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Note d’intention
Feron
Emile (1841-1919)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Feron
Emile, Joseph, Antoine
libéral
né en 1841 à Bruxelles décédé en 1919 à Bruxelles
Représentant
1880-1884 et 1892-1894 et 1900-1912 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 15 juin 1883 réglant l'emploi de la langue flamande pour l'enseignement moyen dans la partie flamande du pays
Loi du 31 décembre 1900 portant augmentation des traitements des membres de la Cour des comptes
Loi du 6 septembre 1901 portant dérogation à la loi du 23 août 1899, autorisant le gouvernement à unifier les concessions de tramways existant dans l'agglomération bruxelloise
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 3 mai 1882 portant augmentation du nombre des membres des conseils provinciaux
Loi du 10 mai 1882 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l'exercice 1882