De Sadeleer Louis (1852-1924)
De Sadeleer Louis, Marie, Joseph catholique
né en 1852 à Haaltert décédé en 1924 à Bruxelles
Représentant 1882-1912 , élu par l'arrondissement de AlostLégislation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Rapporteur de lois (1830-1888)
- Loi du 30 mars 1885 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre de l'exercice 1885
- Loi du 7 avril 1885 approuvant la convention conclue, le 12 février 1885, entre l'Etat et la Banque de Belgique
- Loi du 20 août 1885 concernant l’accise sur les bières
- Loi du 20 décembre 1886 apportant des modifications à quelques droits d'accise sur la fabrication des eaux-de-vie
- Loi du 4 juillet 1887 relative aux vacances judiciaires
- Loi du 30 décembre 1887 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l'exercice 1888
- Loi du 30 décembre 1887 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1888
- Loi du 21 décembre 1888 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1889
- Loi du 29 décembre 1888 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l’exercice 1889
- Loi du 30 juillet 1889 relative à l’assistance juridique et à la procédure gratuite
- Loi du 25 novembre 1889 portant réorganisation des traitements des juges de paix et des greffiers et suppression de leurs émoluments, et établissant des droits de greffe au profit de l’Etat
- Loi du 30 décembre 1889 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l’exercice 1890
- Loi du 30 décembre 1889 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1890
- Loi du 17 mai 1890 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations au budget de l'exercice 1889
- Loi du 26 décembre 1890 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1891
- Loi du 26 décembre 1890 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires pour l'exercice 1891
- Loi du 7 mars 1891 attribuant le caractère de jour férié aux lundis de Pâques et de la Pentecôte
- Loi du 30 mars 1891 accordant la personnification civile à l’Association de la Croix-Rouge de Belgique
- Loi du 30 mars 1891 apportant des modifications à la loi du 17 avril 1878 concernant la prescription de l'action civile
- Loi du 12 août 1891 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1890 et 1891
- Loi du 25 août 1891 portant révision du titre du code de commerce concernant les contrats de transport
- Loi du 8 septembre 1891 prorogeant la loi relative à la division des cours d’appel en sections, pour le jugement des contestations en matière électorale
- Loi du 27 novembre 1891 sur l’assistance médicale gratuite
- Loi du 26 décembre 1891 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 1895 des dispositions de la loi du 1er mars 1851, concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques
- Loi du 28 décembre 1891 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1892
- Loi du 28 décembre 1891 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1892
- Loi du 24 mai 1892 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets de 1891
- Loi du 28 décembre 1892 relative à la taxe des journaux
- Loi du 29 décembre 1892 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1893
- Loi du 29 décembre 1892 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1893
- Loi du 11 mars 1893 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires de l'exercice 1893
- Loi du 14 juillet 1893 portant modification des limites territoriales des communes de Bouffioulx, de Couillet et de Montigny-sur-Sambre (province de Hainaut)
- Loi du 22 décembre 1893 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1894
- Loi du 26 décembre 1893 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1894
- Loi du 26 décembre 1894 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1895
- Loi du 29 décembre 1894 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1895
- Loi du 11 avril 1895 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires de l'exercice 1895
- Loi du 27 juin 1895 modifiant l'article 3 de la loi du 30 juillet 1889 sur l'assistance judiciaire et la procédure gratuite
- Loi du 5 septembre 1895 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires de l'exercice 1895
- Loi du 23 décembre 1895 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1896
- Loi du 14 avril 1896 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations de crédits à des budgets de l’exercice 1895
- Loi du 28 avril 1896 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires de l'exercice 1896
- Loi du 26 juin 1896 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1895-1896
- Loi du 30 décembre 1896 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1897