Fallon Isidore (1780-1861)
Fallon Isidore, Jean-Baptiste catholique
né en 1780 à Namur décédé en 1861 à Namur
Ministre (intérieur) en 1831. Représentant entre 1831 et 1848, élu par l'arrondissement de Namur Congressiste élu par l'arrondissement de NamurInterventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Avril 1831
Juin 1831
Juillet 1831
Session 1831-1832
Septembre 1831
Octobre 1831
Novembre 1831
Décembre 1831
Février 1832
Mars 1832
- Budget de la guerre de 1832. Rapport de la section centrale sur les propositions visant à indemniser les volontaires démissionnés par le gouvernement
- Budget de la dette publique de 1832. Non-inscription des sommes dues au titre du partage de la dette belgo-hollandaise en exécution du traité des XXIV articles
Avril 1832
- Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge du budget des communes de l'entretien de certaines routes d'intérêt national
- Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de majorer les crédits pour construction de routes au profit des villes et provinces dont les routes ont été nationalisées lors de la période française
- Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les crédits de l'administration de l'enseignement public en réduisant le nombre d'inspecteurs, nécessité d'une loi organique sur l'enseignement
- Budget de l'intérieur de 1832. Frais des trois universités de l'Etat
- Budget de l'intérieur de 1832. Caractère inéquitable du financement par l'Etat de certaines établissements d'enseignement moyen
- Motion d'ordre sur l'organisation des travaux de la Chambre
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Budget de l'intérieur de 1832. Détermination du subsides aux établissements de bienfaisance
- Idem (2)
Mai 1832
Juin 1832
Session 1832-1833
Novembre 1832
Décembre 1832
Janvier 1833
Février 1833
Mars 1833
- Présentation par la section centrale d'un nouveau projet de loi sur la taxe des barrières
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit
- Mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire
- Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (2)
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (3)
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (4)
Session extraordinaire 1833
Juin 1833
Juillet 1833
- Question de priorité en cas de proposition de loi d'initiative parlementaire amendée par la section centrale
- Demande d'indemnités pour la nationalisaion, pendant la période française, des routes dont la ville de Namur assume le financement et proposition de créer une commission de liquidation
- Idem (2)
- Idem (3)
Août 1833
Septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Nécessite de promouvoir l'enseignement par l'Etat et critique de la proposition de supprimer les subsides aux établissements moyens
- Budget de l'intérieur pour 1833. Nécessité de réorganiser l'enseignement universitaire en Belgique et critique des réductions de crédits prévus pour celui-ci
- Budget de l'intérieur pour 1833. Subsides accordés aux établissements d'enseignement moyen
- Budget de l'intérieur pour 1833. Risque que fait peser l'octroi de subsides gouvernementaux sur la liberté d'enseignement communale
- Budget de l'intérieur pour 1833. Refus des économies envisagées en matière d'enseignement primaire
Session 1833-1834
Novembre 1833
Décembre 1833
Février 1834
- Budget des finances pour 1834. Modalités de rémunération des agents de l'enregistrement dans les provinces (traitements fixes ou proportionnels aux produits)
- Budget des finances pour 1834. Introduction d'un traitement différentié des directeurs de l'enregistrement sur une base strictement provinciale, et non selon le mérite
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1834. Fixation du crédit destiné aux traitements des agents de l'administration de l'enregistrement dans les provinces
- Budget des finances pour 1834. Introduction d'un traitement différentié des directeurs de l'enregistrement sur une base strictement provinciale, et non selon le mérite
- Budget des finances pour 1834. Modalités de rémunération des agents de l'enregistrement dans les provinces (traitements fixes ou proportionnels aux produits)
- Budget des finances pour 1834. Raisons et opportunité de la présence obligatoire des employés de l'administration de l'enregistrement et du timbre aux séances de ventes publiques
Mars 1834
- Discussion du rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre et plus particulièrement la légalité des indemnités dues aux agents de ce service
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la dette publique pour 1834. Règlement par l'Etat belge des sommes dues aux détenteurs des los-renten
- Caractère injuste et illégal de la mise à la charge des communes ou des provinces des frais pour les enfants trouvés ou abandonnés sur leur territoire
