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De Mérode Félix (1791-1857)

Portrait de De Mérode Félix

De Mérode Félix, Philippe, Balthazar catholique

né en 1791 à Maastricht décédé en 1857 à Bruxelles

Ministre (guerre, affaires étrangères et finances) entre 1830 et 1839 Représentant 1831-1833 (Bruxelles) et 1833-1857 (Nivelles) Congressiste élu par l'arrondissement de Maestricht

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (184)
- Forces armées (72)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (112)
Droits politiques, moraux et sociaux (163)
Fiscalité et finances de l'Etat (36)
Infrastructures et transports (23)
Organisation des pouvoirs (184)
- Institutions communales (39)
- Institutions provinciales (12)
- Pouvoir exécutif (51)
- Pouvoir judiciaire (16)
- Pouvoir législatif (66)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (60)

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (11 avril 1831)
Décret sur les récompenses nationales (26 mai 1831)
Pétition d'officiers volontaires se plaignant d'avoir été renvoyés de l'armée (19 octobre 1831)
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (1 mars 1832)
Idem (2) (1 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Droit des officiers volontaires, pratiques abusives des volontaires pendant la révolution, volonté du gouvernement de les intégrer dans l'armée régulière (12 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Mise en état de siège de la ville de Gand (12 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Octroi d'une indemnité aux officiers volontaires qui ont été démissionnés par le gouvernement (14 mars 1832)
Paiement d'une solde de non-activité et d'une somme transactionnalle au profit de certains officiers volontaires (15 mai 1832)
Idem (3) (15 mai 1832)
Paiement d'une solde de non-activité et d'une somme transactionnelle au profit de certains officiers volontaires, application du règlement de la Chambre en matière de motif d'abstention (17 mai 1832)
Loi organisant le premier ban de la garde civique. Mise à l'ordre du jour (11 juin 1832)
Loi relative à la formation d’une armée de réserve (21 juin 1832)
Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique (23 juin 1832)
Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique (25 juin 1832)
Rapport sur la pétition d'un ancien militaire de santé volontaire, demandant à être réintégré dans son grade (28 janvier 1833)
Rapport sur la pétition d'habitants de l'arrondissement de Hasselt se plaignant de la charge des logements militaires chez l'habitant et des corvées qui en sont la suite (28 janvier 1833)
Rapport sur la pétition d'un combattant de septembre demandant le paiement de la pension à laquelle il a droit comme blessé de la révolution (11 février 1833)
Rapport sur une pétition demandant le paement des prestations fournies à l'armée française en 1831 (11 février 1833)
Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon, officiers étrangers (15 février 1833)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Officiers polonais servant dans l'armée belge et proposition de ne pas signer d'accord d'extradition avec la Russie (17 août 1833)
Budget de la guerre pour 1834. Marché d'acquisition des fusils jugés nécessaires au bon service de l'armée (20 décembre 1833)
Budget de la guerre pour 1834. Amendement ayant pour objet de former un fonds de secours en faveur des réfugiés polonais (21 décembre 1833)
Idem (2) (21 décembre 1833)
Opposition manifestée par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg de permettre au gouvernement belge de procéder aux opérations de la milice et à la vente de coupes de bois dans la forêt de Grundwall ; incursion militaire de la garnison hollandaise de Maestricht (13 février 1834)
Idem (2) (13 février 1834)
Idem (3) (13 février 1834)
Projet de loi accordant des pensions à certains combattants de septembre ou à leurs veuves (23 mai 1834)
Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Critique du mode de passation de certains marchés par adjudication publique (1 août 1834)
Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Faveurs accordées à plusieurs officiers étrangers en matière d'avancement dans les grades (1 août 1834)
