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Note d’intention
Législation (1830-1914)
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Projets non finalisés (1830-1914)
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Débats parlementaires (1830-1836)
Industries sidérurgiques, droits sur les fers et autres métaux
Législation (1830-1914)
1831
Loi du 1 mars 1831 qui modifie le tarif des droits d'entrée sur les fers
Loi du 16 décembre 1831 concernant le tarif des droits d'entrée sur les fers
1832
Loi du 30 décembre 1832 qui continue le tarif actuel des droits d'entrée sur les fers et fontes
1844
Loi du 8 février 1844 qui modifie le droit d'entrée sur les fontes en fer
1856
Loi du 2 août 1856 concernant la sortie du minerai de fer
1868
Loi du 5 juin 1868 relative à la liberté du travail des matières d’or et d’argent
1875
Loi du 27 avril 1875 portant prorogation de la loi du 18 décembre 1873 relative au monnayage de l’argent
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1836-1837
Proposition de loi autorisant la libre sortie du minerai en Prusse
Session 1838-1839
Projet de loi approuvant la convention conclue le 4 septembre 1839, finalisant la liquidation en 1834 de la société en nom collectif entre le gouvernement et John Cockerill
Session 1840-1841
Proposition de loi relative à la fabrication du cuivre
Session 1908-1909
Proposition de loi sur le crédit des petits commerçants et des artisans
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Séance du 11 décembre 1830 : Intention du gouvernement provisoire de modifier le tarif des droits d'entrée sur les fers étrangers (H. de Brouckere)
Session 1831-1832
Séance du 17 octobre 1831 : Applicabilité en Belgique de la législation française sur les concessions de mines aux mines de fer (loi du 1er juillet 1832) (Fallon)
Séance du 17 octobre 1831 : Applicabilité en Belgique de la législation française sur les concessions de mines aux mines de fer (loi du 1er juillet 1832) (Pirmez)
Séance du 16 mai 1832 : Risque que fait courir, pour l'industrie de fer, le refus d'accorder de nouvelles concessions de fer (loi de 21 mars 1810) (Desmanet de Biesme)
Séance du 16 mai 1832 : Risque que fait courir, pour l'industrie de fer, le refus d'accorder de nouvelles concessions de fer (loi de 21 mars 1810) (H. de Brouckere)
Séance du 16 mai 1832 : Risque que fait courir, pour l'industrie de fer, le refus d'accorder de nouvelles concessions de fer (loi de 21 mars 1810) (Mary)
Séance du 16 mai 1832 : Risque que fait courir, pour l'industrie de fer, le refus d'accorder de nouvelles concessions de fer (loi de 21 mars 1810) (Jullien)
Séance du 18 mai 1832 : Proposition de ne pas faire mention des mines de fer pour l'organisation d'un conseil des mines (Mary et suivants)
Séance du 29 juin 1832 : Proposition de ne plus accorder de nouvelles concessions de mines de fer, en raison des abus constatés sous le régime hollandais (Seron et suivants)
Session 1833-1834
Séance du 5 février 1834 : Déclaration de John Cockerill, par laquelle il se déclare associé du gouvernement belge (A. Rodenbach)
Séance du 5 février 1834 : Idem (2) (Faider)
Séance du 20 février 1834 : Abus et "droit féodal" découlant du maintien des concessions de mines de fer accordées sous le régime hollandais et de l'absence de mise en oeuvre des ouvrages imposés par la législation en cette matière (Seron et suivants)
Séance du 3 mars 1834 : Lecture d'un pétition demandant l'affranchissement des droits de barrières pour les maîtres de forges de la province de Luxembourg, en raison de la concurrence des forgeries du Hainaut et des droits de douane français (Liedts)
Séance du 12 mars 1834 : Risque d'épuisement des mines de fer qui pourrait résulter de la construction du chemin de fer (Helias d'Huddeghem)
Séance du 17 mars 1834 : Aperçu des établissements sidérurgiques belges susceptibles de contribuer à la mise en oeuvre du réseau ferroviaire belge (Rogier)
Session 1834-1835
Séance du 8 décembre 1834 : Nécessité de revoir le tarif des douanes, et plus particulièrement des droits de sortie sur les bois (Berger)
Séance du 10 décembre 1834 : Inopportunité de supprimer les droits de sortie sur le charbon de bois au vu de la situation difficile des maîtres de forges (d'Huart)
Session 1835-1836
Séance du 24 août 1835 : Rapport sur une pétition demandant d'augmenter le droit sur le cuivre laminé à l'étranger (Zoude)
Séance du 22 janvier 1836 : Rapport sur une pétition de propriétaires de minerais de fer de la province de Luxembourg demande la libre exportation de ceux-ci (Zoude et suivants)
Session 1838-1839
Séance du 18 mars 1839 : Réplique aux critiques portant sur le caractère non-belge de la Société générale et partage des avoirs de cette même banque entre la Belgique et la Hollande (xxx)
Séance du 21 mars 1839 : Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les fontes importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles (xxx)
Documentation générale
À venir.