Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative à la compétence en matière maritime et fluviale

Matières

• Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)
• Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau

Remarque

Projet de loi repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session . Disparaît à l'ouverture de la session