D'Huart Edouard, Dominique, Marie catholique
né en 1800 à Bufferdange décédé en 1884 à Achêne
Ministre (finances) entre 1834 et 1847 Représentant entre 1831 et 1848, élu par l'arrondissement de Virton Congressiste élu par l'arrondissement de Virtonmercredi 17 novembre 1830 | Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg Rogier et suivants |
samedi 27 novembre 1830 | Mode de publication des actes du Congrès. Nécessité d'une traduction flamande et allemande Raikem et suivants |
samedi 27 novembre 1830 | Mode de publication des actes du Congrès Raikem et suivants |
mardi 14 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat d'Huart |
jeudi 14 avril 1831 | Préparatifs militaires dans la province du Luxembourg d'Huart |
jeudi 14 avril 1831 | Idem (2) d'Huart (2) |
jeudi 14 avril 1831 | Idem (2) d'Huart (3) |
lundi 20 juin 1831 | Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines d'Huart |
mercredi 22 juin 1831 | Décret modifiant les décrets sur la garde civique d'Huart |
samedi 25 juin 1831 | Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Non-inscription de la recette des prisons d'Huart |
jeudi 30 juin 1831 | Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831 d'Huart |
lundi 4 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix d'Huart |
samedi 9 juillet 1831 | Nécessité de recourir aux crédits provisoires pour permettre d'assurer le service des dépenses de l'Etat Devaux et suivants |
mardi 19 juillet 1831 | Décret rétablissant le jury d'assises d'Huart |
mercredi 20 juillet 1831 | Projets de décret dissolvant ou ajournant le Congrès d'Huart |
vendredi 16 septembre 1831 | Loi autorisant le roi à destituer des officiers de l'armée d'Huart |
vendredi 16 septembre 1831 | Idem (2) d'Huart |
mardi 4 octobre 1831 | Règlement de la chambre. Impression et publication des propositions de loi, des rapports de section et de commissions et des discours prononcés en séance plénière. Moniteur belge d'Huart |
vendredi 7 octobre 1831 | Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826 (rapporteur) d'Huart |
vendredi 7 octobre 1831 | Idem (2) d'Huart (2) |
mercredi 12 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution d'Huart |
mercredi 19 octobre 1831 | Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle de Theux |
vendredi 4 novembre 1831 | Accusation portée par un membre de la Chambre au sujet du manque d'objectivité du président de celle-ci d'Huart |
mardi 8 novembre 1831 | Budget de la chambre des représentants pour 1831 d'Huart |
jeudi 10 novembre 1831 | Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 d'Huart |
mardi 15 novembre 1831 | Mode de nomination des membres des commissions permanentes de la Chambre d'Huart |
jeudi 17 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Organisation et personnel du ministère de l'intérieur, corps des ponts et chaussées, affectation de l'excédant de la taxe des barrières, établissements scientifiques et artistiques d'Huart |
samedi 19 novembre 1831 | Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles. Rapport de la section centrale d'Huart |
samedi 19 novembre 1831 | Communication du gouvernement. Résultat définitif des négociations relatives au traité des XXIV articles d'Huart |
vendredi 25 novembre 1831 | Rapport sur des pétitions réclamant contre l'impôt excessif sur les distilleries d'Huart |
vendredi 2 décembre 1831 | Rapport sur une pétition de tirailleurs francs du Luxembourg d'Huart |
vendredi 2 décembre 1831 | Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre de Robaulx et suivants |
mardi 6 décembre 1831 | Loi relative aux droits sur les fers. Rapport de la section centrale 'd'Huart |
mardi 6 décembre 1831 | Loi portant le budget du ministère de la guerre de 1832. Mise à l'ordre du jour d'Huart |
vendredi 9 décembre 1831 | Rapport sur une pétition demandant la construction de routes dans la province de Luxembourg d'Huart |
vendredi 9 décembre 1831 | Idem (2) d'Huart (2) |
samedi 10 décembre 1831 | Loi relative aux droits sur les fers d'Huart |
samedi 10 décembre 1831 | Idem (2) d'Huart (2) |
vendredi 20 janvier 1832 | Rapport sur une pétition demandant un subside pour achever une route entre Arlon et Virton d'Huart |
vendredi 10 février 1832 | Demande d'explication sur une pétition d'officiers de tirailleurs se plaignant d'être dans la plus affreuse misère d_Huart |
vendredi 10 février 1832 | Idem (2) d_Huart (2) |
mardi 14 février 1832 | Rapport sur plusieurs pétitions de volontaires de septembre. Explications du ministre de la guerre d'Huart |
mardi 14 février 1832 | Idem (2) d'Huart (2) |
mardi 14 février 1832 | Idem (3) d'Huart (3) |
mardi 14 février 1832 | Idem (4) d'Huart (4) |
vendredi 17 février 1832 | Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort des habitants des territoires cédés par le traité des 24 articles, et plus particulièrement dans le Luxembourg d'Huart |
vendredi 17 février 1832 | Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort de certains officiers volontaires d'Huart |
vendredi 17 février 1832 | Traitement des explications fournies par le gouvernement en réponse à des pétitions adressées à la Chambre d'Huart |
vendredi 17 février 1832 | Projets de loi d'organisation communale et d'organisation provinciale. Mise à l'ordre du jour d'Huart |
lundi 5 mars 1832 | Loi sur la taxe des barrières. Exemption applicable à certains engrais agricoles d'Huart |
samedi 10 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Opportunité de réduire le chiffre global de ce budget par diverses économies indiquées par la section centrale d'Huart |
lundi 12 mars 1832 | Non-approbation par la Chambre des attaques personnelles contenues dans les documents et discours dont elle autorise l'impression d'Huart |
lundi 12 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Proposition de réduire le traitement du ministre de la guerre (Ch. de Brouckere) d'Huart |
lundi 12 mars 1832 | Idem (2) d'Huart (2) |
mercredi 14 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Utilité du haras militaire pour l'élève des chevaux en Belgique d'Huart |
mercredi 14 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Entretien des forteresses et utilité de conserver celles qui ont été construites en hostilité à la France de Brouckere et suivants |
mercredi 14 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Insuffisance des crédits pour les dépenses imprévues, interprétation du terme 'imprévues' d'Huart |
mercredi 14 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Examen des marchés de fournitures pour l'armée d'Huart |
samedi 17 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Prise en compte des propositions relatives à l'indemnité au profit des volontaires démissionnés par le gouvernement d'Huart |
samedi 17 mars 1832 | Idem (2) d'Huart (2) |
lundi 19 mars 1832 | Budget de la dette publique de 1832. Inscription d'un crédit pour le paiement des pensions dues aux membres de la légion d'Honneur instituée sous l'Empire d'Huart |
lundi 19 mars 1832 | Idem (2) d'Huart (2) |
mardi 20 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer la place de ministre de la justice après le vote de la loi d'organisation judiciaire d'Huart |
jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement du ministre et proposition d'augmenter les frais de représentation de celui-ci pour accueillir dignement les agents étrangers. Critique de la 'diplomatie des dîners' d'Huart |
lundi 26 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Insuffisance des justifications à l'appui de la demande de crédit pour l'administration de la sûreté publique d'Huart |
mardi 27 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réorganiser les administrations fiscales et de réduire les traitements du personnel, et plus particulièrement les traitements élevés d'Huart |
vendredi 6 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Principe du mode de rémunération des employés de l'enregistrement et des documents par prélèvement d'un droit proportionnel sur la recette fiscale perçue par eux d'Huart |
vendredi 6 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Traitement des agents de l'administration des forêts ; administration des bois communaux d'Huart |
vendredi 6 avril 1832 | Idem (2) d'Huart (2) |
samedi 7 avril 1832 | Règlement de la chambre. Possibilité de prendre la parole lors de la discussion des articles sans devoir nécessairement déposer un amendement d'Huart |
lundi 9 avril 1832 | Vérification des pouvoirs. Contestation de la validité de l'élection d'un membre de la Chambre d'Huart |
mercredi 11 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Indemnisation, au moyen des crédits pour dépenses imprévues, des employés du Limbourg et du Luxembourg, pour les portions cédées à la Hollande en vertu du traité des XXIV articles d'Huart |
lundi 16 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Motion d'ordre visant à éviter une discussion relative aux effets néfastes de la centralisation administrative d'Huart |
lundi 16 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles d'Huart |
lundi 16 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge du budget des communes de l'entretien de certaines routes d'intérêt national d'Huart |
mardi 17 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel d'Huart |
mardi 17 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Construction d'une route dans le Luxembourg d'Huart |
mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Caractère inéquitable du financement par l'Etat de certaines établissements d'enseignement moyen, au détriment notamment de la province du Luxembourg d'Huart |
mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Traitement des instituteurs et frais de l'enseignement primaire d'Huart |
mercredi 18 avril 1832 | Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg d'Huart |
mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Modalités de discussion Lebeau et suivants |
jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Proposition du supprimer les crédits pour le financement du culte réformé d'Huart |
samedi 21 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Traitement du personnel de l'administration centrale d'Huart |
samedi 21 avril 1832 | Durée de l'ajournement de la Chambre d'Huart |
lundi 14 mai 1832 | Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg d'Huart |
jeudi 17 mai 1832 | Autorisation d'installer des sténographes dans la salle des séances de la Chambre d'Huart |
vendredi 25 mai 1832 | Rapport sur une pétition d'habitants de Braine-le-Comte demandant la réparation par l'Etat de la grande route qui traverse cette commune d'Huart |
vendredi 25 mai 1832 | Rapport sur une pétition d'habitants de Braine-le-Comte demandant la réparation par l'Etat de la grande route qui traverse cette commune Taintenier |
vendredi 25 mai 1832 | Rapport sur une pétition se plaignant du mode de distribution des récompenses en faveur des officiers de santé vaccinateurs d'Huart |
vendredi 25 mai 1832 | Idem (2) d'Huart (2) |
vendredi 25 mai 1832 | Idem (2) d'Huart (2) |
vendredi 25 mai 1832 | Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite d'Huart |
vendredi 25 mai 1832 | Idem (2) d'Huart (2) |
vendredi 25 mai 1832 | Idem (3) d'Huart (3) |
vendredi 25 mai 1832 | Rapport sur une pétition se plaignant de l'emplacement jugé irrégulier d'une barrière pour le prélèvement de la taxe du même nom d'Huart |
mercredi 30 mai 1832 | Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire d'Huart |
mercredi 30 mai 1832 | Idem (2) d'Huart (2) |
vendredi 1 juin 1832 | Rapport sur une pétition d'habitants de Westrem demandant leur séparaion de la commine de Massemen d'Huart |
vendredi 1 juin 1832 | Rapport sur une pétition de médecins se plaignant de l'assimilation de leurs chevaux et voitures à ceux de luxe d'Huart |
samedi 2 juin 1832 | Loi d'organisation du service de la douane, notamment droit de poursuite hors du rayon douanier d'Huart |
samedi 9 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises d'Huart |
lundi 11 juin 1832 | Loi sur l'organisation provinciale. Mise à l'ordre du jour d'Huart |
lundi 11 juin 1832 | Loi organisant le premier ban de la garde civique. Mise à l'ordre du jour d'Huart |
jeudi 14 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour d'Huart |
jeudi 14 juin 1832 | Idem (2) d'Huart (2) |
mardi 19 juin 1832 | Loi relative à la formation d'une armée de réserve. Mise à l'ordre du jour d'Huart |
jeudi 21 juin 1832 | Loi relative à la formation d’une armée de réserve. Situation ambigue du gouvernement par suite de l'exécution partielle du traité des XXIV articles d'Huart |
mercredi 18 juillet 1832 | Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, droit pour le roi de prononcer la clôture de la session parlementaire d'Huart |
jeudi 15 novembre 1832 | Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Huy) d'Huart |
vendredi 23 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, système diplomatique suivi par le gouvernement d'Huart |
vendredi 30 novembre 1832 | Vérification des pouvoirs des membres élus. Mise à l'ordre du jour d'Huart |
vendredi 30 novembre 1832 | Idem (2) d'Huart (2) |
vendredi 14 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution d'Huart |
lundi 17 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière d'Huart |
lundi 17 décembre 1832 | Idem (2) d'Huart (2) |
lundi 17 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition visant à réformer le mode de fixation des divers composants de la contribution personnelle d'Huart |
mercredi 19 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Nécessité de réduire l'impôt de patente perçu sur les bateliers d'Huart |
jeudi 20 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les habitants des territoires cédés, en vertu du traité des XXIV articles, des centimes additionnels sur la contribution foncière et la contribution personnelle d'Huart |
vendredi 28 décembre 1832 | Proposition de loi visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge d'Huart |
