Feron Emile (1841-1919)
Feron Emile, Joseph, Antoine libéral
né en 1841 à Bruxelles décédé en 1919 à Bruxelles
Représentant 1880-1884 et 1892-1894 et 1900-1912 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 15 juin 1883 réglant l'emploi de la langue flamande pour l'enseignement moyen dans la partie flamande du pays
- Loi du 31 décembre 1900 portant augmentation des traitements des membres de la Cour des comptes
- Loi du 6 septembre 1901 portant dérogation à la loi du 23 août 1899, autorisant le gouvernement à unifier les concessions de tramways existant dans l'agglomération bruxelloise
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Projets de loi (non aboutis)
1884
1900
- Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux
- Proposition de loi portant amnistie pour condamnés politiques et autres
- Proposition de loi relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections provinciales et communales
1901
1903
1904
- Proposition de loi modifiant la loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives, en ce qui concerne l'ordre de priorité des candidats et le vote en tête de liste, qui seraient rendus facultatifs
- Proposition de loi tendant à la révision des articles 47 et suivants de la Constitution