Nécessité d'améliorer l'organisation de la garde civique pour lui permettre de s'opposer à une invasion étrangère (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
Mise à la charge des communes d'une partie de l'habillement des gardes civiques (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
Idem (2) (29 décembre 1834)
Désignation d'un officier comptable, responsable de la garde et de l'entretien du matériel et des armes de la garde civique ; inconstitutionnalité éventuelle qui résulterait de sa nomination par le roi (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
Limitation du droit des gardes civiques d'élire leurs officiers, au moyen de l'établissement de listes des candidats par le commandant du corps, en cas de mobilisation de la garde civique (loi du 2 janvier 1835, disposition rejetée) (29 décembre 1834)
Idem (2) (29 décembre 1834)
Idem (3) (29 décembre 1834)
Droit pour les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement de requérir d'office la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
Idem (2) (29 décembre 1834)
Droit pour le commandant de corps ou pour une commission de discipline de remplacer les officiers et sous-officiers (loi du 2 janvier 1835) (30 décembre 1834)
Subordination à l'autorité du commandant de corps, de toute compagnie spéciale de la garde civique, sous quelque dénomination que ce soit (30 décembre 1834)
Idem (2) (30 décembre 1834)
Contrôle de l'état des armes confiées individuellement aux gardes civiques (loi du 2 janvier 1835) (30 décembre 1834)
Budget de la marine pour 1835. Carcatère insatisfaisante des justifications à l'appui des demandes de crédits pour la marine militaire (14 janvier 1835)
Budget de la marine pour 1835. Avis des chambres de commerce sur l'utilité d'une marine militaire chargée de protéger les intérêts belges (14 janvier 1835)
Budget de l'intérieur pour 1835. SInconvénients découlant de la bigarrure consacrée par la loi du 2 janvier 1835, en ce qu'elle impose de porter ou l'uniforme militaire ou la blouse, selon les communes (23 janvier 1835)
Idem (2) (23 janvier 1835)
Renvoi d'une pétition d'officiers de la garde civique se plaignant du non paiement de leur traitement de demi-solde, malgré le vote des crédits nécessaires par la chambre (16 février 1835)
Idem (2) (16 février 1835)
Rapport sur un pétition dénonçant des abus au sein d'un hôpital militaire (4 mars 1835)
Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831 (4 mars 1835)
Frais de table et de représentation des officiers de l'état-major général (13 avril 1835)
Opportunité de construire des casernes pour limiter l'impact des logements militaires chez l'habitant (8 août 1835)
Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge) (10 août 1835)
Idem (2) (10 août 1835)
Lecture d'une proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges et ayant servi à l'étranger sans autorisation du roi (auteur) (14 août 1835)
Demande visant à faire rapport sur la demande en naturalisation du général Mellinet (26 août 1835)
Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (26 août 1835)
Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835) (31 août 1835)
Idem (2) (31 août 1835)
Idem (3) (31 août 1835)
Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835) (1 septembre 1835)
Idem (2) (1 septembre 1835)
Idem (3) (1 septembre 1835)
Idem (4) (1 septembre 1835)
Idem (5) (1 septembre 1835)
Idem (6) (motifs d'abstention (1 septembre 1835)
Lecture d'une pétition demandant à être indemnisé des dégâts occasionnés par les volontaires lors des évenements révolutionnaires (2 septembre 1835)
Traité des XXIV articles. Intention de déposer un projet de loi autorisant l'armée française à occuper certaines places fortes belges, en cas d'invasion par la Hollande ou par un de ses alliés (26 décembre 1838)
Idem (2) (26 décembre 1838)
Droit pour les officiers étrangers servant dans l'armée belge de se faire naturaliser et de continuer à servir dans celle-ci ; intention du gouvernement quant aux demandes d'expulsion du général polonais Skrynecki (24 mai 1839)
Idem (2) (24 mai 1839)