samedi 29 décembre 1832 | Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo d'Huart |
vendredi 8 février 1833 | Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor d'Huart |
lundi 11 février 1833 | Rapport sur une pétition de géomètres du cadastre demandant une indemnité pour cause d'inactivité forcée d'Huart |
lundi 11 février 1833 | Idem (2) d'Huart (2) |
lundi 11 février 1833 | Idem (3) d'Huart (3) |
jeudi 14 février 1833 | Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor d'Huart |
vendredi 15 février 1833 | Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon d'Huart |
vendredi 15 février 1833 | Idem (2) d'Huart (2) |
samedi 23 février 1833 | Loi relative à l'impôt des distilleries d'Huart |
lundi 25 février 1833 | Loi relative à l'impôt des distilleries d'Huart |
lundi 25 février 1833 | Idem (2) d'Huart (2) |
lundi 25 février 1833 | Idem (3) d'Huart (3) |
lundi 25 février 1833 | Idem (4) d'Huart (4) |
mardi 26 février 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles d'Huart |
mardi 26 février 1833 | Idem (2) d'Huart (2) |
mardi 26 février 1833 | Idem (3) d'Huart (3) |
mardi 26 février 1833 | Idem (4) d'Huart (4) |
mardi 26 février 1833 | Idem (5) d'Huart (5) |
jeudi 28 février 1833 | Renvoi de pétitions relatives à l'impôt sur les distilleries. Distilleries agricoles d'Huart |
vendredi 1 mars 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries d'Huart |
vendredi 1 mars 1833 | Idem (2) d'HUart (2) |
samedi 2 mars 1833 | Impôt des distilleries d'Huart |
samedi 2 mars 1833 | Idem (2) d'Huart (2) |
lundi 4 mars 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries d'Huart |
mardi 5 mars 1833 | Proposition de loi relative à la nomenclature des poids et des mesures. Lecture et développements d'Huart |
jeudi 7 mars 1833 | Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale d'Huart |
samedi 16 mars 1833 | Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité d'Huart |
samedi 16 mars 1833 | idem (2) de Theux et suvants |
jeudi 28 mars 1833 | Motion d'ordre relative à la répartition du produit des barrières d_Huart |
vendredi 29 mars 1833 | Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) d'Huart |
mercredi 3 avril 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Proposition de n'accorder les crédits nécessaires au gouvernement que pour six mois et par douzièmes, pour presser le gouvernement de prendre des mesures énergiques assurant l'indépendance du pays d'Huart |
jeudi 4 avril 1833 | Vote du budget de la guerre pour 1833. Réaction à un motif d'abstention jugé insultant pour la Chambre d'Huart |
samedi 8 juin 1833 | Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (rapporteur) et, notamment, Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout d'Huart |
samedi 8 juin 1833 | Idem (2) d'Huart (2) |
mercredi 26 juin 1833 | Nécessite de limiter la durée de validité de la loi de crédits provisoires d'Huart |
mercredi 26 juin 1833 | Proposition d'autoriser le gouvernement à procéder à de nouveaux travaux d'infrastructure publics par une loi de crédits provisoires d'Huart |
mercredi 26 juin 1833 | Idem (2) d'Huart (2) |
vendredi 28 juin 1833 | Droit pour un parlementaire de donner lecture d'une proposition dont il n'est pas l'auteur d'Huart |
vendredi 28 juin 1833 | Rapport sur une pétition demandant de modifier la loi sur le notariat pour augmenter le nombre des notaires d_Huart |
vendredi 28 juin 1833 | Rapport sur une pétition d'un médecin relative à l'obtention d'une médaille, du chef de propagation de la vaccine d'Huart |
vendredi 28 juin 1833 | Rapport sur une pétition relative à une demande d'indemnités pour perte subie lors du siège d'Anvers d'Huart |
lundi 1 juillet 1833 | Projet de loi sur les distilleries. Mise à l’ordre du jour d'Huart |
lundi 1 juillet 1833 | Motion d’ordre relative à la convention du 21 mai 1833 et plus particulièrement quant à la libre navigation de l’Escaut Legrelle |
jeudi 4 juillet 1833 | Projet de loi sur l'impôt des distilleries d'Huart |
lundi 8 juillet 1833 | Nécessité d'obtenir le détail des mesures d'exécution du chemin de fer vers l'Allemagne, pour fixer le montant de l'emprunt à contracter à cet effet d'Huart |
lundi 8 juillet 1833 | Idem (2) d'Huart (2) |
mardi 9 juillet 1833 | Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire d'Huart |
mercredi 10 juillet 1833 | Demande d'indemnités pour la nationalisaion, pendant la période française, des routes dont certaine villes assument le financement et proposition de créer une commission de liquidation d'Huart |
mercredi 10 juillet 1833 | Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Reconstruction des digues de l’Escaut d'Huart |
mercredi 10 juillet 1833 | Idem (2) d'Huart (2) |
