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Fallon Isidore (1780-1861)

Interventions (1830-1848)

jeudi 7 avril 1831 Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins Fallon
jeudi 7 avril 1831 Idem (3) Fallon (2)
jeudi 7 avril 1831 Idem (4) Fallon (3)
jeudi 7 avril 1831 Idem (5) Fallon (5)
jeudi 7 avril 1831 Idem (6) Fallon (6)
jeudi 7 avril 1831 Idem (7) Fallon (7)
lundi 11 avril 1831 Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge Fallon
mardi 12 avril 1831 Projet de décret portant dissolution du congrès national et convoquant les chambres et contre-proposition prolongeant celui-ci Fallon
mardi 12 avril 1831 Idem (2) Fallon (2)
mardi 14 juin 1831 Idem (9) Fallon (2)
jeudi 16 juin 1831 Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique Fallon
lundi 27 juin 1831 Décret interprétatif du décret du 5 mars 1831 relatif aux droits d'enregistrement dus lors de la prestation de serment des fonctionnaires Fallon
jeudi 30 juin 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret) Fallon
lundi 4 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Fallon
mardi 19 juillet 1831 Décret rétablissant le jury d'assises Fallon
mercredi 20 juillet 1831 Propositions de décret ajournant le Congrès ou dissolvant celui-ci juste après la prestation de serment du roi Fallon
mercredi 20 juillet 1831 Idem (2) Fallon (2)
mercredi 20 juillet 1831 Idem (3) Fallon (3)
mercredi 20 juillet 1831 Idem (4) Fallon (4)
vendredi 23 septembre 1831 Loi sur le remplacement en matière de milice Fallon
samedi 24 septembre 1831 Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi Fallon
samedi 24 septembre 1831 Idem (2) Fallon (2)
mercredi 28 septembre 1831 Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement Fallon
dimanche 2 octobre 1831 Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration Fallon
dimanche 2 octobre 1831 Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration Fallon
lundi 3 octobre 1831 Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires et droit de confiscation Fallon (visites)
lundi 3 octobre 1831 Idem (2) Fallon (confiscation)
lundi 3 octobre 1831 Idem (3) de Theux (interdiction)
mercredi 5 octobre 1831 Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi Fallon
jeudi 6 octobre 1831 Nomination et appointements du greffier de la Chambre Fallon
samedi 8 octobre 1831 Loi relative au serment des agents diplomatiques Fallon
mercredi 12 octobre 1831 Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution Fallon
samedi 15 octobre 1831 Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Législation sur les passeports Fallon
lundi 17 octobre 1831 Loi relative au conseil des mines Fallon Fallon (2)
mercredi 19 octobre 1831 Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle Bourgeois et suivants
mercredi 19 octobre 1831 Idem (2) Fallon
jeudi 27 octobre 1831 Loi approuvant le traité des XXIV articles Fallon
lundi 31 octobre 1831 Loi approuvant le traité des XXIV articles Fallon
lundi 28 novembre 1831 Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 Fallon
vendredi 2 décembre 1831 Proposition de loi tendant à restituer les routes et canaux nationalisés lors de la réunion à la France Fallon
lundi 12 décembre 1831 Loi relative aux droits sur les fers Fallon
lundi 12 décembre 1831 Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins. Mise à l'ordre du jour Fallon
mardi 13 décembre 1831 Loi qui lève la prohibition à l'exportation des armes de guerre Lebeau et suivants
jeudi 15 décembre 1831 Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition Fallon
samedi 17 décembre 1831 Proposition de loi tendant à restituer les routes qui ont été nationalisées lors de la période française Fallon
vendredi 17 février 1832 Projets de loi d'organisation communale et d'organisation provinciale. Mise à l'ordre du jour Fallon
vendredi 2 mars 1832 Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck Fallon
lundi 12 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Mise en état de siège de la ville de Namur en septembre 1830 Fallon
jeudi 15 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Octroi d'une indemnité aux officiers volontaires qui ont été démissionnés par le gouvernement Fallon
jeudi 15 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Octroi d'une indemnité aux officiers volontaires qui ont été démissionnés par le gouvernement Fallon (2)
samedi 17 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Rapport de la section centrale sur les propositions visant à indemniser les volontaires démissionnés par le gouvernement Fallon (rapporteur)
samedi 17 mars 1832 Budget de la dette publique de 1832. Non-inscription des sommes dues au titre du partage de la dette belgo-hollandaise en exécution du traité des XXIV articles Fallon
mardi 20 mars 1832 Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) Fallon
lundi 26 mars 1832 Budget de la dette publique de 1832. Proposition de limiter le paiement de la part belge dans la dette belgo-hollandaise pour tenir compte du retard apporté dans la ratification par la Hollande du traité des XXIV articles Fallon
