Feron Emile (1841-1919)
Feron Emile, Joseph, Antoine libéral
né en 1841 à Bruxelles décédé en 1919 à Bruxelles
Représentant 1880-1884 et 1892-1894 et 1900-1912 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 15 juin 1883 réglant l'emploi de la langue flamande pour l'enseignement moyen dans la partie flamande du pays
- Loi du 31 décembre 1900 portant augmentation des traitements des membres de la Cour des comptes
- Loi du 6 septembre 1901 portant dérogation à la loi du 23 août 1899, autorisant le gouvernement à unifier les concessions de tramways existant dans l'agglomération bruxelloise
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
forces-armees
periode-hollandaise-revolution-orangisme-relations-internationales
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-constitutionnels
droit-electoral
Droit électoral national, recencements de la population
- Proposition de loi complétant certaines dispositions du code électoral
- Proposition de loi modifiant la loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives, en ce qui concerne l'ordre de priorité des candidats et le vote en tête de liste, qui seraient rendus facultatifs
- Proposition de loi tendant à la révision des articles 47 et suivants de la Constitution
- Proposition de loi portant remplacement temporaire des sénateurs et des représentants par leurs suppléants
- Proposition de loi tendant à la révision des articles 47 et suivants de la Constitution
- Proposition de loi abaissant l'âge électoral pour les élections sénatoriales et provinciales
Droit électoral provincial et communal
- Proposition de loi relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections provinciales et communales
- Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1905, relative aux électeurs communaux
- Proposition de loi portant application de la représentation proportionnelle aux élections provinciales
- Proposition de loi abaissant l'âge électoral pour les élections sénatoriales et provinciales
droits-sociaux
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
Enseignement primaire et normal
- Projet de loi abrogeant l'article 8 de la loi du 1er juillet 1850 et du paragraphe 2 de l'article 4 de la loi du 1er juillet 1879
- Proposition de loi allouant un crédit de 500,000 francs destiné à payer aux instituteurs communaux les traitements qui ne leur seraient pas servis par les communes
- Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux