Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative au crédit professionnel en faveur de la petite bourgeoisie commerçante et industrielle

Matières

• Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
• Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)

Remarque

Projet repris dans la liste des projets de loi dont la Chambre est encore saisie à l'ouverture de la première session d'après-guerre (tableau session 1918-1919, doc. parl. n°4). Non-repris à l'ouverture de la session 1919-1920