Garde civique
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1831-1832
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Séance du 14 septembre 1831 : Négligences dans l'organisation de la garde civique (A. Rodenbach)
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Séance du 17 septembre 1831 : Etat d'impréparation de la garde civique en cas de nouvelle invasion hollandaise (A. Rodenbach)
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Séance du 6 octobre 1831 : Inefficacité de la garde civique lors de la campagne de 10 jours, en raison de l'état d'impréparation générale (C. Rodenbach)
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Séance du 23 novembre 1831 : Inconstitutionnalité d'un arrêté du gouverneur du Hainaut, par lequel certains gardes civiques n'ont pas été commandés par un officier de leur choix lors de la mobilisation du premier ban (de Robaulx)
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Séance du 23 novembre 1831 : Difficultés rencontrées pour intégrer les gardes civiques dans les rangs de l'armée (Ch. de Brouckere)
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Séance du 24 novembre 1831 : Situation matérielle difficile des gardes civiques (Lardinois)
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Séance du 25 novembre 1831 : Inconstitutionnalité d'un arrêté du gouverneur du Hainaut, par lequel certains gardes civiques n'ont pas été commandés par un officier de leur choix lors de la mobilisation du premier ban (de Robaulx)
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Séance du 9 décembre 1831 : Pétition dénonçant l'inconstitutionnalité d'un arrêté du gouverneur du Hainaut, par lequel certains gardes civiques n'ont pas été commandés par un officier de leur choix lors de la mobilisation du premier ban (Gendebien et suivants)
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Séance du 23 décembre 1831 : Rapport sur une pétition demandant l'exemption du service de la garde civique en faveur de certains enseignants
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Séance du 24 février 1832 : Rapport sur une pétition demandant l'exemption du service de la garde civique, nécessité de réviser la loi organique (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 3 mars 1832 : Rapport sur une pétition demandant l'exemption du service de la garde civique, nécessité de réviser la loi organique (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 15 mars 1832 : Augmentation des crédits destinés à l'habillement des gardes civiques et à faire face à l'augmentation de leur nombre (Brabant et suivants)
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Séance du 16 mars 1832 : Rapport sur une pétition d'habitants de plusieurs communes de Flandre occidentale demandant le paiement de solde due à la garde civique pour les prestations du mois d'août 1831 (A. Rodenbach)
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Séance du 19 avril 1832 : Vices d'organisation de la garde civique (Rogier)
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Séance du 19 avril 1832 : Pétition de l'inspecteur-général de la garde civique se plaignant de l'insuffisance des moyens accordés à celle-ci (Lebeau et suivants)
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Séance du 25 mai 1832 : Rapport sur une pétition se plaignant de la désignation d'une personne dont le frère a déjà été remplacé (C. Rodenbach)
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Séance du 25 mai 1832 : Rapport sur une pétition d'une personne qui, par l'octroi d'une aide d'un bureau de bienfaisance, ne peut bénéficier des clauses d'exemption de service
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Séance du 23 juin 1832 : Prise en compte, pour la fixation de l'armée de réserve, des gardes civiques déjà mobilisés (Rogier et suivants)
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Séance du 7 juillet 1832 : Mise en oeuvre, dans le Luxembourg et dans le Limbourg, de la loi autorisant la levée d'une armée de réserve (d'Hoffschmidt)
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Séance du 7 juillet 1832 : Réticence du gouvernement à utiliser la garde civique pour la défense du territoire (Desmet)
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Séance du 7 juillet 1832 : Rapport sur une pétition relative à une demande de pension d'un officier de santé commissionné et non breveté
Session extraordinaire 1833
Session 1833-1834
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Séance du 20 décembre 1833 : Proposition de ne plus considérer la garde civique comme une composante de l'armée active et d'en limiter le rôle à la conservation des propriétés et à la sûreté des habitants (Desmaisières)
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Séance du 21 décembre 1833 : Renonciation par plusieurs officiers de la garde civique de la demi-solde à laquelle ils pouvaient prétendre (Evain)
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Séance du 21 décembre 1833 : Renonciation par plusieurs officiers de la garde civique de la demi-solde à laquelle ils pouvaient prétendre (Fleussu)
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Séance du 21 décembre 1833 : Proposition de réduire les crédits destinés au service de santé de l'armée, et notamment du service des ambulances (Rodenbach)
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Séance du 23 décembre 1833 : Nécessité de réviser la loi sur la garde civique et d'en éliminer les imperfections, sous peine de remettre en question l'existence même de cette institution (Dumortier)
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Séance du 23 décembre 1833 : Nécessité de réviser la loi sur la garde civique et d'en éliminer les imperfections, sous peine de remettre en question l'existence même de cette institution (Lebeau)
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Séance du 27 janvier 1834 : Rapport sur une pétition d'un grand nombre de gardes civiques demandant qu'on laisse au roi la faculté de déterminer l'uniforme de cette force armée (d'Hoffschmidt)
