Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)

Législation (1830-1914)

1837

• Loi du 7 janvier 1837 accordant des primes pour constructions navales

1840

• Loi du 27 février 1840 qui maintient celle des primes pour la construction des navires de mer

1842

• Loi du 27 septembre 1842 sur la police maritime

1843

• Loi du 15 février 1843 qui proroge au 1er janvier 1846 la loi qui accorde des primes pour la construction de navires de mer
• Loi du 28 mars 1843 prorogeant celle du 18 juin 1842 sur le régime de transit

1844

• Loi du 21 juillet 1844 sur les droits différentiels

1846

• Loi du 21 février 1846 qui maintient en vigueur jusqu'au 1er janvier 1849 la loi du 7 janvier 1837
• Loi du 18 juillet 1846 relative à l'exportation, en transit, par mer et par l'Escaut, des cordages déposés en entrepôt

1848

• Loi du 26 mai 1848 portant institution du système des warrants
• Loi du 28 décembre 1848 qui proroge la loi relative aux primes pour construction de navires

1849

• Loi du 21 juin 1849. Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime
• Loi du 22 juillet 1849 qui proroge d'une année le délai fixé pour la présentation d’un projet de loi définitif sur le système des warrants

1850

• Loi du 25 mai 1850 portant exemption des droits de navigation et réduction des droits de barrières en ce qui concerne les transports d'engrais, fumier ou cendres pour l'agriculture
• Loi du 31 mai 1850 relative au droit d'entrée sur les bois exotiques appliqués aux constructions navales et sur les bois de construction importés directement du Zollverein par rivières et canaux

1851

• Loi du 13 avril 1851 portant des modifications au code pénal maritime

1853

• Loi du 14 mars 1853 qui proroge de six mois le délai fixé par l'article 14 de la loi du 7 janvier 1837, sur le tonnage

1854

• Loi du 23 mai 1854 portant des modifications à l'article 62 de la loi du 21 juin 1849, formant le Code disciplinaire et pénale de la marine marchande
• Loi qui approuve la convention conclue, le 10 juillet 1854, avec le sieur Sinave

1855

• Loi du 5 janvier 1855 relative à l'arrestation des marins déserteurs

1859

• Loi du 5 mars 1859 qui approuve la convention conclue, le 28 janvier 1859, entre le gouvernement et les sieurs Van Vlissiggen et Van Heel, pour l’établissement d’un service régulier de bateau à vapeur entre la Belgique et le Levant

1862

• Loi du 12 juillet 1862 autorisant l’importation, en franchise de droits, des matériaux destinés à la construction et à l’armement des navires
• Loi du 18 novembre 1862 portant institution du système des warrants

1864

• Loi du 12 avril 1864 qui décrète la libre entrée des navires et des bateaux, et qui autorise la restitution des droits d’entrée sur les bois destinés à la construction navale

1868

• Loi du 2 juin 1868 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 190,000 francs, applicable aux dépenses résultant de la participation des producteurs belges à l’exposition universelle

1869

• Loi du 22 décembre 1869 autorisant la cession de l’entrepôt public d’Anvers

1870

• Loi du 8 juin 1870 allouant un crédit spécial de 100,000 francs au département de l’intérieur

1872

• Loi du 21 mai 1872 qui ouvre au ministère de l’intérieur un crédit spécial de 225,000 francs

1873

• Loi du 3 janvier 1873 autorisant le transfert, sur les exercices 1872 et suivants, du solde restant disponible d’un crédit de 100,000 francs, ouvert par la loi du 8 juin 1870, pour couvrir les dépenses de l’exposition internationale de Londres
• Loi du 20 janvier 1873 sur les lettres de mer
• Loi du 2 avril 1873 ouvrant au département de l’intérieur un crédit supplémentaire de 125,000 francs pour l’exposition internationale de Vienne
• Loi du 15 août 1873 portant suppression de la prime à l’exportation des eaux-de-vie

