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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de modification du règlement de la Chambre des représentants (droit pour le président d'exclure un membre en cas de troubles)
Coauteurs :
Charles
Woeste
,
Pierre
Tack
,
Georges (Joris)
Helleputte
,
Auguste
Delbeke
,
Michel
Levie
,
Charles
de Broqueville
Documents parlementaires
1900-1901, n° 256bis (développements)
Matières
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)