Donny François (1791-1872)

SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)

(01) Renvoi d’une pétition relative au droit de sortie sur les os (20/09/1833)

(02) Elections contestées de Liège (13/06/1833)

(03) Crédit provisoire pour pourvoir aux besoins des services publics autres que ceux du département de la guerre (26/06/1833)

(04) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment du département des finances) par la caisse de retraite (1/07/1833, 2/07/1833, 31/08/1833, 7/09/1833, 12/09/1833)

(05) Impôt sur les distilleries (3/07/1833, 4/07/1833)

(06) Indemnité due aux villes dont les routes ont été expropriées sous la République française (9/07/1833)

(07) Crédits visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux urgents (10/07/1833, 16/09/1833)

(08) Caisse de secours pour anciens militaires, dite caisse de Waterloo (24/07/1833)

(09) Cautionnement des comptables belges dont les fonds sont encore en Hollande (31/08/1833)

(10) Traitements du personnel diplomatique en Grande-Bretagne (7/09/1833)

(11) Droits de pilotage du port d’Ostende (10/09/1833), marine militaire, service de santé et/ou encouragement à la marine marchande (10/09/1833)

(12) Traitements du personnel des ponts et chaussées (notamment promotion des ingénieurs) (14/09/1833)

(13) Rôle de l’Etat dans l’instruction publique (notamment dans l’enseignement moyen) (20/09/1833)

(14) Pêche nationale (21/09/1833 (soir))

(15) Droit d’entrée sur les garances (27/09/1833)

(16) Budget du département des finances. Traitement du personnel de l’administration centrale (30/09/1833), administration de l’enregistrement (1/10/1833)

(17) Proposition de loi relative aux modalités de reddition du compte de l’Etat (1/10/1833, 3/10/1833)

SESSION 1832-1833

(01) Exécution du traité des 24 articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (24/11/1832, 27/11/1832, 22/12/1832)

(02) Lutte contre le choléra (27/11/1832)

(03) Contribution foncière. Emprunt forcé par anticipation (03/12/1832), travaux du cadastre (17/12/1832)

(04) Budget des voies et moyens. Réforme du système d’impôts, reddition tardive des comptes de l’Etat (11/12/1832, 14/12/1832, 15/12/1832), amendes et transactions fiscales (22/12/1832)

(05) Pétitions relatives à l’impôt sur le sel (16/01/1833), au refus d’accorder à un étranger une mandat public communal (échevin) (16/01/1833)

(06) Droits sur les céréales (01/02/1833, 13/03/1833)

(07) Droits des légionnaires de l’Empire (proposition Corbisier) (06/02/1833)

(08) Impôt des distilleries (26/02/1833, 27/02/1833, 01/03/1833, 04/03/1833)

(09) Procédure d’acquisition de la nationalité belge (16/03/1833), notamment obligation de prêter serment et liberté de conscience religieuse (18/03/1833)

(10) Organisation postale (19/03/1833)

(11) Radiations des inscriptions hypothécaires (27/03/1833)

(12) Budget du département de la guerre pour 1833 (30/03/1833)

SESSION 1833-1834

(01) Société générale (notamment convention passée en qualité de caissier de l’Etat) (05/12/1833, 05/03/1834)

(02) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois (14/12/1833)

(03) Administration et fabrication de la monnaie (16/12/1833, 19/12/1833)

(04) Comptabilité publique. Absence de reddition des comptes de l’Etat des années antérieures (21/12/1833), règles d’imputation budgétaire pour les dépenses d’exercices clôturés (14/02/1834)

(05) Régime et entretien des prisons (26/12/1833)

(06) Nécessité de maintenir certaines spécialités de marins (notamment les comptables) sur les navires de la marine, école de navigation à Ostende (16/01/1834)

(07) Traitement des auditeurs militaires (18/01/1834)

(08) Budget du département des finances. Mise à l’ordre du jour (23/01/1834), réorganisation des services de l’administration fiscale et économies à opérer sur les crédits de ce département (en relation avec la politique du personnel (29/01/1834, 30/01/1834, 31/01/1834, 04/02/1834), traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents de l’administration du timbre (05/02/1834)

