Raikem Jean (1787-1875)
Raikem Jean, Joseph catholique
né en 1787 à Liège décédé en 1875 à Liège
Ministre (justice) entre 1831 et 1840 Représentant entre 1831 et 1848, élu par les arrondissements de Liège et Tongres Congressiste élu par l'arrondissement de LiègeInterventions (1830-1848)
| samedi 13 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national de Quarré et suivants |
| jeudi 18 novembre 1830 | Proposition ayant pour objet de publier un manifeste résumant tous les griefs du peuple belge Van Snick et suivants |
| vendredi 19 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) Raikem (pour la monarchie) |
| mardi 23 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Raikem (pour l'exclusion) Raikem (2) |
| mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques Devaux et suivants |
| samedi 27 novembre 1830 | Mode de publication des actes du Congrès (rapporteur du projet) Raikem et suivants |
| samedi 27 novembre 1830 | Idem (2) Raikem et suivants (2) |
| samedi 11 décembre 1830 | Mise à l'ordre du jour du projet de Constitution Forgeur et suivants |
| samedi 11 décembre 1830 | Rapport sur la situation de la sûreté publique Raikem et suivants |
| mercredi 15 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Raikem |
| mercredi 15 décembre 1830 | Idem (2) Raikem (2) |
| jeudi 16 décembre 1830 | Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) Beyts et suivants |
| vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi Legrelle et suivants |
| vendredi 17 décembre 1830 | Idem (2) Raikem |
| vendredi 17 décembre 1830 | Idem (3) Raikem (2) |
| samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Raikem et suivants |
| samedi 18 décembre 1830 | Idem (2) Goethals et suivants |
| samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat Lardinois et suivants |
| lundi 20 décembre 1830 | Proposition de faire une retenue sur le traitement des fonctionnaires et employés salariés par l'Etat Osy et suivants |
| lundi 20 décembre 1830 | Création d'une commission chargée de rédiger un projet de décret électoral H. de Brouckere et suivants |
| lundi 20 décembre 1830 | Projet de constitution. Acquisition et perte de la nationalité Raikem (rapporteur) |
| lundi 20 décembre 1830 | Projet de constitution. Naturalisation des étrangers Van Snick et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls Raikem et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Idem (2) de Sécus et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Suppression des distinctions d'ordres Beyts et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif de Baillet et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Garantie de la liberté individuelle Van Snick et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Non-contrainte en matière religieuse Raikem et suivants |
| mercredi 22 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil Raikem |
| jeudi 23 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil Ch. de Brouckere et suivants |
| vendredi 24 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat Raikem |
| vendredi 24 décembre 1830 | Idem (2) de Sécus et suivants (2) |
| lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Libre emploi des langues Raikem |
| lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Abolition de la mort civile Raikem |
| mardi 28 décembre 1830 | Nécessité de maintenir provisoirement le système fiscal hollandais Raikem et suivants |
| mardi 28 décembre 1830 | Proposition de limiter la validité du budget des voies et moyens aux six premiers mois de l'année 1831 Raikem |
| mardi 28 décembre 1830 | Proposition de réduire les centimes additionnels sur certains impôts Raikem et suivants |
| mardi 28 décembre 1830 | Idem (2) Raikem et suivants (2) |
| mardi 28 décembre 1830 | Idem (3) Raikem et suivants (3) |
| mardi 28 décembre 1830 | Proposition de réduire les droits d'enregistrement sur certains actes Raikem et suivants |
| jeudi 30 décembre 1830 | Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès Raikem et suivants |
| jeudi 30 décembre 1830 | Idem (2) Raikem |
| mercredi 5 janvier 1831 | Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat Raikem et suivants |
| jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants Raikem (rapporteur) |
| jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Condition d'éligibilité des membres de la chambre des représentants Raikem (rapporteur) |
| vendredi 7 janvier 1831 | Projet de constitution. Rapport de la section centrale sur les articles relatifs au chef de l'Etat Raikem (rapporteur) |
| vendredi 7 janvier 1831 | Rapport de la section centrale sur la proposition de loi relative au choix du chef de l'Etat Raikem (rapporteur) |
| samedi 8 janvier 1831 | Projet de constitution. Autorisation parlementaire requise pour le mariage du roi et de ses héritiers Raikem |
| samedi 8 janvier 1831 | Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat Claus et suivants |
| dimanche 9 janvier 1831 | Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat (rapporteur) Raikem (rapporteur) |
| dimanche 9 janvier 1831 | Idem (2) Raikem (2) |
| dimanche 9 janvier 1831 | Projet de constitution. Inviolabilité du roi et responsabilité ministérielle (rapporteur) Raikem (rapporteur) |
| dimanche 9 janvier 1831 | Idem (2) Raikem (2) |
| dimanche 9 janvier 1831 | Idem (3) Raikem (3) |
| dimanche 9 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux (rapporteur) Raikem (rapporteur) |
| dimanche 9 janvier 1831 | Idem (2) Raikem (2) |
| mercredi 12 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Delehaye et suivants |
| mercredi 12 janvier 1831 | Idem (2) Raikem |
| mercredi 12 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Raikem (rapporteur) |
| vendredi 14 janvier 1831 | Projet de constitution. Organisation de la régence et de la tutuelle en cas de mort du roi ou d'impossibilité de régner Raikem |
| samedi 15 janvier 1831 | Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Traitement du personnel judiciaire Raikem |
| lundi 17 janvier 1831 | Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique Raikem |
| mardi 18 janvier 1831 | Proposition relative aux codes civil, de commerce, de procédure civile, d'instruction criminelle et à l'organisation du pouvoir judiciaire Raikem |
