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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi portant interdiction des rassemblement en plein air aux abord du Palais de la Nation et du Palais du Roi
Rapporteur :
Auguste
Delbeke
Documents parlementaires
1892-1893, n° 94 (exposé des motifs)
1892-1893, n° 132 (rapport)
Matières
Droit d'association (hors sociétés commerciales), de réunion et surveillance des rassemblements en plein air