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (12 janvier 1831)
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (29 janvier 1831)
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) (2 février 1831)
Interpellation relative au payement de la pension de l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) (14 avril 1831)
Demande d'éclaircissement sur l'état des négociations diplomatiques (14 avril 1831)
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby (30 mai 1831)
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (2 juin 1831)
Idem (2) (2 juin 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (3 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (8 juillet 1831)
Traité des XXIV articles. Intention du gouvernement (21 octobre 1831)
Loi approuvant le traité des XXIV articles (30 octobre 1831)
Loi approuvant le traité des XXIV articles (1 novembre 1831)
Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (10 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (29 novembre 1831)
Rapport sur une pétition se plaignant de la confiscation de cocardes orange et d'une violation de domicile (17 décembre 1831)
Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Avantages moraux et politiques qui ont découlé de la révolution, cohésion gouvernementale (7 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Droit des officiers volontaires, pratiques abusives des volontaires pendant la révolution, volonté du gouvernement de les intégrer dans l'armée régulière (12 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Mise en état de siège de la ville de Gand (12 mars 1832)
Enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg et ratifications conditionnelles du traité des XXIV articles (12 mai 1832)
Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg (14 mai 1832)
Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite (25 mai 1832)
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, système diplomatique suivi par le gouvernement (23 novembre 1832)
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (24 novembre 1832)
Idem (2) (24 novembre 1832)
Idem (3) (24 novembre 1832)
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (26 novembre 1832)
Adresse au roi. Appréciation morale de la révolution (27 novembre 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition de réduire le principal de la contribution foncière dans la province d'Anvers, en raison des effets de l'intervention française (15 décembre 1832)
Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo (29 décembre 1832)
Idem (2) (29 décembre 1832)
Idem (3) (29 décembre 1832)
Idem (4) (29 décembre 1832)
Projet d'adresse en réponse au discours du trône. Situation diplomatique de la Belgique (statu quo) après le refus de la Hollande de satisfaire aux demandes de la conférence de Londres (16 novembre 1833)
Idem (2) (16 novembre 1833)
Idem (3) (16 novembre 1833)
Idem (4) (16 novembre 1833)
Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention militaire de Zonhoven (7 décembre 1833)
Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention militaire de Zonhoven (9 décembre 1833)
Idem (2) (9 décembre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes (13 décembre 1833)
Critique portant sur la manière dont le gouvernement négocie avec la conférence, et plus particulièrement pour la convention diplomatique du 21 mai 1833 et de la convention de Zonhoven (10 janvier 1834)
Récapitulation de tous les actes diplomatiques que l'opposition attribue au système de faiblesse et de capitulation du pouvoir exécutif face aux exigences du roi de Hollande et de la conférence de Londres depuis 1831 (10 janvier 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1834. Critique de la nomination du chargé d'affaires à Vienne (O'Sullivan de Grass), en raison de ses écrits hostiles à la révolution polonaise (11 janvier 1834)
Idem (2) (11 janvier 1834)
Pétition demandant que le gouvernement obtienne le retour des Belges retenus dans le service colonies des Indes hollandaises (8 février 1834)
Opposition manifestée par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg de permettre au gouvernement belge de procéder aux opérations de la milice et à la vente de coupes de bois dans la forêt de Grundwall ; incursion militaire de la garnison hollandaise de Maestricht (13 février 1834)
Idem (2) (13 février 1834)
Idem (3) (13 février 1834)
Arrestation d'un commissaire de district belge (Hanno) à son domicile, par la garnison prussienne de Luxembourg, en raison de l'organisation des opérations de milice dans cette province (18 février 1834)
Idem (2) (18 février 1834)
Idem (3) (18 février 1834)
Idem (4) (18 février 1834)
Idem (5) (18 février 1834)
Projet d'adresse au roi, portant sur l'arrestation du commission d'arrondissement Hanno par la garnison prussienne de Luxembourg et la reprise des coupes de bois par l'administration forestière belge (19 février 1834)
Motion d'ordre relative à l'emprisonnement du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg (27 février 1834)
Idem (2) (27 février 1834)
Idem (3) (27 février 1834)
Idem (4) (27 février 1834)
Idem (5) (27 février 1834)
Idem (6) (27 février 1834)
Motion d'ordre relative à l'emprisonnement du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg (28 février 1834)