1874

• Loi du 17 avril 1874 relative aux installations maritimes du port d’Anvers

1875

• Loi du 3 juillet 1875 portant prorogation provisoire du régime actuel des droits et des drawbacks sur les sucres
• Loi du 5 juillet 1875 ouvrant au ministère de l’intérieur un crédit spécial de 200,000 francs

1876

• Loi du 24 mai 1876 relative au régime des sucres

1878

• Loi du 28 août 1878 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur pour les exercices 1877 et 1878 et un crédit spécial de 40,000 francs pour permettre à quelques ouvriers d’élite de visiter l’Exposition universelle de Paris

1879

• Loi du 8 avril 1879 allouant au département de l’intérieur un crédit de 100,000 francs pour couvrir les dépenses relatives à la participation des producteurs belges à l’exposition internationale de Sydney

1880

• Loi du 16 mars 1880 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit spécial de cent mille francs (fr. 100,000) à l'occasion de l'exposition internationale de Melbourne (Australie)

1881

• Loi du 9 avril 1881 allouant au département de l’intérieur un crédit spécial pour couvrir les frais de participation des industriels belges à l’Exposition internationale d’électricité à Paris

1883

• Loi du 5 janvier 1883 allouant un crédit spécial pour l'achèvement des travaux des nouvelles installations maritimes, à Anvers
• Loi du 20 juin 1883 établissant un nouveau mode de jaugeage des navires de mer
• Loi du 31 décembre 1883 allouant un crédit complémentaire pour les installations maritimes d'Anvers

1888

• Loi du 21 mai 1888 ouvrant au ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics un crédit extraordinaire de 600,000 francs, pour subsidier les producteurs belges qui prendront part à l'exposition internationale de Paris en 1889

1890

• Loi du 27 mai 1890 approuvant des conventions intervenues avec la compagnie immobilière de Belgique et la ville d'Anvers
• Loi du 20 décembre 1890 fixant le taux de l'intérêt légal à 4 1/2 p. c. en matière civile, et à 5 1/2 p. c. en matière commerciale

1903

• Loi du 20 septembre 1903 sur les lettres de mer

1905

• Loi du 8 juillet 1905 approuvant la convention internationale conclue à La Haye, le 21 décembre 1904, ratifiée le 26 mars 1907, en vue d'exempter, en temps de guerre, les bâtiments hospitaliers des droits et taxes imposés aux navires dans les ports au profit de l'État

1906

• Loi du 30 mars 1906 relative au système défensif d’Anvers et à l’extension de ses installations maritimes

1907

• Loi du 18 août 1907 relative à la construction de deux darses au port d’Anvers
• Loi du 18 août 1907 ouvrant un crédit de cinq millions de francs en vue de la souscription d’obligations de sociétés d’armement maritime

1910

• Loi du 27 mai 1910 approuvant le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu le 25 mars 1909 entre la Belgique et la République du Honduras, ainsi que la déclaration additionnelle au dit traité signé le 30 août 1909

1913

• Loi du 2 septembre 1913 portant approbation : 1 ° de la convention conclue, le 6 février 1902, entre le Gouvernement belge et le Gouvernement chinois, pour la location à perpétuité d'un terrain situé à Tientsin ; 2° de l'arrangement intervenu, le 11 décembre 1912, relativement au dit terrain, entre le Gouvernement belge et la Société anonyme de la Concession belge de Tientsin

1914

• Loi du 10 juin 1914 portant approbation des actes internationaux concernant la protection de la propriété industrielle signés à Washington le 2 juin 1911

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1833-1834

• Proposition de loi tendant à protéger le commerce, la navigation et l'industrie du pays, par une modification du tarif général des douanes
• Proposition de loi visant à accorder des encouragements pour développer la marine marchande belge

Session 1841-1842

• Projet de loi relatif aux lettres de mer

Session 1844-1845

• Projet de loi relatif à la répression de la désertion dans la marine marchande

Session 1846-1847

• Projet de loi contenant le code disciplinaire de la marine marchande
• Projet de loi visant à la création d'une société d'exportation