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Séance du 8 février 1834 : Rapport sur une pétition d'un entrepreneur demandant une indemnité pour fournitures non livrées à la garde civique (Poschet)
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Séance du 28 février 1834 : Rejet du crédit destiné à offrir un prix aux gardes civiques pour l'exercice de tir (Rogier)
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Séance du 1 mars 1834 : Urgence d'adjoindre les gardes civiques aux forces armées pour assurer la sécurité militaire du pays (Helias d'Huddeghem)
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Séance du 22 avril 1834 : Rôle et limites de la garde civique de Bruxelles dans la répression des troubles de Bruxelles qui ont eu lieu les 5 et 6 avril 1834 (Rogier)
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Séance du 22 avril 1834 : Idem (2) (Rogier (2))
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Séance du 26 avril 1834 : Rôle de la garde civique lors des pillages des 5 et 6 avril 1834 et volonté supposée du gouvernement de désorganiser celle-ci (Dumortier)
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Séance du 29 avril 1834 : Lettre de la garde civique de Bruxelles et responsabilités de celle-ci lors des pillages des 5 et 6 avril 1834 (Dumortier)
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Séance du 29 avril 1834 : Idem (2) (de Brouckere)
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Séance du 3 mai 1834 : Rapport sur une pétition de la garde civique de Bruxelles demandant que l'on révise la loi organique de cette force armée ; aperçu des vices principaux de cette loi (Poschet et suivants)
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Séance du 23 mai 1834 : Droit pour le gouverneur de requérir la force armée, notamment en cas de mouvements tumultueux (loi provinciale) (Legrelle et suivants)
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Séance du 26 mai 1834 : Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale) (Milcamps et suivants)
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Séance du 31 mai 1834 : Non-application de la tutelle administrative sur les actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (Fleussu et suivants)
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Séance du 3 juin 1834 : Non-application de la tutelle administrative aux actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (Fleussu et suivants)
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Séance du 16 juin 1834 : Renvoi d'une pétition du corps des chasseurs francs de Bruges, demandant que la future loi sur la garde civique n'empêche pas leur incorporation dans celle-ci (Jullien et suivants)
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Séance du 16 juin 1834 : Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale) (de Theux et suivants)
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Séance du 30 juillet 1834 : Incompatibilité entre les fonctions de bourgmestre et le service de la garde civique (loi communale) (Rogier)
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Séance du 1 août 1834 : Injustice commise lors de la distribution des décorations de l'ordre Léopold, et plus particulièrement à l'égard des gardes civiques de 1830 et de 1831 (Desmet)
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Séance du 1 août 1834 : Partialité commise à l'égard de la garde civique en matière d'octroi d'indemnité et de décorations civiques (Dumortier)
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Séance du 2 août 1834 : Inscription d'un crédit pour le paiement partiel par le ministre de la guerre du traitement des officiers de la garde civique en non-activité (de Puydt)
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Séance du 2 août 1834 : Idem (2) (Dumortier)
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Séance du 4 août 1834 : Incompatibilité entre les fonctions de bourgmestre et le service de la garde civique (Rogier et suivants)
Session 1834-1835
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Séance du 1 décembre 1834 : Droit pour le bourgmestre de requérir la garde civique ou l'autorité militaire en cas d’émeutes, d’attroupements hostiles ou d’atteintes graves portées à la paix publique, principe de la triple sommation (loi communale) (Dumortier et suivants)
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Séance du 1 décembre 1834 : Idem (2)
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Séance du 20 décembre 1834 : Interdiction pour les communes d'établir ou d'organiser tout corps armé de sapeurs-pompiers, de soldats de ville, ou sous une autre dénomination quelconque, sans le consentement du roi et mode de nomination des officiers de ces corps ; harmonisation de cette disposition avec la loi d'organisation de la garde civique (loi communale) (de Theux et suivants)
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Séance du 29 décembre 1834 : Exclusion du service ordinaire de la garde civique, des citoyens qui ne peuvent pas fournir l'équipement requis à leurs frais (loi du 2 janvier 1835) (Desmanet de Biesme et suivants)
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Séance du 29 décembre 1834 : Désignation d'un officier comptable, responsable de la garde et de l'entretien du matériel et des armes de la garde civique ; inconstitutionnalité éventuelle qui résulterait de sa nomination par le roi (loi du 2 janvier 1835) (Eloy de Burdinne et suivants)
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Séance du 29 décembre 1834 : Limitation du droit des gardes civiques d'élire leurs officiers, au moyen de l'établissement de listes des candidats par le commandant du corps, en cas de mobilisation de la garde civique (loi du 2 janvier 1835, disposition rejetée) (Gendebien et suivants)
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Séance du 29 décembre 1834 : Volonté du gouvernement de transformer la garde civique en armée de réserve, en raison du principe constitutionnel d'élection des officiers par les gardes eux-mêmes (Dumortier)