jeudi 11 juillet 1833 | Proposition d'ajourner les demandes de construction de routes nouvelles dans la province du Luxembourg en raison de l'incertitude autour au maintien de celle-ci dans le royaume de Belgique d'Huart |
jeudi 11 juillet 1833 | Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Route du Bois-des-Pendus à Habay-la-Neuve d'Huart |
jeudi 11 juillet 1833 | Idem (2) d'Huart (2) |
jeudi 11 juillet 1833 | Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque d'Huart |
mardi 16 juillet 1833 | Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Affectation du produit de la taxe des barrières au travaux des digues des polders et de l’Escaut d'Huart |
mardi 16 juillet 1833 | Idem (2) d'Huart (2) |
mardi 16 juillet 1833 | Idem (3) d'Huart (3) |
mardi 16 juillet 1833 | Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Routes dans la province de Luxembourg d'Huart |
mardi 16 juillet 1833 | Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Question de principe sur la priorité des amendements lors du vote de ceux-ci d'Huart |
mardi 16 juillet 1833 | Interpellation relative à deux extraditions jugées abusives d'Huart |
mercredi 17 juillet 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Encouragements aux beaux-arts, notamment indemnité pour un tableau peint par Navez avant 1830 d'Huart |
mercredi 17 juillet 1833 | Idem (2) d'Huart (2) |
vendredi 2 août 1833 | Rapport sur des pétitions demandant le paiement de fournitures faites à l’armée française en 1831 d'Huart |
vendredi 2 août 1833 | Rapport sur une pétition de huissiers de justice demandant à pouvoir continuer à procéder à la vente des fruits pendant par racines d'Huart |
vendredi 2 août 1833 | Idem (2) d'Huart (2) |
vendredi 2 août 1833 | Idem (3) d'Huart (3) |
vendredi 2 août 1833 | Rapport sur une pétition dénonçant une violation de la loi sur les brevets d'invention d'Huart |
vendredi 2 août 1833 | Idem (2) d'Huart (2) |
vendredi 2 août 1833 | Idem (3) d'Huart (3) |
mardi 6 août 1833 | Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité d’Huart |
lundi 12 août 1833 | Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation d'Huart |
mercredi 14 août 1833 | Projet de loi organisant la procédure d'extradition d'Huart |
mercredi 14 août 1833 | Idem (2) d'Huart (2) |
samedi 17 août 1833 | Projet de loi organisant la procédure d'extradition d'Huart |
samedi 17 août 1833 | Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Officiers polonais servant dans l'armée belge et proposition de ne pas signer d'accord d'extradition avec la Russie d'Huart |
lundi 19 août 1833 | Motion d'ordre relative à l'arrestation d'un citoyen belge (Corremans, "publiciste connu") en Bavière d'Huart |
mardi 20 août 1833 | Mise à l'ordre du jour de la loi d'organisaton provinciale d'Huart |
mardi 20 août 1833 | Projet de loi organisant la procédure d'extradition d'Huart |
mardi 20 août 1833 | Idem (2) d'Huart (2) |
mardi 20 août 1833 | Idem (3) d'Huart (3) |
mardi 20 août 1833 | Idem (4) d'Huart (4) |
mardi 20 août 1833 | Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Déclaration du ministre refusant l'idée d'extrader les Polonais réfugiés en Belgique d'Huart |
vendredi 23 août 1833 | Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution. Clôture de la discussion d'Huart |
vendredi 23 août 1833 | Idem (2) d'Huart (2) |
vendredi 30 août 1833 | Mise à l'ordre du jour du projet de loi d'organisation provinciale d'Huart |
vendredi 30 août 1833 | Budget de la dette publique pour 1833. Adaptation d'un crédit pour cause de pertes de change d_Huart et sv |
samedi 31 août 1833 | Budget de la dette publique pour 1833. Spéculation financières de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild Lardinois |
samedi 31 août 1833 | Budget de la dette publique pour 1833. Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances d'Huart |
samedi 31 août 1833 | Idem (2) d'Huart (2) |
lundi 2 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Cour de cassation. Traitement des huissiers, des messagers, du greffier et/ou frais de première installation d'Huart |
mardi 3 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Cours d'appel. Traitement des huissiers, des messagers, des boutefeux et des secrétaires de parquet des cours d'appel et/ou frais de première installation de Mérode - d'Huart |
vendredi 6 septembre 1833 | Budget des affaires étrangères pour 1833. Maintien en détention, dans la forteresse de Luxembourg, d'un citoyen belge (Gérard Christophe), originaire de Bouillon d'Huart |