| mercredi 19 janvier 1831 | Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat (rapporteur) Raikem (rapporteur) |
| mercredi 19 janvier 1831 | Idem (2) Raikem |
| mercredi 19 janvier 1831 | Idem (3) Raikem (2) |
| jeudi 20 janvier 1831 | Projet de constitution. Ministres. Condition de nationalité Raikem |
| jeudi 20 janvier 1831 | Idem (2) Raikem (2) |
| jeudi 20 janvier 1831 | Projet de constitution. Ministres. Interdiction de cumul avec un mandat de parlementaire Raikem |
| jeudi 20 janvier 1831 | Projet de constitution. Ministres. Interdiction de s'appuyer dans les chambres sur le désir ou l'opinion du chef de l'Etat Van Snick et suivants |
| jeudi 20 janvier 1831 | Projet de constitution. Ministres. Procédure de mise en accusation Raikem |
| vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Organisation et compétence de la cour de cassation Raikem (rapporteur) |
| vendredi 21 janvier 1831 | Idem (2) Raikem (2) |
| vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Principe de la publicité des séances des audiences des cours et tribunaux Raikem (rapporteur) |
| vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Institution du jury d'assises Raikem |
| samedi 22 janvier 1831 | Projet de constitution. Institution du jury d'assises Raikem |
| samedi 22 janvier 1831 | Idem (2) Raikem |
| samedi 22 janvier 1831 | Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix Raikem |
| lundi 24 janvier 1831 | Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix (rapporteur) Raikem (rapporteur) |
| lundi 24 janvier 1831 | Idem (2) Raikem (2) |
| lundi 24 janvier 1831 | Idem (2) Raikem (3) |
| lundi 24 janvier 1831 | Projet de constitution. Détermination du nombre et du siège des cours d'appel Raikem |
| mardi 25 janvier 1831 | Proposition ayant pour objet d'appeler le duc Auguste de Leuchtenberg au trône de Belgique et proposition de réunir le Congrès en comité secret pour discuter des questions relatives au choix du chef de l'Etat Raikem (rapporteur) |
| mardi 25 janvier 1831 | Idem (2) Raikem (2) |
| mardi 25 janvier 1831 | Projet de constitution. Ordre judiciaire. Principe constitutionnel de l'existence des tribunaux de commerce Raikem (rapporteur) |
| mardi 25 janvier 1831 | Idem (2) Raikem (2) |
| mardi 25 janvier 1831 | Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration Raikem |
| mercredi 26 janvier 1831 | Projet de constitution. Institutions communales et provinciales. Organisation de la tutelle Raikem (rapporteur) |
| jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Rapport de la section centrale sur le titre I : Du terrioire et de ses divisions Raikem (rapporteur) |
| vendredi 28 janvier 1831 | Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat Raikem |
| samedi 29 janvier 1831 | Décret sur le mode de proclamation du chef de l'Etat et sur celui de son acceptation (rapporteur) Raikem |
| mercredi 2 février 1831 | Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) Raikem |
| vendredi 4 février 1831 | Projet de constitution. De la force publique. Principe électif pou la désignation des officiers de la garde civique Destouvelles et suivants |
| vendredi 4 février 1831 | Projet de constitution. Du territoire et de ses divisions. Enumération et nombre des provinces. Proposition de créer le Tournaisis (rapporteur) Raikem (rapporteur) |
| vendredi 4 février 1831 | Idem (2) Raikem (2) |
| samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Dispositions générales. Interdiction de suspendre la Constitution Raikem (rapporteur) |
| samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat (mise à l'ordre du jour) Raikem |
| dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Proposition d'intégrer dans un article de la Constitution le principe général de non-retroactivité des lois Legrelle |
| dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Rapport de la section centrale Raikem |
| dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Dispositions transitoires. Date de la première réunion des chambres Osy et suivants |
| lundi 7 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi (rapporteur) Raikem (rapporteur) |
| lundi 7 février 1831 | Idem (2) Raikem (2) |
| vendredi 11 février 1831 | Décret relatif à la promulgation de la Constitution. Fin de la mission constituante du Congrès Raikem (rapporteur) |
| samedi 12 février 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral Raikem |
| lundi 14 février 1831 | Loi électorale. Causes d'exclusion du droit électoral (conditions de moralité) de Behr et suivants |
| lundi 14 février 1831 | Loi électorale. Constitution des listes des électeurs Surmont de Volsberghe et suivants |
| lundi 14 février 1831 | Idem (2) Raikem |
| lundi 14 février 1831 | Idem (3) Raikem (2) |
| lundi 14 février 1831 | Loi électorale. Organisation des opérations électorales Raikem |
| mardi 15 février 1831 | Loi électorale. Organisation des opérations électorales Raikem |
| mercredi 16 février 1831 | Loi électorale. Conditions d'éligibilité Raikem |
| mercredi 16 février 1831 | Idem (2) Raikem (2) |
| mercredi 16 février 1831 | Idem (3) Raikem (3) |
| mercredi 16 février 1831 | Idem (4) Raikem (4) |
| mercredi 16 février 1831 | Idem (5) Raikem (5) |
| jeudi 17 février 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Raikem |
| vendredi 18 février 1831 | Loi électorale. Renouvellement des assemblées législatives et remplacement des membres de Robaulx et suivants |
| samedi 19 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement Raikem |
| samedi 19 février 1831 | Idem (2) Raikem (2) |
| lundi 28 février 1831 | Décret modifiant les dispositions du code civil sur les dispenses en matière de mariage Raikem |
| lundi 28 février 1831 | Idem (2) Raikem (2) |
| mercredi 2 mars 1831 | Loi électorale. Tenue des listes électorales Raikem et suivants |
| mercredi 2 mars 1831 | Loi électorale. Conditions d'éligibilité Raikem |
| vendredi 4 mars 1831 | Décret relatif à la procédure à observer devant la cour de Liége supérieure de Liége siégeant en cassation (mise à l'ordre du jour) Raikem |
| vendredi 4 mars 1831 | Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Rapport de la section centrale Raikem (rapporteur) |
| mercredi 30 mars 1831 | Projet de décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents Raikem |