- Charge disproportionné du coût d'entretien des enfants trouvés et abandonnés à Namur, par rapport aux autres villes du royaume
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités
Avril 1834
- Injustice et illégalité découlant de la mise à charge des communes et des provinces des frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés sur leur territoire
- Idem (2)
- Caractère dérogatoire de la loi du 10 vendémiaire an IV, en ce qu'elle met à charge des communes les indemnités découlant des pillages sur leurs territoires
- Proposition de créer un fonds supra-provincial pour couvrir la charge d'entretien des enfants trouvés et abandonnés
Mai 1834
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais de casernement de la gendarmerie
- Répartition par le conseil provincial de la part des communes dans les dépenses d’infrastructure publique qui intéressent plusieurs d'entre elles (loi provinciale)
- Idem (2)
- Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale)
- Compétences d'avis du conseil provincial sur les changements de circonscription provinciales, d'arrondissement, cantonales et communales (loi provinciale)
- Suppression d'un article du projet de loi provinciale indiquant que les conseils provinciaux peuvent appuyer les intérêts de leur administrés auprès du roi et des chambres législatives
- Suppression d'un article du projet de loi provinciale indiquant que les conseils provinciaux peuvent appuyer les intérêts de leur administrés auprès du roi et des chambres législatives
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général
- Approbation ou intervention du roi pour la mise en oeuvre de certains actes du conseil provincial, et notamment possibilité pour le roi d'inscrire d'office une dépense au budget provincial (loi provinciale)
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque la tutelle administrative du roi nécessite une loi interprétative (loi provinciale)
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale)
- Mention du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau, dans la formule du serment que doivent prêter les membres de la députation permanente (loi provinciale)
- Approbation du règlement de la députation permanente par le Roi (loi provinciale)
- Idem (2)
- Fixation du traitement des membres de la députation permanente (loi provinciale)
- Fixation du traitement des membres de la députation permanente (loi provinciale)
- Dispositions budgétaires et comptables applicables aux provinces (loi provinciale) ; application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Obligation, pour le greffier provincial, de communiquer les documents administratifs à toute personne intéressée (loi provinciale)
- Cas d'incompatibilité avec les fonctions de gouverneur, de commissaires d'arrondissement et de greffier provincial (loi provinciale)
- Idem (2)
- Proposition de reporter la détermination, province par province, du nombre de membres des conseils provinciaux en raison des modifications attendues en matière de circonscriptions cantonales ; urgence de mettre la loi provinciale en vigueur (loi provinciale)
- Idem (2)
- Détermination du nombre de conseillers provinciaux (loi provinciale)
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque l'exercice de cette tutelle nécessite une loi interprétative
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Juin 1834
- Garantie et hypothèque légale sur les biens des receveurs provinciaux, compétences de la cour des comptes envers ces receveurs (loi provinciale)
- Droit pour les comptables provinciaux de se pourvoir devant la cour des comptes contre les décisions du conseil relatives à l'arrêté de leurs comptes (loi provinciale)
- Idem (2)
- Mise à la connaissance du public et des électeurs concernés des modifications apportées aux listes des électeurs (loi provinciale)
- Tutuelle administrative et/ou risque lié à l'attribution à la députation permanente de l'exercice des compétences dévolues au conseil, lorsque celui-ci n'est pas assemblé (loi provinciale)
- Idem (2)
- Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Juillet 1834
Août 1834
Session 1834-1835
Novembre 1834
- Nomination et révocation par le conseil communal des membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, pour autant qu’il n’ait pas été décidé autrement par les actes de fondation (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Attribution du conseil communal. Motivation des décisions portant révocation et suspension du personnel nommé et salarié par la commune (loi communale)
Décembre 1834
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale)
- Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses pour les traitements des vicaires du culte catholique (loi communale)
- Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses pour le fonctionnement des chambres de commerce (loi communale)
- Idem (2)
Janvier 1835
