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Transport maritime et fluvial

Législation (1830-1914)

1837

Loi du 27 mai 1837 qui accorde un crédit supplémentaire pour le service du bateau à vapeur d’Anvers à Burght et à la Tête-de-Flandres

1840

Loi du 29 juin 1840 autorisant l'établissement d'une ligne de bateaux à vapeur vers les Etats-Unis

1842

Loi du 15 avril 1842 relative à la construction d'un bateau à vapeur pour le service du passage d'eau d'Anvers à la Tête-de-Flandre

1845

Loi du 9 juillet 1845 autorisant l'établissement d'un service de paquebots à vapeur entre la Belgique et l'Angleterre

1853

Loi du 10 octobre 1853 relative à un service de navigation entre Anvers et New-York

1856

Loi du 9 janvier 1856 qui approuve la convention conclue, le 12 novembre 1855, entre le gouvernement et le sieur Spilliaerdt-Caymax, pour l'établissement d'un service régulier de bateaux à vapeur entre la Belgique et le Levant

1859

Loi du 3 mars 1859 portant indemnité de 25,000 francs en faveur du propriétaire du yacht anglais : l’Alma

1864

Loi du 21 avril 1864 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit spécial de 718,437 fr. 50 c. pour le service de bateaux à vapeur entre Ostende et Douvres

1866

1868

Loi du 23 mai 1868 qui alloue au département des affaires étrangères un crédit spécial de 625,000 francs pour la construction d’un steamer

1869

Loi du 28 juin 1869 qui alloue un crédit spécial de 625,000 francs au département des affaires étrangères, pour la construction d’un steamer

1870

1871

1872

Loi du 12 mars 1872 allouant au département des affaires étrangères un crédit spécial de 615,000 francs pour l'acquisition d'un steamer

1873

1876

Loi du 12 mai 1876 relative à l’encaissement des effets de commerce par la poste

1879

Loi du 21 août 1879 contenant le livre II du code de commerce

1885

Loi du 24 août 1885 approuvant la convention du 18 juin 1885 concernant le service postal d'Anvers au Brésil et à La Plata

1886

Loi du 21 mai 1886 approuvant la convention conclue entre le gouvernement belge et le Norddeutscher Lloyd, relativement à l'escale d'Anvers

1887

Loi du 14 août 1887 approuvant la convention relative au service de navigation à vapeur entre Anvers et New-York

1889

Loi du 5 août 1889 approuvant la convention conclue, le 24 juin 1889, entre le gouvernement belge et la Deutsch- Australische Dampfschiffs - Gesellschaft, à Hambourg, pour l'établissement de communications régulières, par voie d'escale, entre Anvers et les principaux ports de l'Australie

1902

Loi du 12 juin 1903 portant portant abrogation de l'article 38 de la loi du 21 août 1879 sur le commerce maritime

1907

Loi du 18 août 1907 ouvrant un crédit de cinq millions de francs en vue de la souscription d’obligations de sociétés d’armement maritime

1908

1911

Loi du 12 août 1911 modifiant et complétant les dispositions du livre II du Code de commerce (De la navigation maritime et de la navigation intérieure)

1913

Loi du 14 septembre 1911 portant approbation des Conventions internationales pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage et en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, signées à Bruxelles le 23 septembre 1910, ainsi que du Protocole de signature annexé aux dites Conventions

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1881-1882

Projet de loi approuvant la convention conclue, le 31 mars 1882, pour l'établissement et l'exploitation d'un double service régulier de navigation à vapeur d'Anvers au Brésil et d'Anvers à la Plata

Session 1898-1899

Débats parlementaires (1830-1836)

Session extraordinaire 1833

Séance du 2 octobre 1833 : Maintien du service de la navigation par l'Etat à la Tête-Des-Flandres, malgré la confiscation du navire à vapeur par les Hollandais (Faider)

Session 1833-1834

Documentation générale

À venir.