Masson Fulgence (1854-1942)
Masson Fulgence, Paul, BenoÎt libéral
né en 1854 à Dour décédé en 1942 à Mons
Ministre (guerre et justice) entre 1918 et 1925 Représentant 1904-1933 , élu par l'arrondissement de MonsLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 14 décembre 1909 apportant des modifications à la loi sur la milice
- Loi du 11 mai 1912 modifiant les lois des 10 mai 1900 et 20 août 1903 sur les pensions de vieillesse
- Loi du 18 mai 1912 sur les pensions du personnel enseignant
- Loi du 1 mai 1913 sur le crédit des petits commerçants et artisans et sur les intérêts moratoires
- Loi du 19 mai 1914 décrétant l'instruction obligatoire et apportant des modifications à la loi organique de l'enseignement primaire
Projets de loi (non aboutis)
1908
1909
- Proposition de loi accordant l'immunité légale aux membres du Conseil colonial agissant dans l'exercice de leurs fonctions
- Proposition de loi portant remplacement temporaire des sénateurs et des représentants par leurs suppléants
- Proposition de loi sur le crédit des petits commerçants et des artisans
1910
1912
- Proposition de loi modifiant divers articles de la loi du 15 septembre 1895 sur l'enseignement primaire
- Proposition de loi abaissant l'âge électoral pour les élections sénatoriales et provinciales
- Projet/proposition de loi ayant pour objet l'assurance en vue de maladien de l'invalidité prématurée et de la vieillesse
1913
1914
- Proposition de loi relative aux baux concernant les fonds ruraux
- Proposition de loi accordant la personnalité civile à la ligue nationale contre le cancer
- Proposition de loi accordant la personnalité civile à la ligue patriotique contre l'alcoolisme
- Proposition de loi accordant la personnalité civile à l'oeuvre du grand air pour les petits, à Bruxelles
- Proposition de loi accordant la personnalité civile à la société belge des ingénieurs et industriels
- Proposition de loi accordant la personnalité civile à la société protectrice des enfants martyrs, à Bruxelles
- Proposition de loi accordant la personnalité civile à la société royale belge de géographie
- Proposition de loi accordant la personnalité civile au Touring Club de Belgique
- Proposition de loi relative aux secrétaires et aux commis des parquets