Février 1835
- Rapport sur la pétition d'un milicien de la levée de 1826 demandant d'être exempté du service
- Rapport sur la règlement judiciaire d'un contentieux né lors de la canalisation de la Sambre
- Rapport sur une pétition demandant le paiement de rentes constituées par la ville de Nivelles et hypothéquées sur les revenus des péages de barrières des chaussées construites et à construire
- Idem (2)
- Idem (3)
- Etat des travaux de la section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur la naturalisation, présenté le 27 novembre 1833
- Administration des bois communaux (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de l'entretien des chemins vicinaux (loi communale)
- Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale)
- Idem (2)
- Attributions du conseil communal, et pouvoir de tutelle sur ces attributions, en matière de gestion financière et patrimoniale et plus particulièrement quant à la faculté de transiger (loi communale)
- Idem (2)
- Modalités de remplacement en cas d'empêchement temporaire du secrétaire communal (loi communale)
- Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales les frais des chambres de commerce (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Obligation, pour les autorités communales de s'assurer de la sécurité des installations susceptibles de provoquer des incendies et droit pour celles-ci de les démolir en cas de danger (fours et cheminées) (loi communale)
- Obligation, pour les autorités communales de s'assurer de la sécurité des installations susceptibles de provoquer des incendies et droit pour celles-ci de les démolir en cas de danger (fours et cheminées) (loi communale)
- Mise à l'ordre du jour du second vote du projet de loi communale
- Idem (2)
- Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
Mars 1835
- Renvoi au ministre de la justice, pour instruction, de l'ensemble des demandes en naturalisation qui ont été transmises antérieurement au congrès et à la chambre des représentants
- Nécessité de ne proroger la loi sur les barrières que d'une année, en raison de l'impossibilité de réformer à court terme certaines de ses défectuosités (placement des barrières, classification des routes...) (loi du 18 mars 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Avril 1835
Mai 1835
Session 1838-1839
Décembre 1838
Janvier 1839
Mars 1839
Mai 1839
SESSION 1835-1836
Renvoi d’une pétition relative à la réunion douanière de la Belgique au Zollverein (18/01/1836, 26/01/1836), au canal de Zelzaete (11/02/1836), à la construction d’une route par l’Etat (12/02/1836), au traitement des vicaires (20/02/1836), à la pension d’un professeur d’université (27/02/1836), à la taxe des barrières (04/03/1836), à la construction du chemin de fer (11/05/1836)
Elections contestées de Mons (05/08/1835)
Société générale (caissier de l’Etat) (08/08/1835, 23/12/1835 après-midi)
Canalisation de la Sambre (13/08/1835, 31/08/1835, 03/09/1835)
Droit d’expulsion des étrangers (26/08/1835, 28/08/1835, 29/08/1835, 31/08/1835)
Octroi de la nationalité belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (31/08/1835, 01/09/1835)
Naturalisations (02/09/1835, 03/09/1835, 13/11/1835, 11/05/1836)
Absentéisme parlementaire (13/11/1835)
Organisation postale et tarifs (14/11/1835)
Remboursement des los-renten (17/11/1835, 18/11/1835, 20/11/1835, 21/11/1835)
Construction de routes par l’Etat (21/11/1835, 21/03/1836, 19/04/1836)
Reddition des comptes de l’Etat (21/11/1835)
Légionnaires de l’Empire (21/11/1835)
Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (04/12/1835, 12/12/1835, 14/12/1835, 15/12/1835, 17/12/1835, 19/12/1835)
Enseignement universitaire (19/12/1835)
Prélèvement exceptionnel pour le remboursement de la dette flottante (23/12/1835 après-midi)
Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (22/01/1836, 11/05/1836)
Budget de la guerre. Remonte des chevaux (27/01/1836), marché des lits en fer (07/06/1836)
Canal de Zelzaete (29/01/1836, 21/03/1836)
Traitements d’attente (02/02/1836 après-midi)
Organisation communale. Mode de nomination (ou attributions) des bourgmestre et échevins (10/02/1836, 11/02/1836, 25/02/1836), portée des règlements municipaux (20/02/1836), établissements de bienfaisance (25/02/1836, 01/03/1836), police des spectacles (26/02/1836), mise à l’ordre du jour (01/03/1836), dispositions financières (notamment financement des cultes) (02/03/1836, 03/03/1836), actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (04/03/1836)
Législation sur les poids et mesures (17/03/1836)
Budget des finances. Personnel du ministère des finances (18/03/1836)
Cautionnement des comptables de l’Etat en Hollande (21/03/1836)
Organisation du conseil des mines (22/04/1836, 23/04/1836, 25/04/1836, 26/04/1836, 27/04/1836, 29/04/1836, 30/04/1836, 02/05/1836, 07/05/1836, 09/05/1836, 10/05/1836, 14/05/1836)
