D'Huart Edouard (1800-1884)
D'Huart Edouard, Dominique, Marie catholique
né en 1800 à Bufferdange décédé en 1884 à Achêne
Ministre (finances et sans portefeuille) entre 1834 et 1847 Représentant entre 1831 et 1848, élu par l'arrondissement de Virton Congressiste élu par l'arrondissement de VirtonInterventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Mercredi 17 novembre 1830
Décembre 1830
Mardi 14 décembre 1830
Avril 1831
Jeudi 14 avril 1831
Juin 1831
Lundi 20 juin 1831
Mercredi 22 juin 1831
Samedi 25 juin 1831
Jeudi 30 juin 1831
Juillet 1831
Lundi 4 juillet 1831
Samedi 9 juillet 1831
Mardi 19 juillet 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Session 1831-1832
Septembre 1831
Vendredi 16 septembre 1831
Octobre 1831
Mardi 4 octobre 1831
Vendredi 7 octobre 1831
Mercredi 12 octobre 1831
Mercredi 19 octobre 1831
Novembre 1831
Vendredi 4 novembre 1831
Mardi 8 novembre 1831
Jeudi 10 novembre 1831
Mardi 15 novembre 1831
Samedi 19 novembre 1831
Vendredi 25 novembre 1831
Décembre 1831
Vendredi 2 décembre 1831
Mardi 6 décembre 1831
Vendredi 9 décembre 1831
Samedi 10 décembre 1831
Janvier 1832
Vendredi 20 janvier 1832
Février 1832
Vendredi 10 février 1832
Mardi 14 février 1832
Vendredi 17 février 1832
- Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort des habitants des territoires cédés par le traité des 24 articles, et plus particulièrement dans le Luxembourg
- Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort de certains officiers volontaires
- Traitement des explications fournies par le gouvernement en réponse à des pétitions adressées à la Chambre
- Projets de loi d'organisation communale et d'organisation provinciale. Mise à l'ordre du jour
Mars 1832
Samedi 10 mars 1832
Lundi 12 mars 1832
Mercredi 14 mars 1832
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Utilité du haras militaire pour l'élève des chevaux en Belgique
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Entretien des forteresses et utilité de conserver celles qui ont été construites en hostilité à la France
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Insuffisance des crédits pour les dépenses imprévues, interprétation du terme 'imprévues'
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Examen des marchés de fournitures pour l'armée
Samedi 17 mars 1832
Lundi 19 mars 1832
Mardi 20 mars 1832
Lundi 26 mars 1832
Avril 1832
Vendredi 6 avril 1832
- Budget des finances de 1832. Principe du mode de rémunération des employés de l'enregistrement et des documents par prélèvement d'un droit proportionnel sur la recette fiscale perçue par eux
- Budget des finances de 1832. Traitement des agents de l'administration des forêts ; administration des bois communaux
- Idem (2)
Samedi 7 avril 1832
Lundi 9 avril 1832
Lundi 16 avril 1832
- Budget de l'intérieur de 1832. Motion d'ordre visant à éviter une discussion relative aux effets néfastes de la centralisation administrative
- Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge du budget des communes de l'entretien de certaines routes d'intérêt national
Mardi 17 avril 1832
Mercredi 18 avril 1832
- Budget de l'intérieur de 1832. Caractère inéquitable du financement par l'Etat de certaines établissements d'enseignement moyen, au détriment notamment de la province du Luxembourg
- Budget de l'intérieur de 1832. Traitement des instituteurs et frais de l'enseignement primaire
- Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg
- Budget de l'intérieur de 1832. Modalités de discussion
Jeudi 19 avril 1832
Mai 1832
Lundi 14 mai 1832
Vendredi 25 mai 1832
- Rapport sur une pétition d'habitants de Braine-le-Comte demandant la réparation par l'Etat de la grande route qui traverse cette commune
- Rapport sur une pétition d'habitants de Braine-le-Comte demandant la réparation par l'Etat de la grande route qui traverse cette commune
- Rapport sur une pétition se plaignant du mode de distribution des récompenses en faveur des officiers de santé vaccinateurs
- Idem (2)
- Idem (2)
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite
- Idem (2)
- Idem (3)
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'emplacement jugé irrégulier d'une barrière pour le prélèvement de la taxe du même nom
Juin 1832
Vendredi 1 juin 1832
Samedi 2 juin 1832
Samedi 9 juin 1832
Lundi 11 juin 1832
Jeudi 14 juin 1832
Mardi 19 juin 1832
Juillet 1832
Session 1832-1833
Novembre 1832
Jeudi 15 novembre 1832
Vendredi 23 novembre 1832
Vendredi 30 novembre 1832
Décembre 1832
Vendredi 14 décembre 1832
Lundi 17 décembre 1832
Mercredi 19 décembre 1832
Vendredi 28 décembre 1832
Février 1833
Vendredi 8 février 1833
Lundi 11 février 1833
Jeudi 14 février 1833
Vendredi 15 février 1833
Samedi 23 février 1833
Lundi 25 février 1833
Mardi 26 février 1833
Jeudi 28 février 1833
Mars 1833
Vendredi 1 mars 1833
Samedi 2 mars 1833
Lundi 4 mars 1833
Mardi 5 mars 1833
Samedi 16 mars 1833
Jeudi 28 mars 1833
Avril 1833
Session extraordinaire 1833
Juin 1833
Samedi 8 juin 1833
Mercredi 26 juin 1833
Vendredi 28 juin 1833
- Droit pour un parlementaire de donner lecture d'une proposition dont il n'est pas l'auteur
- Rapport sur une pétition demandant de modifier la loi sur le notariat pour augmenter le nombre des notaires
- Rapport sur une pétition d'un médecin relative à l'obtention d'une médaille, du chef de propagation de la vaccine
- Rapport sur une pétition relative à une demande d'indemnités pour perte subie lors du siège d'Anvers
Juillet 1833
Lundi 1 juillet 1833
Jeudi 4 juillet 1833
Lundi 8 juillet 1833
Mercredi 10 juillet 1833
- Demande d'indemnités pour la nationalisaion, pendant la période française, des routes dont certaine villes assument le financement et proposition de créer une commission de liquidation
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Reconstruction des digues de l’Escaut
- Idem (2)
Jeudi 11 juillet 1833
- Proposition d'ajourner les demandes de construction de routes nouvelles dans la province du Luxembourg en raison de l'incertitude autour au maintien de celle-ci dans le royaume de Belgique
