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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de modifications temporaires au règlement de la Chambre des représentants (horaires et limitation du temps de parole)
Rapporteur :
Louis
De Sadeleer
Documents parlementaires
1898-1899, n° 172 (rapport)
Matières
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)