Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi établissant la situation des exemptés, et des dispensés par la loi de 1848 sur la garde civique

Coauteurs : Auguste Delbeke, Louis Mesens, Alphonse Stiénon du Pré, Charles Magnette, Charles Mousset
Rapporteur : Arthur Ligy

Documents parlementaires

Matières