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Route du Bois-des-Pendus à Habay-la-Neuve
- Idem (2)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque
Mardi 16 juillet 1833
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Affectation du produit de la taxe des barrières au travaux des digues des polders et de l’Escaut
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Routes dans la province de Luxembourg
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Question de principe sur la priorité des amendements lors du vote de ceux-ci
- Interpellation relative à deux extraditions jugées abusives
Août 1833
Vendredi 2 août 1833
- Rapport sur des pétitions demandant le paiement de fournitures faites à l’armée française en 1831
- Rapport sur une pétition de huissiers de justice demandant à pouvoir continuer à procéder à la vente des fruits pendant par racines
- Idem (2)
- Idem (3)
- Rapport sur une pétition dénonçant une violation de la loi sur les brevets d'invention
- Idem (2)
- Idem (3)
Mardi 6 août 1833
Lundi 12 août 1833
Mercredi 14 août 1833
Samedi 17 août 1833
Lundi 19 août 1833
Mardi 20 août 1833
Vendredi 23 août 1833
Vendredi 30 août 1833
Samedi 31 août 1833
- Budget de la dette publique pour 1833. Spéculation financières de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild
- Budget de la dette publique pour 1833. Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances
- Idem (2)
Septembre 1833
Lundi 2 septembre 1833
Mardi 3 septembre 1833
Vendredi 6 septembre 1833
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Maintien en détention, dans la forteresse de Luxembourg, d'un citoyen belge (Gérard Christophe), originaire de Bouillon
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Proposition de remplacer les ministres plénipotentaires et les ministres résidents par de simples chargés d'affaires, en raison de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique par le traité des XXIV articles
Samedi 7 septembre 1833
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Détermination du traitement du représentant belge à Berlin et impossibilité pour celui-ci de percevoir ce traitement, en raison de son statut de magistrat (article 103 de la constitution)
Mardi 10 septembre 1833
Jeudi 12 septembre 1833
Vendredi 13 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat
- Budget de l'intérieur pour 1833. Décision de principe sur l'octroi d'une indemnité aux membres des conseils de milice ; nécessité d'augmenter les indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement
Lundi 16 septembre 1833
Mardi 17 septembre 1833
Vendredi 20 septembre 1833
Samedi 21 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Demande de subsides au profit de l'établissement d'enseignement moyen de Virton
- Budget de l'intérieur pour 1833. Fixation du crédit pour l'encouragement de l'instruction primaire
- Idem (2)
- Idem (3). Clôture de la discussion
- Budget de l'intérieur pour 1833. Culte catholique : Prise en charge par l'Etat des frais des cures annexes
Dimanche 22 septembre 1833
Lundi 23 septembre 1833
Samedi 28 septembre 1833
Octobre 1833
Mardi 1 octobre 1833
Mercredi 2 octobre 1833
Jeudi 3 octobre 1833
Vendredi 4 octobre 1833
- Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1833. Non-remplacement de l'agent du caissier général de l'Etat à Neufchâteau, en contravention avec la convention conclue avec la société générale
Session 1833-1834
Novembre 1833
Samedi 16 novembre 1833
Décembre 1833
Samedi 7 décembre 1833
Mardi 10 décembre 1833
Mercredi 11 décembre 1833
Jeudi 12 décembre 1833
- Budget des voies et moyens pour 1834. Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois
- Idem (2)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais
Vendredi 13 décembre 1833
Samedi 14 décembre 1833
Lundi 16 décembre 1833
Vendredi 20 décembre 1833
- Budget de la guerre pour 1834. Passation d'un marché de vivres onéreux pour l'Etat (marché Lauwers)
- Budget de la guerre pour 1834. Proposition de ne pas nommer d'officiers d'artillerie des grades supérieurs, en raison de l'avancement accéléré des années précédentes
- Budget de la guerre pour 1834. Transfert du hars de l'Etat des attributions du ministère de la guerre vers celui de l'intérieur, en raison de l'intérêt de ce haras pour le développement de l'agriculture
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1834. Marché d'acquisition des fusils jugés nécessaires au bon service de l'armée
Janvier 1834
Vendredi 10 janvier 1834
Samedi 11 janvier 1834
Samedi 18 janvier 1834
Vendredi 24 janvier 1834
Samedi 25 janvier 1834
Lundi 27 janvier 1834
Jeudi 30 janvier 1834
Vendredi 31 janvier 1834
- Budget des finances pour 1834. Rapport sur une pétition de l'administrateur du trésor à Bruxelles, se plaignant de n'avoir pas reçu le traitement d'attente qui devait lui être versé
- Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires
- Budget des finances pour 1834. Traitements du personnel de l'administration centrale des postes et des messageries
Février 1834
Samedi 1 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires
- Budget des finances pour 1834. Inscription d'un crédit particulier pour le monnayage, en raison de la décision prise d'inscrire une recette spécifique en séance du 13 décembre 1833
- Budget des finances pour 1834. Non-remplacement de l'agent du caissier général de l'Etat à Neufchâteau, en contravention avec la convention conclue avec la société générale
- Idem (2)
Lundi 3 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Traitement des vérifications et coût du matériel de l'administration chargé du contrôle des poids et mesures
- Budget des finances pour 1834. Mise à la charge des communes, et plus particulièrement d'Anvers, des bureaux de la garantie du ministère des finances
- Idem (2)
- Idem (3)
Mardi 4 février 1834
Mercredi 5 février 1834