| vendredi 8 avril 1831 | Projet de décret relatif à une déclaration de guerre à faire au roi de Hollande en cas de non-renoncement à ses prétentions territoriales. Rapport de la section centrale Raikem (rapporteur) |
| vendredi 8 avril 1831 | Projet de décret relatif à une déclaration de guerre à faire au roi de Hollande en cas de non-renoncement à ses prétentions territoriales. Rapport de la section centrale Raikem (rapporteur) |
| vendredi 8 avril 1831 | Projet de décret portant de mesures répressives pour permettre l'exécution du décret sur l'exclusion des Orange-Nassau. Rapport de la section centrale Raikem (rapporteur) |
| vendredi 8 avril 1831 | Projet de décret permettant de poursuivre les auteurs et instigateurs des scènes de pillages Raikem (rapporteur) |
| vendredi 8 avril 1831 | Projet de décret portant dissolution du Congrès national. Rapport de la section centrale Raikem (rapporteur) |
| dimanche 10 avril 1831 | Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge Raikem |
| lundi 11 avril 1831 | Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (rapporteur) Raikem (rapporteur) |
| lundi 11 avril 1831 | Idem (2) Raikem (2) |
| mercredi 13 avril 1831 | Prorogation des pouvoirs de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires de mars 1831 Raikem |
| lundi 23 mai 1831 | Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat (rapporteur) Raikem |
| lundi 23 mai 1831 | Idem (2) Raikem (2) |
| lundi 23 mai 1831 | Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat Raikem |
| mardi 24 mai 1831 | Décret relatif aux récompenses nationales Raikem |
| mercredi 25 mai 1831 | Projet de décret sur le rétablissement du jury (mise à l'ordre du jour) Raikem |
| vendredi 27 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci (rapporteur) Raikem |
| samedi 28 mai 1831 | Décret sur les récompenses nationales Raikem |
| lundi 30 mai 1831 | Proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au respect de l'intégrité territoriale Raikem (rapporteur) |
| mardi 31 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby de Robaulx et suivants |
| mercredi 1 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Raikem |
| mercredi 1 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Raikem (2) |
| lundi 20 juin 1831 | Décret relatif aux élections aux grades de la garde civique Raikem |
| vendredi 24 juin 1831 | Pétition de réfugiés italiens venus soutenir la révolution belge, et demandant que l'Etat leur alloue des fonds pour retourner en France. Réponse du gouvernement Raikem |
| vendredi 24 juin 1831 | Idem (2) Raikem (2) |
| samedi 2 juillet 1831 | Demande adressée au président de la chambre de faire évacuer par la garde civique un individu perturbateur des tribunes publiques, à l'occasion de la discussion sur le traité des XVIII articles Raikem |
| dimanche 3 juillet 1831 | Demande d'intervention du président pour imposer le silence aux tribunes publiques à lo'ccasion de la discussion du XVIII articles portant les préliminaires de paix Raikem |
| vendredi 8 juillet 1831 | Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès Raikem |
| lundi 18 juillet 1831 | Proposition de s'occuper en priorité de la législation sur la presse et de l'établissement du jury d'assises Raikem |
| lundi 18 juillet 1831 | Idem (2) Raikem (2) |
| lundi 18 juillet 1831 | Idem (3) Raikem (3) |
| mardi 19 juillet 1831 | Décret sur la presse Raikem |
| mardi 19 juillet 1831 | Idem (2) Raikem (2) |
| mardi 19 juillet 1831 | Décret rétablissant le jury d'assises (auteur) Raikem |
| mardi 19 juillet 1831 | Idem (2) Raikem (2) |
| mardi 19 juillet 1831 | Idem (3) Raikem (3) |
| mardi 19 juillet 1831 | Idem (4) Raikem (4) |
| mardi 19 juillet 1831 | Idem (5) Raikem (5) |
| mardi 19 juillet 1831 | Idem (6) Raikem (6) |
| mercredi 20 juillet 1831 | Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu Raikem |
| mercredi 20 juillet 1831 | Idem (2) Raikem (2) |
| mercredi 20 juillet 1831 | Idem (3) Raikem (3) |
| mercredi 20 juillet 1831 | Idem (4) Raikem (4) |
| mercredi 20 juillet 1831 | Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi Raikem |
| mercredi 20 juillet 1831 | Idem (2) Raikem (2) |
| mercredi 20 juillet 1831 | Idem (3) Raikem (3) |
| mercredi 20 juillet 1831 | Idem (4) Raikem (4) |
| mercredi 20 juillet 1831 | Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics, extension aux parlementaires Raikem |
| mercredi 20 juillet 1831 | Idem (2) Raikem (2) |
| mercredi 20 juillet 1831 | Idem (3) Raikem (3) |
| mercredi 20 juillet 1831 | Consitution. Intégration des noms et qualités de S.A.R. le prince Léopold de Saxe-Cobourg dans les articles 60 et 61 Raikem |
| mercredi 20 juillet 1831 | Projet de décret d'amnistie politique et de presse Raikem |
| samedi 10 septembre 1831 | Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre Raikem |
| vendredi 16 septembre 1831 | Loi réglant le mode de publication des lois Raikem |
| vendredi 16 septembre 1831 | Idem (2) Raikem (2) |
| vendredi 16 septembre 1831 | Idem (3) Raikem (3) |
| lundi 19 septembre 1831 | Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre Raikem |
| lundi 26 septembre 1831 | Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement Raikem |
| dimanche 2 octobre 1831 | Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration Raikem |
| dimanche 2 octobre 1831 | Idem (2) Raikem (2) |
| dimanche 2 octobre 1831 | Idem (3) Raikem (3) |
| dimanche 2 octobre 1831 | Idem (4) Raikem (4) |
| dimanche 2 octobre 1831 | Idem (5) Raikem (5) |
| dimanche 2 octobre 1831 | Idem (6) Raikem (6) |
| lundi 3 octobre 1831 | Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires Raikem |
| lundi 3 octobre 1831 | Idem (2) Raikem (2) |
| lundi 3 octobre 1831 | Idem (3) Raikem (3) |
| mercredi 5 octobre 1831 | Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi Raikem |
| jeudi 13 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution Raikem |
| vendredi 14 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution Raikem |
| vendredi 14 octobre 1831 | Idem (2) Raikem (2) |
| samedi 15 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution. Retrait du projet Raikem |
| samedi 15 octobre 1831 | Idem (2) Raikem (2) |
| samedi 15 octobre 1831 | Idem (3) Raikem (3) |
| jeudi 3 novembre 1831 | Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831 Raikem |