mercredi 28 mars 1832 Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les crédits de personnel des différents ministères (et plus particulièrement celui des finances), en supprimant notamment les administrateurs-généraux Fallon
mercredi 4 avril 1832 Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière Fallon
mercredi 4 avril 1832 Idem (2) Fallon (2)
mercredi 4 avril 1832 Budget des finances de 1832. Proposition de supprimer les crédits destinés à rémunérer les avocats du fisc Fallon
mercredi 11 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Prise en charge par l'Etat, les provinces ou les villes du coût d'entretien des enfants trouvés et abandonnés, proposition d'indemniser la ville de Namur pour la nationalisation de ses routes durant la période française Fallon (enfants trouvés 1) Fallon (routes) Fallon (enfants trouvés 2)
mercredi 11 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Réplique générale. Critique de la centralisation administrative, proposition d'indemniser la ville de Namur pour la nationalisation de ses routes durant la période française, prise en charge par l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés et abandonnés, indemnisation des victimes des événements révolutionnaires, suppression de la prime accordée aux armateurs, nomination du commissaire d'arrondissement de Dinant, exemption ecclésiastique en matière de milice" de Theux (décentralisation) de Theux (routes nationalisées) de Theux (enfants trouvés) de Theux (indemnisation) de Theux (bourgmestre) de Theux (armateurs) de Theux (Dinant) de Theux (milice)
vendredi 13 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces. Proposition de supprimer les greffiers provinciaux Fallon
vendredi 13 avril 1832 Idem (2) Fallon (2)
samedi 14 avril 1832 Budget des finances de 1832. Frais de personnel de l'administration des contributions, douanes et accises Fallon
samedi 14 avril 1832 Idem (2) Fallon (2)
lundi 16 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire Fallon
lundi 16 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge du budget des communes de l'entretien de certaines routes d'intérêt national Fallon
lundi 16 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de majorer les crédits pour construction de routes au profit des villes et provinces dont les routes ont été nationalisées lors de la période française Fallon
mardi 17 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Construction d'une route dans la province de Namur Fallon
mercredi 18 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les crédits de l'administration de l'enseignement public en réduisant le nombre d'inspecteurs, nécessité d'une loi organique sur l'enseignement, frais des universités de l'Etat Fallon Fallon (2)
mercredi 18 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Frais des trois universités de l'Etat Fallon
mercredi 18 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Caractère inéquitable du financement par l'Etat de certaines établissements d'enseignement moyen Fallon
mercredi 18 avril 1832 Motion d'ordre sur l'organisation des travaux de la Chambre Fallon
mercredi 18 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique Fallon
jeudi 19 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique Fallon
jeudi 19 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés Fallon
jeudi 19 avril 1832 Idem (2) Fallon (enfants 2)
jeudi 19 avril 1832 Idem (3) Fallon (3)
jeudi 19 avril 1832 Idem (4) Fallon (4)
jeudi 19 avril 1832 Idem (5) Fallon (5)
jeudi 19 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Détermination du subsides aux établissements de bienfaisance Fallon (1)
jeudi 19 avril 1832 Idem (2) Fallon (2)
samedi 21 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de l'Etat, des provinces et des communes de frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés Fallon
mardi 15 mai 1832 Paiement d'une solde de non-activité et d'une somme transactionnalle au profit de certains officiers volontaires Fallon
jeudi 17 mai 1832 Loi relative au conseil des mines Fallon
vendredi 18 mai 1832 Loi relative au conseil des mines Fallon
vendredi 18 mai 1832 Idem (2) Fallon (2)
lundi 21 mai 1832 Loi relative au conseil des mines Fallon
lundi 21 mai 1832 Idem (2) Fallon (2)
lundi 21 mai 1832 Projet de loi monétaire Fallon
mardi 29 mai 1832 Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier et droit de suite Fallon
mardi 29 mai 1832 Idem (2) Fallon (2)
mardi 29 mai 1832 Idem (3) Fallon (3)
mardi 29 mai 1832 Idem (4) Fallon (4)
vendredi 1 juin 1832 Rapport sur une pétition d'habitants de Westrem demandant leur séparaion de la commine de Massemen Fallon
samedi 2 juin 1832 Loi d'organisation du service de la douane, notamment droit de poursuite hors du rayon douanier Fallon
samedi 2 juin 1832 Idem (2) Fallon (2)
jeudi 7 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes Fallon
lundi 11 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises Fallon
