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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi concernant l'abandon en matière maritime
Auteur :
Auguste
Delbeke
Documents parlementaires
1903-1904, n° 144 (développements)
Matières
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)