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Cours d'appel

Législation (1830-1914)

1832

Loi du 4 août 1832 organique de l'ordre judiciaire

1834

Loi du 17 août 1834 portant augmentation du personnel des cours d’appel de Bruxelles et de Gand et du tribunal de première instance de Bruxelles

1836

Loi du 10 février 1836 sur l’organisation du personnel de la cour d’appel de Bruxelles et l’ordre de présentation aux places de conseillers qui deviennent vacantes à ladite cour
Loi du 20 février 1836 qui arrête les traitements des substituts des procureurs-généraux près les cours d'appel, et qui fixe les classes dans lesquelles sont portés les tribunaux de Hasselt et de Verviers

1842

Loi du 26 septembre 1842 qui proroge le terme fixé pour la réduction du personnel de la cour d'appel de Bruxelles et des tribunaux de première instance de Tournay et de Charleroy

1848

Loi du 2 juin 1848 qui proroge le terme fixé pour la réduction du personnel de la cour d'appel de Bruxelles et des tribunaux de première instance de Tournay et de Charleroy

1849

Loi du 15 juin 1849 portant réduction du personnel des cours et de certains tribunaux

1853

Loi du 15 juin 1853 portant augmentation du personnel de la cour d’appel et du tribunal de première instance de Bruxelles

1855

Loi du 30 mars 1855 relative à la prorogation de la loi sur les droits différentiels

1857

Loi qui augmente le personnel de la cour d’appel de Liége

1858

Loi du 26 juin 1858 portant modification à l'article 37 de la loi du 4 août 1832 relative à l'organisation judiciaire

1861

Loi du 10 mai 1861 portant augmentation du personnel de la cour d’appel de Gand

1869

Loi du 18 juin 1869 sur l’organisation judiciaire

1877

1878

Loi du 14 février 1878 ayant pour objet la division des chambres des cours d’appel en sections pour le jugement des affaires électorales

1879

1880

Loi du 15 mars 1880 relative au jugement des affaires électorales

1881

Loi du 16 août 1881 autorisant le gouvernement à fixer les émoluments des greffiers des cours d'appel et des tribunaux de première instance

1882

Loi du 23 décembre 1882 prorogation de la loi fractionnant les cours d'appel pour le jugement des contestations en matière électorale

1885

Loi du 25 août 1885 portant prorogation de la loi du 23 décembre 1882 , relative à la division des cours d'appel en sections

1886

Loi du 22 mars 1886 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1886

1889

Loi du 17 février 1889 relative à la division des cours d’appel en sections

1891

Loi du 8 septembre 1891 prorogeant la loi relative à la division des cours d’appel en sections, pour le jugement des contestations en matière électorale

1895

Loi du 11 septembre 1895 augmentant de deux conseillers le personnel de la cour d'appel de Bruxelles et modifiant l'article 70 de la loi du 18 juin 1869

1902

Loi du 23 mai 1902 assimilant, quant aux traitements, certains greffes adjoints des cours d’appel, aux greffiers des tribunaux de deuxième classe

1903

Loi du 17 août 1903 modifiant la loi du 18 juin 1869 et augmentant le personnel de la cour d’appel de Bruxelles

1906

Loi du 5 mars 1906 augmentant le personnel de la cour d’appel de Bruxelles et le personnel des tribunaux de première instance d’Anvers, d’Audenarde, de Charleroi, de Liége et de Mons

1907

Loi du 18 août 1907 augmentant le personnel de certains tribunaux et créant une nouvelle place de président de chambre à la cour d’appel de Bruxelles

1912

Loi du 3 mai 1912 modifiant la loi du 23 mai 1902 en faveur de trois greffiers adjoints des cours d'appel

1913

Loi du 12 septembre 1913 augmentant le personnel des cours et de certains tribunaux

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1852-1853

Proposition de loi augmentant le personnel de la cour d'appel et du tribunal de Bruxelles

Session 1856-1857

Session 1893-1894

Projet de loi fixant à trois le nombre des conseillers près les cours d'appel chargés de juger, sans l'assistance du ministère public, les causes qui leur sont déférées en vertu de la loi sur la milice, ainsi que les causes fiscales non prévues par l'article 39 de la loi du 12 avril 1894, et qui leur sont déférées par la loi du 30 juillet 1881

Session 1894-1895

Projet de loi concernant le fractionnement des cours d'appel et la suppression de l'assistance du ministère publique pour le jugement des affaires de milice de certaines affaires fiscales

Session extraordinaire 1900

Proposition de loi portant augmentation des traitements des greffiers adjoints des cours d'appel

Session 1911-1912

Projet de loi augmentant le personnel du parquet des cours de cassation et d'appel, ainsi que le personnel des tribunaux de première instance d'Anvers, de Liége et de Huy

Session 1912-1913

Projet de loi modifiant la composition des chambres des cours d'appel

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Session 1831-1832

Session 1832-1833

Séance du 21 décembre 1832 : Rapport sur une pétition des avoués près de la cour d'appel de Bruxelles demandant à être autorisés à remplir les fonctions d'officiers ministériels près de la cour de cassation (Milcamps)

Session extraordinaire 1833

Séance du 3 septembre 1833 : Demande de crédits supplémentaires pour le paiement des huissiers, des messagers, des boutefeux et des secrétaires de parquet des cours d'appel ainsi que pour les frais de première installation (Lebeau et suivants)

Session 1833-1834

Session 1834-1835

Session 1835-1836

Documentation générale

À venir.