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Brabant Jean-Baptiste (1802-1872)

Portrait de Brabant Jean-Baptiste

Brabant Jean-Baptiste catholique

né en 1802 à Namur décédé en 1872 à Namur

Représentant entre 1831 et 1848, élu par l'arrondissement de Namur Congressiste élu par l'arrondissement de Namur

Interventions (1830-1848)

lundi 13 juin 1831 Proposition de nommer une commission pour l'examen du budget du ministère de la guerre Henry et suivants
mardi 14 juin 1831 Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique Brabant (1)
mardi 14 juin 1831 Idem (2) Brabant (2)
mardi 14 juin 1831 Idem (3) Brabant (3)
mardi 14 juin 1831 Idem (4) Brabant (4)
mardi 14 juin 1831 Idem (5) Brabant (5)
mardi 14 juin 1831 Idem (6) Brabant (6)
mardi 14 juin 1831 Idem (7) Brabant (7)
jeudi 16 juin 1831 Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique Brabant
jeudi 16 juin 1831 Idem (2) Brabant (2)
jeudi 16 juin 1831 Idem (3) Brabant (3)
lundi 20 juin 1831 Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines Brabant
jeudi 23 juin 1831 Décret sur les élections aux grades de la garde civique Brabant
jeudi 23 juin 1831 Décret sur les élections aux grades de la garde civique Brabant
mardi 28 juin 1831 Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret Brabant
lundi 18 juillet 1831 Nomination d'une commission chargée de rédiger une loi sur le jury d'assises Brabant
lundi 18 juillet 1831 Demande visant à requérir la présence du ministre de la guerre à l'occasion de la discussion de son budget Brabant
mardi 19 juillet 1831 Décret rétablissant le jury d'assises Brabant
mardi 19 juillet 1831 Idem (2) Brabant (2)
mardi 19 juillet 1831 Idem (3) Brabant (3)
mercredi 20 juillet 1831 Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Reliquat des sommes accordées au gouvernement provisoire et au régent Brabant
mercredi 20 juillet 1831 Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics Brabant
mardi 20 septembre 1831 Projet de loi relatif au remplacement en matière de milice Brabant
mardi 20 septembre 1831 Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi Brabant
vendredi 23 septembre 1831 Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi Brabant
vendredi 23 septembre 1831 Idem (2) Brabant (2)
samedi 24 septembre 1831 Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi Brabant
dimanche 2 octobre 1831 Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration Brabant
dimanche 2 octobre 1831 Idem (2) Brabant (2)
lundi 3 octobre 1831 Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires Brabant
lundi 3 octobre 1831 Idem (2) Brabant
mercredi 5 octobre 1831 Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi (rapporteur) Brabant
jeudi 6 octobre 1831 Nomination et appointements du greffier de la Chambre Brabant
vendredi 21 octobre 1831 Pétition relative aux inconvénients du logement des militaires chez les habitants Brabant
vendredi 18 novembre 1831 Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Coût des travaux d'infrastructure publics Brabant
mardi 27 décembre 1831 Loi portant le budget du ministère de la guerre de 1832 (rapporteur) Brabant
jeudi 29 décembre 1831 Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection Brabant
jeudi 29 décembre 1831 Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection Brabant
jeudi 29 décembre 1831 Idem (2) Brabant (2)
vendredi 30 décembre 1831 Applicabilité de l'article 36 de la Constitution aux députés chargés de la négociation de l'emprunt de 48 millions de florins Brabant
vendredi 30 décembre 1831 Idem (2) Brabant (2)
lundi 23 janvier 1832 Propositions de loi relatives aux biens des fabriques d'église et des établissements de charité (co-auteur) Brabant
jeudi 26 janvier 1832 Loi accordant des crédits provisoires au ministère de la guerre. Rapport de la section centrale Brabant (rapporteur)
vendredi 27 janvier 1832 Proposition de loi relative à la restitution aux fabriques d’eglise des biens célés du domaine Brabant
vendredi 27 janvier 1832 Idem (2) Brabant (2)
vendredi 27 janvier 1832 Rapport sur une pétition de distillateurs et négociants en eaux-de-vie de Huy se plaignant d'un privilège Brabant
jeudi 9 février 1832 Loi portant le budget du ministère de la guerre de l'exercice 1832. Rapport de la commission Brabant
lundi 12 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Justification générale des économies proposées par la section centrale Brabant
lundi 12 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Proposition de réduire le traitement du ministre de la guerre (Ch. de Brouckere) Brabant
lundi 12 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Proposition de réduire les dépenses du personnel de l'administration centrale Brabant
mardi 13 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Economies proposées sur les crédits pour le matériel de l'administration centrale, les ingénieurs civils et les hommes de troupes de l'artillerie Brabant
mardi 13 mars 1832 Idem (2) Brabant (2)
mardi 13 mars 1832 Idem (3) Brabant (3)
mardi 13 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Frais de route et de séjour des officiers Brabant
mercredi 14 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Traitement de non-activité et de réforme des officiers Brabant
mercredi 14 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Insuffisance des crédits pour les dépenses imprévues Brabant
mercredi 14 mars 1832 Idem (2) Brabant (2)
mercredi 14 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Examen des marchés de fournitures pour l'armée Brabant
jeudi 15 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Rapport de la section centrale Brabant
