Delbeke Auguste (1853-1921)
Delbeke Auguste, Charles catholique
né en 1853 à Courtrai décédé en 1921 à Anvers
Ministre (travaux publics) entre 1907 et 1910 Représentant 1892-1910 , élu par l'arrondissement de AnversLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 30 juin 1896 relative à la rémunération en matière de milice
- Loi du 11 mars 1899 apportant des modifications à celle du 9 septembre 1897 relative à l'organisation de la garde civique
- Loi du 10 février 1900 relative à l'épargne de la femme mariée et du mineur
- Loi du 1 mai 1913 sur le crédit des petits commerçants et artisans et sur les intérêts moratoires
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 28 juin 1894 contenant les titres IV à X du code électoral
- Loi du 29 juin 1894 portant détermination du corps électoral pour le renouvellement intégral des conseils provinciaux après dissolution
- Loi du 30 juillet 1894 relative à la prestation de serment dans une des langues usitées dans le pays
- Loi du 11 juin 1896 apportant des modifications aux titres IV et V du code électoral
- Loi du 22 juin 1896 modifiant les articles 186 et 187 du code pénal
- Loi du 30 juin 1896 relative à la rémunération en matière de milice
- Loi du 19 mai 1898 relative à la fabrication des monnaies divisionnaires d'argent et à l'entretien de la circulation monétaire
- Loi du 26 mars 1900 prorogeant la durée de la Banque Nationale et modifiant certaines dispositions des lois des 5 mai 1850 et 20 mai 1872, relatives à cette institution, ainsi que de la loi du 10 mai 1850 qui organise le service du caissier de l'Etat
- Loi du 4 avril 1900 modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse
- Loi du 29 décembre 1902 qui approuve la convention additionnelle à la Convention monétaire du 6 novembre 1885, conclue à Paris, le 15 novembre 1902, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse
- Loi du 10 août 1903 portant modification des limites séparatives de la ville d’Anvers et des communes de Merxem et d’Austruweel
- Loi du 30 mars 1906 relative au système défensif d’Anvers et à l’extension de ses installations maritimes
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
forces-armees
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)
- Proposition de loi modifiant la loi du 5 avril 1875 relative à la rémunération en matière de milice
- Proposition de loi tendant à alléger, au profit des classes inférieures, le poids des charges militaires
- Proposition de loi modifiant le service militaire (loi des 3 juin 1870 et 30 juillet 1881
- Proposition de loi apportant des modifications à la loi sur la milice
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-constitutionnels
droit-electoral
fiscalite-et-finances-de-l-etat
recettes-fiscales
Droits sur les débits de boissons distillées
- Projet de loi modifiant la constitution du fonds communal, généralisant le droit de licence et instituant une taxe d'ouverture sur les débits de boisson
- Proposition de loi établissant un droit de patente générale sur les débits de boissons alcooliques et autres
- Proposition de loi supprimant le droit de licence
infrastructures-et-transports
canaux-fleuves-rivieres
transport-sur-route-administration-des-postes-telegraphes
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
pouvoir-executif
pouvoir-judiciaire
pouvoir-legislatif
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)
- Proposition de modification au règlement de la Chambre des représentants (droit pour le président d'exclure temporaire un membre qui trouble la quiétude de l'assemblée)
- Proposition de modification du règlement de la Chambre des représentants (droit pour le président d'exclure un membre en cas de troubles)