Jeudi 6 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Proposition d'uniformiser le taux de la remise des employés de l'administration des domaines, chargés de la perception du droit de barrières
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits de l'administration de la poste et, plus particulièrement, proposition de remplacer le système de transport des dépêches par maîtres de postes au profit d'un système de transport par adjudication
- Idem (2)
Vendredi 7 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Démonétisation, sans avertissement préalable, de certaines pièces françaises
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits destinés à couvrir les frais de l'administration du cadastre, sur la base notamment des conclusions de la commission d'enquête parlementaire
Samedi 8 février 1834
- Rapport sur la pétition d'un légionnaire de l'Empire demandant le paiement des arrières de sa pension
- Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des droits d'entrée sur les ardoises françaises
- Rapport sur la pétition d'un militaire demandant le paiement de la pension supplémentaire qui lui est due en raison de son service dans les Indes orientales
- Idem (2)
Mardi 11 février 1834
Jeudi 13 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des crédits pour le personnel de certains gouvernements provinciaux
- Budget de l'intérieur pour 1834. Frais des commissaires de milice dans la province de Luxembourg
- Opposition manifestée par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg de permettre au gouvernement belge de procéder aux opérations de la milice et à la vente de coupes de bois dans la forêt de Grundwall ; incursion militaire de la garnison hollandaise de Maestricht
- Idem (2)
Vendredi 14 février 1834
Samedi 15 février 1834
- Droit pour le ministre de mettre aux arrêts un membre du corps des ponts et chaussées sans base légale
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de répartition de l'excédant du produit des barrières à des projets locaux. Inopportunité pour la Chambre de procéder elle-même à cette répartition, et proposition de l'abandonner, pour une année , à la discrétion du gouvernement
- Idem (2)
Lundi 17 février 1834
Mardi 18 février 1834
- Arrestation d'un commissaire de district belge (Hanno) à son domicile, par la garnison prussienne de Luxembourg, en raison de l'organisation des opérations de milice dans cette province
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour des opérations graphiques, des levées de plans et des dessins, en vue notamment de préparer des ouvrages d'utilité publique ainsi qu'une carte de Belgique
Mercredi 19 février 1834
- Projet d'adresse au roi, portant sur l'arrestation du commission d'arrondissement Hanno par la garnison prussienne de Luxembourg et la reprise des coupes de bois par l'administration forestière belge
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation du traitement des agents du service des ponts et chaussées
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation du traitement des agents du service des ponts et chaussées
Mardi 25 février 1834
Mercredi 26 février 1834
- Travaux à faire aux rives de la Meuse à Maesyck et/ou question de la reprise par l'Etat de la charge d'entretien de la Meuse dans la province de Limbourg
- Idem (2)
- Idem (3)
- Rapport de la section centrale du budget ajusté de la guerre, estimant que les propositions du gouvernement ne sont pas suffisantes pour assurer la dignité de la Belgique et répondre aux armements clandestins de la Hollande
- Rapport de la section centrale du budget ajusté de la guerre, estimant que les propositions du gouvernement ne sont pas suffisantes pour assurer la dignité de la Belgique et répondre aux armements clandestins de la Hollande
Jeudi 27 février 1834
- Motion d'ordre relative à l'emprisonnement du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition d'accorder des nouveaux subsides à plusieurs établissements d'enseignement moyen de la province du Luxemboug, par suite de la fermeture de l'athénée de Luxembourg-ville
- Budget de l'intérieur pour 1834. Répartition des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 et nécessité de les prolonger vu la proximité de la loi sur l'instruction publique
Mars 1834
Samedi 1 mars 1834
- Annonce de la libération du sieur Hanno et de la fin des prétentions du commandant de la garnison fédérale de la forteresse de Luxembourg
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Exercice du droit constitutionnel des ministres d'être entendus quand ils le demandent
- Idem (2)
- Disposition autorisant le gouvernement à transférer le dusponible des crédits d'une année antérieure pour augmenter les crédits de l'année en cours
- Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg
Lundi 3 mars 1834
- Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, au détriment des entreprises de transport par voie de terre
- Libération du commissaire d'arrondissement belge emprisonné par la garnison fédérale de la forteresse de Luxembourg (incident Hanno)
- Durée de validité de la loi relative aux droits de barrière
Mercredi 5 mars 1834
Jeudi 6 mars 1834
Vendredi 7 mars 1834
Lundi 10 mars 1834
Mardi 11 mars 1834
Samedi 15 mars 1834
Vendredi 21 mars 1834
- Impact négatif sur l'agriculture de la construction du futur réseau ferroviaire
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
- Caractère réaliste du coût estimé de construction du chemin de fer
Samedi 22 mars 1834
Dimanche 23 mars 1834
Lundi 24 mars 1834
Mercredi 26 mars 1834
Jeudi 27 mars 1834
- Financement des travaux du réseau ferroviaire de l'Etat (renonciaton au recours à l'emprunt et financement intermédiaire au moyen d'une émission de bons du trésor de 10 millions de francs (loi du 1er mai 1834))
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait)
- Idem (2)
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon
Mai 1834
Vendredi 2 mai 1834
Samedi 3 mai 1834
- Mise à l'ordre du jour des lois d'organisation communale et provinciale