vendredi 6 septembre 1833 | Budget des affaires étrangères pour 1833. Proposition de remplacer les ministres plénipotentaires et les ministres résidents par de simples chargés d'affaires, en raison de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique par le traité des XXIV articles d'Huart |
samedi 7 septembre 1833 | Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances d_Huart |
samedi 7 septembre 1833 | Budget des affaires étrangères pour 1833. Détermination du traitement du représentant belge à Berlin et impossibilité pour celui-ci de percevoir ce traitement, en raison de son statut de magistrat (article 103 de la constitution) d'Huart |
mardi 10 septembre 1833 | Budget de l'ordre de Léopold pour 1833. Achat de décorations d'Huart |
jeudi 12 septembre 1833 | Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances d'Huart |
vendredi 13 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat d'Huart |
vendredi 13 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Décision de principe sur l'octroi d'une indemnité aux membres des conseils de milice ; nécessité d'augmenter les indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement d'Huart |
lundi 16 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Impossibilité pour la province du Limbourg de pourvoir par ses propres ressources à l'entretien des rives de la Meuse et souhait que l'Etat reprenne cet entretien à sa charge d'Huart |
lundi 16 septembre 1833 | Idem (2) d'Huart (2) |
mardi 17 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Absence de base objective pour la distribution des subsides de l'Etat pour l'instruction primaire et moyenne, au détriment de la province de Luxembourg d'Huart |
vendredi 20 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Insuffisance des crédits destinés au fonctionnement des universités de l'Etat d'Huart |
samedi 21 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Demande de subsides au profit de l'établissement d'enseignement moyen de Virton d'Huart |
samedi 21 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Fixation du crédit pour l'encouragement de l'instruction primaire d'Huart |
samedi 21 septembre 1833 | Idem (2) d'Huart (2) |
samedi 21 septembre 1833 | Idem (3). Clôture de la discussion d'Huart (3) |
samedi 21 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Culte catholique : Prise en charge par l'Etat des frais des cures annexes d'Huart |
dimanche 22 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Subside pour faciliter l'exercice du culte protestant à Anvers d'Huart |
lundi 23 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Travaux à faire pour renforcer les rives de la Meuse dans le Limbourg d'Huart |
lundi 23 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Travaux à faire pour renforcer les rives de la Meuse dans le Limbourg d'Huart (2) |
samedi 28 septembre 1833 | Budget des finances pour 1833. Refus d'accorder une indemnité de logement au ministre des finances, en raison du caractère provisoire de sa nomination par le roi d'Huart |
lundi 30 septembre 1833 | Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi réorganisation l'académie d'Huart |
lundi 30 septembre 1833 | Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances d'Huart |
mardi 1 octobre 1833 | Budget des finances pour 1833. Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts d'Huart |
mardi 1 octobre 1833 | Budget des finances pour 1833. Idem (2) d'Huart (2) |
mercredi 2 octobre 1833 | Décision de ne plus isoler dans le budget du ministère des finances les opérations financières qui se rapportent aux territoires cédées à la Hollande par le traité des XXIV articles d_Huart |
jeudi 3 octobre 1833 | Proposition de loi réorganisant l'académie des sciences et des belles-lettres d_Huart |
jeudi 3 octobre 1833 | Proposition de ne pas délibérer sur un projet de loi transitoire relatif aux pensions militaires d'Huart |
vendredi 4 octobre 1833 | Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances d_Huart |
vendredi 4 octobre 1833 | Idem (2) d_Huart (2) |
vendredi 4 octobre 1833 | Budget des finances pour 1833. Non-remplacement de l'agent du caissier général de l'Etat à Neufchâteau, en contravention avec la convention conclue avec la société générale d_Huart |
samedi 16 novembre 1833 | Projet d'adresse en réponse au discours du trône. Situation diplomatique de la Belgique (statu quo) après le refus de la Hollande de satisfaire aux demandes de la conférence de Londres d_Huart |
lundi 18 novembre 1833 | Mode d'examen du projet de budget du ministère de la guerre (commission spéciale) en raison de sa technicité d'Huart |
lundi 18 novembre 1833 | Nécessité de présenter un nouveau projet de loi sur la naturalisation, en raison de la caducité dont est affecté le projet de loi présenté antérieurement d'Huart |