Idem (2) (28 février 1834)
Annonce de la libération du sieur Hanno et de la fin des prétentions du commandant de la garnison fédérale de la forteresse de Luxembourg (1 mars 1834)
Idem (2) (1 mars 1834)
Idem (3) (1 mars 1834)
Idem (4) (1 mars 1834)
Idem (5) (1 mars 1834)
Idem (6) (1 mars 1834)
Libération du commissaire d'arrondissement belge emprisonné par la garnison fédérale de la forteresse de Luxembourg (incident Hanno) (3 mars 1834)
Motion d'ordre relative au non-dépôt du rapport, annoncé par le gouvernement, sur la libération du commissaire d'arrondissement Hanno (7 mars 1834)
Idem (2) (7 mars 1834)
Idem (3) (7 mars 1834)
Idem (4) (7 mars 1834)
Idem (5) (7 mars 1834)
Idem (6) (7 mars 1834)
Motion d'ordre relative aux inexactitudes contenues dans le compte-rendu au Moniteur des séances plénières de la chambre, au sujet de l'incident Hanno, après une intervention d'un ministre auprès d'un sténographe (10 mars 1834)
Idem (2) (10 mars 1834)
Motion d'ordre relative aux inexactitudes contenues dans le compte-rendu au Moniteur des séances plénières de la chambre, au sujet de l'incident Hanno, après une intervention d'un ministre auprès d'un sténographe (10 mars 1834)
Manoeuvres de l'armée hollandaise près des frontières de la Belgique et/ou à Maestricht ; mesures prises par le gouvernement pour parer à une éventuelle agression militaire (24 mars 1834)
Idem (2) (24 mars 1834)
Absence de mesures répressives contre les abus de la presse orangiste et rôle de celle-ci dans la survenance des pillages des 5 et 6 avril 1834 à Bruxelles (26 avril 1834)
Responsabilité des autorités civiles et militaires lors des pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, en réponse aux provocations orangistes (29 avril 1834)
Décision du roi de sortir dans les rues de Bruxelles lors des pillages du 6 avril 1834 et absence de responsabilité ministérielle liée à cette décision (29 avril 1834)
Demande d'explications sur les causes (diplomatiques ou autres) ont motivé la présentation de la démission du gouvernement au roi (1 août 1834)
Idem (2) (1 août 1834)
Idem (3) (1 août 1834)
Incidence de la création du tribunal arbitral de Francfort sur la question du Luxembourg lors du congrès de München-Graetz (8 décembre 1834)
Etat des négociations diplomatiques et nécessité de faire précéder le budget de notes explicatives pour chaque département ministériel (8 décembre 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise. Demande de clôture de la discussion (17 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Attitude du nouveau gouvernement anglais à l'égard de la Belgique et situation diplomatique de la Belgique (26 décembre 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Rappel des atteintes à l'honneur national et plus particulièrement dans la province du Luxembourg et inutilité de la diplomatie (incident Hanno) (12 janvier 1835)
Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831 (4 mars 1835)
Exclusion du bénéfice de la grande naturalisation, pour non-déclaration prévue par l'article 9 du code civil, des Belges qui sont restés au service d'une puissance étrangère en guerre avec la Belgique (loi du 27 septembre 1835) (3 septembre 1835)
Exception particulière, en matière de naturalisation, pour les militaires belges retenus malgré eux dans les colonies hollandaises (loi du 27 septembre 1835) (3 septembre 1835)
Motion d'ordre visant à ajourner la discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône (17 novembre 1838)
Discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône, et plus particulièrement négociations du traité des XXIV articles (17 novembre 1838)
Idem (2) (17 novembre 1838)
Recours aux centimes additionnels aux centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires jugées nécessaires pour négocier le traité des XXIV articles (7 décembre 1838)
Traité des XXIV articles. Intention de déposer un projet de loi autorisant l'armée française à occuper certaines places fortes belges, en cas d'invasion par la Hollande ou par un de ses alliés (26 décembre 1838)
Idem (2) (26 décembre 1838)
Proposition de rédiger un ordre du jour motivé s'opposant aux propositions de la conférence de Londres quant au règlement de la question belgo-hollandaise (1 février 1839)
Décision de quitter le ministère après la décision d'adhérer au traité révisé des XXIV articles (19 février 1839)
Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours "sur") (5 mars 1839)
Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Incident relatif à la mise en cause de la personne du roi (11 mars 1839)
Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Vote de l'adresse du mois de novembre (13 mars 1839)
Motion d'ordre relative aux mesures à prendre par suite du décès de Beckaert-Backelandt lors de la séance précédente (15 mars 1839)
Idem (2) (15 mars 1839)
Idem (3) (15 mars 1839)
Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées (19 mars 1839)
Droit pour les officiers étrangers servant dans l'armée belge de se faire naturaliser et de continuer à servir dans celle-ci ; intention du gouvernement quant aux demandes d'expulsion du général polonais Skrynecki (24 mai 1839)
Idem (2) (24 mai 1839)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits constitutionnels