Session 1849-1850

• Proposiiton de loi supprimant les primes pour construction de navires
• Projet de loi révisant la loi du 26 mai 1848 sur les warrants

Session 1881-1882

• Projet de loi approuvant la convention conclue, le 31 mars 1882, pour l'établissement et l'exploitation d'un double service régulier de navigation à vapeur d'Anvers au Brésil et d'Anvers à la Plata

Session 1890-1891

• Projet de loi approuvant la convention conclue, le 31 juillet 1891, entre la Belgique et le Portugal pour résoudre les conflits de loi en matière de droit maritime privé

Session 1891-1892

• Projet de loi révisant les dispositions légales relatives à l'hypothèque maritime et à l'abandon

Session 1892-1893

• Projet de loi portant révision des dispositions légales relatives à l'hypothèque maritime et à l'abandon

Session 1894-1895

• Projet de loi approuvant la convention conclue le 31 juillet 1891 entre la Belgique et le Portugal pour résoudre les conflits de lois en matière de droit maritime privé
• Projet de loi portant révision des dispositions légales concernant l'hypothèque maritime et l'abandon

Session 1898-1899

• Projet de loi portant abrogation de l'article 38 de la loi du 21 août 1879 sur le commerce maritime

Session 1900-1901

• Proposition de loi relative à la compétence en matière maritime et fluviale
• Proposition de loi portant révision des dispositions légales relatives à l'hypothèque maritime et à l'abandon

Session 1903-1904

• Proposition de loi concernant l'abandon en matière maritime

Session 1904-1905

• Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur le système défensif d'Anvers et sur l'extension de ses installations maritimes

Session 1908-1909

• Proposition de loi instituant un tribunal disciplinaire de la marine marchande ou tribunal d'amirauté

Session 1912-1913

• Proposition de loi portant reconnaissance légale de l'Institut supérieur de commerce d'Anvers

Session 1913-1914

• Projet de loi approuvant la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres le 20 janvier 1914, ainsi que le règlement et le protocole annexés à ladite convention
• Proposition de loi instituant un tribunal disciplinaire de la marine marchande, ou tribunal d'amirauté
• Proposition de loi contenant des mesures à prendre en vue d'éviter les accidents sur mer aux bateaux de la marine marchande, aux bateaux de pêche et aux bateaux de plaisance de toute nature
• Projet de loi relatif à la sécurité des navires
• Projet de loi transférant au département des chemins de fer, marine, postes et télégraphes les attributions du département des affaires étrangères en ce qui concerne les lettres de mer

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1831-1832

• Séance du 18 novembre 1831 : Proposition d'affecter les fonds pour l'industrie à l'encouragement de l'exportation (Vandenhove)
• Séance du 12 décembre 1831 : Amendement visant à accorder une prime pour l'exportation des clous en fer (proposition rejetée) (Gendebien)
• Séance du 8 mars 1832 : Nécessité de venir en aide à la marine marchande, sous peine de voir les armateurs quitter le pays (Osy)
• Séance du 23 mars 1832 : Entraves commerciales imposées aux ports belges, lors de la réunion avec la Hollande (Rogier et suivants)
• Séance du 11 avril 1832 : Non-octroi d'une prime aux armateurs (Osy)
• Séance du 11 avril 1832 : Non-octroi d'une prime aux armateurs (de Theux)
• Séance du 18 avril 1832 : Proposition de liquider les primes dues pour la construction de navires, dont le principe avait été arrêté avant la révolution (Osy et suivants)
• Séance du 19 avril 1832 : Proposition de liquider les primes dues pour la construction de navires, dont le principe avait été arrêté avant la révolution (Dubus)

