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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections provinciales et communales

Coauteurs : Emile Feron, Victor Vandewalle, Léon Termote, Raymond Vande Venne, Georges Lorand, Ernest Nolf
Rapporteur : Arthur Verhaegen

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