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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de modification du règlement de la Chambre (maintien de l'ordre)
Rapporteur :
Louis
De Sadeleer
Documents parlementaires
1896-1897, n° 16 (rapport)
Matières
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)