Masson Fulgence (1854-1942)
Masson Fulgence, Paul, BenoÎt libéral
né en 1854 à Dour décédé en 1942 à Mons
Ministre (guerre et justice) entre 1918 et 1925 Représentant 1904-1933 , élu par l'arrondissement de MonsLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 14 décembre 1909 apportant des modifications à la loi sur la milice
- Loi du 11 mai 1912 modifiant les lois des 10 mai 1900 et 20 août 1903 sur les pensions de vieillesse
- Loi du 18 mai 1912 sur les pensions du personnel enseignant
- Loi du 1 mai 1913 sur le crédit des petits commerçants et artisans et sur les intérêts moratoires
- Loi du 19 mai 1914 décrétant l'instruction obligatoire et apportant des modifications à la loi organique de l'enseignement primaire
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
forces-armees
periode-hollandaise-revolution-orangisme-relations-internationales
droits-politiques-moraux-sociaux
droit-electoral
droits-sociaux
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
Enseignement primaire et normal
- Proposition de loi complétant la loi organique de l'enseignement primaire du 15 septembre 1895 et ayant pour objet de mettre fin à quelques abus commis par des administrations communales en matière d'adoption d'écoles privées
- Proposition de loi modifiant l'article premier de la loi du 21 mai 1906 relatif au traitement du personnel de l'enseignement primaire
- Proposition de loi modifiant divers articles de la loi du 15 septembre 1895 sur l'enseignement primaire