Dechamps Adolphe (1807-1875)

SESSION 1833-1834

(01) Organisation communale. Equilibre entre autonomie communale et besoins de la centralisation (notamment nomination du bourgmestre et des échevins) (08/07/1834, 24/07/1834), dispositions électorales (09/07/1834)

SESSION 1834-1835

(01) Organisation des communes. Constitution d’un « comité de commune » composé des contribuables les plus imposés (20/11/1834, (05/02/1835)), police des spectacles (29/11/1834), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (10/03/1835, 12/03/1835, 06/05/1835, 07/05/1835), droit de suspension et/ou de révocation du bourgmestre et des échevins (14/03/1835)

(02) Situation diplomatique générale, notamment possession du Luxembourg (26/12/1834)

(03) Indemnités pour dégâts causés par les événements de la révolution (20/01/1835)

(04) Exercice de la pêche nationale à Anvers (14/02/1835)

(05) Personnel de l’administration centrale des finances et des postes (26/02/1835)

(06) Enseignement universitaire (27/03/1835, 01/05/1835, 13/05/1835)

SESSION 1835-1836

(01) Election contestée du général Nypels (10/08/1835)

(02) Enseignement et jury universitaire (12/08/1835, 13/08/1835, 14/08/1835, 17/08/1835, 18/08/1835, 19/08/1835, 20/08/1835, 21/08/1835, 22/08/1835)

(03) Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (09/09/1835, 10/09/1835)

(04) Droits d’entrée et de transit sur le bétail hollandais (26/11/1835)

(05) Budget des voies et moyens. Répartition des impôts (contribution personnelle et patentes) (21/12/1835 après-midi), comptabilité militaire (22/12/1835)

(06) Organisation des communes. Mode de nomination ou de désignation du bourgmestre et/ou des échevins, attributions, pouvoir de tutelle, droit de révocation et de suspension du bourgmestre et des échevins, pouvoir d’influence lors des élections nationales (04/02/1836 après-midi, 09/02/1836, 11/02/1836, 12/02/1836, 13/02/1836), police des spectacles (08/03/1836)

(07) Encouragement aux écrivains (16/03/1836), établissements culturels et scientifiques (académie et observatoire) (17/03/1836)

(08) Conseil des mines (22/04/1836, 23/04/1836, 25/04/1836, (+incompatibilité des fonctions judiciaires) 28/04/1836, 09/05/1836)

SESSION 1836-1837

(01) Incompatibilités parlementaires avec la fonction de membre du collège échevinal (11/11/1836)

(02) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Lecture du projet (11/11/1836)

(03) Situation diplomatique de la Belgique (12/11/1836)

(04) Organisation communale (12/11/1836)

(05) Organisation de l’enseignement primaire et moyen (12/11/1836)

(06) Exécution des travaux du chemin de fer (12/11/1836)

(07) Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (15/11/1836)

(08) Taxe sur les chevaux (23/12/1836, 18/01/1837, 19/01/1837)

(09) Conseil des mines et concessions de mines (17/01/1837, 05/04/1837), exploitation directe des concessions par l’Etat (06/04/1837, 07/04/1837)

(10) Nécessité de réformer le mode de répartition de la contribution personnelle (17/01/1837, 18/01/1837)

(11) Service de santé de l’armée et proposition d’enquête parlementaire (15/03/1837)

(12) Politique commerciale du gouvernement (24/04/1837, 26/04/1837)

SESSION 1837-1838

(01) Politique commerciale du gouvernement. Tarif des douanes, article des bas et bonneteries (20/10/1837, 25/10/1837), des draps de laine (26/10/1837, 30/10/1837, 31/10/837, 03/11/1837, 04/11/1837)

(02) Ecole militaire. Caractère militaire ou mixte (civil-militaire) de l’établissement (études polytechniques) et concurrence avec les universités (20/11/1837, 23/11/1837, 24/11/1837, 25/11/1837)

(03) Rapport général sur les pétitions relatives à la réforme de la législation électorale, notamment en ce qui regarde l’uniformité du cens électoral (16/02/1838)

(04) Jury d’assises. « Epuration des listes » (03/03/1838, 05/03/1838)

(05) Politique commerciale du gouvernement. Droits différentiels (14/03/1838)