- Idem (2)
- Causes du non-départ à Paris de la commission chargée de négocier avec le gouvernement français un traité de commerce et une adaptation du tarif des douanes
- Rapport sur une pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans, condamné en avril 1831 pour non-révélation de complot par la haute cour militaire, et réclamant contre sa radiation des cadres de l'armée vu l'absence d'une loi organique sur la privation des grades militaires ; mise en accusation d'un ministre
Mardi 6 mai 1834
- Désignation de l'autorité chargée de dresser une triple liste pour la nomination du greffier (conseil provincial ou députation permanente) et de l'autorité chargée de le révoquer ; durée de ses fonctions (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Extension du droit électoral, au niveau provincial, aux fils de veuves qui répondent à la condition de cens (loi provinciale)
- Fixation du jour auquel ont lieu les élections provinciales (loi provinciale)
Mercredi 7 mai 1834
- Validité de l'élection en cas de différence entre le nombre de votants et le nombre de bulletins (loi provinciale)
- Idm (2)
- Proposition d'insérer dans la loi provinciale une disposition rendant incompatibilité le mandat de conseiller provincial et les fonctions de conseiller des cours d’appel, de président et vice-président des tribunaux de première instance, et d'officier du ministère public
Vendredi 9 mai 1834
- Rejet de la disposition établissant diverses incompatibilités avec le mandat de conseiller provincial (loi provinciale)
- Modalités d'adoption des résolutions du conseil provincial (loi provinciale)
- Modalités d'adoption des résolutions du conseil provincial (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 10 mai 1834
- Idem (2)
- Idem (3)
- Attribution des conseils provinciaux en matière financière : publication du budget et des comptes de la province (loi provinciale)
- Attribution des conseils provinciaux en matière financière : publication du budget et des comptes de la province (loi provinciale)
- Attribution des conseils provinciaux en matière financière : publication du budget et des comptes de la province (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Salaires des messagers de canton (loi provinciale)
Lundi 12 mai 1834
- Répartition par le conseil provincial de la part des communes dans les dépenses d’infrastructure publique qui intéressent plusieurs d'entre elles (loi provinciale)
- Suppression d'un article du projet de loi provinciale indiquant que les conseils provinciaux peuvent appuyer les intérêts de leur administrés auprès du roi et des chambres législatives
Mercredi 14 mai 1834
Jeudi 15 mai 1834
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale)
- Mention du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau, dans la formule du serment que doivent prêter les membres de la députation permanente (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Détermination des dates de réunion des séances de la députation permanente (loi provinciale)
- Fixation du traitement des membres de la députation permanente (loi provinciale)
Vendredi 16 mai 1834
- Interdiction pour les membres de la députation permanente de prendre part aux marchés et perception de péages pour compte de l’Etat, de la province ou des communes de la province (loi provinciale)
- Dispositions budgétaires et comptables applicables aux provinces (loi provinciale) ; application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente (loi provinciale)
- Idem (2)
Jeudi 22 mai 1834
Vendredi 23 mai 1834
- Projet de loi accordant des pensions à certains combattants de septembre ou à leurs veuves (rapporteur)
- Idem (2)
- Modalités du recours suspensif du gouverneur pour les actes du conseil provincial et de la députation permanente qui sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général
- Idem (2)
- Idem (3)
Lundi 26 mai 1834
Mardi 27 mai 1834
- Cas d'incompatibilité avec les fonctions de gouverneur, de commissaires d'arrondissement et de greffier provincial (loi provinciale)
- Proposition de reporter la détermination, province par province, du nombre de membres des conseils provinciaux en raison des modifications attendues en matière de circonscriptions cantonales ; urgence de mettre la loi provinciale en vigueur (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 28 mai 1834
- Détermination par province et par canton du nombre de conseillers provinciaux (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Détermination du nombre de membres de la députation permanente et proposition de les répartir par canton ou par arrondissement (loi provinciale)
- Incompatibilité entre un mandat de membre du conseil provincial et une fonction d'ingénieur de l'administration (loi provinciale)
Jeudi 29 mai 1834
Vendredi 30 mai 1834
Juin 1834
Mardi 3 juin 1834
- Limitation de la durée de la session ordinaire du conseil provincial à quinze jours et risque politique découlant de l'"esprit provincial" (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Date d'entrée en vigueur de la loi provinciale. Corrélation nécessaire avec celle de la future loi communale. Date du premier renouvellement du conseil provincial
- Nécessité de prévoir des mesures pour contraindre les conseils provinciaux à voter les budgets et à procéder à la répartition des charges fiscales
Mercredi 4 juin 1834
- Proposition de rendre le mandat de conseiller provincial incompatible avec une fonction dans l'ordre judiciaire, y compris pour le personnel des parquets (loi provinciale)
- Idem (2)
- Application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente et transmission d'un état périodique au ministère de l'intérieur (loi provinciale)
- Droit pour les comptables provinciaux de se pourvoir devant la cour des comptes contre les décisions du conseil relatives à l'arrêté de leurs comptes (loi provinciale)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi communale
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 6 juin 1834