lundi 11 juin 1832 Idem (2) Fallon (2)
lundi 11 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement Fallon
lundi 11 juin 1832 Idem (2) Fallon (2)
lundi 11 juin 1832 Idem (3) Fallon (3)
samedi 23 juin 1832 Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Fallon Fallon (2) Fallon (3)
lundi 25 juin 1832 Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Fallon Fallon (2) Fallon (3) Fallon (4) Fallon (5) Fallon (6) Fallon (7) Fallon (8) Fallon (9) Fallon (10) Fallon (11) Fallon (12)
jeudi 15 novembre 1832 Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Tournai) Fallon
mardi 20 novembre 1832 Renvoi à la séance suivante de la discussion générale sur le projet d'adresse, en raison de la communication tardive des pièces diplomatiques Fallon
vendredi 23 novembre 1832 Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Fallon
jeudi 29 novembre 1832 Loi relative à la confection des budgets provinciaux de 1833 Fallon
jeudi 29 novembre 1832 Nécessité de percevoir anticipativement la contribution foncière, en raison du risque de retard dans l'approbation du budget des voies et moyens Fallon
vendredi 7 décembre 1832 Vérification des pouvoirs de nouveaux membres élus (élections contestées) Fallon
vendredi 7 décembre 1832 Vérification des pouvoirs de nouveaux membres élus (élections contestées) Fallon (2)
lundi 17 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière Fallon
mardi 18 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Fixation des centimes additionnels sur les impôts directs Fallon
mardi 18 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière Fallon
jeudi 20 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Nécessité d'inscrire le montant total des recettes attendues dans le budget des voies et moyens et le montant total des dépenses prévues dans le budget général des dépenses Fallon
vendredi 21 décembre 1832 Rapport sur une pétition se plaignant de l'intervention du ministre de la justice dans une procédure pénale intentée à Anvers par l'autorité militaire à l'encontre d'un présumé partisan du roi de Hollande Fallon
samedi 22 décembre 1832 Projet de loi relatif à la taxe des lettres Fallon
samedi 19 janvier 1833 Loi modifiant la loi sur les concessions de mines Fallon Fallon (2) Fallon (3) Fallon (4) Fallon (5) Fallon (6) Fallon (7)
vendredi 25 janvier 1833 Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre Fallon
vendredi 25 janvier 1833 Idem (2) Fallon (2)
vendredi 25 janvier 1833 Idem (3) Fallon (3)
vendredi 25 janvier 1833 Idem (4) Fallon (4)
mardi 5 février 1833 Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire Fallon
mercredi 6 février 1833 Crédits provisoires. Réduction du traitement des fonctionnaires de l'Etat Fallon
vendredi 8 février 1833 Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor Fallon
mardi 12 février 1833 Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor Fallon
samedi 23 février 1833 Loi sur les naturalisations. Rapport de la section centrale Fallon
lundi 4 mars 1833 Loi sur l'impôt des distilleries Fallon
lundi 4 mars 1833 Idem (2) Fallon (2)
mardi 5 mars 1833 Loi relative à l'impôt des distilleries Fallon
vendredi 8 mars 1833 Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières Fallon
vendredi 8 mars 1833 Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (3) Fallon
samedi 9 mars 1833 (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (2) Fallon
samedi 9 mars 1833 Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale Fallon
lundi 11 mars 1833 Présentation par la section centrale d'un nouveau projet de loi sur la taxe des barrières Fallon
lundi 11 mars 1833 (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit Fallon
lundi 11 mars 1833 Mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire Fallon
lundi 11 mars 1833 Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques Fallon
vendredi 15 mars 1833 Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés Fallon
vendredi 15 mars 1833 Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (2) Fallon (2)
vendredi 15 mars 1833 Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (3) Fallon (3)
vendredi 15 mars 1833 Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (4) Fallon (4)
samedi 16 mars 1833 Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés Fallon
samedi 16 mars 1833 Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité Fallon
jeudi 21 mars 1833 Loi de naturalisation. Mesures transitoires Fallon
jeudi 21 mars 1833 Loi de naturalisation. Mesures transitoires (2) Fallon (2)
vendredi 22 mars 1833 Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement Fallon
mercredi 27 mars 1833 Situation diplomatique générale, adéquation des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contraintes mises en oeuvre par la France et l'Angleterre Fallon
vendredi 29 mars 1833 Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) Fallon
samedi 30 mars 1833 Demande d'impression des protocoles transmis à la Chambre des représentants Fallon

SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

(01) Elections contestées de Turnhout (8/06/1833) et de Marche (10/06/1833)

(02) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Position diplomatique de la Belgique et convention du 21 mai 1833 et/ou question politique (dissolution des chambres de mars 1833) (21/06/1833, 24/06/1833)

(03) Indemnité due aux villes dont les routes ont été expropriées sous la République française (9/07/1833, 10/07/1833)

(04) Crédits visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux urgents (10/07/1833, 11/07/1833)

(05) Transferts de crédits au sein du budget du département de l’intérieur (13/07/1833)

(06) Frais d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (3/08/1833, 5/08/1833)

(07) Expulsion des locataires de mauvaise foi (7/08/1833)

(08) Commissaires de district et conseils de milice (13/09/1833)

(09) Rôle de l’Etat dans l’instruction publique (notamment dans l’enseignement moyen), universités et enseignement primaire (17/09/1833)

(10) Administration de l’enregistrement du département des finances (1/10/1833)

SESSION 1833-1834

(01) Renvoi d’une pétition relative aux logements militaires (18/07/1834)

(02) Situation diplomatique de la Belgique (notamment droit de tonnage sur l’Escaut) (16/11/1833)

(03) Naturalisations, caducité des lois et droit d’initiative du sénat (18/11/1833)

(04) Société générale (notamment convention passée en qualité de caissier de l’Etat) (03/12/1833)

(05) Traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents de l’administration de l’enregistrement et des domaines (03/02/1834, 04/02/1834, 05/02/1834, 06/02/1834)

(06) Indemnités des agents du cadastre (07/02/1834, 05/03/1834)

(07) Budget du département de l’intérieur. Frais d’administration dans les provinces (12/02/1834)

(08) Concurrence des canaux et taux des droits de barrière (03/03/1834)

(09) Dette publique (los-renten) (05/03/1834)

(10) Circonscriptions cantonales des justices de paix (06/05/1834)

(11) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (10/03/1834, 30/04/1834, 05/05/1834)

(12) Chemin de fer (27/03/1834)

(13) Organisation provinciale. Dispositions électorales (11/06/1834), cas d’incompatibilité (27/05/1834, 03/06/1834), Dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (10/05/1834, 12/05/1834, 16/05/1834, 30/05/1834, 04/06/1834, 21/06/1834), fonctionnement et attributions du conseil provincial et/ou de la députation permanente (12/05/1834, 15/05/1834, 23/05/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (13/05/1834, 14/05/1834, 15/05/1834, 23/05/1834, 31/05/1834, 10/06/1834, 11/06/1834), nombre et répartition de membres des conseillers provinciaux (27/05/1834)

(14) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange-Nassau (05/06/1834)

(15) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (17/06/1834, 18/06/1834), droit de nomination du bourgmestre et des échevins par le Roi (22/07/1834, 23/07/1834, 26/07/1834)

(16) Service de la Meuse dans le Limbourg et de l’Ourthe à Liége (01/07/1834)

(17) Droits de sortie sur les toiles de lin (03/07/1834)

(18) Budget du département de la guerre. Logements militaires (19/07/1834)

(19) Personnel des certaines cours d’appel (04/08/1834)

(20) Ajournement indéfini de la chambre (04/08/1834)