Session 1832-1833

• Séance du 28 janvier 1833 : Prohibition des exportations, contre décharge de droits, de sel et de sucre (Poschet et suivants)
• Séance du 26 février 1833 : Primes à l'exportation en faveur des distillateurs d'eau-de-vie (sous forme de décharge ou de remise d'impôt). Mise en entrepôt. Détermination des bureaux d'exportation (Duvivier et suivants)
• Séance du 27 février 1833 : Primes à l'exportation en faveur des distillateurs d'eau-de-vie (sous forme de décharge ou de remise d'impôt). Mise en entrepôt. Détermination des bureaux d'exportation (Hye-Hoys et suivants)
• Séance du 27 février 1833 : Primes à l'exportation en faveur des distillateurs d'eau-de-vie (sous forme de décharge ou de remise d'impôt). Mise en entrepôt. Détermination des bureaux d'exportation (Duvivier et suivants)
• Séance du 2 mars 1833 : Pétitions de raffineurs de sucre se plaignant de l'introduction frauduleuse de sucres par la frontière française (Osy)

Session extraordinaire 1833

• Séance du 26 juin 1833 : Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime, et plus particulière contre les Barbaresques (de Foere)
• Séance du 3 juillet 1833 : Nécessité de désigner Bruges comme bureau bénéficiant de la remise des droits d'exportation sur les eaux-de-vie et importance de celles-ci pour le développement du commerce maritime de la Belgique (de Foere)
• Séance du 3 juillet 1833 : Nécessité de désigner Bruges comme bureau bénéficiant de la remise des droits d'exportation sur les eaux-de-vie et importance de celles-ci pour le développement du commerce maritime de la Belgique (Zoude)
• Séance du 3 juillet 1833 : Nécessité de désigner Bruges comme bureau bénéficiant de la remise des droits d'exportation sur les eaux-de-vie et importance de celles-ci pour le développement du commerce maritime de la Belgique (A. Rodenbach et suivants)
• Séance du 3 juillet 1833 : Primes à l'exportation en faveur des distillateurs d'eau-de-vie (sous forme de décharge ou de remise du droit sur les distilleries) (Duvivier et suivants)
• Séance du 10 septembre 1833 : Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime (de Foere)
• Séance du 10 septembre 1833 : Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime (Nothomb)
• Séance du 10 septembre 1833 : Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime (de Foere)
• Séance du 10 septembre 1833 : Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime (Legrelle et suivants)
• Séance du 10 septembre 1833 : Proposition d'inscription un crédit supplémentaire pour la construction de nouveaux navires (de Foere)
• Séance du 21 septembre 1833 : Subsides accordés pour des missions commerciales vers l'Orient (de Theux)
• Séance du 21 septembre 1833 : Subsides accordés pour des missions commerciales vers l'Orient (Rogier)