| vendredi 4 novembre 1831 | Droit pour le pouvoir exécutif de ne pas promulguer une loi adoptée par le pouvoir législatif Raikem |
| vendredi 4 novembre 1831 | Idem (2) Raikem (2) |
| vendredi 4 novembre 1831 | Accusation portée par un membre de la Chambre au sujet du manque d'objectivité du président de celle-ci Raikem |
| jeudi 17 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Organisation et personnel du ministère de l'intérieur, corps des ponts et chaussées, affectation de l'excédant de la taxe des barrières, établissements scientifiques et artistiques Raikem |
| mercredi 23 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 Raikem |
| mercredi 30 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 Raikem |
| jeudi 1 décembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 Raikem |
| vendredi 2 décembre 1831 | Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre Legrelle et suivants |
| vendredi 2 décembre 1831 | Idem (2) de Robaulx et suivants |
| vendredi 16 décembre 1831 | Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition Raikem |
| vendredi 16 décembre 1831 | Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition Legrelle et suivants |
| mercredi 28 décembre 1831 | Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique Raikem |
| jeudi 29 décembre 1831 | Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection Raikem |
| vendredi 20 janvier 1832 | Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand Raikem |
| lundi 23 janvier 1832 | Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand Raikem |
| lundi 23 janvier 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| lundi 23 janvier 1832 | Idem (3) Raikem (3) |
| mercredi 25 janvier 1832 | Projet de loi portant organisation du pouvoir judiciaire. Motion d'ordre visant à déterminer préalablement si les juges actuellement existants seront maintenus ou déclarés inamovibles Raikem |
| vendredi 27 janvier 1832 | Rapport sur une pétition adressant des observations contre le jury d'assises Raikem |
| vendredi 3 février 1832 | Motion d'ordre relative à une arrestation jugée arbitraire d'un étranger Raikem |
| vendredi 10 février 1832 | Rapport sur une pétition se plaignant d'une arrestation arbitraire. Applicabilité de l'article 6 de la Constitution aux étrangers Raikem |
| mardi 28 février 1832 | Loi modifiant le code pénal. Correctionnalisation de certaines peines justiciables de la cour d'assises Raikem |
| mardi 28 février 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| mardi 28 février 1832 | Idem (4) Raikem (4) |
| mardi 28 février 1832 | Loi modifiant le code pénal. Nécessité de créer des maisons de correction pour jeunes délinquants Raikem |
| mardi 6 mars 1832 | Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Réplique aux critiques adressées en matière de respect des libertés constitutionnelles lors de la mise en état de siège de la ville de Gand, jury d'assises Raikem |
| mercredi 7 mars 1832 | Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Cohérence de la politique du gouvernement Raikem |
| vendredi 9 mars 1832 | Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Mise en état de siège de la ville de Gand, proposition de mettre les ministres en accusation Raikem (Gand) Raikem (accusation) Raikem (Gand 2) |
| mercredi 14 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Insuffisance des crédits pour les dépenses imprévues Brabant et suivants |
| samedi 17 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Prise en compte des propositions relatives à l'indemnité au profit des volontaires démissionnés par le gouvernement Raikem |
| mardi 20 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer la place de ministre de la justice après le vote de la loi d'organisation judiciaire Raikem |
| mardi 20 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Traitement du secrétaire-général du ministère de la justice Raikem et suivants |
| mardi 20 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Traitement du procureur du roi près du tribunal de première instance de Tongres Jaminé et suivants |
| mercredi 21 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Opportunité de transférer au budget de l'intérieur (travaux publics) les crédits pour l'entretien et la construction des bâtiments de la justice Raikem |
| mercredi 21 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Nécessité de réformer la justice militaire pour la conformer aux principes constitutionnels (notamment pour le jugement des délits non militaires) Raikem |
| mercredi 21 mars 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| mercredi 21 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer les crédits pour dépenses imprévues Raikem |
| mercredi 21 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Non-insertion dans le Bulletin officiel d'arrêtés royaux et d'actes importants Raikem |
| jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Economies proposées par la section centrale sur les crédits du personnel de l'administration centrale de ce ministère Raikem |
| samedi 24 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Nécessité d'une administration générale et d'un inspecteur spécialement chargé du contrôle des établissements pénitentiaires Raikem |
| samedi 24 mars 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| lundi 26 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Achat de matières premières pour les ateliers des grandes prisons Raikem |
| lundi 26 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Insuffisance des justifications à l'appui de la demande de crédit pour l'administration de la sûreté publique Raikem |
| mercredi 28 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Entretien des bâtiments pénitentiaires Raikem |
| lundi 2 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie et de régler celle-ci par une loi et non par un acte de l'exécutif Raikem |
| lundi 9 avril 1832 | Vérification des pouvoirs. Contestation de la validité de l'élection d'un membre de la Chambre Raikem |
| mardi 17 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à combler les bures ouvertes en infraction de la loi Raikem |
| mercredi 18 avril 1832 | Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg Raikem |
| vendredi 11 mai 1832 | Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province de Luxembourg Raikem Raikem (2) Raikem (3) Raikem (4) |
