Tribunaux de première instance
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1831-1832
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Séance du 4 juin 1832 : Détermination du ressort des tribunaux de première instance et des justices de paix (loi du 4 août 1832) (Raikem)
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Séance du 9 juin 1832 : Nécessité de remédier à la différence de juridiction d'appel (cours d'appel ou tribunaux de première instance) en matière correctionnelle (loi du 4 août 1832) (Devaux et suivants)
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Séance du 9 juin 1832 : Fixation du nombre de juges des tribunaux de première instance (loi du 4 août 1832) (Devaux et suivants)
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Séance du 11 juin 1832 : Nécessité de remédier à la différence de juridiction (cours d'appel ou tribunaux de première instance) tant en matière criminelle qu'en matière correctionnelle, et motion d'ordre visant à reporter la discussion (loi du 4 août 1832) (Fallon et suivants)
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Séance du 19 juin 1832 : Maintien de la circonscription des tribunaux de première instance, des tribunaux de commerce et des justice de paix, jusqu'à ce qu'il en soit autrement pourvu (loi du 4 août 1832) (C. Rodenbach et suivants)
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Séance du 20 juin 1832 : Personnel du greffe des tribunaux de première instance (loi du 4 août 1832) (Lebègue et suivants)
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Séance du 20 juin 1832 : Personnel du greffe des tribunaux de première instance (loi du 4 août 1832) (Raikem et suivants)
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Séance du 26 juin 1832 : Nombre de juges nécessaires pour rendre un jugement en première instance (loi du 4 août 1832) (Van Meenen et suivants)
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Séance du 26 juin 1832 : Mode de nomination du greffier et des commis-greffiers (loi du 4 août 1832)
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Séance du 27 juin 1832 : Exercice des fonctions criminelles par les procureurs du roi des tribunaux de première instance, dans les arrondissements où siège une cour d'assises (Delehaye et suivants)
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Séance du 7 juillet 1832 : Fixation du traitement des membres, du ministère public et du greffe des tribunaux de première instance sur la base d'une répartition selon trois ou selon quatre classes (loi du 4 août 1832 qui fixe les traitements des membres de l'ordre judiciaire) (Raikem et suivants)
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Séance du 9 juillet 1832 : Fixation du traitement des membres, du ministère public et du greffe des tribunaux de première instance sur la base d'une répartition selon trois ou selon quatre classes (loi du 4 août 1832 qui fixe les traitements des membres de l'ordre judiciaire) (Raikem et suivants)
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Séance du 11 juillet 1832 : Fixation du traitement des membres, du ministère public et du greffe des tribunaux de première instance sur la base d'une répartition selon trois ou selon quatre classes (loi du 4 août 1832 qui fixe les traitements des membres de l'ordre judiciaire) (Dellafaille et suivants)
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Séance du 16 juillet 1832 : Fixation du traitement des membres, du ministère public et du greffe des tribunaux de première instance sur la base d'une répartition en trois ou quatre classes (loi du 4 août 1832, amendée par le sénat, qui fixe les traitements des membres de l'ordre judiciaire) (Dubus)
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Séance du 16 juillet 1832 : Fixation du traitement des membres, du ministère public et du greffe des tribunaux de première instance sur la base d'une répartition en trois ou quatre classes (loi du 4 août 1832, amendée par le sénat, qui fixe les traitements des membres de l'ordre judiciaire) (Lebeau et suivants)
Session extraordinaire 1833
Documentation générale
À venir.