Session 1833-1834

• Séance du 11 décembre 1833 : Vices de la législation douanière en matière de droit et de transit sur les sucres (Smits)
• Séance du 11 décembre 1833 : Vices de la législation douanière en matière de droit et de transit sur les sucres (Duvivier)
• Séance du 11 décembre 1833 : Vices de la législation douanière en matière de droit et de transit sur les sucres (Smits (2))
• Séance du 13 décembre 1833 : Proposition de la commission supérieure d'industrie d'octroyer des primes ou de créer une société d'exportation, pour lutter contre la crise commerciale de l'industrie du coton (Rogier)
• Séance du 16 janvier 1834 : Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime (de Foere)
• Séance du 16 janvier 1834 : Absence d'encouragement à la marine marchande et/ou départ des navires vers la Hollande qui en est la conséquence (Dumortier)
• Séance du 16 janvier 1834 : Idem (2) (Rogier)
• Séance du 16 janvier 1834 : Idem (3) (Meeus)
• Séance du 20 février 1834 : Absence de relations directes entre la direction du commerce et de l'industrie du ministère de l'intérieur et les agents consulaires dépendant du ministère des affaires étrangères (Rogier)
• Séance du 20 février 1834 : Caractère insuffisant des crédits prévus pour la direction du commerce et de l'industrie (Donny)
• Séance du 20 février 1834 : Proposition de maintenir le crédit affecté à l'encouragement du commerce maritime d'exportation, et proposition d'accorder des primes pour construction de navires pour éviter l'exode des armateurs vers la Hollande (de Nef)
• Séance du 20 février 1834 : Idem (2) (Coghen et suivants)
• Séance du 20 février 1834 : Idem (3) (Pollénus et suivants)
• Séance du 20 février 1834 : Idem (4) (Smits et suivants)
• Séance du 20 février 1834 : Crédit destiné à l'organisation d'une exposition des produits de l'industrie nationale (Coghen)
• Séance du 20 février 1834 : Idem (2) (Pollénus)
• Séance du 20 février 1834 : Idem (3) (A. Rodenbach)
• Séance du 20 février 1834 : Idem (4) (Smits)
• Séance du 20 février 1834 : Idem (5) (de Foere)
• Séance du 20 février 1834 : Idem (6) (A. Rodenbach)
• Séance du 21 février 1834 : Effet néfaste sur l'esprit d'entreprise de la faiblesse manifestée par le gouvernement en matière diplomatique (Gendebien)
• Séance du 21 février 1834 : Effet néfaste sur l'esprit d'entreprise de la faiblesse manifestée par le gouvernement en matière diplomatique (Rogier)
• Séance du 21 février 1834 : Crédit destiné à l'organisation d'une exposition des produits de l'industrie nationale (Desmet)
• Séance du 21 février 1834 : Idem (2) (Rogier)
• Séance du 21 février 1834 : Idem (3) (Angillis)
• Séance du 21 février 1834 : Idem (4) (Meeus)
• Séance du 21 février 1834 : Idem (5) (Gendebien)
• Séance du 21 février 1834 : Non-utilisation des crédits mis à la disposition du gouvernement pour soutenir l'activité industrielle et commerciale (Jullien)
• Séance du 21 février 1834 : Idem (2) (Meeus)
• Séance du 21 février 1834 : Idem (3) (Rogier)
• Séance du 21 février 1834 : Proposition de maintenir le crédit affecté à l'encouragement du commerce maritime d'exportation, et proposition d'accorder des primes pour construction de navires pour éviter l'exode des armateurs vers la Hollande (Desmet)
• Séance du 21 février 1834 : Idem (2) (Desmet (2))
• Séance du 21 février 1834 : Idem (3) (Rogier)
• Séance du 21 février 1834 : Idem (4) (Gendebien)
• Séance du 21 février 1834 : Idem (5) (Gendebien (2))
• Séance du 21 février 1834 : Idem (6) (Coghen)
• Séance du 21 février 1834 : Proposition de maintenir le crédit affecté à l'encouragement du commerce maritime d'exportation, et proposition d'accorder des primes pour construction de navires pour éviter l'exode des armateurs vers la Hollande (Desmet)
• Séance du 21 février 1834 : Idem (2) (Angillis et suivants)
• Séance du 21 février 1834 : Idem (3) (Rogier)
• Séance du 21 février 1834 : Idem (4) (Coghen)
• Séance du 21 février 1834 : Opportunité pour le gouvernement de créer ou de favoriser des sociétés d'exportation et de promouvoir les expéditions commerciales lointaines, rôle de la société de commerce créée sous le régime hollandais (Meeus)
• Séance du 21 février 1834 : Idem (2) (Gendebien)
• Séance du 21 février 1834 : Idem (3) (A. Rodenbach)
• Séance du 21 février 1834 : Idem (4) (Meeus)
• Séance du 21 février 1834 : Rôle joué dans par la société de commerce créée sous le gouvernement hollandais, et plus particulièrement pour l'industrie cotonnière de Gand, et/ou constitution d'une nouvelle société de commerce (Meeus)
• Séance du 21 février 1834 : Idem (2) (Gendebien)
• Séance du 21 février 1834 : Idem (3) (A. Rodenbach)
• Séance du 21 février 1834 : Idem (4) (Meeus)
• Séance du 21 février 1834 : Idem (5) (Coghen)
• Séance du 11 mars 1834 : Stimulation apportée par le chemin de fer sur le commerce de transit et avantages économiques qui en découlent pour la Belgique et le commerce maritime (Donny)
• Séance du 11 mars 1834 : Stimulation apportée par le chemin de fer sur le commerce de transit et désavantages qui découlent pour la Belgique de l'absence d'une marine marchande nationale et de colonies (de Foere)
• Séance du 11 mars 1834 : Critiques de la priorité accordée au commerce de transit lors de la construction du réseau ferroviaire, au détriment d'un système dont la finalité aurait été de réduire les coûts de production des diverses industries du pays, à l'image de ce qui se fait en Angleterre (de Puydt)
• Séance du 12 mars 1834 : Nécessité de revoir le tarif des douanes pour permettre le développement de la marine marchande, plus particulièrement par l'instauration de droits différentiels (de Foere)
• Séance du 14 mars 1834 : Nécessité de créer un réseau ferroviaire pour stimuler le commerce de transit avec le Zollverein, développer le commerce maritime et compenser le départ des navires nationaux vers la Hollande (Smits)
• Séance du 15 mars 1834 : Nécessité de créer le réseau ferroviaire pour stimuler le commerce de transit et développer le commerce maritime (Legrelle)
• Séance du 18 mars 1834 : Nécessité de créer le réseau ferroviaire pour stimuler le commerce de transit et développer le commerce maritime (Verdussen)
• Séance du 19 mars 1834 : Renforcement de la position commerciale de la Belgique, par suite de la construction du futur chemin de fer, et plus particulièrement vis-à-vis d'une éventuelle fermeture de l'Escaut (Dumortier)
• Séance du 20 mars 1834 : Nécessité de revoir le tarif des douanes pour permettre le développement de la marine marchande, plus particulièrement par l'instauration de droits différentiels (de Foere)
• Séance du 20 mars 1834 : Aperçu des antagonismes commerciaux entre les Pays-Bas et l'Allemagne, et plus particulièrement en matière de navigation du Rhin (Lardinois)
• Séance du 20 mars 1834 : Non-prise en compte de l'intérêt des industries du pays et importance excessive donnée au commerce de transit, par la construction du futur réseau ferroviaire (Seron)
• Séance du 22 mars 1834 : Stimulation apportée par le chemin de fer sur le commerce de transit et avantages économiques qui en découlent pour la Belgique et le commerce maritime (Coghen)
• Séance du 14 mai 1834 : Intervention financière du gouvernement en faveur d'une société gantoise visant à encourager l'exportation des produits de l'industrie cotonnière (Rogier)
• Séance du 14 mai 1834 : Pétition adressée par plusieurs fabricants de Gand demandant des mesures de soutien à l'industrie cotonnière, notamment en matière de tarif douanier (H. Dellafaille et suivants)
• Séance du 12 juillet 1834 : Effet indésirable sur le commerce extérieur, de la mise en place d'une taxe comprenant un minimum et un maximum pour les denrées agricoles (Smits)
• Séance du 15 juillet 1834 : Danger pour les relations commerciales avec les autres Etats qui découle du système inédit de maximum et de minimum à l'égard des droits sur les céréales (Rogier et suivants)

