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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi établissant une taxe au profit de l'Etat sur les enseignes, pancartes et dispositifs de réclames de toute nature destinés à la publicité industrielle ou commerciale

Coauteurs : Paul Wauwermans, Jules Destrée, Xavier Neujean
Rapporteur : Antoine Borboux

Documents parlementaires

Matières

Remarque

Proposition représentée le 3 juillet 1919, adoptée par la Chambre des représentants le 9 juillet 1919 et sanctionn&e par le roi le 24 aout 1919