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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi établissant un droit de licence sur les débits de boissons alcooliques
Coauteurs :
Auguste
Lambiotte
,
Emile
Feron
,
Prosper
Hanrez
,
Henri
Bergé
,
Eugène
Robert
,
Emile
Carpentier
Documents parlementaires
1892-1893, n° 13 (développements)
Matières
Droits sur les débits de boissons distillées