- Reproche adressé aux parlementaires de ne pas examiner sérieusement les crédits demandés au budget du ministère de la guerre
- Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 7 juin 1834
- Rapport sur une pétition demandant l'achèvement des travaux du canal de Meuse et Moselle (canal de l'Ourthe)
- Rapport sur une pétition des distillateurs de Gand se plaignant de l'approbation, par le gouvernement, du règlement d'octroi de cette ville qui déroge aux dispositions de la loi sur les distilleries
Lundi 9 juin 1834
- Inopportunité de recourir à une loi d'exception pour réprimer les manifestations de l'opinion orangiste et autorisation accordée au gouvernement de procéder à des arrestations préalables
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau
Mardi 10 juin 1834
Mercredi 11 juin 1834
Vendredi 13 juin 1834
- Détermination du nombre de membres de la députation permanente et mode de répartition de ceux-ci par canton ou par arrondissement, pour assurer au mieux leur représentation
- Droit pour le gouvernement de refuser et d'approuver en tout ou en partie le budget provincial et/ou d'y inscrire des dépenses obligatoires (loi provinciale)
Lundi 16 juin 1834
Mardi 17 juin 1834
Mercredi 18 juin 1834
Jeudi 19 juin 1834
Vendredi 20 juin 1834
Juillet 1834
Mardi 1 juillet 1834
Mercredi 2 juillet 1834
Jeudi 3 juillet 1834
Vendredi 4 juillet 1834
Samedi 5 juillet 1834
Mercredi 9 juillet 1834
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale)
- Idem (2)
- Proposition de suspendre la discussion de la loi communale pour entamer celle du projet de loi relatif aux droits sur les céréales
Jeudi 10 juillet 1834
- Renvoi d'une pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété
- Idem (2)
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale)
Vendredi 11 juillet 1834
Mardi 15 juillet 1834
Jeudi 17 juillet 1834
Vendredi 18 juillet 1834
Samedi 19 juillet 1834
Lundi 21 juillet 1834
Mardi 22 juillet 1834
Jeudi 24 juillet 1834
Vendredi 25 juillet 1834
Samedi 26 juillet 1834
Lundi 28 juillet 1834
Mardi 29 juillet 1834
Mercredi 30 juillet 1834
Août 1834
Vendredi 1 août 1834
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Nécessité d'accorder les crédits demandés par le ministre de la guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Emploi d'officiers dans l'administration centrale à des fonctions indaptées vu leur grade
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Faveurs accordées à plusieurs officiers étrangers en matière d'avancement dans les grades
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Intention du ministre de recourir au mode de régie pour les vivres des troupes
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Nécessité de présenter des lois qui organisent la position administrative des officiers et/ou les règles de promotion dans les grades, en raison des abus constatés et des plaintes réitérées
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Importance démesurée des sommes due à l'Etat par différents corps d'armée et certains militaires et non-prise en compte correcte de la vente des rebuts de l'armée
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Critique du mode de passation de certains marchés et plus particulièrement : marché d'appropriation d'une caserne à Lierre, marché de remonte de chevaux pour l'artillerie et la cavalerie
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Retenue par les hôpitaux d'une partie de la solde des militaires malades
Samedi 2 août 1834
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi augmentant le personnel de certaines cours et de certains tribunaux
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi augmentant le personnel de certaines cours et de certains tribunaux
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Inscription d'un crédit pour le paiement partiel par le ministre de la guerre du traitement des officiers de la garde civique en non-activité
Session 1834-1835
Novembre 1834
Samedi 15 novembre 1834
- Présentation générale, en tant que ministre des finances, de la situation financière et des principales dépenses de l'Etat pour l'exercice 1835
- Rapport sur une pétition dusieur de la Jumelière à Bruxelles, ancien colonel français, inventeur du volant moteur, réclamant à son profit l’exécution de la loi sur les brevets d’importation
Mardi 18 novembre 1834
Décembre 1834
Jeudi 4 décembre 1834
Lundi 8 décembre 1834
Mercredi 10 décembre 1834
- Réplique générale aux interventions des députés et appréciation globale du système fiscal
- Réplique générale aux interventions des députés. Justification de la réduction de l'impôt foncier par les efforts consentis antérieurement ainsi que par certaines considérations sociales et financières
- Réplique générale aux interventions des députés. Demander de révision la contribution foncière et la taxe des patentes ; rappel des améliorations qui ont déjà été adoptées
- Réplique générale aux interventions des députés. Rendement de l'impôt des distilleries
- Réplique générale aux interventions des députés. Difficulté d'imposer un système de taxation sur les biens de luxe, en raison des vexations qui en découleraient, et plus particulièrement en termes de visites domiciliaires
- Réplique générale aux interventions des députés. Etat d'avancement du projet de loi relatif à l'accise sur le sel et inopportunité de supprimer les droits de sortie sur le charbon de bois au vu de la situation difficile des maîtres de forges
- Réplique générale aux interventions des députés. Nécessité de tenir compte des négociations en cours avec la France pour fixer le tarif des douanes
- Réplique générale aux interventions des députés. Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats ; critique du privilège accordée à celle-ci de pouvoir émettre du papier-monnaie
- Réplique générale aux interventions des députés. Menace que fait peser sur les finances publiques le maintien à un niveau élévé de la dette flottante