| jeudi 24 mai 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Mise à l'ordre du jour Raikem |
| vendredi 25 mai 1832 | Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite Raikem |
| mardi 29 mai 1832 | Interpellation relative à la nécessité de pourvoir à la signature du roi en l'absence de celui-ci Raikem |
| mardi 29 mai 1832 | Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier et droit de suite Raikem |
| mercredi 30 mai 1832 | Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire Raikem |
| mercredi 30 mai 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| mercredi 30 mai 1832 | Interpellation relative à la nécessité de pourvoir à la signature du roi en l'absence de celui-ci Raikem |
| samedi 2 juin 1832 | Loi d'organisation du service de la douane, notamment droit de poursuite hors du rayon douanier Raikem |
| lundi 4 juin 1832 | Présentation générale et limites de la loi d'organisation judiciaire Raikem |
| lundi 4 juin 1832 | Présentation générale ede la loi d'organisation judiciaire et notamment organisation de la cour de cassation (chambre des requêtes) Raikem |
| lundi 4 juin 1832 | Présentation générale et limites de la loi d'organisation judiciaire et notamment organisation des cours d'appel Raikem |
| lundi 4 juin 1832 | Présentation générale et limites de la loi d'organisation judiciaire et notamment interprétation des lois par le pouvoir législatif Raikem |
| lundi 4 juin 1832 | Présentation générale et limites de la loi d'organisation judiciaire, notamment première nomination des juges et révision du code de procédure judiciaire Raikem |
| lundi 4 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition et nombre de conseillers, ministère public, conditions requises pour en être nommé greffier ou commis-greffier, admission des professeurs d'université Raikem (composition) Raikem (ministère public) Raikem (greffier) Raikem (greffier 2) Raikem (universités) Raikem (universités) Raikem (greffier 3) Raikem (greffier 4) Raikem (greffier 5) Raikem (greffier 6) Raikem (greffier 7) |
| mardi 5 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre Raikem |
| mardi 5 juin 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| mardi 5 juin 1832 | Idem (3) Raikem (3) |
| mardi 5 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences, vis-à-vis de la haute cour militaire Raikem |
| mardi 5 juin 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| mercredi 6 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue des compétences vis-à-vis des justices de paix Raikem Raikem (2) Raikem (3) |
| mercredi 6 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Principe de la non-connaissance du fonds des affaires et compétences en matière de respect des formes substantielles ou de contravention à la loi Raikem Raikem (2) Raikem (3) Raikem (4) |
| vendredi 8 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes Raikem |
| vendredi 8 juin 1832 | LIdem (2) Raikem (2) |
| samedi 9 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation en deux chambres et répartition des affaires entre celles-ci Raikem |
| samedi 9 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement Raikem |
| samedi 9 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement Raikem |
| samedi 9 juin 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| samedi 9 juin 1832 | Idem (3) Raikem (3) |
| samedi 9 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises Raikem |
| lundi 11 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Nombre de conseillers d'appel nécessaires pour rendre ou nombre de juges nécessaires pour permetre aux tribunaux de première instance de rendre jugement en degré d'appel Raikem |
| lundi 11 juin 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| lundi 11 juin 1832 | Idem (3) Raikem (3) |
| lundi 11 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt Raikem |
| mercredi 13 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt Raikem |
| mercredi 13 juin 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| mercredi 13 juin 1832 | Idem (3) Raikem (3) |
| mercredi 13 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Personnel : désignation d'un président et d'un vice-président, nombre de conseillers Raikem |
| mercredi 13 juin 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| mercredi 13 juin 1832 | Idem (3) Raikem (3) |
| jeudi 14 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour Raikem |
| jeudi 14 juin 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| jeudi 14 juin 1832 | Idem (3) Raikem (3) |
| jeudi 14 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation Raikem |
| vendredi 15 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation Raikem Raikem (2) |
| samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi Raikem |
| samedi 16 juin 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Transcription des arrêts de cassation Raikem |
| samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Institution près de cette cour d'officiers ministériels portant le titre d'avocats Raikem |
| samedi 16 juin 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| samedi 16 juin 1832 | Idem (3) Raikem (3) |
| samedi 16 juin 1832 | Idem (3) Raikem (4) |
| samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Traitement des membres de la cour de cassation Raikem |
| samedi 16 juin 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| lundi 18 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers Raikem |
| lundi 18 juin 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Composition du ministère public Raikem |
| mardi 19 juin 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| mardi 19 juin 1832 | Idem (3) Raikem (3) |
| mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Greffier et commis-greffiers Raikem |
| mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution) Raikem |
| mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, justice de paix et/ou tribunaux de simple police. Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir Raikem |
| mardi 19 juin 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| mardi 19 juin 1832 | Idem (3) Raikem (3) |
| mercredi 20 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Greffiers et commis-greffiers Raikem |
