Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative aux baux concernant les fonds ruraux

Matières

• Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)
• Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)

Remarque

Projet repris dans la liste des projets de loi dont la Chambre est encore saisie à l'ouverture de la première session d'après-guerre (tableau session 1918-1919, doc. parl. n°4). Non-repris à l'ouverture de la session 1919-1920