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Note d’intention
Destrée
Jules (1863-1936)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Destrée
Jules, Olivier, Charles
socialiste
né en 1863 à Marcinelle décédé en 1936 à Bruxelles
Ministre
(instruction publique-sciences et arts) entre 1919 et 1921
Représentant
1894-1936 , élu par l'arrondissement de Charleroi
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives
Loi du 20 avril 1905 accordant une pension à la dame Maes, Emilie, veuve de M. Aloïs De Backer
Loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
Loi du 8 février 1906 modifiant l’article 295 du code civil
Loi du 31 décembre 1908 modifiant l’article 48 de la loi du 16 mars 1865 sur la caisse générale de retraite
Loi du 31 décembre 1909 fixant la durée de la journée du travail dans les mines
Loi du 12 août 1911 pour la conservation de la beauté des paysages
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 23 mai 1902 assimilant, quant aux traitements, certains greffes adjoints des cours d’appel, aux greffiers des tribunaux de deuxième classe
Loi du 5 décembre 1903 portant révision des traitements des juges de paix et des greffiers et réglant la suspension des greffiers et des employés attachés aux cours et aux tribunaux