| mercredi 20 juin 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| mercredi 20 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Justice de paix. Conditions requises pour exercer la fonction de juge de paix. Composition du ministère public près des tribunaux de première instance Raikem |
| mercredi 20 juin 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| mercredi 20 juin 1832 | Idem (3) Raikem (3) |
| mercredi 20 juin 1832 | Idem (4) Raikem (4) |
| mercredi 20 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi Raikem |
| mercredi 20 juin 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| vendredi 22 juin 1832 | Organisation judiciaire. Droit pour le roi d'admettre à la retraite les magistrats trop âgés ou victimes d'infirmité Raikem |
| vendredi 22 juin 1832 | Organisation judiciaire. Nomination des juges de paix par le roi avant le 1er janvier 1834 Raikem |
| vendredi 22 juin 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| vendredi 22 juin 1832 | Organisation judiciaire. Dérogations transitoires en matière de respect des conditions requises pour être magistrat Raikem |
| vendredi 22 juin 1832 | Idm (2) Raikem (2) |
| vendredi 22 juin 1832 | Idem (3) Raikem (3) |
| vendredi 22 juin 1832 | Idem (4) Raikem (4) |
| vendredi 22 juin 1832 | Organisation judiciaire. Détermination de la date d'installation des cours et tribunaux après la promulgation de la loi d'organisation générale Raikem |
| vendredi 22 juin 1832 | Organisation judiciaire. Proposition d'insérer dans la loi d'organisation générale les dispositions permettant de réformer les tribunaux de commerce Raikem |
| vendredi 22 juin 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| vendredi 22 juin 1832 | Idem (3) Raikem (3) |
| vendredi 22 juin 1832 | Organisation judiciaire. Disposition transitoire. Transmission des pourvois en cassation déposés avant l'entrée en vigueur de la loi d'organisation judiciaire Raikem |
| vendredi 22 juin 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| vendredi 22 juin 1832 | Idem (3) Raikem (3) |
| vendredi 22 juin 1832 | Idem (4) Raikem (4) |
| vendredi 22 juin 1832 | Idem (5) Raikem (5) |
| vendredi 22 juin 1832 | Idem (6) Raikem (6) |
| vendredi 22 juin 1832 | Idem (7) Raikem (7) |
| vendredi 22 juin 1832 | Idem (8) Raikem (8) |
| mardi 26 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt Raikem Raikem (2) Raikem (3) |
| mardi 26 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nomination du greffier et des commis-greffiers Raikem Raikem (2) |
| mardi 26 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Condition de nomination du ministère public (notamment exclusion des professeurs d'université non-docteurs en droit) Raikem Raikem (2) |
| mardi 26 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres Raikem |
| mercredi 27 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, Composition du ministère public Raikem |
| mercredi 27 juin 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| jeudi 28 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi Raikem Raikem (2) |
| jeudi 28 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Dérogations transitoires en matière de respect des conditions requises pour être magistrat Raikem |
| vendredi 29 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Dérogations transitoires en matière de respect des conditions requises pour être magistrat Raikem |
| vendredi 29 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Dispositions transitoires, prélèvement d'une indemnité forfaitaire ainsi que d'une amende en cas de pourvoi téméraire Raikem |
| vendredi 29 juin 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| vendredi 29 juin 1832 | Idem (3) Raikem (3) |
| vendredi 29 juin 1832 | Idem (4) Raikem (4) |
| vendredi 29 juin 1832 | Loi instituant un conseil des mines provisoire Raikem |
| vendredi 29 juin 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| vendredi 29 juin 1832 | Idem (3) Raikem (3) |
| lundi 2 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet Raikem (2) |
| lundi 2 juillet 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| mardi 3 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet Raikem |
| mardi 3 juillet 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| mardi 3 juillet 1832 | Idem (3) Raikem (3) |
| mardi 3 juillet 1832 | Idem (4) Raikem (4) |
| mercredi 4 juillet 1832 | Proposition de loi portant abolition de la peine de mort. Prise en considération Raikem |
| jeudi 5 juillet 1832 | Rapport sur la pétition d'un ancien conseiller à la la cour de justice, destitué par le gouvernement provisoire, demandant à obtenir le paiement des arriérés de son traitement Raikem |
| jeudi 5 juillet 1832 | RIdem (2) Raikem (2) |
| vendredi 6 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet et nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire Raikem |
| vendredi 6 juillet 1832 | Idem (2) Raikem |
| vendredi 6 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation Raikem |
| vendredi 6 juillet 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| vendredi 6 juillet 1832 | Idem (3) Raikem (3) |
| vendredi 6 juillet 1832 | Idem (4) Raikem (4) |
| vendredi 6 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel Raikem |
| vendredi 6 juillet 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| samedi 7 juillet 1832 | Loi accordant un crédit supplémentaire au budget de la justice. Mise à l'ordre du jour Raikem |
| samedi 7 juillet 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| samedi 7 juillet 1832 | Idem (3) Raikem (3) |
| samedi 7 juillet 1832 | Loi relative aux délits de presse. Mise à l'ordre du jour Raikem |
| samedi 7 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (notamment ministère public) Raikem |
| samedi 7 juillet 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| samedi 7 juillet 1832 | Idem (3) Raikem (3) |
| samedi 7 juillet 1832 | Idem (4) Raikem (4) |
| samedi 7 juillet 1832 | Idem (5) Raikem (5) |
| samedi 7 juillet 1832 | Idem (6) Raikem (6) |
| samedi 7 juillet 1832 | Idem (7) Raikem (7) |
| samedi 7 juillet 1832 | Idem (8) Raikem (8) |
| samedi 7 juillet 1832 | Idem (9) Raikem (9) |
| samedi 7 juillet 1832 | Idem (10) Raikem (10) |
| samedi 7 juillet 1832 | Idem (11) Raikem (11) |
| samedi 7 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Raikem |
