Raikem Jean (1787-1875)

Organisation communale. Mise à l’ordre du jour ( 30/01/1836, 27/02/1836), mode de nomination, de suspension et de révocation des bourgmestre et échevins (+attributions) (10/02/1836, 11/02/1836), dispositions électorales (16/02/1836, 18/02/1836), commissaire de police (29/02/1836), actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (04/03/1836, 08/03/1836)

Indemnités aux victimes des événements de la révolution) (29/01/1836)

Personnel des tribunaux (notamment cour d’appel de Bruxelles) (26/01/1836, 29/01/1836, 02/02/1836 soir)

Statistiques criminelles (26/01/1836)

Légation belge de Rome (29/01/1836)

Organisation des fêtes nationales (17/03/1836)

Organisation de la douane (18/03/1836)

Organisation du conseil des mines (28/04/1836, 29/04/1836, 30/04/1836, 07/05/1836, 09/05/1836, 14/05/1836)

Position des officiers de l’armée (perte des grades…) (19/05/1836, 25/05/1836, 26/05/1836)

Tarif des douanes (26/05/1836)

SESSION 1836-1837

Désignation comme président et installation du bureau définitif (09/11/1836)

Crimes et délits commis par des Belges à l’étranger et code pénal (26/11/1836, 28/11/1836)

Surveillance des prisonniers libérés (28/11/1836)

Tarif des douanes (14/12/1836, 16/02/1837)

Prison de Liége (21/01/1837)

Règlement de la chambre (23/01/1837)

Libre introduction des machines (01/02/1837)

Pension militaire (04/02/1837)

Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (23/02/1837, 08/03/1837, 18/05/1837)

Conseil des mines et concessions de mines (07/04/1837, 11/04/1837)

Impôt des distilleries (13/04/1837, 20/04/1837)

Jury d’examen universitaire (05/05/1837)

Droit d’aubaine (13/05/1837)

SESSION 1837-1838

Remerciements à l’occasion de l’installation en tant que président de la chambre (07/10/1837)

Mode d’examen du budget de l’Etat (21/10/1837)

Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des bas et des bonneteries (25/10/1837), des draps de laine (03/11/1837)

Ecole militaire. Localisation, concurrence faite aux universités et personnel (04/12/1837, 05/12/1837)

Conservatoires de musique (11/12/1837)

Renouvellement du jury d’examen universitaire (27/12/1837)

Jury d’assises. Réforme du code pénal (24/02/1838), « épuration » des listes (01/03/1838, 03/03/1838, 05/03/1838), mode de délibération (07/03/1838)

Politique commerciale du gouvernement. Droits différentiels (14/03/1838, 15/03/1838)

SESSION 1839-1840

Interventions en tant que ministre de la justice

Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (13/11/1839)

Projet de loi portant le budget de la justice pour l’exercice 1840. Réplique générale du ministre de la justice : traitements des membres de l’ordre judiciaire, situation de quelques prisons (21/12/1839) ; tableau comparatif des affaires traitées par les cours d’appel, auditeurs militaires, traduction allemande du Bulletin officiel, régime des prisons (23/12/1839)

Lois sur la compétence civile, sur les circonscriptions cantonales et sur le notariat (03/02/1840)

Chemins vicinaux. Mesures de publicité et possibilité de réclamation (24/02/1840)

Loi sur le duel (28/02/1840, 05/03/1840, 06/03/1840, 07/03/1840, 09/03/1840, 10/03/1840, 11/03/1840)

Naturalisations (14/02/1840)

Notaires de Neufchâteau. Circonscriptions judiciaires du Luxembourg, traité des 24 articles (22/02/1840)

Budget de la guerre, réintégration dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (13/03/1840)

Interventions en tant que député

Indépendance des députés fonctionnaires et non-démission des ministres de leur fonction antérieure de gouverneur de province, affaire Vandersmissen (25/04/1840)

Compétence civile. Compétence des juges de paix et procédure d’appel (05/05/1840, 06/05/1840, (compétence des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce) 11/05/1840, 12/05/1840)

Droits de succession (07/05/1840)

