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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant l'article premier de la loi du 21 mai 1906 relatif au traitement du personnel de l'enseignement primaire

Coauteurs : Adolphe Buyl, Alphonse Allard, Eugène Berloz, Fulgence Masson, Paul Neven, Clément Peten, Jules Maenhaut van Lemberge
Rapporteur : Léon Gendebien

Documents parlementaires

Matières

Remarque

Proposition de loi non reprise dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session extraordinaire 1912