SESSION 1838-1839

(01) Enseignement universitaire (18/12/1839) et enseignement moyen (19/12/1838)

(02) Culte catholique et notamment traitement de l’archevêque de Malines (20/12/1838)

(03) Encouragement à l’agriculture (haras, ver à soie, garance…) (21/12/1838)

(04) Communication du gouvernement relative à l’état des négociations sur le traité des 24 articles et proposition de passer à l’ordre du jour (01/02/1839)

(04) Traité des 24 articles. Communication des pièces diplomatiques (13/03/1839), discours « contre » (09/03/1839), fait personnel relatif à un discours imprimé au Moniteur (19/03/1839)

(05) Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels (13/05/1839, 14/05/1839, 18/05/1839)

SESSION 1839-1840

(01) Elections contestées de l’arrondissement de Termonde (15/11/1839, 20/11/1839)

(02) Traité des 24 articles (05/12/1839)

(03) Homogénéité du gouvernement (05/12/1839)

(04) Droits différentiels et système commercial du transit (05/12/1839)

(05) Attributions du nouveau ministère des affaires étrangères (05/12/1839, 20/12/1839)

(06) Commission d’enquête parlementaire sur la situation économique générale (28/04/1840, 01/05/1840, 05/05/1840, 13/05/1840, 14/05/1840)

(07) Service de bateaux à vapeur transatlantique. Politique économique du gouvernement (11/06/1840 après-midi)

SESSION 1840-1841

(01) Adresse en réponse au discours du trône. Projet d’adresse (Rapporteur) (16/11/1840), exécution du traité du 19 avril 1839, utilité commerciale des chemins de fer et transit, amélioration des voies navigables, instruction publique (17/11/1840)

(02) Mode de nomination des membres des chambres de commerce (19/11/1840)

(03) Question politique générale. Formation du gouvernement, congrès national (17/12/1840), question des partis et confiance à accorder au gouvernement) (26/02/1841, 27/02/1841, 01/03/1841)

(04) Motion d’ordre relative à la composition des sections (22/01/1841)

(05) Avoirs de la société générale (22/01/1841)

(06) Impôt sur les distilleries (23/01/1841)

(07) Loi sur les pensions. Pensions des ministres du culte catholique, pensions des ministres des cultes et des fonctionnaires ayant cessé leurs fonctions avant la promulgation de la constitution (06/02/1841), pension des professeurs d’université (08/02/1841)

(08) Budget de la guerre pour l’exercice 1841 (08/02/1841)

(09) Tarifs ferroviaires (notamment réduction pour le transport de la houille) (24/02/1841, 25/02/1841), travaux sur la ligne de l’Est (24/02/1841)

(10) Rôle de l’enseignement organisé par l’Etat, place de l’éducation (morale et religieuse) dans l’enseignement, concours scolaires (26/02/1841, 27/02/1841)

(11) Réforme électorale (27/02/1841)

SESSION 1841-1842

(01) Débat politique : question des partis et/ ou chute du cabinet Lebeau (18/12/1841)

(02) Intervention relative à l’ambition personnelle d’Adolphe Dechamps (18/12/1841)

(03) Académies des beaux-arts (23/12/1841)

(04) Chemin de fer de l’Entre Sambre et Meuse et/ou garantie d’un minimum d’intérêt en cas de recours à l’initiative privée (25/02/1842, 03/08/1842, 09/09/1842)

(05) Chemin de fer de Jurbise à Tournay (25/02/1842, 09/09/1842)

(06) Péages sur les canaux et rivières (18/03/1842)

(07) Loi électorale (26/04/1842)

(08) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (11/05/1842, 13/05/1842, 30/05/1842, 01/06/1842)