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Séance du 29 décembre 1834 : Conditions d'éligibilité aux grades d'officier de la garde civique (et notamment condition de cens) (loi du 2 janvier 1835) (de Theux et suivants)
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Séance du 29 décembre 1834 : Droit pour le commandant de corps de remplacer les officiers et les sous-officiers (loi du 2 janvier 1835) (Gendebien et suivants)
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Séance du 29 décembre 1834 : Droit pour les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement de requérir d'office la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (Donny et suivants)
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Séance du 29 décembre 1834 : Mise à la charge des communes d'une partie de l'habillement des gardes civiques (loi du 2 janvier 1835) (Rogier et suivants)
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Séance du 29 décembre 1834 : Idem (2) (Raikem)
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Séance du 29 décembre 1834 : Mise à la charge de l'Etat des soldes de la garde civique en cas de réquisition de celle-ci par une autorité militaire (Gendebien et suivants)
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Séance du 30 décembre 1834 : Conditions d'éligibilité aux grades d'officier de la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (Gendebien et suivants)
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Séance du 30 décembre 1834 : Droit pour le commandant de corps ou pour une commission de discipline de remplacer les officiers et sous-officiers (loi du 2 janvier 1835) (Desmaisières et suivants)
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Séance du 30 décembre 1834 : Idem (2) (Dumortier)
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Séance du 30 décembre 1834 : Subordination à l'autorité du commandant de corps, de toute compagnie spéciale de la garde civique, sous quelque dénomination que ce soit (compagnies de chasseurs, pompiers volontaires, arquebusiers à Mons, francs-archers à Bruges, société "du pape de Rome" à Poperingue, compagnies de volontaires dite de Chasteler à Bruxelles...) (Desmaisières et suivants)
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Séance du 30 décembre 1834 : Idem (2) (de Puydt et suivants)
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Séance du 30 décembre 1834 : Dispositions disciplinaires en matière de garde civique(loi du 2 janvier 1835) (de Puydt et suivants)
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Séance du 30 décembre 1834 : Contrôle de l'état des armes confiées individuellement aux gardes civiques (loi du 2 janvier 1835) (Dumortier et suivants)
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Séance du 30 décembre 1834 : Possibilité pour le roi de dissoudre une garde civique communale pour motif grave (loi du 2 janvier 1835, disposition ajournée) (Nothomb et suivants)
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Séance du 19 janvier 1835 : Charge découlant du service de la garde civique (Doignon)
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Séance du 20 janvier 1835 : Mise en oeuvre de la loi transitoire sur la garde civique (Gendebien)
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Séance du 20 janvier 1835 : Idem (2) (de Theux)
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Séance du 21 janvier 1835 : Mise en oeuvre des lois sur la milice et sur la garde civique dans la partie allemande du Luxembourg (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 23 janvier 1835 : Inconvénients découlant de la bigarrure consacrée par la loi du 2 janvier 1835, en ce qu'elle impose de porter ou l'uniforme militaire ou la blouse, selon les communes (Gendebien et suivants)
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Séance du 16 février 1835 : Renvoi d'une pétition d'officiers de la garde civique se plaignant du non paiement de leur traitement de demi-solde, malgré le vote des crédits nécessaires par la chambre (Verrue-Lafrancq et suivants)
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Séance du 18 février 1835 : Explication du gouvernement sur la pétition d'officiers de la garde civique demandant qu'il leur soit alloué le traitement de demi-solde (Evain et suivants)
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Séance du 20 février 1835 : Explications du gouvernement sur la pétition d'officiers de la garde civique demandant qu'il leur soit alloué le traitement de demi-solde (Verrue-Lafrancq et suivants)
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Séance du 6 mars 1835 : Rapport sur une pétition d'officiers de la garde civique mobilisée, réclamant contre la mesure qui les place en état de congé illimité sans traitement (Pollénus et suivants)
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Séance du 18 mars 1835 : Mesures visant à faciliter le remplacement et la substitution en matière de milice, en recourant notamment à la garde civique (loi du 28 mars 1835) (Gendebien)
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Séance du 18 mars 1835 : Idem (2) (d'Hoffschmidt)
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Séance du 18 mars 1835 : Idem (3) (Gendebien (2))
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Séance du 18 mars 1835 : Idem (4) (Evain)
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Séance du 1 mai 1835 : Rapport sur diverses pétitions d'officiers de la garde civique mobilisée, demandant leur congé définitif ou le paiement de la demi-solde de non-activité (Gendebien et suivants)
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Séance du 1 mai 1835 : Idem (2) (Verrue-Lafrancq)
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Séance du 11 mai 1835 : Explications du gouvernement sur les pétitions d'officiers de la garde civique mobilisée, demandant le paiement de la demi-solde de non-activité
Documentation générale
À venir.