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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 avril 1875 relative à la rémunération en matière de milice
Coauteurs :
Georges (Joris)
Helleputte
,
Auguste
Delbeke
,
Jacques
Van den Bemden
,
Jules
de Montpellier
,
Alphonse
Janssens
,
François
Schollaert
Documents parlementaires
1893-1894, n° 218 (développements)
Matières
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)