(09) Instruction primaire. Fixation de l’ordre du jour (26/04/1842, 02/08/1842). enseignement organisé par les communes et tutelle (de la province et/ou de l’Etat) (08/08/1842, 09/08/1842), participation du clergé dans l’enseignement religieux et moral (08/08/1842, 09/08/1842, 16/08/1842, 20/08/1842, 24/08/1842), gratuité de l’enseignement donné aux enfants pauvres (11/08/1842, 12/08/1842), possibilité pour les parents de dispenser leurs enfants de l’enseignement religieux et participation du clergé à l’enseignement moral (13/08/1842), surveillance des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection ecclésiastique (16/08/1842, 17/08/1842, 18/08/1842), inspection cantonale et inspection provinciale (18/08/1842, 30/08/1842), interdiction du cumul de fonctions (18/08/1842), institution de bourses d’études pour les élèves des écoles normales (20/08/1842), organisation des écoles primaires supérieures, enseignement normal, enseignement moyen (23/08/1842, 24/08/1842), enseignement de la morale et de la religion par le clergé dans les écoles normales (24/08/1842, 30/08/1842), nomination des instituteurs par les communes et agréation par le gouvernement des écoles normales (25/08/1842), participation du clergé à l’enseignement moral, droit de suspension et de révocation des instituteurs par le gouvernement (26/08/1842), nomination et révocation des instituteurs, agréation des écoles normales (+portée générale de la loi et des amendements introduits) (30/08/1842), serment imposé aux instituteurs (30/08/1842)

(10) Convention commerciale avec la France. Droit sur les vins et principe de non-rétroactivité fiscale (23/08/1842)

SESSION 1842-1843

(01) Indemnités pour les inspecteurs ecclésiastiques de l’instruction primaire (21/12/1842)

(02) Chemin de fer de Jurbise à Tournai (19/01/1843)

(03) Question politique générale et influence du clergé (17/03/1843)

SESSION 1843-1844 (en tant que ministre des travaux publics)

(01) Renvoi de pétitions relatives à des mesures protectionnistes en faveur de l’industrie cotonnière (9/02/1844), aux inondations de la Senne (8/03/1844)

(02) Réorganisation de la poste aux chevaux (24/11/1843, 30/01/1844, 1/02/1844, 11/06/1844)

(03) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (11/12/1843, 4/05/1844, 10/05/1844, 8/06/1844)

(04) Reprise par l’Etat de l’administration du canal de Mons à Condé (12/12/1843)

(05) Convention postale avec l’Angleterre et tarifs des postes (13/12/1843)

(06) Coût, tarifs et/ou rentabilité du chemin de fer et/ou contrôle par la cour des comptes (13/12/1843)

(07) Réduction des péages sur les canaux et rivières de l’Etat (notamment tarif de la houille) (21/12/1843)

(08) Polder de Lillo (16/01/1844, 8/02/1844, (+canal de Zelzaete à la mer du Nord) 9/02/1844)

(09) Question politique générale (programme unioniste) (20/01/1844), démission en tant que membre du gouvernement et jury universitaire (25/03/1844, 29/03/1844, 30/03/1844)

(10) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (1/02/1844)

(11) Etat de l’arriéré des projets de loi en mesure d’être discutés (13/02/1844)

(12) Budget des travaux publics. Coût d’exploitation et rentabilité du chemin de fer, voies navigable, aliénation des forêts domaniales (réplique générale) (16/02/1844), canalisation de la Campine, constructions de routes (17/02/1844), constructions de routes (21/02/1844), constructions de routes et produit des barrières, canal de Meuse et Moselle, école du génie à Gand et personnel des ponts et chaussées (22/02/1844), voies navigables (notamment, tarif de la Sambre et industrie charbonnière, canalisation de la Campine, chemins de halage, services de la Dendre et du Démer…) (22/02/1844), aménagement des bureaux de l’administration du chemin de fer (24/02/1844), comptabilité de l’Etat et cour des comptes (29/02/1844), postes (29/02/1844), école des mines (1/03/1844)

(13) Chemin de fer (coût, tarif, rentabilité, recours au privé…) (17/02/1844, 26/02/1844, 27/02/1844, 28/02/1844, 29/02/1844, 8/03/1844, 11/06/1844, 20/06/1844, 24/02/1844)

(14) Suppression des suppléments de traitement du personnel de l’Etat (1/03/1844)

(15) Polder de Lillo (23/03/1844, 25/03/1844)

(16) Mode définitif de nomination du jury universitaire (25/03/1844, 29/03/1844, 30/03/1844)

(17) Dérivation de la Meuse à Liége (27/04/1844)

(18) Inondations dans la vallée de l’Escaut (1/05/1844)

(19) Canal de la Campine et défrichement des bruyères (20/06/1844)

(20) Route dans la province de Liége, forêt domaniale d’Hertogenwald (21/06/1844)

