Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi complétant la loi du 20 juin 1873 sur les chèques

Matières

• Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
• Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)

Remarque

Projet de loi non repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session extraordinaire 1912