(09) Budget du département de l’intérieur. Traitements du personnel de l’administration centrale (11/02/1834)

(10) Droits de pilotage (19/02/1834)

(11) Encouragement à l’industrie et au commerce (notamment à la pêche nationale) (20/02/1834)

(12) Droits d’entrée et de sortie sur les os (06/03/1834)

(13) Chemin de fer, notamment utilité pour le commerce de transit, tracé, navigation de l’Escaut, concurrence du canal d’Ostende à Bruges (11/03/1834, 13/03/1834, 21/03/1834, 25/03/1834, 26/03/1834)

(14) Organisation provinciale. Dispositions électorales (06/05/1834, 07/05/1834), cas d’incompatibilité (09/05/1834), nombre et répartition de membres des conseils provinciaux (27/05/1834, 28/05/1834), dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (30/05/1834, 04/06/1834)

(15) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange-Nassau (05/06/1834, 06/06/1834)

(16) Octroi municipal sur les boissons distillées (07/06/1834)

(17) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (11/07/1834, 18/07/1834, 19/07/1834)

(18) Organisation communale. Dispositions électorales (28/07/1834), cas d’incompatibilité (28/07/1834), droit de nomination des échevins par le Roi (28/07/1834)

(19) Budget du département de la guerre. Créances arriérées (02/08/1834)

(20) Personnel des certaines cours d’appel (04/08/1834)

SESSION 1834-1835

(01) Budget des non-valeurs (15/11/1834)

(02) Organisation des communes. Règlements d’ordre intérieur des conseils communaux (17/11/1834), publication des délibérations du conseil (17/11/1834), établissements de bienfaisance (22/11/1834, 24/11/1834), fonctionnement des collèges des bourgmestre et échevins (27/11/1834), exécution par le bourgmestre des lois et règlements généraux (02/12/1834), secrétaire communal (02/12/1834, 04/12/1834), commissaire de police et baillis maritimes (19/12/1834), enfants trouvés et abandonnés (17/01/1835), établissement des comptes et du budget (17/01/1835), droit pour la commune d’ester en justice (17/01/1835), conditions d’éligibilité des conseillers communaux (condition de domicile) (10/03/1835), motion d’ordre (23/03/1835)

(03) Formation des budgets provinciaux pour l’exercice 1835 (04/12/1834), retard dans la mise en œuvre de la loi provinciale (05/12/1834)

(04) Situation diplomatique générale et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (17/12/1834)

(05) Organisation de la garde civique (29/12/1834)

(06) Régime des prisons (16/01/1835)

(07) Canal d’écoulement des Flandres (24/01/1835)

(08) Paiement de rentes hypothéquées sur les revenus des péage des routes construites par des communes (09/02/1835)

(09) Exercice de la pêche nationale (14/02/1835)

(10) Organisation des services de la douane et/ou personnel du ministère des finances (receveurs) (25/02/1835, 28/02/1835)

(11) Budget des finances. Personnel de l’administration centrale des finances et de la poste (25/02/1835, 26/02/1835), administrateurs du trésor dans les provinces et toelagen (27/02/1835), administration de l’enregistrement (28/02/1835), administration forestière (28/02/1835), frais judiciaires et/ou recours abusif aux tribunaux par l’administration (28/02/1835, 02/03/1835), indemnités pour les commissaires chargés de la recherche des biens sécularisés (02/03/1835)

(12) Administration du cadastre (02/03/1835)

(13) Transformation des cents en centimes (26/02/1835)

(14) Milice nationale. Facilités de remplacement (18/03/1835), application de la milice aux marins (24/03/1835)

SESSION 1835-1836

(01) Renvoi d’une pétition relative aux encouragements à la marine marchande (11/09/1835), à la construction du chemin de fer (14/12/1835), à la pêche maritime (10/06/1836, 11/06/1836)

(02) Subvention extraordinaire de guerre et impôt des distilleries (07/08/1835, 08/08/1835, 18/12/1835)

