Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Projet de loi modifiant la constitution du fonds communal, généralisant le droit de licence et instituant une taxe d'ouverture sur les débits de boisson
Projet repris dans la liste des projets de loi dont la Chambre est saisi jusqu'à l'ouverture de la session 1911-1912, doc. parl. n°3). Disparaît de cette liste après le renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire)