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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi établissant une taxe au profit de l'Etat sur les enseignes, pancartes et tableaux destinés à la publicité industrielle ou commerciale

Coauteurs : Jules Destrée, Henri Carton de Wiart
Rapporteur : Paul Wauwermans

Documents parlementaires

Matières

Remarque

Projet de loi non repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session extraordinaire 1912