Organisation provinciale (28/04/1836)
Scission de la commune de Celles-Molembaix (07/06/1836)
Traitement des vicaires par l’Etat (11/06/1836)
Ajournement de la chambre (11/06/1836)
SESSION 1836-1837
Renvoi d’une pétition relative aux concessions de mines (30/01/1837)
Incompatibilités parlementaires avec la fonction de membre du collège échevinal (11/11/1836)
Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (15/11/1836)
Naturalisations (17/11/1836, 26/04/1837)
Jury d’examen universitaire (10/12/1836)
Situation de la société générale vis-à-vis du trésor public, caissier de l’Etat (22/12/1836, 23/02/1837)
Nécessité de réformer le mode de répartition de la contribution personnelle (18/01/1837)
Taxe sur les chevaux (19/01/1837, 23/01/1837)
Budget de la guerre. Créances arriérées (19/01/1837, 25/01/1837), marchés des lits militaires (08/03/1837)
Règlement de la chambre (23/01/1837)
Modifications au tarif des douanes (02/03/1837)
Droits sur les porcelaines et faïences (03/05/1837)
Chemin de fer dans la province de Namur (20/05/1837)
SESSION 1837-1838
Demandes de naturalisation (30/03/1838)
Dépenses arriérées au budget du département de la guerre (05/04/1838, 12/05/1838)
Encouragement de la culture de la garance (14/05/1838)
SESSION 1839-1840
Discours prononcé à l’occasion de son élection comme président de la chambre (16/11/1839)
Lois de naturalisation (14/02/1840)
Proposition de commission d’enquête sur la situation économique (11/03/1840)
SESSION 1840-1841
Discours prononcé à l’occasion de son élection comme président de la chambre (11/11/1840)
Renvoi d’une pétition relative à la loi des céréales en faveur du Limbourg (12/03/1841)
SESSION 1841-1842
Installation du bureau (12/11/1841)
Etrangers résidant en Belgique (14/12/1841)
Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (01/06/1842)
Police de la chambre et partialité supposée du président (11/06/1842)
SESSION 1842-1843
Formation du bureau définitif de la chambre (08/11/1842)
Traité de paix avec les Pays-Bas et société générale (01/12/1842)
Droit et fraudes électorales (25/03/1843)
SESSION 1843-1844
Rapport sur une pétition relative à la milice (24/11/1843), à une demande d’emploi (24/11/1843)
Politique commerciale et douanière du gouvernement (notamment commission d’enquête parlementaire « de Foere ») (21/11/1843)
Plans d’alignement et droit d’expropriation (28/11/1843, 29/11/1843, 1/12/1843)
Droits des légionnaires de l’empire (23/01/1844)
Droit d’enregistrement sur les actes de naturalisation (30/01/1844, 1/02/1844)
Personnel du corps des mines (1/03/1844)
Pensions des anciens officiers des Indes orientales (14/05/1844)
Route dans la province de Liége, forêt domaniale d’Hertogenwald (21/06/1844)
SESSION 1844-1845
Projet de loi interprétatif de l’article 442 du code de commerce (30/10/1844)
Traitements des membres de l’ordre judiciaire. Mise à la retraite des magistrats (14/11/1844) ; incompatibilité de fonctions (14/11/1844)
Droit pour l’administration de transiger (30/11/1844)
Traitement du directeur provincial de Namur (03/12/1844)
Nouveau délai pour faire la déclaration nécessaire à l’effet de conserver la qualité de Belge à accorder aux anciens habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg (06/12/1844)
Palais de justice de Gand (11/12/1844)
Prisons (11/12/1844)
Circonscriptions cantonales de la Flandre orientale (17/12/1844)
Traitements des commissaires d’arrondissement (07/02/1845)
Droits des légionnaires de l’empire et droits des veuves et orphelins des décorés de la croix de Fer (14/02/1845, 20/02/1845)
Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (25/02/1845, 27/02/1845, 07/03/1845) ; retards sur ligne du Midi (11/03/1845)
Industrie sucrière (12/03/1845)
Travaux d’amélioration de la Meuse supérieure (30/04/1845)
SESSION 1845-1846
Renvoi d’une pétition relative aux circonscriptions cantonales (31/01/1846), aux droits d’un concessionnaire de charbonnages (11/02/1846)
Discussion politique générale, question de confiance gouvernement, appel à l’unionisme et question des partis, formation du nouveau gouvernement (22/11/1845)
Traitements d’attente, pensions publiques, toelaegen et droit pour la chambre de refuser d’appliquer un arrêt judiciaire (27/11/1845)
Traitements des membres de l’ordre judiciaire (04/12/1845)
Réglementation de la chasse (30/01/1846, 07/02/1846)
Séparation de communes (31/01/1846)
Motion d’ordre relative à la circonscription territoriale des justices de paix (27/02/1846, 18/03/1846)
Légion d’honneur (19/05/1846)
SESSION 1846-1847
Renvoi de pétitions relatives à la rectification de limites communales (16/03/1847)
Modification de limites communales entre Lambusart et Moignelée (03/02/1847)
Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (13/02/1847, 19/02/1847)
SESSION 1847-1848
Renvoi d’une pétition relative à la législation électorale (12/11/1847)