| samedi 7 juillet 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| lundi 9 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Raikem |
| lundi 9 juillet 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| lundi 9 juillet 1832 | Idem (3) Raikem (3) |
| lundi 9 juillet 1832 | Idem (4) Raikem (4) |
| lundi 9 juillet 1832 | Idem (5) Raikem (5) |
| lundi 9 juillet 1832 | Idem (6) Raikem (6) |
| lundi 9 juillet 1832 | Idem (7) Raikem (7) |
| lundi 9 juillet 1832 | Idem (8) Raikem (8) |
| lundi 9 juillet 1832 | Idem (9) Raikem (9) |
| lundi 9 juillet 1832 | Idem (10) Raikem (10) |
| lundi 9 juillet 1832 | Idem (11) Raikem (11) |
| lundi 9 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Justice de paix Raikem |
| lundi 9 juillet 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| lundi 9 juillet 1832 | Idem (3) Raikem (3) |
| lundi 9 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi Raikem |
| lundi 9 juillet 1832 | Idem (2) Raikem (2) |
| lundi 9 juillet 1832 | Idem (3) Raikem (3) |
| lundi 9 juillet 1832 | Loi relative aux délits de presse Raikem |
| mardi 10 juillet 1832 | Motion d'ordre relative à la présence d'officiers hollandais en Belgique Raikem |
| mercredi 11 juillet 1832 | Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques Raikem |
| mercredi 11 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Raikem |
| jeudi 15 novembre 1832 | Discours de remerciement à l'occasion de la nomination en tant que président du bureau de la Chambre Raikem |
| samedi 26 janvier 1833 | Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre Raikem |
SESSION EXTRAORDINAIRE 1833
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)
(01) Elections contestées de Hasselt (8/06/1833)
(02) Formation du bureau définitif. Installation en tant que président du bureau de la chambre (11/06/1833)
(03) Subsides au collège de Dinant (28/06/1833)
SESSION 1833-1834
(01) Formation et installation du bureau définitif (en tant que président de la chambre) (13/11/1833)
(02) Convention passée avec la société générale en tant que caissier de l’Etat (03/12/1833)
(03) Opérations cadastrales et administration du cadastre (07/02/1834)
(04) Police de l’assemblée et manifestations des tribunes (01/03/1834)
(05) Erreur au procès-verbal (27/03/1834), incident relatif à la rédaction du procès-verbal dans le Moniteur (projet de loi d’organisation des communes) (23/07/1834, 24/07/1834)
(06) Chemin de fer. Menace de séparation du Hainaut (27/03/1834)
(07) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange-Nassau (09/06/1834)
(08) Travaux urgents à faire à l’Ourthe à Liége (21/06/1834)
(09) Droit sur les pierres à chaux (01/07/1834)
(10) Organisation communale. Cas d’incompatibilité (31/07/1834), fonctionnement du conseil (31/07/1834), droit de nomination des échevins par le Roi et/ou mode de nomination des juges de paix (26/07/1834, 30/07/1834)
(11) Personnel des certaines cours d’appel (30/07/1834, 02/08/1834)
SESSION 1834-1835
(01) Installation du bureau définitif et discours du président définitive (12/11/1834)
(02) Organisation des communes. Administration des bois communaux (19/11/1834), police de la voirie et/ou chemins vicinaux (27/11/1834, 18/02/1835, 19/02/1835), secrétaire communal (04/12/1834, 05/12/1834), droit pour la commune d’ester en justice (17/01/1835), scission d’une commune (04/02/1835), opération immobilière (05/02/1835), Subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (13/02/1835), mesures de sûreté contre les insensés et les fous (17/02/1835), droit de suspension et/ou de révocation du bourgmestre et des échevins (17/03/1835)
(03) Formation d’une délégation auprès du roi Léopold à l’occasion du Nouvel An (30/12/1834)
(04) Police de la chambre et rappel au règlement de la chambre (30/12/1834)
(05) Expropriation pour cause d’utilité publique (10/04/1835)
(06) Naturalisations (01/05/1835)
SESSION 1835-1836
(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (élections non contestées) (05/08/1835)
(01) Discours prononcé à l’occasion de sa désignation comme président de la chambre (05/08/1835)
(02) Enseignement universitaire (13/08/1835, 21/12/1835 soir)
(03) Fonds de secours des huissiers d’Anvers (25/08/1835)
(04) Soutien de l’industrie cotonnière (11/09/1835)
(05) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (10/11/1835, 13/11/1835, 30/01/1836, 27/02/1836), mode de nomination, de suspension et de révocation des bourgmestre et échevins (+attributions) (10/02/1836, 11/02/1836), dispositions électorales (16/02/1836, 18/02/1836), commissaire de police (29/02/1836), actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (04/03/1836, 08/03/1836)
(06) Organisation postale et tarifs (16/11/1835)
(07) Indemnités aux victimes des événements de la révolution (30/11/1835, 29/01/1836)
(08) Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (16/12/1835, 17/12/1835)
(09) Impôt des distilleries (23/12/1835 après-midi)
(10) Personnel des tribunaux (notamment cour d’appel de Bruxelles) (26/01/1836, 29/01/1836, 02/02/1836 soir, 04/02/1836 soir)
(11) Statistiques criminelles (26/01/1836)
(12) Légation belge de Rome (29/01/1836)
(13) Organisation des fêtes nationales (17/03/1836)
(14) Organisation de la douane (18/03/1836)
(15) Organisation du conseil des mines (28/04/1836, 29/04/1836, 30/04/1836, 07/05/1836, 09/05/1836, 14/05/1836)
(16) Position des officiers de l’armée (perte des grades…) (19/05/1836, 25/05/1836, 26/05/1836)
(17) Tarif des douanes (26/05/1836)
SESSION 1836-1837
(01) Désignation comme président et installation du bureau définitif (09/11/1836)
(02) Crimes et délits commis par des Belges à l’étranger et code pénal (26/11/1836, 28/11/1836)
(03) Surveillance des prisonniers libérés (28/11/1836)
(04) Tarif des douanes (14/12/1836, 16/02/1837)
(05) Prison de Liége (21/01/1837)
(06) Règlement de la chambre (23/01/1837)
(07) Libre introduction des machines (01/02/1837)
(08) Pension militaire (04/02/1837)
(09) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (23/02/1837, 08/03/1837, 18/05/1837)
(10) Conseil des mines et concessions de mines (07/04/1837, 11/04/1837)
(11) Impôt des distilleries (13/04/1837, 20/04/1837)
(12) Jury d’examen universitaire (05/05/1837)
(13) Droit d’aubaine (13/05/1837)
SESSION 1837-1838
(01) Remerciements à l’occasion de l’installation en tant que président de la chambre (07/10/1837)