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (13 octobre 1831)
Rapports sur des pétitions. Mise à l'ordre du jour (16 décembre 1831)
Rapport sur une pétition se plaignant de la confiscation de cocardes orange et d'une violation de domicile (17 décembre 1831)
Proposition du créer un ordre national (14 mai 1832)
Demande d'indemnités pour la nationalisaion, pendant la période française, des routes dont certaine villes assument le financement et proposition de créer une commission de liquidation (10 juillet 1833)
Motion d'ordre relative à l'arrestation d'un citoyen belge (Corremans, "publiciste connu") en Bavière (19 août 1833)
Motion d'ordre relative à l'arrestation d'un citoyen belge (Corremans, "publiciste connu") en Bavière (20 août 1833)
Idem (2) (20 août 1833)
Idem (3) (20 août 1833)
Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit supplémentaire motivé par l'épuisement des décorations encore disponibles après les distributions des années précédentes (10 janvier 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1834. Absence de motivation justifées dans dans les arrêtés royaux d'octroi des décorations de l'ordre Léopold (11 janvier 1834)
Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) (28 novembre 1834)
Idem (2) (28 novembre 1834)
Idem (3) (28 novembre 1834)
Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) (29 novembre 1834)
Budget de la justice pour 1835. Disposition de la loi communale attribuant la police des spectacles et des théâtres au collège des bourgmestres et échevins et tendance à l'absolutisme gouvernemental (15 janvier 1835)
Budget de la justice pour 1835. Caractère injuste de la loi de vendémiaire an IV qui met à la charge des communes les dégâts commis contre les propriétés situées sur leur territoire (16 janvier 1835)
Rapport sur une pétition demandant le paiement de rentes constituées par la ville de Nivelles et hypothéquées sur les revenus des péages de barrières des chaussées construites et à construire (9 février 1835)
Idem (2) (9 février 1835)
Motion d'ordre demandant le report de la discussion du projet de loi organisant la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique (loi du 17 avril 1835) (9 avril 1835)
Fait personnel. Requête adressée aux membres de la chambre et au président de la chambre de ne plus faire précéder le nom de Félix de Mérode de son titre nobiliaire (3 septembre 1835)
Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
Idem (2) (10 septembre 1835)
Idem (3) (10 septembre 1835)
Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
Idem (2) (motifs d'abstention) (11 septembre 1835)
Idem (3) (11 septembre 1835)
Idem (4) (11 septembre 1835)
Idem (5) (11 septembre 1835)
Idem (6) (11 septembre 1835)
Idem (7) (11 septembre 1835)
Non-versement aux sous-officiers français de la pension attachée à la décoration de l'ordre de Léopold (24 mai 1839)
Idem (2) (24 mai 1839)
Idem (3) (24 mai 1839)

