Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi portant augmentation des traitements des greffiers adjoints des cours d'appel
Coauteurs :
Maurice
Feron
,
Edmond
Nerincx
,
Oswald
Ouverleaux
,
Jules
Destrée
,
Jan
Van Rijswijck
Rapporteur :
Camille
De Jaer
Documents parlementaires
1900-1900, n° 20 (développements)
1900-1901, n° 189 (rapport)
Matières
Cours d'appel