SESSION 1844-1845 (en tant que ministre des travaux publics)

(A) Interventions relatives aux chemins de fer

(01) Chemin de fer du Limbourg et chemin de fer de Tournay à Jurbise (16/01/1845, 20/01/1845, 27/01/1845, 14/04/1845, 23/04/1845, 24/04/1845, 25/04/1845, 26/04/1845, 28/04/1845, 29/04/1845)

(02) Eboulement du tunnel de Cumptich (23/01/1845, 25/01/1845, 8/02/1845, 14/02/1845, 22/02/1845, 24/02/1845, 25/02/1845, 26/02/1845)

(03) Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (22/02/1845, 25/02/1845, 26/02/1845, 27/02/1845,)

(04) Chemin de fer de l’Etat (4/03/1845, 5/03/1845, 7/03/1845, 10/03/1845, 11/03/1845, 12/03/1845, 14/03/1845)

(05) Chemin de fer de Liège à Namur (7/03/1845)

(06) Présentation des projets de loi portant concession à les sociétés privées de lignes du chemin de fer (14/04/1845)

(07) Chemin de fer de Liège à Maastricht (19/04/1845, 28/04/1845, 30/04/1845, 1/05/1845)

(08) Droit pour le gouvernement d’accorder des concessions (19/04/1845)

(09) Principe de l’intervention de l’Etat dans le transport terrestre (ou maritime) (22/04/1845, 26/04/1845, 9/05/1845 après-midi)

(10) Chemin de fer de Louvain à la Sambre (2/05/1845)

(11) Chemin de fer dans la vallée de la Dendre (8/05/1845)

(12) Chemins de fer de Liége à Namur et de Manage à Mons (9/05/1845 après-midi)

(13) Chemins de fer dans la Flandre occidentale (9/05/1845 soir, 10/05/1845)

(B) Interventions relatives aux routes et aux voies navigables

(01) Pétition portant sur le canal de Diest à Vilvorde (7/11/ 1844)

(02) Discussion du budget des travaux publics (6/03/1845, 7/03/1845, 8/03/1845, 13/03/1845

(03) Projet de canal entre Liège et Maestricht et canal latéral à la Meuse (15/03/1845, 30/04/1845, 1/05/1845)

(04) Droit pour le gouvernement d’accorder des concessions (19/04/1845, 21/04/1845)

(C) Autres interventions

(01) Adresse en réponse au discours du trône (26/10/ 1844)

(02) Traité conclu le 1er septembre 1844 avec le Zollverein (13/12/ 1844, 20/12/ 1844, 19/12/ 1844, 20/12/ 1844, 21/12/ 1844, 24/01/1845, 27/01/1845, 28/01/1845, 30/01/1845, 31/01/1845)

(03) Postes et, notamment poste aux chevaux (30/11/ 1844, 15/01/1845, 4/04/1845, 22/04/1845, 23/04/1845)

(04) Droit pour l’administration de transiger (30/11/ 1844)

(05) Débat politique général (25/01/1845, 27/01/1845, 28/01/1845, 13/03/1845)

(06) Routes et chaussées (6/03/1845)

(07) Utilisation du fer dans les bâtiments civils, entrepôt d’Anvers (10/03/1845, 13/03/1845)

(08) Service des mines (13/03/1845)

(09) Défrichement des bruyères et wateringues (14/03/1845)

(10) Prise en charge par l’Etat du transport trans-Manche (4/04/1845, 22/04/1845, 23/04/1845)

SESSION 1845-1846 (en tant que ministre des affaires étrangères)

(01) Renvoi d’une pétition relative aux ventes à l’encan (21/01/1846), au projet d’union douanière et au traité de commerce conclu avec la France (12/06/1846)

(02) Rapports sur des pétitions relatives au prix de la viande, au droit sur le bétail (02/06/1846)

(03) Libre entrée et à la prohibition de certaines céréales, par suite de la maladie de la pomme de terre (20/09/1845)

(04) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale, question de confiance gouvernement et appel à l’unionisme (+ formation du nouveau gouvernement, notamment condition posée par Rogier de pouvoir dissoudre à volonté la chambre) (17/11/1845, 18/11/1845, 21/11/1845), instruction moyenne, organisation communale, jury universitaire (19/11/1845, 22/11/1845)