Session 1834-1835

• Séance du 13 janvier 1835 : Avis des chambres de commerce sur l'utilité d'une marine militaire chargée de protéger les intérêts belges (de Foere et suivants)
• Séance du 14 janvier 1835 : Avis des chambres de commerce sur l'utilité d'une marine militaire chargée de protéger les intérêts belges (de Foere et suivants)
• Séance du 27 janvier 1835 : Proposition de rationaliser et de regrouper au sein du ministère des affaires étrangères, tous les services de l'Etat chargés de la politique économique et commerciale (commerce extérieur, industrie, douanes, marine) (de Roo)
• Séance du 27 janvier 1835 : Inconvénients du système douanier et commercial hérité du régime hollandais ; nécessité de favoriser la marine marchande nationale, au moyen d'un système de droits de douanes différentiels (Rogier et suivants)
• Séance du 27 janvier 1835 : Nécessité d'encourager la marine marchande nationale et d'octroyer des primes d'exportation (de Nef)
• Séance du 27 janvier 1835 : Absence de mesures pour empêcher, lors de la révolution, le départ des navires de commerce maritime de la Belgique vers la Hollande (Dumortier)
• Séance du 27 janvier 1835 : Idem (2) (Smits)
• Séance du 27 janvier 1835 : Idem (3) (Davignon)
• Séance du 27 janvier 1835 : Aperçu des mesures prises par le gouvernement pour soutenir les industries du pays (statistiques commerciales, chemin de fer, négociations douanières, essais commerciaux par le financement d'expéditions lointaines, soutien de la pêche maritime) (Smits)
• Séance du 27 janvier 1835 : Idem (2) (de Foere)
• Séance du 27 janvier 1835 : Idem (3) (Rogier)
• Séance du 27 janvier 1835 : Idem (4) (de Foere)
• Séance du 27 janvier 1835 : Influence favorable sur le commerce maritime d'une industrie de la pêche active (Smits)
• Séance du 27 janvier 1835 : Proposition d'accorder des primes pour la construction de navires de commerce lointain (de Roo)
• Séance du 27 janvier 1835 : Idem (2) (Rogier)
• Séance du 27 janvier 1835 : Importance du chemin de fer pour le développement du commerce de transit (Smits)
• Séance du 27 janvier 1835 : Idem (2) (de Foere)
• Séance du 27 janvier 1835 : Idem (3) (Rogier)
• Séance du 27 janvier 1835 : Idem (4) (de Theux)
• Séance du 27 janvier 1835 : Abaissement des droits de transit, dans le but de concurrencer le commerce hollandais (Rogier et suivants)
• Séance du 28 janvier 1835 : Nécessité de favoriser la marine marchande nationale, au moyen d'un système de droits de douanes différentiels (de Foere)
• Séance du 28 janvier 1835 : Proposition d'accorder des primes pour la construction de navires de commerce lointain et/ou émigration des navires à long court vers la Hollande (de Roo)
• Séance du 28 janvier 1835 : Idem (2) (Gendebien)
• Séance du 28 janvier 1835 : Idem (3) (de Muelenaere)
• Séance du 28 janvier 1835 : Idem (4) (de Theux)
• Séance du 28 janvier 1835 : Idem (5) (Gendebien)
• Séance du 28 janvier 1835 : Idem (6) (de Roo)
• Séance du 28 janvier 1835 : Nécessité de favoriser le commerce extérieur national (Gendebien et suivants)
• Séance du 28 janvier 1835 : Idem (2) (de Foere)
• Séance du 28 janvier 1835 : Idem (3) (de Theux)
• Séance du 28 janvier 1835 : Idem (4) (Smits)
• Séance du 28 janvier 1835 : Influence sur le commerce de l'incertitude découlant du statu quo diplomatique, et plus particulièrement quant à la libre navigation sur l'Escaut (Gendebien)
• Séance du 28 janvier 1835 : Idem (2) (Rogier et suivants)
• Séance du 28 janvier 1835 : Idem (3) (de Muelenaere)
• Séance du 28 janvier 1835 : Idem (4) (de Theux)
• Séance du 14 février 1835 : Charge pour le trésor public des restitutions opérées lors de l'exportation du sucre raffiné (d'Huart)
• Séance du 24 mars 1835 : Renvoi d'une pétition de marins de long cours se plaignant d'avoir été appelés sous les armes en vertu d'une décision du conseil de milice (Legrelle et suivants)