SESSION 1834-1835

Interventions en rapport avec l’organisation communale

(01) Motion d’ordre relative au second vote des articles de la loi (24/02/1835), mise à l’ordre du jour (06/03/1835)

(02) Dispositions électorales. Conditions de cens (09/03/1835)

(03) Conseil communal (composition, fonctionnement, attributions). Publicité des délibérations des conseils (20/11/1834, 21/11/1834), administration des bois communaux (21/11/1834, 10/02/1835, 11/02/1835), police de la voirie et/ou chemins vicinaux (22/11/1834, 18/02/1835, 19/02/1835), portée des règlements municipaux (24/11/1834), libellé et mise en vigueur des actes municipaux (24/11/1834), institutions de bienfaisance (24/11/1834, 25/11/1834), personnel communal (25/11/1834), annulation des actes du conseil (26/11/1834), opérations d’aliénation des biens communaux (21/02/1835),

(04) Collège des bourgmestre et échevins (fonctionnement, attributions). Surveillance des personnes et des lieux de débauche, police des spectacles (28/11/1834), sûreté publique (24/02/1835)

(05) Echevins (mode de désignation) (04/05/1835. Incompatibilités (14/03/1835), droit de suspension et/ou de révocation (17/03/1835)

(06) Bourgmestre (mode de désignation) (04/05/1835). Incompatibilités (14/03/1835), droit de suspension (17/03/1835)

(07) Secrétaire communal (04/12/1834)

(08) Commissaire de police (19/12/1834, 20/12/1834, 23/12/1834)

(09) Dispositions financières. Subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (23/12/1834, 12/02/1835), frais des chambres de commerce et conseils de prud’hommes (23/12/1834, 21/02/1835), délibération sur les comptes et les budgets (05/02/1835), recours à l’emprunt (23/02/1835)

(10) Scission de la loi (21/03/1835)

Autres interventions

(11) Renvoi de pétitions relatives à la haute cour militaire (08/12/1834), au partage de la dette belgo-hollandaise (30/01/1835)

(12) Octroi d’une pension à une veuve (22/12/1834)

(13) Organisation de la garde civique (27/12/1834)

(14) Statut juridique des sociétés anonymes non autorisées par le Roi (code de commerce) (20/01/1835)

(15) Droits des légionnaires de l’empire (21/01/1835)

(16) Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (06/02/1835)

(17) Partage de la dette belgo-hollandaise (07/02/1835)

(18) Haute cour militaire et à expulsion d’un étranger (09/02/1835)

(19) Milice nationale (09/02/1835). Causes d’exemption (24/02/1835, 18/03/1835)

(20) Canalisation de la Sambre et retard mis par le département des finances pour exécuter les arrêts judiciaires (09/02/1835)

(21) Paiement de rentes hypothéquées sur les revenus des péage des routes construites par des communes (09/02/1835)

(22) Naturalisation (10/02/1835, 05/03/1835, 01/05/1835)

(23) Exercice de la pêche nationale (14/02/1835)

(24) Budget des finances. Administrateurs du trésor dans les provinces et toelagen (27/02/1835), frais judiciaires et/ou recours abusif aux tribunaux par l’administration (28/02/1835)

(25) Péages des barrières (05/03/1835, 06/03/1835)

(26) Renouvellement par moitié des chambres (01/04/1835, 03/04/1835)

(27) Chemin de fer (03/04/1835)

(28) Annonce de la naissance du prince Léopold (10/04/1835)

(29) Expropriation pour cause d’utilité publique (10/04/1835, 11/04/1835)

(30) Absence d’un député et indépendance des députés-fonctionnaires (13/05/1835)

SESSION 1835-1836

(01) Renvoi d’une pétition relative à la réunion douanière de la Belgique au Zollverein (18/01/1836, 26/01/1836), au canal de Zelzaete (11/02/1836), à la construction d’une route par l’Etat (12/02/1836), au traitement des vicaires (20/02/1836), à la pension d’un professeur d’université (27/02/1836), à la taxe des barrières (04/03/1836), à la construction du chemin de fer (11/05/1836)

(02) Elections contestées de Mons (05/08/1835)

(03) Société générale (caissier de l’Etat) (08/08/1835, 23/12/1835 après-midi)

(04) Canalisation de la Sambre (13/08/1835, 31/08/1835, 03/09/1835)