- Réplique générale aux interventions des députés. Impossibilité dans laquelle se trouve la caisse de retraite du ministère des finances de rembourser les sommes qu'elle doit au trésor public
- Réplique générale aux interventions des députés. Nécessité d'imposer des centimes additionnels sur tous les impôts en vue de créer une subvention extraordinaire de guerre
Jeudi 11 décembre 1834
- Détournement de la finalité première de la dette flottante
- Prétention de la société générale de s'établir à l'égal du gouvernement
- Idem (2)
- Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats
- Nécessité d'imposer une contribution spéciale de guerre, en raison notamment des risques liés à l'installation d'un nouveau ministère conservateur en Grande-Bretagne
- Taux excessif des droits d'entrée sur les soies, soupçon de corruption au sein du service de la douane (droits sur la soie)
Vendredi 12 décembre 1834
- Inconstitutionnalité de certaines exemptions d'impôts accordées par la voie d'arrêtés royaux antérieurs à la révolution, et nécessité de légiférer en la matière
- Idem (2)
- Modalités d'établissement d'une contribution spéciale de guerre
- Inscription au budget des voies et moyens du remboursement des avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe
- Proposition de soumettre au visa préalable de la cour des comptes les avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe
- Pouvoir de surveillance et de contrôle de l'Etat sur les opérations de la société générale, en raison des pouvoirs statutaires favorables au roi
- Proposition de confier la gestion des sommes détenues au titre de cautionnement par une commission ad hoc
- Idem (2)
Lundi 15 décembre 1834
Mardi 16 décembre 1834
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de renvoyer tous les amendements à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de réintroduire la disposition rejetée par le sénat lors de la session précédente, et modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels et sous la forme du système de prélèvement fiscal progressif, développé dans la séance du 10 décembre 1834
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de ne pas percevoir de centimes additionnels sur l'accise sur le sel, tant qu'un nouveau projet de loi sur cette matière n'aura pas été mis en exécution
Mercredi 17 décembre 1834
Jeudi 18 décembre 1834
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit
- Idem (2)
- Inscription au budget du remboursement des avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe et soumission partielle des dépenses militaires au visa préalable de la cour des comptes
- Idem (2)
- Budget des voies et moyens pour 1835. Conversion des cents et centimes pour la fixation de la taxe postale
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Mise à l'ordre des travaux de la chambre du projet de loi transformant les cents et centimes
Lundi 22 décembre 1834
Mardi 23 décembre 1834
Mercredi 24 décembre 1834
Janvier 1835
Lundi 12 janvier 1835
Mercredi 14 janvier 1835
- Opportunité d'introduire une monnaie de billon belge, coût financier de l'opération visant à frapper des pièces de cuivre (loi du 1er février 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Transfert de la monnaie nationale vers l'étranger ; rareté des pièces de 5 francs (loi du 1er février 1835)
Mardi 20 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Validité de l'article 37 du code de commerce qui oblige les associations qui souhaitent se constituer en sociétés anonymes à obtenir préalablement l'autorisation du pouvoir exécutif, au regard de l'article 20 de la constitution
- Idem (2)
- Caractère inconvenant des interventions et des accusations portées à l'égard du ministre de la justice (Ernst) par Alexandre Gendebien
Mercredi 21 janvier 1835
Jeudi 22 janvier 1835
- Renvoi d'une pétition relative aux opérations du cadastre et intention du gouvernement de déposer prochainement un projet de loi sur la péréquation cadastrale
- Idm (2)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Moyen d'ordre visant à écarter toutes les demandes de subsides non proposées initialement par le gouvernement en faveur des établissements d'enseignement moyen, et notamment à ceux du Luxembourg
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité d'accorder un subside à la province du Limbourg, pour remédier à l'insuffisance des établissements d'enseignement moyen sur son territoire
Février 1835
Lundi 2 février 1835
- Modalités d'examen d'un projet de loi relatif aux los-renten (loi du 28 décembre 1835)
- Idem (2)
- Situation de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances
- Conséquences industrielles de l'absence d'adaptation des droits sur les soies écrues (établissement Ober et compagnie)
- Budget des dotations pour 1835. Limite des attributions d'un chef de division ayant le titre de commis-greffier au sein de la cour des comptes
- Idem (2)
- Budget de la dette publique pour 1835. Proposition de mettre à la charge de l'Etat belge les intérêts des titres nominatifs déposés auprès du livre de la dette à Amsterdam, par certains établissements de charité et de bienfaisance
- Idem (2)
- Budget de la dette publique pour 1835. Pensions ecclésiastiques ; système des pensions tiercées
- Budget de la dette publique pour 1835. Causes de l'augmentation importante des crédits destinés au paiement des pensions militaires
- Budget de la dette publique pour 1835. Non-inscription, malgré l'existence d'une base juridique, des crédits nécessaires à la couverture intégrale des traitements d'attente accordés sous le gouvernement hollandais ; opportunité de légiférer en la matière
- Idem (2)
Mardi 3 février 1835
- Budget de la dette publique pour 1835. Subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation du coût des pensions ; non-respect de la limite imposée par la loi en matière de plafond de pension
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
Mercredi 4 février 1835