Session 1835-1836

• Séance du 8 août 1835 : Insuffisance des primes à l'exportation en faveur des distillateurs d'eau-de-vie (sous forme de décharge ou de remise du droit sur les distilleries) (Desmet)
• Séance du 8 août 1835 : Idem (2) (A. Rodenbach et suivants)
• Séance du 8 août 1835 : Idem (3) (Donny)
• Séance du 28 août 1835 : Demande de renseignements sur les opérations effectuées par la société gantoise d'encouragement aux exportations cotonnières, avec le soutien du gouvernement (Rogier et suivants)
• Séance du 31 août 1835 : Dépôt à la chambre des renseignements demandés dans la séance du 28 août 1835
• Séance du 7 septembre 1835 : Soutien apporté par le gouvernement à la société d'exportation gantoise pour l'industrie cotonnière (Smits)
• Séance du 8 septembre 1835 : Soutien apporté par le gouvernement à la société d'exportation gantoise en soutien de l'industrie cotonnière (Rogier)
• Séance du 9 septembre 1835 : Nécessité de développer une marine marchande nationale au moyen de primes pour la construction de navires ou de droits différentiels, pour favoriser les exportations (Dumortier)
• Séance du 11 septembre 1835 : Pétition des armateurs et des négociants d'Anvers demandant des protections pour le pavillon national, et plus particulièrement au moyen de droits différentiels ou de traités de réciprocité (de Foere et suivants)
• Séance du 11 septembre 1835 : Idem (2) (de Foere et suivants (2))
• Séance du 29 janvier 1836 : Préjudice subi par les filateurs de lin découlant du travail analogue effectué dans les prisons de l'Etat et proposition d'adujuger, au sein des prisons, ce travail à des entrepreneurs privés (Doignon et suivants)
• Séance du 29 janvier 1836 : Idem (2) (A. Rodenbach)
• Séance du 29 janvier 1836 : Idem (3) (Ernst)
• Séance du 29 janvier 1836 : Renvoi à une commission spéciale du projet de loi visant à encouragement les constructions navales (loi du 7 janvier 1837) (Smits et suivants)
• Séance du 29 janvier 1836 : Idem (2) (de Foere et suivants (2))
• Séance du 1 février 1836 : Utilité pour le gouvernement de posséder ses propres navires pour l'oganisation d'expéditions lointaines par l'Etat ; manque d'initiative gouvernementale en matière de développement de la marine marchande nationale (Dumortier)
• Séance du 1 février 1836 : Utilité pour le gouvernement de posséder ses propres navires pour l'oganisation d'expéditions lointaines par l'Etat ; manque d'initiative gouvernementale en matière de développement de la marine marchande nationale (de Foere et suivants (2))

Session 1838-1839

• Séance du 14 décembre 1838 : Budget des affaires étrangères pour 1839. Missions du chargé d'affaires à Berlin (xxx)
• Séance du 14 décembre 1838 : Budget des affaires étrangères pour 1839. Missions du chargé d'affaires à Berlin (xxx)
• Séance du 13 mai 1839 : Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et/ou opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (xxx)
• Séance du 14 mai 1839 : Demande de clarification sur la politique commerciale générale qu'entend suivre le gouvernement en matière de tarifs douaniers (xxx)
• Séance du 14 mai 1839 : Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et/ou opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (xxx)
• Séance du 15 mai 1839 : Opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels. Intention du gouvernement de constituer une commission ad hoc (xxx)
• Séance du 15 mai 1839 : Idem (2) (xxx)
• Séance du 16 mai 1839 : Remboursement du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (xxx)
• Séance du 16 mai 1839 : Idem (2) (xxx)
• Séance du 16 mai 1839 : Idem (3) (xxx)
• Séance du 16 mai 1839 : Idem (4) (xxx)
• Séance du 17 mai 1839 : Remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat et opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (xxx)
• Séance du 17 mai 1839 : Idem (2) (xxx)
• Séance du 17 mai 1839 : Idem (3) (xxx)
• Séance du 18 mai 1839 : Remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat et opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (xxx)
• Séance du 18 mai 1839 : Idem (2) (xxx)
• Séance du 18 mai 1839 : Idem (3) (xxx)

Documentation générale

À venir.