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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi portant application de la représentation proportionnelle aux élections provinciales

Coauteurs : Victor Vandewalle, Emile Feron, Louis Mechelynck, Léon Termote, Louis Franck, Raymond Vande Venne

Documents parlementaires

Matières

Remarque

Projet de loi non repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session extraordinaire 1912