Vendredi 6 février 1835
Lundi 9 février 1835
- Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des droits d'entrée sur les ardoises françaises
- Rapport sur une pétition relative au droit de sortie sur les cendres de mer
- Rapport sur la règlement judiciaire d'un contentieux né lors de la canalisation de la Sambre
- Rapport sur une pétition demandant une augmentant des droits d'entrée sur les rubans
Mardi 10 février 1835
- Arrêté royal imposant le produit de la pêche par les pêcheurs anversois au même taux que celui des pêcheurs hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Administration des bois communaux (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat)
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 11 février 1835
- Arrêté royal imposant le produit de la pêche par les pêcheurs anversois au même taux que celui des pêcheurs hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers. Explications du gouvernement
- Administration des bois appartenant aux communes (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale)
- Idem (2)
Vendredi 13 février 1835
Samedi 14 février 1835
- Rapport sur une pétition d'habitants des environs de Kerkraede, réclamant contre l'intention du gouvernement de mettre en location la houillère de cette localité
- Arrêté royal imposant le produit de la pêche par de certains navires anversois au même taux que celui des navires hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Décision de principe consistant à passer à l'ordre du jour sur les pétitions demandant une pension ou un emploi
Lundi 16 février 1835
Vendredi 20 février 1835
- Rapport sur l'ensemble des pétitions relatives à la situation précaire de l'industrie cotonnière et des projets d'amélioration qui y sont proposés ; prise en compte de la proposition présentée le 29 janvier 1835
- Explications du gouvernement sur la pétition d'officiers de la garde civique demandant qu'il leur soit alloué le traitement de demi-solde
- Etat d'avancement du projet de loi relatif à l'accise sur le sel
- Rapport sur une pétition de la commune d'Assche se plaignant des charges permanentes qui pèsent sur elle sous forme de logements militaires chez l'habitant et projet de construction d'écuries dans certaines villes pour y remédier
- Rapport sur une pétition demandant que, dans la détermination des bases de la contribution personnelle, les chevaux des médecins ne soient plus assimilés aux chevaux de luxe
- Idem (2)
Lundi 23 février 1835
Mercredi 25 février 1835
- Budget des finances pour 1835. Opportunité de suspendre la subvention extraordinaire de guerre, vu l'atténuation de la menace d'invasion hollandaise
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1835. Caractère public de la nouvelle banque dite "Banque de Belgique" en raison des pouvoirs d'intervention du roi dans sa gestion ; critique de l'approbation par le gouvernement de ses statuts et plus particulièrement de son droit d'émettre du papier-monnaie sans intervention du pouvoir législatif et/ou sans dépôt d'une garantie auprès du gouvernement
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget des finances pour 1835. Non-aliénation des biens du sequestre sur les biens de la maison d'Orange-Nassau pour apurer des dettes
- Budget des finances pour 1835. Projet de réorganisation des services de la douane
- Budget des finances pour 1835. Insuffisance des recettes prélevées individuellement par certains receveurs des contributions et intention d'en supprimer plusieurs d'entre eux
- Budget des finances pour 1835. Accroissement du personnel de l'administration centrale des postes
Jeudi 26 février 1835
- Budget des finances pour 1835. Accroissement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances, de la monnaie, des posteset/ou du cadastre
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Budget des finances pour 1835. Coût de la transformation des pièces d’un cents et demi-cents en pièces d’un et de deux centimes et circulation des pièces de cuivre
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
Vendredi 27 février 1835
- Budget des finances pour 1835. Coût de la transformation des pièces d’un cents et demi-cents en pièces d’un et de deux centimes et circulation des pièces de cuivre
- Budget des finances pour 1835. Traitements du personnel des administrations fiscales dans les provinces et traitements d'attente ("toelangen")
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Budget des finances pour 1835. Contribution de l'Etat pour le service du caissier de l'Etat (société générale)
- Budget des finances pour 1835. Budget des finances pour 1835. Renforcement du service de la douane, notamment par la création de brigades sédentaires ambulantes et par le rétablissement des inspecteurs de la ligne
- Budget des finances pour 1835. Budget des finances pour 1835. RenforcemeIdem (2)
Samedi 28 février 1835
- Budget des finances pour 1835. Renforcement du service de la douane, notamment par la création de brigades sédentaires ambulantes et par le rétablissement des inspecteurs de la ligne
- Budget des finances pour 1835. Renforcement du service de la douane, notamment par la création de brigades sédentaires ambulantes et par le rétablissement des inspecteurs de la ligne
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Budget des finances pour 1835. Frais d'avocats et de procédure judiciaire ; jusqu'au-boutisme de l'administration fiscale en matière de contestations judiciaires
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget des finances pour 1835. Fixation du nombre d'employés de l'administration de l'enregistrement
- Budget des finances pour 1835. Proposition de réduire les crédits destinés à l'administration forestière du ministère des finances, en raison de la diminution importante des forêts et des bois domaniaux
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Mars 1835
Lundi 2 mars 1835