(03) Pêche nationale (13/08/1835, 10/11/1835, 08/06/1836, 11/06/1836)

(04) Enseignement universitaire (17/08/1835)

(05) Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (11/09/1835)

(06) Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (28/11/1835)

(07) Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (10/12/1835, 16/12/1835)

(08) Rapports de pétitions (12/04/1836)

(09) Port d’Ostende (13/04/1836)

SESSION 1836-1837

(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits de sortie sur les os (30/11/1836), à l’impôt des distilleries (19/01/1837), à la pêche nationale (17/05/1837)

(02) Encouragement à la marine marchande et à la pêche nationale (12/11/1836, 30/11/1836, 17/04/1837, 18/04/1837, 01/05/1837, 10/05/1837)

(03) Exécution des travaux du chemin de fer (12/11/1836, 06/03/1837, 20/05/1837), chemin de fer vers Ostende (10/12/1836)

(04) Port d’Ostende (14/11/1836)

(05) Droits sur les os (03/12/1836, 05/12/1836, 17/03/1837, 13/04/1837)

(06) Politique commerciale du gouvernement (droits différentiels) (05/12/1836, 07/12/1836)

(07) Comptabilité de l’Etat (13/12/1836, 03/02/1837)

(08) Budget des voies et moyens. Droit de patente, système des poids et mesures et droit de poinçonnage, impôt sur les distilleries, contribution personnelle (impôt spécial sur les célibataires) (14/12/1836), droit de timbre sur les journaux (21/12/1836)

(09) Traduction flamande des lois au Bulletin officiel (20/01/1837)

(10) Service de santé de l’armée et proposition d’enquête parlementaire (13/03/1837)

(11) Impôt des distilleries (13/04/1837, 18/04/1837)

(12) Naturalisations (06/05/1837)

(13) Droits d’accises sur les sucres (12/05/1837)

(14) Caisse de retraite des employés des finances (18/05/1837)

SESSION 1837-1838

(01) Rapport sur des pétitions relatives aux droits sur le sel (16/03/1838)

(02) Ecole militaire. Concurrence avec l’école de marine d’Ostende (24/11/1837)

(03) Constructions navales, établissement d’une marine nationale ou droits différentiels (01/12/1837, 09/12/1837, 14/03/1838)

(04) Fabrication de la monnaie (07/12/1837)

(05) Renchérissement de la houille (09/12/1837)

(06) Industrie de la pêche (09/12/1837, 22/02/1838, 02/03/1838)

(07) Construction et exploitation du chemin de fer de l’Etat (14/12/1837)

(08) Impôt sur le sucre (18/12/1837, 21/12/1837, 22/12/1837, 28/12/1837, 30/12/1837)

(09) Jury d’assises. Conditions d’admissibilité (notamment condition de cens et « épuration » des listes (20/02/1838, 06/03/1838)

(10) Ajustement de la chambre (24/02/1838)

(11) Mission extraordinaire de Constantinople (10/03/1838)

(12) Pratiques commerciales. Ventes à l’encan (10/03/1838)

(13) Droit d’accises sur le sel (21/03/1838, 23/03/1838)

(14) Pensions militaires (03/04/1838, 04/04/1838)

(15) Droit de timbre (17/05/1838)

SESSION 1838-1839

(01) Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « pour » (14/03/1839), Vote de l’article unique et des amendements (19/03/1839)

(02) Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels (14/03/1839, 13/05/1839, 15/05/1839, 18/05/1839)

(03) Service de pilotage sur l’Escaut (24/05/1839)

(04) Loi relative au timbre. Journaux et périodiques (27/11/1838), droit des villes (03/12/1838)

(05) Traitements d’attente (17/12/1838)

(06) Cour des comptes (17/12/1838)

(07) Projet de loi relatif à l’entrée des bois étrangers. (22/01/1839)

SESSION 1839-1840

(01) Contestation électorale dans l’arrondissement de Termonde (15/11/1839)

(02) Indépendance des députés fonctionnaires publics (07/12/1839)

