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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1865 modifiée par celle du 1er juillet 1869, instituant une caisse générale d'épargne et de retraite
Coauteurs :
Paul
de Smet de Naeyer
,
Eugène
Meeus
,
Albert
Nyssens
,
Louis
De Sadeleer
,
Léon
d'Andrimont
Rapporteur :
Adrien
de Corswarem
Documents parlementaires
1892-1893, n° 15 (exposé des motifs/développements)
1892-1893, n° 63 (rapport)
Matières
Question sociale (II) : Caisses de prévoyance, épargne populaire, mutualités, monts-de-piété