Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Proposition de loi modifiant divers articles de la loi du 15 septembre 1895 sur l'enseignement primaire
Proposition non reprise dans la liste des projets de loi dont la Chambre est saisie lors du renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire, tableau, doc. parl. n°3)