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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant le service militaire (loi des 3 juin 1870 et 30 juillet 1881
Coauteurs :
Henri
Colfs
,
Jules
Vanderheyde
,
Charles
Mousset
Rapporteur :
Auguste
Delbeke
Documents parlementaires
1897-1898, n° 73 (exposé des motifs/développements)
1899-1900, n° 154 (rapport)
Matières
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)