Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi établissant un droit de licence sur les débits de boissons alcooliques

Coauteurs : Auguste Lambiotte, Emile Feron, Prosper Hanrez, Henri Bergé, Eugène Robert, Emile Carpentier

Documents parlementaires

Matières