Fallon Isidore (1780-1861)

SESSION 1834-1835

Interventions en rapport avec l’organisation communale

Motion d’ordre relative au second vote des articles de la loi (24/02/1835), mise à l’ordre du jour (06/03/1835)

Dispositions électorales. Conditions de cens (09/03/1835)

Conseil communal (composition, fonctionnement, attributions). Publicité des délibérations des conseils (20/11/1834, 21/11/1834), administration des bois communaux (21/11/1834, 10/02/1835, 11/02/1835), police de la voirie et/ou chemins vicinaux (22/11/1834, 18/02/1835, 19/02/1835), portée des règlements municipaux (24/11/1834), libellé et mise en vigueur des actes municipaux (24/11/1834), institutions de bienfaisance (24/11/1834, 25/11/1834), personnel communal (25/11/1834), annulation des actes du conseil (26/11/1834), opérations d’aliénation des biens communaux (21/02/1835),

Collège des bourgmestre et échevins (fonctionnement, attributions). Surveillance des personnes et des lieux de débauche, police des spectacles (28/11/1834), sûreté publique (24/02/1835)

Echevins (mode de désignation) (04/05/1835. Incompatibilités (14/03/1835), droit de suspension et/ou de révocation (17/03/1835)

Bourgmestre (mode de désignation) (04/05/1835). Incompatibilités (14/03/1835), droit de suspension (17/03/1835)

Secrétaire communal (04/12/1834)

Commissaire de police (19/12/1834, 20/12/1834, 23/12/1834)

Dispositions financières. Subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (23/12/1834, 12/02/1835), frais des chambres de commerce et conseils de prud’hommes (23/12/1834, 21/02/1835), délibération sur les comptes et les budgets (05/02/1835), recours à l’emprunt (23/02/1835)

Scission de la loi (21/03/1835)

Autres interventions

Renvoi de pétitions relatives à la haute cour militaire (08/12/1834), au partage de la dette belgo-hollandaise (30/01/1835)

Octroi d’une pension à une veuve (22/12/1834)

Organisation de la garde civique (27/12/1834)

Statut juridique des sociétés anonymes non autorisées par le Roi (code de commerce) (20/01/1835)

Droits des légionnaires de l’empire (21/01/1835)

Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (06/02/1835)

Partage de la dette belgo-hollandaise (07/02/1835)

Haute cour militaire et à expulsion d’un étranger (09/02/1835)

Milice nationale (09/02/1835). Causes d’exemption (24/02/1835, 18/03/1835)

Canalisation de la Sambre et retard mis par le département des finances pour exécuter les arrêts judiciaires (09/02/1835)

Paiement de rentes hypothéquées sur les revenus des péage des routes construites par des communes (09/02/1835)

Naturalisation (10/02/1835, 05/03/1835, 01/05/1835)

Exercice de la pêche nationale (14/02/1835)

Budget des finances. Administrateurs du trésor dans les provinces et toelagen (27/02/1835), frais judiciaires et/ou recours abusif aux tribunaux par l’administration (28/02/1835)

Péages des barrières (05/03/1835, 06/03/1835)

Renouvellement par moitié des chambres (01/04/1835, 03/04/1835)

Chemin de fer (03/04/1835)

Annonce de la naissance du prince Léopold (10/04/1835)

Expropriation pour cause d’utilité publique (10/04/1835, 11/04/1835)

Absence d’un député et indépendance des députés-fonctionnaires (13/05/1835)

SESSION 1835-1836

Renvoi d’une pétition relative à la réunion douanière de la Belgique au Zollverein (18/01/1836, 26/01/1836), au canal de Zelzaete (11/02/1836), à la construction d’une route par l’Etat (12/02/1836), au traitement des vicaires (20/02/1836), à la pension d’un professeur d’université (27/02/1836), à la taxe des barrières (04/03/1836), à la construction du chemin de fer (11/05/1836)

Elections contestées de Mons (05/08/1835)

Société générale (caissier de l’Etat) (08/08/1835, 23/12/1835 après-midi)

Canalisation de la Sambre (13/08/1835, 31/08/1835, 03/09/1835)

Droit d’expulsion des étrangers (26/08/1835, 28/08/1835, 29/08/1835, 31/08/1835)

Octroi de la nationalité belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (31/08/1835, 01/09/1835)

Naturalisations (02/09/1835, 03/09/1835, 13/11/1835, 11/05/1836)

Absentéisme parlementaire (13/11/1835)

Organisation postale et tarifs (14/11/1835)

Remboursement des los-renten (17/11/1835, 18/11/1835, 20/11/1835, 21/11/1835)

Construction de routes par l’Etat (21/11/1835, 21/03/1836, 19/04/1836)

Reddition des comptes de l’Etat (21/11/1835)

Légionnaires de l’Empire (21/11/1835)

Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (04/12/1835, 12/12/1835, 14/12/1835, 15/12/1835, 17/12/1835, 19/12/1835)

Enseignement universitaire (19/12/1835)

Prélèvement exceptionnel pour le remboursement de la dette flottante (23/12/1835 après-midi)

Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (22/01/1836, 11/05/1836)

Budget de la guerre. Remonte des chevaux (27/01/1836), marché des lits en fer (07/06/1836)

Canal de Zelzaete (29/01/1836, 21/03/1836)

Traitements d’attente (02/02/1836 après-midi)

Organisation communale. Mode de nomination (ou attributions) des bourgmestre et échevins (10/02/1836, 11/02/1836, 25/02/1836), portée des règlements municipaux (20/02/1836), établissements de bienfaisance (25/02/1836, 01/03/1836), police des spectacles (26/02/1836), mise à l’ordre du jour (01/03/1836), dispositions financières (notamment financement des cultes) (02/03/1836, 03/03/1836), actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (04/03/1836)

Législation sur les poids et mesures (17/03/1836)

Budget des finances. Personnel du ministère des finances (18/03/1836)

Cautionnement des comptables de l’Etat en Hollande (21/03/1836)

Organisation du conseil des mines (22/04/1836, 23/04/1836, 25/04/1836, 26/04/1836, 27/04/1836, 29/04/1836, 30/04/1836, 02/05/1836, 07/05/1836, 09/05/1836, 10/05/1836, 14/05/1836)

Organisation provinciale (28/04/1836)

Scission de la commune de Celles-Molembaix (07/06/1836)

Traitement des vicaires par l’Etat (11/06/1836)

Ajournement de la chambre (11/06/1836)

SESSION 1836-1837

Renvoi d’une pétition relative aux concessions de mines (30/01/1837)

Incompatibilités parlementaires avec la fonction de membre du collège échevinal (11/11/1836)

Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (15/11/1836)

Naturalisations (17/11/1836, 26/04/1837)

Jury d’examen universitaire (10/12/1836)

Situation de la société générale vis-à-vis du trésor public, caissier de l’Etat (22/12/1836, 23/02/1837)

Nécessité de réformer le mode de répartition de la contribution personnelle (18/01/1837)

Taxe sur les chevaux (19/01/1837, 23/01/1837)

Budget de la guerre. Créances arriérées (19/01/1837, 25/01/1837), marchés des lits militaires (08/03/1837)

Règlement de la chambre (23/01/1837)

Modifications au tarif des douanes (02/03/1837)

Droits sur les porcelaines et faïences (03/05/1837)

Chemin de fer dans la province de Namur (20/05/1837)

SESSION 1837-1838

Demandes de naturalisation (30/03/1838)

Dépenses arriérées au budget du département de la guerre (05/04/1838, 12/05/1838)

Encouragement de la culture de la garance (14/05/1838)

SESSION 1839-1840

Discours prononcé à l’occasion de son élection comme président de la chambre (16/11/1839)

Lois de naturalisation (14/02/1840)

Proposition de commission d’enquête sur la situation économique (11/03/1840)

SESSION 1840-1841

Discours prononcé à l’occasion de son élection comme président de la chambre (11/11/1840)

Renvoi d’une pétition relative à la loi des céréales en faveur du Limbourg (12/03/1841)

SESSION 1841-1842

Installation du bureau (12/11/1841)

Etrangers résidant en Belgique (14/12/1841)

Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (01/06/1842)

Police de la chambre et partialité supposée du président (11/06/1842)

SESSION 1842-1843

Formation du bureau définitif de la chambre (08/11/1842)

Traité de paix avec les Pays-Bas et société générale (01/12/1842)

Droit et fraudes électorales (25/03/1843)

SESSION 1843-1844

Rapport sur une pétition relative à la milice (24/11/1843), à une demande d’emploi (24/11/1843)

Politique commerciale et douanière du gouvernement (notamment commission d’enquête parlementaire « de Foere ») (21/11/1843)

Plans d’alignement et droit d’expropriation (28/11/1843, 29/11/1843, 1/12/1843)

Droits des légionnaires de l’empire (23/01/1844)

Droit d’enregistrement sur les actes de naturalisation (30/01/1844, 1/02/1844)

Personnel du corps des mines (1/03/1844)

Pensions des anciens officiers des Indes orientales (14/05/1844)

Route dans la province de Liége, forêt domaniale d’Hertogenwald (21/06/1844)

SESSION 1844-1845

Projet de loi interprétatif de l’article 442 du code de commerce (30/10/1844)

Traitements des membres de l’ordre judiciaire. Mise à la retraite des magistrats (14/11/1844) ; incompatibilité de fonctions (14/11/1844)

Droit pour l’administration de transiger (30/11/1844)

Traitement du directeur provincial de Namur (03/12/1844)

Nouveau délai pour faire la déclaration nécessaire à l’effet de conserver la qualité de Belge à accorder aux anciens habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg (06/12/1844)

Palais de justice de Gand (11/12/1844)

Prisons (11/12/1844)

Circonscriptions cantonales de la Flandre orientale (17/12/1844)

Traitements des commissaires d’arrondissement (07/02/1845)

Droits des légionnaires de l’empire et droits des veuves et orphelins des décorés de la croix de Fer (14/02/1845, 20/02/1845)

Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (25/02/1845, 27/02/1845, 07/03/1845) ; retards sur ligne du Midi (11/03/1845)

Industrie sucrière (12/03/1845)

Travaux d’amélioration de la Meuse supérieure (30/04/1845)

SESSION 1845-1846

Renvoi d’une pétition relative aux circonscriptions cantonales (31/01/1846), aux droits d’un concessionnaire de charbonnages (11/02/1846)

Discussion politique générale, question de confiance gouvernement, appel à l’unionisme et question des partis, formation du nouveau gouvernement (22/11/1845)

Traitements d’attente, pensions publiques, toelaegen et droit pour la chambre de refuser d’appliquer un arrêt judiciaire (27/11/1845)

Traitements des membres de l’ordre judiciaire (04/12/1845)

Réglementation de la chasse (30/01/1846, 07/02/1846)

Séparation de communes (31/01/1846)

Motion d’ordre relative à la circonscription territoriale des justices de paix (27/02/1846, 18/03/1846)

Légion d’honneur (19/05/1846)

SESSION 1846-1847

Renvoi de pétitions relatives à la rectification de limites communales (16/03/1847)

Modification de limites communales entre Lambusart et Moignelée (03/02/1847)

Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (13/02/1847, 19/02/1847)

SESSION 1847-1848

Renvoi d’une pétition relative à la législation électorale (12/11/1847)