Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session extraordinaire 1833
Session 1833-1834
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Séance du 7 décembre 1833 : Obligation pour l'Etat d'entretenir, en place des provinces, les rives de la Meuse, par suite de l'application à ce fleuve du tarif de Mayence, en vertu de la convention du 21 mai 1833 et de la convention de Zonhoven (Nothomb)
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Séance du 7 décembre 1833 : Convention de Zonhoven et plus particulièrement : libre navigation de la Meuse, entre autres à Maestricht (Rogier)
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Séance du 26 février 1834 : Obligation pour l'Etat de reprendre la charge d'entretien de la Meuse dans la province de Limbourg, en raison de l'interruption de la navigation pendant les trois années précédentes et de l'interdiction, imposée par les traités, d'établir des péages sur ce fleuve (Simons)
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Séance du 26 février 1834 : Idem (2) (Vanderheyden et suivants)
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Séance du 3 mars 1834 : Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, et notamment le canal de Charleroi à Bruxelles, au détriment des entreprises de transport par voie de terre (de Puydt et suivants)
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Séance du 12 mars 1834 : Possibilité pour le gouvernement d'adapter les péages sur les routes et canaux pour tenir compte des déséquilibres concurrentuels qui découleront de la construction du chemin de fer (Simons)
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Séance du 12 mars 1834 : Idem (2) (Rogier)
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Séance du 12 mars 1834 : Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer (Helias d'Huddeghem)
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Séance du 12 mars 1834 : Idem (2) (Davignon)
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Séance du 12 mars 1834 : Rappel des réductions octroyées sur les péages fluviaux en faveur des industries de la province du Hainaut (Rogier)
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Séance du 13 mars 1834 : Possibilité laissée au gouvernement d'adapter les péages pour tenir compte des déséquilibres concurrentuels qui découleront de la construction du chemin de fer (Gendebien)
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Séance du 13 mars 1834 : Idem (2) (Brixhe)
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Séance du 13 mars 1834 : Taux abusif des droits de péages en vigueur sur certains canaux du Hainaut et plus particulièrement sur celui de Mons à Condé (Gendebien)
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Séance du 13 mars 1834 : Renvoi d'une pétition réclamant contre l’abus qui résulte de la coalition des ouvriers haleurs sur la Lys (Bekaert)
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Séance du 13 mars 1834 : Taux abusif des droits de péages en vigueur sur certains canaux du Hainaut et plus particulièrement sur celui de Mons à Condé (Gendebien)
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Séance du 14 mars 1834 : Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer (Smits)
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Séance du 14 mars 1834 : Possibilité de remplacer le chemin de fer projeté par un réseau de canaux (Smits)
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Séance du 15 mars 1834 : Possibilité de remplacer le chemin de fer projeté par un réseau de canaux (de Ridder)
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Séance du 15 mars 1834 : Possibilité de remplacer le chemin de fer projeté par un réseau de canaux (Jullien)
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Séance du 17 mars 1834 : Aperçu de l'évolution des péages sur les canaux de la province du Hainaut (de Puydt)
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Séance du 18 mars 1834 : Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer (Quirini)
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Séance du 19 mars 1834 : Compensation éventuelle du désavantage concurrentiel subi par les charbonnages du Hainaut, découlant de la construction du réseau ferroviaire, par l'abaissement des péages des canaux du Hainaut (Dumortier)
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Séance du 21 mars 1834 : Obligation pour les bateliers qui empruntent le canal de Condé de payer un surplus, correspondant au péage du canal d'Antoing à Pommeroeul (Gendebien)
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Séance du 21 mars 1834 : Idem (2) (Rogier)
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Séance du 21 mars 1834 : Idem (2) (Gendebien)
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Séance du 22 mars 1834 : Proposition alternative au projet ferroviaire arrêté par le gouvernement : abandon de la ligne du Midi, recours aux concessions plutôt qu'à l'initiative de l'Etat, création de routes dans chacune des provinces, réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, péages différenciés pour le transit et pour le transport intérieur (de Puydt et suivants)
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Séance du 22 mars 1834 : Coût qui découlerait de la réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, notamment en cas de rachat de ceux-ci par le gouvernement, dans le cadre de la proposition alternative déposée par de Puydt en matière de chemins de fer (de Robaulx et suivants)
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Séance du 22 mars 1834 : Idem (2) (Coghen)
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Séance du 22 mars 1834 : Obligation pour les bateliers venant du Houdeng de payer la totalité du péage sur le canal de Charleroi (de Robaulx)
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Séance du 22 mars 1834 : Idem (2) (Rogier)
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Séance du 22 mars 1834 : Idem (3) (Gendebien)
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Séance du 23 mars 1834 : Coût qui découlerait de la réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, en cas de rachat de ceux-ci par le gouvernement (Zoude)
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Séance du 23 mars 1834 : Idem (2) (de Robaulx)
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Séance du 24 mars 1834 : Proposition de lier le taux des péages du futur réseau ferroviaire au taux des péages des canaux du Hainaut (de Puydt)
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Séance du 24 mars 1834 : Idem (2) (de Puydt (2))
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Séance du 24 mars 1834 : Proposition d'autoriser le gouvernement à racheter la concession du canal de Charleroi (de Puydt et suivants)
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Séance du 24 mars 1834 : Idem (2) (de Puydt et suivants (2))
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Séance du 25 mars 1834 : Rapport de la section centrale sur les propositions déposées le 24 mars 1834 (Smits)
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Séance du 26 mars 1834 : Liaison entre la réduction des péages sur les canaux du Hainaut ou de l'obtention par cette province d'un ou de plusieurs chemins de fer se dirigeant vers la France (Smits et suivants)
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Séance du 26 mars 1834 : Ligne du Midi. Liaison entre la réduction des péages sur les canaux du Hainaut ou de l'obtention par cette province d'un ou de plusieurs chemins de fer se dirigeant vers la France (Smits et suivants)
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Séance du 27 mars 1834 : Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon (d'Huart et suivants)
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Séance du 7 juin 1834 : Rapport sur une pétition réclamant contre l’abus qui résulte de la coalition des ouvriers haleurs sur la Lys (Bekaert)
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Séance du 21 juin 1834 : Injonction faite à la province de Limbourg par le gouvernement d'arrêter de percevoir les droits de navigation sur la Meuse et reprise implicite de la Meuse par l'Etat (Olislagers)
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Séance du 21 juin 1834 : Idem (2) (Simons et suivants)
Documentation générale
À venir.