril 1908 portant interdiction d’imprimer et de mettre en circulation des réclames, annonces, etc., ayant l’apparence de formulaires officiels de télégrammes
Loi du 10 juillet 1908 sur la télégraphie sans fil et la téléphonie sans fil par les radiations électriques
1909
Loi du 1 mai 1909 modifiant la loi postale du 30 mai 1879
Loi du 31 décembre 1909 prorogeant jusqu’au 31 décembre 1911 les dispositions de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlement des correspondances télégraphiques
1910
Loi du 29 avril 1910 relative à la convention internationale concernant la circulation des automobiles, signée à Paris le 11 octobre 1909
1911
Loi du 28 décembre 1911 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1916 les dispositions de la loi du 1er mars 1851, concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques
1913
Loi du 30 août 1913 réduisant le droit sur le papier à journaux