(03) Douanes et péage sur l’Escaut (07/12/1839)

(04) Droit de tonnage (09/12/1839) et de pilotage au port d’Ostende (31/01/1840)

(05) Tableau comparatif des travaux judiciaires des cours d’appel (21/12/1839)

(06) Modalités de l’intervention des pouvoirs publics dans les activités industrielles et commerciales (29/01/1840)

(07) Primes pour construction de navires (29/01/1840)

(08) Libre réexportation des farines provenant des froments étrangers (03/02/1840, 04/02/1840)

(09) Loi sur les chemins vicinaux (18/02/1840)

(10) Droits d’entrée sur les bois étrangers (13/02/1840)

SESSION 1840-1841

(01) Cession du pont de Stalhille (canal de Bruges à Ostende, péages) (13 /01/1841)

(02) Pêche nationale (20/01/1841, 21/01/1841, 31/03/1841, 02/04/1841)

(03) Droit de tonnage extraordinaire d’Ostende (20/01/1841, 28/01/1841, 02/02/1841)

(04) Loi sur les pensions. pensions du personnel des finances (amendements) (25/01/1841), pensions accordées aux personnel des finances, à leurs veuves et à leurs orphelins (12/02/1841), pensions des veuves et des orphelins (13/02/1841)

(05) Impôt sur les distilleries (01/02/1841)

(06) Renvoi d’une pétition relative aux traités avec la Grèce et les Etats-Unis (18/02/1841)

(07) Droits de feux établis au port d’Ostende (23/02/1841, 10/03/1841)

(08) Traité de commerce et de navigation avec la Grèce et commission d’enquête parlementaire sur la situation économique (25/02/1841, 03/03/1841)

SESSION 1841-1842

(01) Politique commerciale du gouvernement (22/12/1841)

(02) Pêche nationale (27/01/1842, 31/01/1842, 01/02/1842)

(03) Comptabilité de l’Etat et/ou encouragements aux beaux-arts et/ou érection de statues aux grands hommes (02/02/1842)

(04) Droit d’entrée du poisson dans la ville de Bruxelles (01/03/1842)

(05) Chemin de fer de l’Etat (13/04/1842)

(06) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (+port d’Ostende) 21/04/1842

(07) Pétition relative à une créance arriérée au département de la guerre (25/04/1842), au domicile de secours (04/08/1842)

(08) Impôt des distilleries (10/05/1842)

(09) Interpellation relative à une propriété du domaine public à Ostende (27/08/1842)

(10) Convention commerciale avec la France. Déduction pour raffinage du sel (30/08/1842, 31/08/1842)

(11) Secrétaires communaux (07/09/1842)

SESSION 1842-1843

(01) Renvoi d'une pétition relative au droit de patente à Ostende (13/12/1842), aux droits de navigation sur le canal de Bruges à Ostende (31/01/1843), aux droits d'entrée sur les bois (07/02/1843)

(02) Droit de fanal et de pilotage à Ostende (29/11/1842, 07/12/1842)

(03) Société générale (06/12/1842)

(04) Pêche nationale et octrois communaux (20/12/1842)

(05) Traité de paix avec les Pays-Bas (23/01/1843)

(06) Organisation et renforcement du service de la douane (09/02/1843)

SESSION 1843-1844

(01) Pétitions relatives à l’impôt sur le sel (11/12/1843), au droit à la pension pour les commissaires de police (26/01/1844), aux droits d’entrée sur les bois (24/05/1844)

(02) Droits sur le canal d’Ostende à Gand, droits de navigation et droit de pilotage du port d’Ostende (7/12/1843, 11/12/1843, 13/12/1843), canal de Bruges à Ostende et canal de Terneuzen (23/02/1844)

(03) Impôt sur le sel (19/12/1843, 20/12/1843)

(04) Répression de la fraude douanière (19/12/1843)

(05) Palais de justice de Gand (9/01/1844)

(07) Pêche nationale (23/01/1844)