Aliénation de parcelles domaniales (29/05/1840)

SESSION 1840-1841

Adresse en réponse au discours du trône. amélioration des voies et notamment canal de la Meuse à la Moselle (17/11/1840)

Ordre des travaux de la chambre (budgets des recettes et des dépenses) (18/11/1840)

Etat des prisons de Liége (22/12/1840)

Loi hypothécaire, droits d’inscription et de transcription (13 /01/1841, 05/03/1841)

Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)

Impôt sur les distilleries (30/01/1841)

Loi relative aux pensions Pension des professeurs d’université (08/02/1841), pensions des veuves et orphelins en cas de condamnation, application du régime antérieur à certaines catégories de personnel des finances (13/02/1841), perte du droit à la pension (pour le fonctionnaire et son épouse) par suite d’une peine infamante (16/02/1841)

Renvoi d’une pétition relative à l’impôt sur la bière (10/02/1841)

Amélioration de la navigation de la Meuse (20/02/1841)

Construction d’un pont suspendu à Liége (20/02/1841, 22/02/1841)

Tarifs ferroviaires (notamment pour le transport de la houille) (25/02/1841)

Droit sur le sucre (03/03/1841, 09/03/1841)

Encouragement à l’initiative privée en matière d’infrastructure publique (03/03/1841)

Loi interprétative de l’article 139 du code pénal (falsification des billets de la société générale, peine de mort) (26/03/1841)

SESSION 1841-1842

Fixation de l’ordre du jour, notamment projet d’adresse et budgets (13/11/1841)

Etat de la prison de Liége (10/12/1841)

Bibliothèques des universités (23/12/1841)

Projet de loi interprétatif de l’article 442 du code de commerce (date de la faillite) (14/01/1842, 17/01/1842)

Cantonnement et servitudes de pâturage dans les bois et forêts (19/01/1842, 14/04/1842)

Conseils de prud’hommes, notamment compétences en matière de discipline dans les ateliers (18/03/ 1842, 19/03/ 1842)

Personnel des tribunaux (15/04/1842)

Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (16/04/1842)

Prescription des emprunts de 5, de 12 et de 10 millions de florins (19/04/1842)

Canal de Zelzaete à la mer du Nord (canal de Damme à la mer du Nord) (21/04/1842)

Remplacement en matière de milice (20/05/1842)

Navigation de la Meuse à Liége et/ou embranchement du chemin de fer à Liége (15/06/1842, 09/09/1842, 10/09/1842)

Pétitions relatives aux travaux sur l’Amblève (16/06/1842), aux tarifs des avoués près des tribunaux (27/08/1842), aux droits différentiels (02/09/1842)

Police de la grande et de la petite voirie (27/07/1842)

Police maritime (04/08/1842)

Instruction primaire. Participation du clergé à l’enseignement moral, droit de suspension et de révocation des instituteurs par le gouvernement (26/08/1842)

SESSION 1842-1843

Formation du bureau définitif. Remerciements du nouveau président (09/11/1842)

Règlement de la chambre (21/01/1843)

Police du chemin de fer (27/03/1843)

SESSION 1847-1848

Vérification de ses pouvoirs comme membre nouvellement élu (élection non contestée) (10/11/1847)

Rapports sur des pétitions relatives à l’exécution du traité de paix conclu avec les Pays-Bas (23/12/1847)

Budget du département de la justice pour 1848. Droits de l’Etat sur les curés succursalistes, révocation d’un curé à Xhavée (18/01/1848)

Péréquation cadastrale (10/02/1848)

Organisation du notariat (15/02/1848)

Droits de timbre et d’enregistrement sur les actes des conseils de prud’hommes (21/02/1848)

Budget du département des finances pour 1848. Crédit supplémentaire (22/02/1848)

Réorganisation des monts-de-piété (15/03/1848, 16/03/1848, 28/03/1848)

Loi sur les irrigations (24/03/1848)

Emission d’un emprunt forcé (21/04/1848 (après-midi), 21/04/1848 (soir))

Droit de timbre (19/05/1848 (soir))