Destrée Jules (1863-1936)
Destrée Jules, Olivier, Charles socialiste
né en 1863 à Marcinelle décédé en 1936 à Bruxelles
Ministre (instruction publique-sciences et arts) entre 1919 et 1921 Représentant 1894-1936 , élu par l'arrondissement de CharleroiLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives
- Loi du 20 avril 1905 accordant une pension à la dame Maes, Emilie, veuve de M. Aloïs De Backer
- Loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
- Loi du 8 février 1906 modifiant l’article 295 du code civil
- Loi du 31 décembre 1908 modifiant l’article 48 de la loi du 16 mars 1865 sur la caisse générale de retraite
- Loi du 31 décembre 1909 fixant la durée de la journée du travail dans les mines
- Loi du 12 août 1911 pour la conservation de la beauté des paysages
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 23 mai 1902 assimilant, quant aux traitements, certains greffes adjoints des cours d’appel, aux greffiers des tribunaux de deuxième classe
- Loi du 5 décembre 1903 portant révision des traitements des juges de paix et des greffiers et réglant la suspension des greffiers et des employés attachés aux cours et aux tribunaux
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
forces-armees
periode-hollandaise-revolution-orangisme-relations-internationales
droits-politiques-moraux-sociaux
droit-electoral
droits-sociaux
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
- Proposition de loi ouvrant un crédit extraordinaire de 2 millions de francs pour la réparation des dommages causés par les inondations dans les arrondissements de Mons, Charleroi, Verviers, LIége, Namur et Dinant
- Proposition de loi relative aux réfectoires scolaires
- Proposition de loi accordant la personnalité civile à l'oeuvre du grand air pour les petits, à Bruxelles
- Proposition de loi accordant la personnalité civile à la société protectrice des enfants martyrs, à Bruxelles
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
fiscalite-et-finances-de-l-etat
recettes-fiscales
Autres impôts (fiscalité hollandaise, impôt sur le revenu, etc.)
- Proposition de loi établissant une taxe au profit de l'Etat sur les enseignes, pancartes et tableaux destinés à la publicité industrielle ou commerciale
- Proposition de loi établissant une taxe au profit de l'Etat sur les enseignes, pancartes et dispositifs de réclames de toute nature destinés à la publicité industrielle ou commerciale
infrastructures-et-transports
chemins-de-fer
transport-sur-route-administration-des-postes-telegraphes
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-constituant
pouvoir-executif
pouvoir-judiciaire
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice
- Proposition de loi sur les erreurs judiciaires
- Proposition de loi sur la poursuite des infractions de police
- Proposition de loi sur les erreurs judiciaires
- Proposition de loi modifiant l'article 179 de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire
- Proposition de loi complétant l'article 28 de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire
- Proposition de loi modifiant les dispositions légales concernant les pensions des greffiers et greffiers-adjoints des cours et tribunaux du royaume
- Proposition de loi modifiant l'article 157 de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire
- Proposition de loi concernant la régularisation des augmentations de traitement des greffiers et greffiers adjoints des cours et tribunaux du royaume