- Budget des finances pour 1835. Frais d'avocats et de procédure judiciaire ; jusqu'au-boutisme de l'administration fiscale en matière de contestations judiciaires
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1835. Refus d'accorder un crédit pour le paiement des remises extraordinaires aux anciens commissaires chargés de rechercher les biens domaniaux cachés
- Budget des finances pour 1835. Réorganisation de l'administration du cadastre (fin des travaux de confection du plan cadastre, conservation du personnel et/ou indemnités aux arpenteurs)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
Mercredi 4 mars 1835
- Budget des finances pour 1835. Rétablissement du crédit destiné à l'administration forestière du ministère des finances, rejeté au premier vote
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des finances pour 1835. Coût de la fabrication des pièces de un et de deux centimes
- Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831
Jeudi 5 mars 1835
Vendredi 13 mars 1835
Samedi 14 mars 1835
Mardi 17 mars 1835
Mercredi 18 mars 1835
Mardi 24 mars 1835
Mercredi 25 mars 1835
Vendredi 27 mars 1835
- Octroi de pensions civiques et de divers avantages aux citoyens morts ou blessés pendant les combats de la révolution, ainsi qu'à leurs ayants-droit (loi du 11 avril 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Rapport sur une pétition octroyée en raison de l'ophtalmie militaire
- Nécessité de limiter le renvoi des pétitions au ministre en tenant compte de leur importance
- Rapport sur une pétition demandant de revoir le tarif des douanes sur les moules ; intention du ministre de présenter un projet de loi en suite de la décision judiciaire d'annuler l'arrêté royal dont il est question dans la séance du 14 février 1835
- Idem (2)
Avril 1835
Mercredi 1 avril 1835
Samedi 11 avril 1835
Lundi 13 avril 1835
- Nécessité de renvoyer à la commission de la chambre un projet de loi (budget de la guerre) amendé par le gouvernement au cours de la séance plénière
- Idem (2)
- Idem (3)
- Second vote d'un projet de loi relatif au budget de la guerre
- Préférence accordée, pour la remonte de la cavalerie militaire, aux chevaux étrangers plutôt qu'aux chevaux élevés en Belgique, et plus particulièrement dans la province de Luxembourg ; cause de la mortalité élevé des chevaux dans l'armée
Mai 1835
Vendredi 1 mai 1835
Jeudi 14 mai 1835
- Nécessité de présenter le projet de loi sur la péréquation cadastrale, pour faire cesser l'injustice fiscale qui pèse sur les deux Flandres et sur la province d'Anvers ; augmentations disproportionnées de la contribution foncière dans certaines villes flamandes, découlant de la cette péréquation
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Opportunité de maintenir la subvention extraordinaire de guerre, vu le changement de ministère anglais
Session 1835-1836
Février 1836
Session 1838-1839
Novembre 1838
Jeudi 15 novembre 1838
Mardi 20 novembre 1838
Mercredi 21 novembre 1838
Jeudi 22 novembre 1838
Vendredi 23 novembre 1838
Lundi 26 novembre 1838
Mardi 27 novembre 1838
Mercredi 28 novembre 1838
Jeudi 29 novembre 1838
- Portée générale du projet de loi modifiant le tarif général du timbre en discussion
- Idem (2)
- Idem (3)
- Montant minimum de l'amende et/ou co-responsabilit en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre
- Idem (3)
- Idem (2)
- Date d'entrée en vigueur du projet de loi modifiant le droit de timbre
- Idem (2)
Décembre 1838
Lundi 3 décembre 1838
- Fixation du droit de timbre sur les quittances
- Idem (2)
- Idem (2)
- Fixation du droit de timbre sur les quittances liées aux droits d'octroi communaux
- Idem (2)
- Idem (3)
- Exemption du droit de timbre sur les emprunts faits par les communes et les provinces
- Fixation du droit de timbre sur les journaux (en fonction de leur format)
- Idem (2)
- Solidarité en matière de paiement du droit de timbre
- Solidarité en matière de paiement du droit de timbre
Mardi 4 décembre 1838
Mercredi 5 décembre 1838
Jeudi 6 décembre 1838
Vendredi 7 décembre 1838
Mardi 11 décembre 1838
Lundi 17 décembre 1838
- Budget de la dette publique pour 1839. Crédit pour le paiement des traitements d'attente (toelagen)
- Budget de la dette publique pour 1839. Crédit destiné à financer les pensions dues par la caisse de retraite des employés des finances
- Idem (2)
- Budget de la dette publique pour 1839. Majoration des traitements des membres de la Cour des comptes
Samedi 22 décembre 1838
Mercredi 26 décembre 1838
Vendredi 28 décembre 1838
- Budget des finances pour 1839. Pétition des habitants de la commune de Grobbenvorst (Limbourg) se plaignant de la suppression d'un ponton sur la Meuse
- Budget des finances pour 1839. Dépenses courantes de l'administration centrale
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1839. Inadéquation entre le crédit sollicité pour la commission des monnaies et les activités effectives de cette commission
- Budget des finances pour 1839. Frais de fournitures en papier
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1839. Inconvénient découlant de l'obligation de soumettre tous les instruments de mesurage et de pesage au contrôle des vérificateurs des poids et mesures
- Budget des finances pour 1839. Augmentation des frais de bureau par suite de la distinction faite dans les rôles fiscaux entre la part de l'Etat, de la province et de la commune
- Budget des finances pour 1839. Frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement
- Budget des finances pour 1839. Gestion par l'Etat de la houillère de Kerkrade (Limbourg), et plus particulièrement décision de réduire la production pour augmenter les prix
- Budget des finances pour 1839. Crédit pour les dépenses imprévues d'administration
- Budget des finances. Inscription, en tant que recettes et dépenses pour ordre, des cautionnements versés par les comptables des douanes et des accises
- Idem (2)
Janvier 1839
Mercredi 16 janvier 1839
Mardi 22 janvier 1839
Mercredi 23 janvier 1839
Mars 1839
Samedi 9 mars 1839
Lundi 18 mars 1839