(05) Traité commercial conclu avec les Etats-Unis (22/11/1845, 25/11/1845, 16/12/1845, 17/12/1845)

(06) Traité commercial conclu avec le Zollverein (08/12/1845)

(07) Politique commerciale du gouvernement et entrepôts francs (10/12/1845, 11/12/1845), tarif des douanes (20/01/1846, 02/03/1846, 09/03/1846), intérêt pour la Belgique de posséder une colonie (21/01/1846), mise en œuvre de la loi sur les droits différentiels (11/08/1846)

(08) Budget du département des affaires étrangères pour l’exercice 1846 (22/12/1845), direction des affaires commerciales (17/01/1846), nécessité de régler la position des employés par des règlements généraux (17/01/1846), agents diplomatiques (notamment position personnel de Van de Weyer) (17/01/1846, 19/01/1846, 20/01/1846, 07/07/1846), négociations commerciales avec la France et l’Espagne, industrie linière (20/01/1846)

(09) Chemin de fer de l’Etat. Péages (22/12/1845), tunnel de Braine-le-Comte et chemin de fer du Hainaut (29/01/1846), comptabilité des administrations du chemin de fer et de la poste (05/03/1846), exploitation et construction (18/03/1846), concession du chemin de fer de Manage à Wavre et accusation de marchandages électoralistes (07/07/1846)

(10) Convention commerciale conclue avec la Hollande (12/05/1846, 07/07/1846, 06/08/1846, 11/08/1846, 12/08/1846). Historique des négociations commerciales avec les Pays-Bas depuis 1839 et politique de représailles (13/01/1846)

(11) Livrets ouvriers, conseils de prud’hommes, inégalité maîtres-ouvriers devant la loi (article 1781 du code civil), travail des enfants (20/01/1846)

(12) Convention commerciale conclue avec la France (02/02/1846, 10/06/1846, 24/06/1846, 30/06/1846, 01/07/1846, 03/07/1846, 04/07/1846, 06/07/1846, 06/08/1846), la mise en œuvre, par la douane française, du contrôle des toiles de lin exportées en France (18/05/1846), explications du gouvernement sur les pétitions demandant une union douanière avec la France et traité commercial conclu avec la France (26/06/1846, 02/07/1846)

(13) Primes pour construction de navires de mer (03/02/1846)

(14) Motion d’ordre portant sur la cohésion du gouvernement et sur les rumeurs de démission (04/03/1846, 09/03/1846)

(15) Concession du chemin de fer de Louvain à la Sambre (06/03/1846), de Landen à Manage et Braine-le-Comte (02/05/1846, 04/05/1846), critique du système de concessions (21/04/1846), concession du Luxembourg et chemin de fer (05/06/1846, 08/06/1846, 09/06/1846)

(16) Voies navigables. Non-exécution du canal et du chemin de fer de Mons à la Sambre (Erquelinnes) (18/03/1846)

(17) Pratiques de vente à l’encan (18/03/1846)

(18) Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel. Rejet par le roi du programme libéral en raison essentiellement de l’atteinte à la prérogative royale de dissoudre les chambres, abandon de la politique unioniste, formation d’un gouvernement homogène catholique et antagonisme politique libéraux-catholiques (21/04/1846)

(19) Etablissement de Santo-Tomas au Guatemala (14/05/1846, 04/06/1846, 10/06/1846)

(20) Arrestation, par les autorités prussiennes, d’un officier polonais au service de la Belgique (15/05/1846, 18/05/1846)

(21) Droits sur les sucres (13/06/1846, 18/06/1846, 20/06/1846)

SESSION 1846-1847 (en tant que ministre des affaires étrangères)

(01) Renvoi d’une pétition relative au projet de société d’exportation linière (09/02/1847)

(02) Adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale. Formation et programme du ministère homogène catholique, organisation de l’enseignement moyen, réforme électorale, atteinte à la personne royale et liberté de publication, divisions et vivacité de l’opinion libérale, mesures pour alléger les souffrances de la population ouvrière (notamment de l’industrie linière) (17/11/1846)

(03) Intervention de la Belgique dans les affaires du Portugal, reconnaissance du gouvernement espagnol (20/11/1846),