(02) Mode d’examen du budget de l’Etat (21/10/1837)
(03) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des bas et des bonneteries (25/10/1837), des draps de laine (03/11/1837)
(04) Ecole militaire. Localisation, concurrence faite aux universités et personnel (04/12/1837, 05/12/1837)
(05) Conservatoires de musique (11/12/1837)
(06) Renouvellement du jury d’examen universitaire (27/12/1837)
(07) Jury d’assises. Réforme du code pénal (24/02/1838), « épuration » des listes (01/03/1838, 03/03/1838, 05/03/1838), mode de délibération (07/03/1838)
(08) Politique commerciale du gouvernement. Droits différentiels (14/03/1838, 15/03/1838)
SESSION 1838-1839
(01) Discours à l’occasion de sa nomination comme président de la chambre (14/11/1838)
(02) Enseignement supérieur (18/12/1839)
(03) Jeux de Spa (21/12/1838)
(04) Barrage sur l’Escaut et question générale de la reprise de l’administration des rivières navigables par l’Etat (24/12/1838)
SESSION 1839-1840
Interventions en tant que ministre de la justice
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (13/11/1839)
(01) Projet de loi portant le budget de la justice pour l’exercice 1840. Réplique générale du ministre de la justice : traitements des membres de l’ordre judiciaire, situation de quelques prisons (21/12/1839) ; tableau comparatif des affaires traitées par les cours d’appel, auditeurs militaires, traduction allemande du Bulletin officiel, régime des prisons (23/12/1839)
(02) Lois sur la compétence civile, sur les circonscriptions cantonales et sur le notariat (03/02/1840)
(03) Chemins vicinaux. Mesures de publicité et possibilité de réclamation (24/02/1840)
(04) Loi sur le duel (28/02/1840, 05/03/1840, 06/03/1840, 07/03/1840, 09/03/1840, 10/03/1840, 11/03/1840)
(05) Naturalisations (14/02/1840)
(06) Notaires de Neufchâteau. Circonscriptions judiciaires du Luxembourg, traité des 24 articles (22/02/1840)
(07) Budget de la guerre, réintégration dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (13/03/1840)
Interventions en tant que député
(08) Indépendance des députés fonctionnaires et non-démission des ministres de leur fonction antérieure de gouverneur de province, affaire Vandersmissen (25/04/1840)
(09) Compétence civile. Compétence des juges de paix et procédure d’appel (05/05/1840, 06/05/1840, (compétence des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce) 11/05/1840, 12/05/1840)
(10) Droits de succession (07/05/1840)
(11) Aliénation de parcelles domaniales (29/05/1840)
SESSION 1840-1841
(01) Adresse en réponse au discours du trône. amélioration des voies et notamment canal de la Meuse à la Moselle (17/11/1840)
(02) Ordre des travaux de la chambre (budgets des recettes et des dépenses) (18/11/1840)
(03) Etat des prisons de Liége (22/12/1840)
(04) Loi hypothécaire, droits d’inscription et de transcription (13 /01/1841, 05/03/1841)
(05) Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)
(06) Impôt sur les distilleries (30/01/1841)
(07) Loi relative aux pensions Pension des professeurs d’université (08/02/1841), pensions des veuves et orphelins en cas de condamnation, application du régime antérieur à certaines catégories de personnel des finances (13/02/1841), perte du droit à la pension (pour le fonctionnaire et son épouse) par suite d’une peine infamante (16/02/1841)
(08) Renvoi d’une pétition relative à l’impôt sur la bière (10/02/1841)
(09) Amélioration de la navigation de la Meuse (20/02/1841)
(10) Construction d’un pont suspendu à Liége (20/02/1841, 22/02/1841)
(11) Tarifs ferroviaires (notamment pour le transport de la houille) (25/02/1841)
(12) Droit sur le sucre (03/03/1841, 09/03/1841)
(13) Encouragement à l’initiative privée en matière d’infrastructure publique (03/03/1841)
(14) Loi interprétative de l’article 139 du code pénal (falsification des billets de la société générale, peine de mort) (26/03/1841)
SESSION 1841-1842
(01) Fixation de l’ordre du jour, notamment projet d’adresse et budgets (13/11/1841)
(02) Etat de la prison de Liége (10/12/1841)
(03) Bibliothèques des universités (23/12/1841)
(04) Projet de loi interprétatif de l’article 442 du code de commerce (date de la faillite) (14/01/1842, 17/01/1842)
(05) Cantonnement et servitudes de pâturage dans les bois et forêts (19/01/1842, 14/04/1842)
(06) Conseils de prud’hommes, notamment compétences en matière de discipline dans les ateliers (18/03/ 1842, 19/03/ 1842)
(07) Personnel des tribunaux (15/04/1842)
(08) Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (16/04/1842)
(09) Prescription des emprunts de 5, de 12 et de 10 millions de florins (19/04/1842)
(10) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (canal de Damme à la mer du Nord) (21/04/1842)
(11) Remplacement en matière de milice (20/05/1842)
(12) Navigation de la Meuse à Liége et/ou embranchement du chemin de fer à Liége (15/06/1842, 09/09/1842, 10/09/1842)
(13) Pétitions relatives aux travaux sur l’Amblève (16/06/1842), aux tarifs des avoués près des tribunaux (27/08/1842), aux droits différentiels (02/09/1842)
(14) Police de la grande et de la petite voirie (27/07/1842)
(15) Police maritime (04/08/1842)
(16) Instruction primaire. Participation du clergé à l’enseignement moral, droit de suspension et de révocation des instituteurs par le gouvernement (26/08/1842)
SESSION 1842-1843
(01) Formation du bureau définitif. Remerciements du nouveau président (09/11/1842)
(02) Règlement de la chambre (21/01/1843)
(03) Police du chemin de fer (27/03/1843)
SESSION 1847-1848
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre nouvellement élu (élection non contestée) (10/11/1847)
(01) Rapports sur des pétitions relatives à l’exécution du traité de paix conclu avec les Pays-Bas (23/12/1847)
(02) Budget du département de la justice pour 1848. Droits de l’Etat sur les curés succursalistes, révocation d’un curé à Xhavée (18/01/1848)
(03) Péréquation cadastrale (10/02/1848)
(04) Organisation du notariat (15/02/1848)
(05) Droits de timbre et d’enregistrement sur les actes des conseils de prud’hommes (21/02/1848)
(06) Budget du département des finances pour 1848. Crédit supplémentaire (22/02/1848)
(07) Réorganisation des monts-de-piété (15/03/1848, 16/03/1848, 28/03/1848)
(08) Loi sur les irrigations (24/03/1848)
(09) Emission d’un emprunt forcé (21/04/1848 (après-midi), 21/04/1848 (soir))
(10) Droit de timbre (19/05/1848 (soir))