Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi portant remplacement temporaire des sénateurs et des représentants par leurs suppléants

Matières

• Droit électoral national, recencements de la population
• Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)

Remarque

Proposition reprise dans la liste des projets de loi arriérés jusqu'à l'ouverture de la session 1911-1912, doc. parl. n°3). Disparaît de cette liste après le renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire)