Desmaisières Léandre (1794-1864)

SESSION 1833-1834

(01) Pétition d’ouvriers de l’industrie cotonnière à Gand (13/12/1833)

(02) Effet sur le budget du département de la guerre du désarmement consécutif au traité du 21 mai 1833, position des officiers, organisation de l’armée, garde civique, école militaire, retard dans la reddition des comptes de l’Etat, marchés des vivres pour l’armée (20/12/1833)

(03) Ecole industrielle de Gand, adjointe à l’université (27/02/1834)

(04) Droits de sortie sur les lins et/ou les toiles de lins (17/06/1834, 18/06/1834, 19/06/1834, 20/06/1834, 01/07/1834, 02/07/1834, 03/07/1834, 04/07/1834, 05/07/1834, 07/07/1834, 11/07/1834)

(05) Organisation communale. Droit de nomination des échevins par le Roi (26/07/1834)

SESSION 1834-1835

(01) Budget des voies et moyens. Comptabilité de l’Etat : présentation tardive des budgets de dépenses, contribution extraordinaire de guerre, répartition des impôts, tarif des douanes (08/12/1834)

(02) Budget de la guerre. Etablissement d’une carte topographique (26/12/1834), état-major général, position et promotion de généraux (27/12/1834)

(03) Organisation de la garde civique (29/12/1834, 30/12/1834), non-paiement de la demi-solde (20/02/1835)

(04) Situation de l’industrie cotonnière et droits sur le coton (29/01/1835, 20/02/1835, 23/02/1835, 28/02/1835)

(05) Organisation des services de la douane (28/02/1835)

SESSION 1835-1836

(01) Renvoi d’une pétition relative à la pêche maritime (10/06/1836)

(02) Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (13/08/1835, 31/08/1835, 07/09/1835, 08/09/1835, 10/09/1835, 11/09/1835)

(03) Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (25/11/1835, 28/11/1835, 30/11/1835, 01/12/1835, 02/12/1835, 04/12/1835)

(04) Position des officiers (avancement, perte de grade…) (18/01/1836, 19/01/1836, 27/01/1836, 16/05/1836, 17/05/1836, 18/05/1836, 19/05/1836, 20/05/1836, 21/05/1836, 23/05/1836, 25/05/1836, 26/05/1836)

(05) Budget de la guerre. Remonte des chevaux (21/01/1836, 27/01/1836), dépenses imprévues (25/01/1836)

(06) Reddition des comptes de l’Etat (28/01/1836)

(07) Droits de transit (15/03/1836, 28/05/1836, 30/05/1836, 03/06/1836, 04/06/1836)

(08) Marché des lits militaires (02/05/1836, 06/06/1836, 07/06/1836, 08/06/1836)

SESSION 1836-1837

(01) Renvoi d’une pétition relative à la pêche nationale (17/05/1837)

(02) Droits sur les os (03/12/1836, 17/03/1837), sur les articles de coton, de lin ou de laine (27/04/1837, 28/04/1837, 29/04/1837, 05/05/1837, 16/05/1837, 17/05/1837)

(03) Soutien à l’industrie de la soie et à l’industrie cotonnière (08/12/1836)

(04) Comptabilité de l’Etat (13/12/1836)

(05) Traitements des agents commerciaux (30/01/1837)

(06) Budget de la guerre. Chiffre global du budget, nécessité d’une forte organisation militaire au vu de la situation diplomatique de la Belgique, service de santé (27/02/1837, 01/03/1837), personnel de l’administration centrale. Frais d’inspection (02/03/1837), avancement, position des officiers et sous-officiers et/ou traitement des officiers (02/03/1837, 03/03/1837, 13/05/1837), marché des lits militaires (04/03/1837, 10/03/1837, 16/03/1837), service de santé (04/03/1837), traitement et indemnités de représentation des officiers généraux et situation de l’armée hollandaise (07/03/1837), crédits provisoires (08/03/1837), service de santé et proposition d’enquête parlementaire (13/03/1837, 13/05/1837), dépenses du camp de Beverloo (13/05/1837)

(07) Politique commerciale du gouvernement (22/04/1837)

(08) Droits d’accises sur les sucres (12/05/1837, 13/05/1837)

SESSION 1837-1838

(01) Service de santé de l’armée (10/10/1837, 03/01/1838)

(02) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des bas et des bonneteries (19/10/1837, 24/10/1837), des draps de laine (31/10/1837), des fils de lin (07/11/1837, 10/11/1837, 07/02/1838, 08/02/1838, 16/03/1838, 19/03/1838, 20/03/1838)

(03) Politique commerciale du gouvernement. Droits différentiels (14/03/1838)

(04) Construction du chemin de fer par l’Etat (23/10/1837), construction d’une deuxième gare à Bruxelles (10/05/1838)

(05) Impôt sur le sucre (30/10/1837, 13/11/1837, 01/12/1837, 18/12/1837, 19/12/1837, 20/12/1837, 21/12/1837, 22/12/1837, 23/12/1837, 27/12/1837, 28/12/1837, 30/12/1837)

(06) Pratiques commerciales. Ventes à l’encan (20/11/1837, 12/03/1838)

(07) Ecole militaire, notamment enseignement organisé aux frais de l’Etat, concurrence faite aux universités, localisation de l’école, instruction des sous-officiers, personnel, etc. (23/11/1837, 25/11/1837, 27/11/1837, 28/11/1837, 29/11/1837, 30/11/1837, 09/03/1838, 14/03/1838)

(08) Budget du département de l’intérieur pour 1838. Frais d’administration des provinces (08/12/1837), encouragements à l’industrie et au commerce (09/12/1837)

(09) Budget du département de la guerre pour 1838. Affaire de Grünewald (23/12/1837, 03/01/1838), nombre de généraux et prérogative du Roi en matière de nomination (31/12/1837), état-major général (indemnités de représentation) (01/01/1838), état-major de l’artillerie et du génie (02/01/1838), armée de réserve, effectifs de l’infanterie (02/01/1838), marchés militaires (masse de pain) (02/01/1838), indemnités de fourrage accordées aux officiers (02/01/1838), frais de route des officiers (03/01/1838), cavalerie (remonte des chevaux et épizootie) (03/01/1838), matériel de l’artillerie et du génie (03/01/1838, 05/01/1838), traitements de non-activité (03/01/1838), armée de la réserve (05/01/1838)

(10) Canal de Charleroy (08/02/1838)

(11) Pensions militaires (03/04/1838, 04/04/1838, 05/04/1838, 25/04/1838)

(12) Encouragement à la culture de la garance (07/05/1838, 12/05/1838)

(13) Fabrication d’armes par le gouvernement (fabrique de Liége) (12/05/1838)

(14) Droit de timbre (17/05/1838)

SESSION 1838-1839 (notamment en tant que ministre des finances)

Interventions en tant que député

(01) Contingent de l’armée pour l’année 1839 (14/12/1838)

(02) Encouragement à l’agriculture (haras, ver à soie, garance…) (21/12/1838)

(03) Etat-major de l’artillerie et service de santé militaire (22/12/1838)

(04) Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « sur ») (15/03/1839), vote de l’article unique et des amendements (19/03/1839)

Intervention en tant que ministre des Finances

(01) Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels (13/05/1839, 14/05/1839, 15/05/1839, 18/05/1839)

SESSION 1839-1840 (notamment en tant que ministre des finances)

Interventions en tant que ministre des Finances

(01) Présentation des budgets de l’Etat pour l’année 1840 et, notamment : dette publique, cour des comptes et comptabilité publique, services de la douane, opérations du cadastre dans le Luxembourg et le Limbourg, remboursement du péage sur l’Escaut (12/11/1839)

(02) Chiffre du budget des finances et équilibre général entre recettes et dépenses (26/11/1839, 07/12/1839)

(03) Industrie cotonnière et émeutes de Gand (07/12/1839)

(04) Système douanier (07/12/1839), renforcement du personnel de la douane (24/12/1839)

(05) Banque de Belgique (07/12/1839, 24/12/1839)

(06) Dette publique (07/12/1839, 10/12/1839, 19/12/1839)

(07) Impôt personnel (07/12/1839)

(08) Douanes et péage sur l’Escaut (07/12/1839)

(09) Accises sur le sel et les bières, impôt sur les boissons distillées (07/12/1839)

(10) Traitements d’attente (10/12/1839, 24/12/1839)

(11) Frais de tournées du département des finances (23/12/1839),

(12) Refonte d’anciennes monnaies (23/12/1839, 05/02/1840)

(13) Ports de décharge du sel, usage du néerlandais (24/12/1839)

(14) Opérations cadastrales dans le Luxembourg et le Limbourg, partage de la dette hollando-belge (24/12/1839)

(15) Traitements des employés du timbre (24/12/1839)

(16) Loi des comptes et loi de comptabilité générale (29/01/1840)

(17) Libre exportation des farines provenant des froments étrangers (04/02/1840)

(18) Budget de la guerre, réintégration dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (14/03/1840)

(19) Société rhénane des chemins de fer (03/04/1840)

Interventions en tant que député

(01) Société rhénane des chemins de fer (22/04/1840)

(02) Aliénation de parcelles domaniales (29/05/1840)

(03) Hauteur des déficits publics cumulés Comptabilité budgétaire (imputation de la rente due aux Pays-Bas) (02/06/1840)

(04) Loi d’emprunt (04/06/1840, 08/06/1840, 09/06/1840)

(05) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière (notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840)

SESSION 1840-1841

(01) Mode de nomination des membres de commerce (19/11/1840)

(02) Renvoi d’une pétition relative au droit sur les huiles (01/12/1840)

(03) Mode d’imputation budgétaire des intérêts de la dette publique (07/12/1840)

(04) Payement de la rente due aux Pays-Bas en vertu du traité du 19 avril 1839 et/ou canal de Terneuzen (08/12/1840, 22/01/1841)

(05) Commission d’enquête parlementaire sur la situation commerciale (23/12/1840, 21/01/1841, 25/02/1841)

(06) Equilibre général des recettes et des dépenses (24/12/1840, 17/02/1841, 18/02/1841, 05/03/1841)

(07) Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)

(08) Traitements du personnel de l’administration centrale des finances (22/01/1841)

(09) Loi relative aux pensions. Retenues au profit du trésor et équilibre entre ces recettes et les dépenses de pensions (26/01/1841), pensions du personnel de la douane et du chemin de fer (05/02/1841)

(10) Droit de tonnage extraordinaire perçu à Ostende (02/02/1841)

(11) Droit sur les huiles (08/03/1841)

(12) Situation de l industrie linière (09/03/1841)

SESSION 1841-1842 (en tant que ministre des Travaux publics)

(01) Equilibre générale des recettes et des dépenses et évolution de la dette publique (04/12/1841)

(02) Comptabilité de l’Etat (04/12/1841, 24/02/1842)

(03) Redevances des mines (07/12/1841)

(04) Chemin de fer de l’Etat (tarifs) (07/12/1841, 25/02/1842, 13/04/1842, 15/06/1842, 07/09/1842, 08/09/1842, 09/09/1842)

(05) Chemin de fer de l’Etat (18/02/1842, 24/02/1842, 25/02/1842, 17/06/1842, 06/09/1842, 07/09/1842, 08/09/1842, 10/09/1842)

(06) Chemin de fer de Jurbise à Tournai (25/02/1842, 08/09/1842, 10/09/1842)

(07) Chemin de fer d’Entre Sambre et Meuse et garantie d’un minimum d’intérêt en cas de recours à l’initiative privée (09/09/1842)