(05) Droit d’expulsion des étrangers (26/08/1835, 28/08/1835, 29/08/1835, 31/08/1835)

(06) Octroi de la nationalité belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (31/08/1835, 01/09/1835)

(07) Naturalisations (02/09/1835, 03/09/1835, 13/11/1835, 11/05/1836)

(08) Absentéisme parlementaire (13/11/1835)

(09) Organisation postale et tarifs (14/11/1835)

(10) Remboursement des los-renten (17/11/1835, 18/11/1835, 20/11/1835, 21/11/1835)

(11) Construction de routes par l’Etat (21/11/1835, 21/03/1836, 19/04/1836)

(12) Reddition des comptes de l’Etat (21/11/1835)

(13) Légionnaires de l’Empire (21/11/1835)

(14) Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (04/12/1835, 12/12/1835, 14/12/1835, 15/12/1835, 17/12/1835, 19/12/1835)

(15) Enseignement universitaire (19/12/1835)

(16) Prélèvement exceptionnel pour le remboursement de la dette flottante (23/12/1835 après-midi)

(17) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (22/01/1836, 11/05/1836)

(18) Budget de la guerre. Remonte des chevaux (27/01/1836), marché des lits en fer (07/06/1836)

(19) Canal de Zelzaete (29/01/1836, 21/03/1836)

(20) Traitements d’attente (02/02/1836 après-midi)

(21) Organisation communale. Mode de nomination (ou attributions) des bourgmestre et échevins (10/02/1836, 11/02/1836, 25/02/1836), portée des règlements municipaux (20/02/1836), établissements de bienfaisance (25/02/1836, 01/03/1836), police des spectacles (26/02/1836), mise à l’ordre du jour (01/03/1836), dispositions financières (notamment financement des cultes) (02/03/1836, 03/03/1836), actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (04/03/1836)

(22) Législation sur les poids et mesures (17/03/1836)

(23) Budget des finances. Personnel du ministère des finances (18/03/1836)

(24) Cautionnement des comptables de l’Etat en Hollande (21/03/1836)

(25) Organisation du conseil des mines (22/04/1836, 23/04/1836, 25/04/1836, 26/04/1836, 27/04/1836, 29/04/1836, 30/04/1836, 02/05/1836, 07/05/1836, 09/05/1836, 10/05/1836, 14/05/1836)

(26) Organisation provinciale (28/04/1836)

(27) Scission de la commune de Celles-Molembaix (07/06/1836)

(28) Traitement des vicaires par l’Etat (11/06/1836)

(29) Ajournement de la chambre (11/06/1836)

SESSION 1836-1837

(01) Renvoi d’une pétition relative aux concessions de mines (30/01/1837)

(02) Incompatibilités parlementaires avec la fonction de membre du collège échevinal (11/11/1836)

(03) Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (15/11/1836)

(04) Naturalisations (17/11/1836, 26/04/1837)

(05) Jury d’examen universitaire (10/12/1836)

(06) Situation de la société générale vis-à-vis du trésor public, caissier de l’Etat (22/12/1836, 23/02/1837)

(07) Nécessité de réformer le mode de répartition de la contribution personnelle (18/01/1837)

(08) Taxe sur les chevaux (19/01/1837, 23/01/1837)

(09) Budget de la guerre. Créances arriérées (19/01/1837, 25/01/1837), marchés des lits militaires (08/03/1837)

(10) Règlement de la chambre (23/01/1837)

(11) Modifications au tarif des douanes (02/03/1837)

(12) Droits sur les porcelaines et faïences (03/05/1837)

(13) Chemin de fer dans la province de Namur (20/05/1837)

SESSION 1837-1838

(01) Demandes de naturalisation (30/03/1838)

(02) Dépenses arriérées au budget du département de la guerre (05/04/1838, 12/05/1838)

(03) Encouragement de la culture de la garance (14/05/1838)

SESSION 1838-1839

(01) Palais de justice à Bruxelles (13/12/1838)

(02) Chemins vicinaux (16/01/1839, 25/01/1839)

(03) Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « pour »), partage de la dette belgo-hollandaise, constitutionnalité de la cession des territoires, adresse au roi) (15/03/1839)

(04) Créances arriérées de 1830 à 1832 au budget de la guerre (18/05/1839, 24/05/1839)

(05) Canal de Charleroi et canal de Gand à Terneuzen (24/05/1839)

SESSION 1839-1840

(01) Discours prononcé à l’occasion de son élection comme président de la chambre (16/11/1839)

(02) Lois de naturalisation (14/02/1840)

(03) Proposition de commission d’enquête sur la situation économique (11/03/1840)

SESSION 1840-1841

(01) Discours prononcé à l’occasion de son élection comme président de la chambre (11/11/1840)

(02) Renvoi d’une pétition relative à la loi des céréales en faveur du Limbourg (12/03/1841)

SESSION 1841-1842

(01) Installation du bureau (12/11/1841)

(02) Etrangers résidant en Belgique (14/12/1841)

(03) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (01/06/1842)

(04) Police de la chambre et partialité supposée du président (11/06/1842)

SESSION 1842-1843

(01) Formation du bureau définitif de la chambre (08/11/1842)

(02) Traité de paix avec les Pays-Bas et société générale (01/12/1842)

(03) Droit et fraudes électorales (25/03/1843)

SESSION 1843-1844

(01) Rapport sur une pétition relative à la milice (24/11/1843), à une demande d’emploi (24/11/1843)

(02) Politique commerciale et douanière du gouvernement (notamment commission d’enquête parlementaire « de Foere ») (21/11/1843)

(03) Plans d’alignement et droit d’expropriation (28/11/1843, 29/11/1843, 1/12/1843)

(04) Droits des légionnaires de l’empire (23/01/1844)

(05) Droit d’enregistrement sur les actes de naturalisation (30/01/1844, 1/02/1844)

(06) Personnel du corps des mines (1/03/1844)

(07) Pensions des anciens officiers des Indes orientales (14/05/1844)

(08) Route dans la province de Liége, forêt domaniale d’Hertogenwald (21/06/1844)

SESSION 1844-1845

(01) Projet de loi interprétatif de l’article 442 du code de commerce (30/10/1844)

(02) Traitements des membres de l’ordre judiciaire. Mise à la retraite des magistrats (14/11/1844) ; incompatibilité de fonctions (14/11/1844)

(03) Droit pour l’administration de transiger (30/11/1844)

(04) Traitement du directeur provincial de Namur (03/12/1844)

(05) Nouveau délai pour faire la déclaration nécessaire à l’effet de conserver la qualité de Belge à accorder aux anciens habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg (06/12/1844)

(06) Palais de justice de Gand (11/12/1844)

(07) Prisons (11/12/1844)

(08) Circonscriptions cantonales de la Flandre orientale (17/12/1844)

(09) Traitements des commissaires d’arrondissement (07/02/1845)

(10) Droits des légionnaires de l’empire et droits des veuves et orphelins des décorés de la croix de Fer (14/02/1845, 20/02/1845)

(11) Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (25/02/1845, 27/02/1845, 07/03/1845) ; retards sur ligne du Midi (11/03/1845)

(12) Industrie sucrière (12/03/1845)

(13) Travaux d’amélioration de la Meuse supérieure (30/04/1845)

SESSION 1845-1846

(01) Renvoi d’une pétition relative aux circonscriptions cantonales (31/01/1846), aux droits d’un concessionnaire de charbonnages (11/02/1846)

(02) Discussion politique générale, question de confiance gouvernement, appel à l’unionisme et question des partis, formation du nouveau gouvernement (22/11/1845)

(03) Traitements d’attente, pensions publiques, toelaegen et droit pour la chambre de refuser d’appliquer un arrêt judiciaire (27/11/1845)

(04) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (04/12/1845)

(05) Réglementation de la chasse (30/01/1846, 07/02/1846)

(06) Séparation de communes (31/01/1846)

(07) Motion d’ordre relative à la circonscription territoriale des justices de paix (27/02/1846, 18/03/1846)

(08) Légion d’honneur (19/05/1846)

SESSION 1846-1847

(01) Renvoi de pétitions relatives à la rectification de limites communales (16/03/1847)

(02) Modification de limites communales entre Lambusart et Moignelée (03/02/1847)

(03) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (13/02/1847, 19/02/1847)

SESSION 1847-1848

(01) Renvoi d’une pétition relative à la législation électorale (12/11/1847)