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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de modification au règlement de la Chambre des représentants (droit pour le président d'exclure temporaire un membre qui trouble la quiétude de l'assemblée)
Coauteurs :
Théophile
de Lantsheere
,
Georges (Joris)
Helleputte
,
Charles
Woeste
,
Pierre
Tack
,
Auguste
Delbeke
,
Paul
de Smet de Naeyer
Documents parlementaires
1898-1899, n° 225 (développements)
Matières
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)