(08) Canalisation de la Campine (08/12/1841, 20/04/1842, 21/04/1842, 19/08/1842, 06/09/1842, 07/09/1842, 10/09/1842)

(09) Ligne de douanes et répression de la fraude (11/12/1841)

(10) Traitements des directeurs provinciaux du département des finances (11/12/1841)

(11) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (27/01/1842, 15/04/1842, 20/04/1842, 21/04/1842, 22/04/1842, 23/04/1842, 25/04/1842)

(12) Budget des travaux publics. Répliques générales. Chemin de fer de l’Etat, routes dans la province d’Anvers, canalisation de la Campine travaux à faire aux rives de la Meuse dans le Limbourg, routes dans le Limbourg, canal de Charleroi (19/02/1842), chemin de fer de l’Etat, classification des routes, routes dans la Flandre occidentale et dans la province de Liège (21/02/1842), routes dans la province d’Anvers, système des concessions pour la construction de routes nouvelles, routes dans la province d’Anvers et répartition du produit des barrières, routes dans la province de la Flandre orientale (22/02/1842), service de l’Escaut, notamment lutte contre les inondations, service de la Meuse dans la province de Liége, service de la Meuse dans la province du Limbourg, service du Demer, service de la Senne, réendiguement du polder de Lillo (22/02/1842)

(13) Distribution des journaux par la poste et atteinte à la liberté de la presse (19/02/1842), probité des employés des postes, concurrence faite par le chemin de fer aux maîtres des postes aux chevaux (25/02/1842, 10/05/1842), émoluments et bénéfices attribués aux employés des postes (notamment par les éditeurs de journaux) (10/05/1842), convention postale avec la France (10/09/1842)

(14) Industrie linière et droits sur le lin (22/02/1842)

(15) Inondations de la Lys et de l’Escaut (21/04/1842, 23/04/1842, 06/09/1842)

(16) Dérivation de la Meuse à Liège (15/06/1842)

SESSION 1842-1843 (en tant que ministre des Travaux publics)

(01) Frais d'exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (30/11/1842, (Vesdre) 17/12/1842, 10/01/1843, 13/01/1843, 14/01/1843, 18/01/1843, 19/01/1843, 20/01/1843, 21/01/1843, 23/01/1843, 24/01/1843, 11/02/1843, 27/03/1843), police du chemin de fer (27/03/1843), concessions de lignes du chemin de fer (28/03/1843), projet de chemin de fer d'Entre-Sambre-et-Meuse (04/04/1843)

(02) Droits sur le café (03/12/1842)

(03) Traitements de la magistrature (05/12/1842)

(04) Canalisation de la Campine, notamment principe de la participation financière des communes et des propriétaires riverains (22/12/1842, 24/12/1842, 17/01/1843, 18/01/1843)

(05) Crédits provisoires pour le budget des travaux publics (23/12/1842)

(06) Commission d'enquête parlementaire sur la situation économique et commerciale du pays (24/12/1842)

(07) Polder de Lillo (10/01/1843, 28/01/1843, 09/03/1843, 30/03/1843)

(08) Budget des travaux publics. (Voir aussi point (01) ci-dessus). Discussion générale. Répliques générales (Frais de routes (notamment par chemin de fer) et frais de séjour, école du génie de Gand, comptabilité publique et cour des comptes, plantations, voies navigables, poste aux chevaux, convention postale, administration des mines, etc.) (11/01/1843, 12/01/1843, 13/01/1843, 14/01/1843)

(09) Reprise par l'Etat du canal de Mons à Condé (12/01/1843)

(10) Canal de l'Espierre (18/01/1843)

(11) Pétition de la commune de Marchienne-au-Pont relative à la construction d'un nouveau pont (20/01/1843)

(12) Organisation et renforcement du service de la douane (10/02/1843, 11/02/1843)

(13) Impôt sur les sucres (21/02/1843, 25/02/1843, 28/02/1843, 01/03/1843, 04/03/1843, 07/03/1843, 09/03/1843, 11/03/1843)

(14) Poste aux chevaux (25/03/1843)

(15) Budget de la guerre et organisation militaire (30/03/1843, 01/04/1843, 03/04/1843, 06/04/1843)

SESSION 1843-1844

(01) Renvoi d’une pétition relative à l’industrie cotonnière (15/03/1844), aux droits sur les sucres (8/05/1844)

(02) Banque de Belgique et gestion de la dette publique (7/12/1843)

(03) Reprise de l’administration du canal de Mons à Condé (14/12/1843)

(04) Impôt sur le sel (21/12/1843)

(05) Palais de justice de Gand (9/01/1844)

(06) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (16/01/1844, 6/05/1844, 15/05/1844, 22/05/1844, 23/05/1844), droits sur le coton (31/05/1844), droits sur le sucre (8/06/1844), encouragement à la construction de navires belges, à la marine transatlantique à voiles, à l’établissement de comptoirs commerciaux (11/06/1844)

(07) Soutien étatique à l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres (23/01/1844)

(08) Coûts d’exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (26/02/1844, 28/02/1844, 29/02/1844)

(09) Conversion des titres de l’emprunt de 100,800,000 francs et affectation du fonds d’amortissement du nouvel emprunt (7/03/1844, 8/03/1844)

(10) Mode définitif de nomination du jury universitaire (27/03/1844, 29/03/1844)

(11) Droits d’entrée sur les vins français (4/05/1844)

SESSION 1844-1845

(01) Avance accordée à une société anversoise (29/11/1844),

(02) Palais de justice de Gand (11/12/1844)

(03) Industrie sucrière (16/01/1845, 15/03/1845)

(04) Formation du second cabinet Nothomb (24/01/1845)

(05) Traité de commerce avec la Hollande (café) (14/02/1845)

(06) Industrie linière, convention linière avec la France, paupérisme dans les Flandres, subsides en faveur des écoles manufactures textiles (17/02/1845)

(07) Tunnel ferroviaire de Cumptich et commission d’enquête parlementaire (22/02/1845, 25/02/1845)

(09) Plan incliné de Liége et chemin de fer de la Vesdre (04/03/1845)

(10) Inondations de l’Escaut et de la Lys (07/03/1845)

(11) Organisation de l'armée. Portée de la loi, démission du général de Liem, chiffre du budget de la guerre (11/04/1845)

(12) Chemins de fer de Jurbise à Tournay et de Landen à Hasselt. (28/04/1845), durée de la concession (29/04/1845)

SESSION 1845-1846

(01) Création des entrepôts francs et politique commerciale du gouvernement (04/12/1845, 09/12/1845, 10/12/1845, 11/12/1845, 12/12/1845)

(02) Réglementation de la chasse (22/01/1846)

(03) Comptabilité de l’Etat (27/02/1846, 03/03/1846)

(04) Canal de dérivation de la Lys (21/04/1846, 11/05/1846, 13/05/1846, 26/05/1846, 30/05/1846, 02/06/1846)

(05) Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel. Interventions présumées de membres de l’opinion catholique (« pouvoir occulte ») dans l’avancement et la libération d’un comptable de l’Etat condamné pour détournement de fonds (22/04/1846)

(06) Droits sur les sucres (11/06/1846, 17/06/1846, 19/06/1846, 20/06/1846, 23/06/1846)

(07) Convention commerciale avec la France (24/06/1846)

SESSION 1846-1847

(01) Droits sur les céréales (08/12/1846, 29/04/1847), accusation de spéculation sur les denrées alimentaires par le commerce d’Anvers (11/12/1846)

(02) Industrie linière, situation sociale dans les Flandres, défrichements (14/12/1846)

(03) Travaux d’infrastructure aux voies navigables des deux Flandres (04/03/1847)

(04) Projet de société d’exportation linière (17/03/1847, 20/04/1847)

(05) Service des plantations et de l’administration fiscale des forêts (14/04/1847)

(06) Projet de liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (24/04/1847)