Autres droits politiques

Droit électoral

Droits sociaux

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (13 octobre 1831)
Idem (2) (18 mars 1833)
Loi de naturalisation. Mesures transitoires (19 mars 1833)
Loi de naturalisation. Mesures transitoires (2) (19 mars 1833)
Loi de naturalisation. Mesures transitoires (21 mars 1833)
Idem (2) (21 mars 1833)
Idem (3) (21 mars 1833)
Interpellation relative à deux extraditions jugées abusives (16 juillet 1833)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition (14 août 1833)
Idem (2) (14 août 1833)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition (notamment cas du général Chambure) (17 août 1833)
Idem (2) (17 août 1833)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Officiers polonais servant dans l'armée belge et proposition de ne pas signer d'accord d'extradition avec la Russie (17 août 1833)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition (20 août 1833)
Budget de la guerre pour 1834. Amendement ayant pour objet de former un fonds de secours en faveur des réfugiés polonais (21 décembre 1833)
Idem (2) (21 décembre 1833)
Expulsions d’étrangers (notamment de ceux qui prônent des doctrines antisociales et républicaines), en suite des pillages des 5 et 6 avril 1834 de Bruxelles; légalité de ces expulsions (26 avril 1834)
Idem (2) (26 avril 1834)
Réponse à une remarque d'un parlementaire sur la décision prise par de Mérode d'avoir expulsé un étranger en suite des émeutes d'avril 1834 (9 décembre 1834)
Applicabilité de la loi de vendémiaire an VI sur le contrôle des étrangers (11 décembre 1834)
Budget de la justice pour 1835. Applicabilité de la loi de vendémiaire an VI permettant d'expulser les étrangers, aperçu des intentions du gouvernement en matière de droits des étrangers, expulsion de Crammer (16 janvier 1835)
Idem (2) (16 janvier 1835)
Idem (3) (16 janvier 1835)
Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge) (10 août 1835)
Idem (2) (10 août 1835)
Lecture d'une proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges et ayant servi à l'étranger sans autorisation du roi (auteur) (14 août 1835)
Proposition de reporter l'examen de la faculté, pour le gouvernement, d'appeler des étrangers aux places de professeurs d'université (en relation avec l'article 6 de la constitution) (loi du 27 septembre 1835) (22 août 1835)
Idem (2) (22 août 1835)
Demande visant à faire rapport sur la demande en naturalisation du général Mellinet (26 août 1835)
Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (26 août 1835)
Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (27 août 1835)
Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit et plus particulièrement obligation de la renouveler périodiquement (loi du 22 septembre 1835) (28 août 1835)
Détermination de la période pendant laquelle la loi sur les étrangers sera en vigueur et possibilité de la renouveler au bout de trois ans (loi du 22 septembre 1835) (29 août 1835)
Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835) (31 août 1835)
Idem (2) (31 août 1835)
Idem (3) (31 août 1835)
Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835) (1 septembre 1835)
Idem (2) (1 septembre 1835)
Idem (3) (1 septembre 1835)
Idem (4) (1 septembre 1835)
Idem (5) (1 septembre 1835)
Idem (6) (motifs d'abstention (1 septembre 1835)
Interdiction de débattre lors de la prise en considération des demandes en naturalisation, pour éviter les atteintes à l'intégrité physique des parlementaires (loi du 27 septembre 1835) (2 septembre 1835)
Idem (2) (2 septembre 1835)
Idem (3) (2 septembre 1835)
Exclusion du bénéfice de la grande naturalisation, pour non-déclaration prévue par l'article 9 du code civil, des Belges qui sont restés au service d'une puissance étrangère en guerre avec la Belgique (loi du 27 septembre 1835) (3 septembre 1835)
Exception particulière, en matière de naturalisation, pour les militaires belges retenus malgré eux dans les colonies hollandaises (loi du 27 septembre 1835) (3 septembre 1835)
Exclusion des professeurs étrangers non-naturalisés du jury d'examen universitaire (21 décembre 1835)
Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge (10 mai 1839)
Droit pour les officiers étrangers servant dans l'armée belge de se faire naturaliser et de continuer à servir dans celle-ci ; intention du gouvernement quant aux demandes d'expulsion du général polonais Skrynecki (24 mai 1839)
Idem (2) (24 mai 1839)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Budget des voies et moyens. Incertitudes quant à la situation réelle des finances de l'Etat et caractère non nécessaire des majorations d'impôts demandées par le gouvernement (18 décembre 1832)
Proposition de faire examiner le projet de budget de la guerre par une commission spéciale plutôt que par les sections de la Chambre (21 janvier 1833)
Budget de l'intérieur. Justifications des crédits (13 juillet 1833)
Idem (2) (13 juillet 1833)
Budget général de l'Etat pour 1834. Modalités d'examen (16 novembre 1833)
Mode d'examen du projet de budget du ministère de la guerre (commission spéciale) en raison de sa technicité (18 novembre 1833)
Renvoi du projet de budget des voies et moyens pour 1835 à une commission (15 novembre 1834)
Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de prélever des centimes additionnels extraodinaires pour permettre le remboursement de la dette flottante (23 décembre 1835)
Idem (2) (23 décembre 1835)
Idem (3) (23 décembre 1835)
Recours aux centimes additionnels aux centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires jugées nécessaires pour négocier le traité des XXIV articles (7 décembre 1838)

Budgets financiers (hors dette publique)

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Dette publique

Budget des voies et moyens pour 1834. Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais (12 décembre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de prélever des centimes additionnels extraodinaires pour permettre le remboursement de la dette flottante (23 décembre 1835)
Idem (2) (23 décembre 1835)
Idem (3) (23 décembre 1835)

Recettes fiscales (hors droits de douane)

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Infrastructures et transports

Voies d'eau

Chemins de fer

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes

Exemption de la taxe des barrières en faveur des courriers de cabinet eou de la poste aux lettres (11 mars 1833)
Budget des voies et moyens pour 1835. Conversion des cents et centimes pour la fixation de la taxe postale (18 décembre 1834)