(04) Relations commerciales avec le Zollverein (industrie linière et cotonnière) et avec la France (houille), situation sociale dans les Flandres (20/11/1846, 21/11/1846), entraves apportées par le gouvernement français aux exportations de toiles en lin (01/05/1847)

(05) Situation sanitaire de l’établissement de Santo-Thomas (24/11/1846, 03/12/1846, 23/02/1847)

(06) Budget du département des affaires étrangères pour 1847. Règlement organique du personnel de l’administration centrale, représentation diplomatique à Rome (prince de Chimay) et indépendance des députés-fonctionnaires (notamment réélection en cas de nomination salariée), convention commerciale avec la France et droits d’octroi, traitements du personnel administratif et du personnel diplomatique (26/11/1846), ordre de Léopold (26/11/1846, 05/05/1847), traitements des agents diplomatiques, négociations commerciales avec le Brésil et avec l’Espagne, opportunité de nommer ou de maintenir certains consuls (Suisse, Mexique, Guatemala et Santo-Thomas, Valparaiso, Alexandrie, Allemagne, etc.), établissement d’une ligne maritime avec les Etats-Unis et suppression du subside de l’Etat (27/11/1846), mise en œuvre de la loi sur les droits différentiels, encouragement pour la navigation de long cours (et notamment vers les Etats-Unis) (28/11/1846), pêche nationale et convention commerciale avec les Pays-Bas, octrois communaux (30/11/1846), recours abusif aux dépenses imprévues (30/11/1846), relations commerciales avec l’Espagne et industrie linière, caractère temporaire ou définitif de la mission du prince de Chimay auprès du saint-siège, traitements diplomatiques et frais de voyages (23/02/1847), droit d’enregistrement pour l’octroi des titres de noblesse (05/05/1847), agents diplomatiques en Espagne (05/05/1847)

(07) Budget du département de la marine pour 1847. Opportunité de maintenir un budget spécifique pour ce département, prise en charge par l’Etat de la navigation sur l’Escaut (Tête de Flandre), police maritime du port de Bruxelles, pensions et droit de pilotage à Anvers (03/12/1846), opportunité de maintenir un budget spécifique pour ce département, personnel (02/12/1846), prise en charge par l’Etat de la navigation sur l’Escaut (Tête de Flandre) (04/03/1847)

(08) Droits sur le lin (24/12/1846, 04/02/1847)

(09) Budget du département de la justice pour 1847. Nomination à une justice de paix d’un condamné judiciaire (14/01/1847)

(10) Modifications au tarif des douanes (05/03/1847)

(11) Législation électorale. Augmentation du nombre de députés et de sénateurs et réforme électorale (proposition Castiau) (12/03/1847)

(12) Révision des lois sur la milice (17/03/1847)

(13) Fait personnel (candidature de Charleroy) (24/03/1847)

(14) Projet de société d’exportation linière (14/04/1847, 01/05/1847)

(15) Organisation postale (28/04/1847)

(16) Droits sur les céréales (30/04/1847)

(17) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (04/05/1847)

SESSION 1847-1848

(01) Adresse en réponse au discours du trône. Incident diplomatique auprès du Saint-Siège, confiance à accorder au nouveau gouvernement libéral homogène, indépendance réciproque de l’Eglise et de l’Etat, (élections, enseignement primaire et enseignement normal) (12/11/1847, 17/11/1847, 20/11/1847)

(02) Budget des voies et moyens pour 1848. Redevances sur les mines (22/12/1847), canal de Charleroy et/ou droits sur la Sambre canalisée (23/12/1847, 27/04/1848, 20/05/1848 (après-midi)

(03) Budget du département des affaires étrangères pour 1848. Ordre de Léopold (24/01/1848), traitement des agents consulaires, établissement de Santo-Thomas (25/01/1848, 27/01/1848)

(04) Organisation de la poste internationale (01/02/1848)

(05) Droits sur les sucres (02/02/1848, 03/02/1848)

(06) Budget du département des travaux publics pour 1848. Construction de routes d’intérêt national (04/02/1848), canal latéral à la Meuse (18/03/1848)

(07) Politique commerciale du gouvernement. Droits sur les fils (04/02/1848), soutien du gouvernement à l’industrie linière (03/04/1848, 12/04/1848)

(08) Fixation du cens électoral au minimum constitutionnel (04/03/1848)

(09) Droits de timbre (19/05/1848 (soir))