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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi complétant la loi sur la milice
Auteur :
Fulgence
Masson
Documents parlementaires
1909-1910, n° 137 (développements)
Matières
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)
Remarque
Proposition non développée et considérée comme non advenue