Voies de terre

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Organisation des pouvoirs

Institutions communales

Institutions provinciales

Pouvoir exécutif

Pouvoir judiciaire

Pouvoir législatif

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (14 décembre 1830)
Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi (17 décembre 1830)
Idem (2) (17 décembre 1830)
Idem (3) (17 décembre 1830)
Loi relative à l'indemnité parlementaire prévue par l'article 52 de la constitution (15 octobre 1831)
Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (10 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (29 novembre 1831)
Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection (29 décembre 1831)
Motion d'ordre visant à lier l'octroi de l'indemnité parlementaire à la présence effective lors des séances plénières (12 janvier 1832)
Proposition de loi visant à lier l'indemnité parlementaire à la présence effective des députés en séance plénière (auteur) (14 janvier 1832)
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (1 mars 1832)
Idem (2) (1 mars 1832)
Paiement d'une solde de non-activité et d'une somme transactionnelle au profit de certains officiers volontaires, application du règlement de la Chambre en matière de motif d'abstention (17 mai 1832)
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet et nécessité d'une réélaction en cas d'acceptation par un parlementaire (3 juillet 1832)
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire (6 juillet 1832)
Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre devenus ministre ad interim (Duvivier, Goblet) (14 novembre 1832)
Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Liège) (15 novembre 1832)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1833. Mise à l'ordre du jour en l'absence du gouvernement (7 décembre 1832)
Idem (2) (7 décembre 1832)
Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre (25 janvier 1833)
Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre (26 janvier 1833)
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Examen des causes de nullité invoquée pour annuler l'élection de Marche (10 juin 1833)
Idem (2) (10 juin 1833)
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr) (14 juin 1833)
Droit pour un parlementaire de donner lecture d'une proposition dont il n'est pas l'auteur (28 juin 1833)
Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire (9 juillet 1833)
Idem (2) (9 juillet 1833)
Idem (3) (9 juillet 1833)
Idem (4) (9 juillet 1833)
Budget de la justice pour 1833. Utilité du Moniteur (compte-rendu parlementaire, recours aux sténographes, organe officiel du gouvernement) (4 septembre 1833)
Motion d'ordre relative aux inexactitudes contenues dans le compte-rendu au Moniteur des séances plénières de la chambre, au sujet de l'incident Hanno, après une intervention d'un ministre auprès d'un sténographe (10 mars 1834)
Idem (2) (10 mars 1834)
Motion d'ordre relative aux inexactitudes contenues dans le compte-rendu au Moniteur des séances plénières de la chambre, au sujet de l'incident Hanno, après une intervention d'un ministre auprès d'un sténographe (10 mars 1834)
Demande visant à faire le compte des membres présents lors de l'approbation du procès-verbal de la séance précédente (25 juillet 1834)
Lecture du procès-verbal. Incident relatif à l’appel nominal de la veille, constatant l’absence de quorum (8 décembre 1834)
Droit pour un parlementaire absent lors du vote d'une loi de faire connaître, au moyen d'une lettre adressée à la chambre, les motifs du vote qu'il aurait émis s'il avait pu être présent (8 décembre 1834)
Proposition de constituer une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle (30 décembre 1834)
Idem (2) (30 décembre 1834)
Police de la chambre. Interjection de Gendebien ("On ne dit que des absurdités dans cette chambre") jugée insultante pour la chambre (30 décembre 1834)
Proposition de réduire l'indemnité parlementaire pour tenir compte des congés que s'octroie la chambre des représentants (30 décembre 1834)
Critique de la facilité avec laquelle la chambre accorde des congés à ses membres (28 février 1835)
Suspicion portée contre le gouvernement d'avoir éloigné un député (de Puydt) pour obtenir une majorité de voix, en lui confiant, en tant que fonctionnaire, une mission l'obligeant à demander un congé parlementaire (13 mai 1835)
Vérification des pouvoirs de membres (Ansiau, Duvivier) élus dans l'arrondissement de Soignies (5 août 1835)
Idem (2) (5 août 1835)
Motion d'ordre contestant la validité de l'élection d'un vice-président lors de la formation du bureau définitif (5 août 1835)
Proposition d'annuler les élections de l'arrondissement de Mons (Duval de Beaulieu) pour cause de désignation insuffisante (7 août 1835)
Idem (2) (7 août 1835)
Proposition d'annuler les élections de l'arrondissement de Soignies (H. Ansiaux, Duvivier) pour cause de non-respect des procédures prévus en matière de formation des bureaux électoraux (7 août 1835)
Idem (2) (7 août 1835)
Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge) (10 août 1835)
Idem (2) (10 août 1835)
Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) (19 août 1835)
Idem (2) (19 août 1835)
Idem (3) (19 août 1835)
Idem (4) (19 août 1835)
Applicabilité aux ministre d'Etat du droit constitutionnel accordé aux ministres d'être entendus quand ils le demandent (28 août 1835)
Idem (2) (28 août 1835)
Idem (3) (28 août 1835)
Interdiction de débattre lors de la prise en considération des demandes en naturalisation, pour éviter les atteintes à l'intégrité physique des parlementaires (loi du 27 septembre 1835) (2 septembre 1835)
Idem (2) (2 septembre 1835)
Idem (3) (2 septembre 1835)
Vérification des pouvoirs des membres élus dans l'arrondissement de Soignies (Duvivier, Bernard Dubus) (10 septembre 1835)
Motion d'ordre relative à la longueur inaccoutumée d'un discours prononcé en séance plénière et à la nécessité de ne pas interrompre l'orateur (Eloy de Burdinne) (loi du 31 décembre 1835) (9 décembre 1835)
Proposition de n'inscrire dans les budgets provinciaux que les crédits pour six mois, afin de hâter l'adoption par le sénat de la loi provinciale (loi du 30 décembre 1835) (23 décembre 1835)
Proposition de suspendre les travaux de la chambre pour la période des fêtes (24 décembre 1835)
Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (24 mai 1839)

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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Rapport sur une pétition signalant un abus relatif au droit d'exportation sur le fil de lin écru. Proposition d'introduire des machines anglaises (9 décembre 1831)
Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (29 janvier 1834)
Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (29 janvier 1834)

Politique monétaire et financière

Budget des voies et moyens pour 1835. Conversion des cents et centimes pour la fixation de la taxe postale (18 décembre 1834)
Prolongation provisoire des fonctions d'administration des monnaies (24 décembre 1834)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des droits d'entrée sur les ardoises françaises (8 février 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise. Demande de clôture de la discussion (17 décembre 1834)
Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière (9 septembre 1835)
Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
Idem (2) (10 septembre 1835)
Idem (3) (10 septembre 1835)
Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
Idem (2) (motifs d'abstention) (11 septembre 1835)
Idem (3) (11 septembre 1835)
Idem (4) (11 septembre 1835)
Idem (5) (11 septembre 1835)
Idem (6) (11 septembre 1835)
Idem (7) (11 septembre 1835)
Proposition d'ajourner la discussion des mesures à prendre en matière de protection douanière en faveur de l'industrie cotonnière (12 septembre 1835)
Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835). Clôture de la discussion (25 novembre 1835)
Détermination des droits d'entrée et de sortie sur les différents types de bestiaux (chevaux, bovins, ovins) et/ou du mode de perception de ces droits (loi du 31 décembre 1835) (27 novembre 1835)
Idem (2) (27 novembre 1835)
Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
Idem (2) (28 novembre 1835)

Secteur métallurgique et industries extractives

Secteur textile

Rapport sur une pétition signalant un abus relatif au droit d'exportation sur le fil de lin écru. Proposition d'introduire des machines anglaises (9 décembre 1831)
Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits (à la valeur ou au poids) (3 juillet 1834)
Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Caractère permanence de cette majoration (5 juillet 1834)
Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux mesures de protection en faveur de l'industrie cotonnière (31 août 1835)
Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière (9 septembre 1835)
Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
Idem (2) (10 septembre 1835)
Idem (3) (10 septembre 1835)
Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
Idem (2) (motifs d'abstention) (11 septembre 1835)
Idem (3) (11 septembre 1835)
Idem (4) (11 septembre 1835)
Idem (5) (11 septembre 1835)
Idem (6) (11 septembre 1835)
Idem (7) (11 septembre 1835)
Proposition d'ajourner la discussion des mesures à prendre en matière de protection douanière en faveur de l'industrie cotonnière (12 septembre 1835)

Secteur agricole et sylviculture

Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées (18 décembre 1832)
Rapport sur une pétition d'un meunier de Maestricht, demandant une exemption de droits d'entrée en raison de la position enclavée de cette ville dans le territoire belge (14 décembre 1833)
Proposition de suspendre la discussion de la loi communale pour entamer celle du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (9 juillet 1834)
Fixation des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") (15 juillet 1834)
Administration des bois appartenant aux communes (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale) (11 février 1835)
Budget des finances pour 1835. Proposition de réduire les crédits destinés à l'administration forestière du ministère des finances, en raison de la diminution importante des forêts et des bois domaniaux (28 février 1835)
Idem (2) (28 février 1835)
Idem (3) (28 février 1835)
Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835). Clôture de la discussion (25 novembre 1835)
Détermination des droits d'entrée et de sortie sur les différents types de bestiaux (chevaux, bovins, ovins) et/ou du mode de perception de ces droits (loi du 31 décembre 1835) (27 novembre 1835)
Idem (2) (27 novembre 1835)
Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
Idem (2) (28 novembre 1835)
Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835) (30 novembre 1835)
Idm (2) (30 novembre 1835)
Application aux frontières maritimes du tarif adopté pour l'introduction des bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (30 novembre 1835)
Détermination des frontières sur lesquelles s'appliqueront les nouveaux droits d'entrée et de sortie sur le bétail hollandais, et plus particulièrement à l'égard de la Prusse (loi du 31 décembre 1835) (7 décembre 1835)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les céréales (28 décembre 1838)

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