(08) Pensions du personnel de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (13/03/1844, 18/03/1844, 19/03/1844, 20/03/1844), des commissaires de police (15/03/1844)

(09) Mode définitif de nomination du jury universitaire (26/03/1844, 30/03/1844)

(10) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (9/05/1844, 14/05/1844, 24/05/1844, 4/06/1844, 7/06/1844, 10/06/1844), droits d’entrée sur les bois (24/05/1844, 29/05/1844, 30/05/1844, 7/06/1844, 8/06/1844), sur les boissons distillées (30/05/1844), sur le sucre (1/06/1844), nationalisation des navires étrangers et construction de navires en Belgique ((+écoles de navigation) (4/06/1844, 10/06/1844)

SESSION 1844-1845

(01) Traitements des membres de l’ordre judiciaire. Cour de cassation (09/12/1844, 16/12/1844) ; cours d’appel (09/12/1844)

(02) Poste aux chevaux (11/12/1844, 22/04/1845)

(03) Fonds d’agriculture (payement des indemnités pour cause de maladie contagieuse) (13/02/1845)

(04) Droits de pilotage au port d’Ostende (15/03/1845 ; 03/04/1845)

(05) Vérification des pouvoirs pour l’élection M. de Biebuyck (04/04/1845)

(06) Loi des céréales (07/04/1845)

(07) Projet de loi relatif au chemin de fer de Jurbise (14/04/1845)

(08) Loi des droits différentiels (21/04/1845)

(09) Loi sur les marins déserteurs (22/04/1845)

(10) Chemin de fer dans la vallée de la Dendre (08/05/1845)

(11) Chemins de fer de la Flandre occidentale (09/05/1845 soir)

(12) Chemins de fer de Liége à Namur et de Manage à Mons. Concurrence avec les chemins de fer de l’Etat (09/05/1845 après-midi)

SESSION 1845-1846

(01) Renvoi de pétitions relatives à la gestion du service des gares (20/03/1846), au traité de commerce conclu avec les Pays-Bas (11/08/1846)

(02) Traitements d’attente, pensions publiques, toelaegen et droit pour la chambre de refuser d’appliquer un arrêt judiciaire (26/11/1845)

(03) Création des entrepôts francs et politique commerciale du gouvernement (04/12/1845, 05/12/1845, 12/12/1845)

(04) Pêche nationale (et octrois communaux) (20/01/1846)

(05) Cour des comptes (11/03/1846, 12/03/1846)

(06) Pratiques des ventes à l’encan, notamment dérogation accordée aux monts-de-piété (14/03/1846, 18/03/1846)

(07) Commissaires d’arrondissement (14/05/1846)

(08) Canal de dérivation de la Lys (26/05/1846, 28/05/1846, 30/05/1846)

(09) Droits sur les céréales (30/06/1846)

(10) Convention commerciale avec la Hollande (11/08/1846, 12/08/1846)

SESSION 1846-1847

(01) Rapport sur une pétition relative à l’exécution d’un marché public aux bassins du port d’Anvers (23/02/1847)

(02) Mise en œuvre de la loi sur les droits différentiels (28/11/1846)

(03) Pêche nationale et convention commerciale avec les Pays-Bas (28/11/1846, 30/11/1846)

(04) Caisse de pensions des magistrats et de leurs veuves et orphelins (18/01/1847)

(05) Dépenses arriérées (budget du département de la guerre) (27/01/1847)

(06) Canal de Zelzaete à la mer du Nord et canal de Bruges à Ostende (03/03/1847)

(07) Législation électorale. Augmentation du nombre de députés et de sénateurs (09/03/1847)

(08) Révision des lois sur la milice (17/03/1847, 19/03/1847)

SESSION 1847-1848

(01) Budget du département de la guerre pour 1848. Créances arriérées (09/12/1847)

(02) Budget des voies et moyens (21/12/1847), emploi de l’encaisse de l’Etat détenue par la Société générale (24/12/1847), exécution du traité de paix conclu avec les Pays-Bas le 5 novembre 1842, partage de la dette belgo-hollandaise (24/12/1847)