jeudi 15 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Aménagement de la place de Termonde pour réduire les logements militaires chez l'habitant Brabant
jeudi 15 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Aménagement de la place de Termonde pour réduire les logements militaires chez l'habitant Brabant
jeudi 15 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Habillement de la garde civique Brabant
jeudi 15 mars 1832 Idem (2) Brabant (2)
jeudi 15 mars 1832 Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Détermination du chiffre total des crédits Brabant
samedi 17 mars 1832 Modalités de discussion, lors du seond vote, des amendements introduits dans une loi budgétaire Brabant
mardi 20 mars 1832 Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) Brabant
mercredi 21 mars 1832 Budget de la justice de 1832. Non-insertion dans le Bulletin officiel d'arrêtés royaux et d'actes importants Brabant
lundi 16 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Traitement du personnel des ponts et chaussées Brabant
mardi 17 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de la liste civile des architectes de l'Etat Brabant
jeudi 19 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés Brabant
jeudi 19 avril 1832 Idem (2) Brabant (2)
samedi 16 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Traitement des membres de la cour de cassation Brabant
jeudi 28 juin 1832 Loi accordant un crédit supplémentaire au budget de la guerre. Rapport de la section centrale Brabant (rapporteur)
jeudi 28 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi Brabant
mercredi 4 juillet 1832 Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Perte ou suspension de la qualité de membre Brabant
mercredi 4 juillet 1832 Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Prise en considération Brabant
jeudi 5 juillet 1832 Rapport sur une pétition réclamant diverses modifications à la loi sur l'impôt des distilleries Brabant
jeudi 5 juillet 1832 Idem (2) Brabant (2)
vendredi 6 juillet 1832 Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire Brabant
vendredi 6 juillet 1832 Idem (2) Brabant (2)
samedi 7 juillet 1832 Loi accordant un crédit supplémentaire au budget de la justice. Rapport de la section centrale Brabant
samedi 7 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel Brabant
lundi 9 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Justice de paix Brabant
jeudi 12 juillet 1832 Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour Brabant
samedi 14 juillet 1832 Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions decnd_Goethals routes ou de canaux, moyennant péage Brabant
mercredi 14 novembre 1832 Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre devenus ministre ad interim (Duvivier et Goblet) Brabant
mercredi 14 novembre 1832 Idem (2) Brabant (2)
mercredi 14 novembre 1832 Idem (3) Brabant (3)
jeudi 15 novembre 1832 Modalités de nomination des membres de la commission d'adresse en réponse au discours du trône Brabant
jeudi 6 décembre 1832 Motion d'ordre relative aux circonstances accompagnant le dépôt du projet de loi sur l'impôt des distilleries Brabant
samedi 26 janvier 1833 Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre Brabant Brabant (2)
samedi 9 février 1833 Rapport sur des pétitions d'administrations communales, se plaignant de l'injustice commise lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique par suite des dispenses accordées à d'autres communes Brabant
lundi 11 février 1833 Rapport sur une pétition demandant le paement des prestations fournies à l'armée française en 1831 Brabant
mardi 12 février 1833 Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor Brabant
mardi 12 février 1833 Idem (2) Brabant (2)
vendredi 22 février 1833 Budget de la guerre de 1833. Crédits provisoires. Rapport de la commission Brabant
lundi 25 février 1833 Loi relative à l'impôt des distilleries Brabant
lundi 25 février 1833 Idem (2) Brabant (2)
lundi 25 février 1833 Idem (3) Brabant (3)
lundi 25 février 1833 Idem (4) Brabant (4)
lundi 25 février 1833 Idem (5) Brabant (5)
lundi 25 février 1833 Idem (6) Brabant (6)
mardi 26 février 1833 Loi sur l'impôt des distilleries. Primes à l'exportation (décharge des droits), entrepôts Brabant
mardi 26 février 1833 Idem (2) Brabant (2)
mardi 26 février 1833 Idem (3) Brabant (3)
mercredi 27 février 1833 Loi sur l'impôt des distilleries, prime à l'exportation Brabant
mercredi 27 février 1833 Idem (2) Brabant
vendredi 1 mars 1833 Loi sur l'impôt des distilleries Brabant
vendredi 1 mars 1833 Idem (2) Brabant (2)
vendredi 1 mars 1833 Idem (3) Brabant (3)
vendredi 1 mars 1833 Idem (4) Brabant (4)
vendredi 1 mars 1833 Idem (5) Brabant (5)
lundi 4 mars 1833 Loi sur l'impôt des distilleries Brabant
mardi 5 mars 1833 Loi relative à l'impôt des distilleries Brabant
vendredi 29 mars 1833 Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement Brabant
vendredi 29 mars 1833 Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) Brabant (2)
samedi 30 mars 1833 Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale Brabant
samedi 30 mars 1833 Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (2) Brabant (2)
samedi 30 mars 1833 Budget de la guerre pour 1833. Frais de table et de représentation des officiers de l'état-major général Brabant
samedi 30 mars 1833 Budget de la guerre pour 1833. Crédits pour les troupes d'artillerie Brabant
samedi 30 mars 1833 Etat des dettes arriérées dues par les différents corps d'armée Brabant
dimanche 31 mars 1833 Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande Brabant
dimanche 31 mars 1833 Idem (2) Brabant (2)
dimanche 31 mars 1833 Idem (3) Brabant (3)
dimanche 31 mars 1833 Idem (4) Brabant (4)
lundi 1 avril 1833 Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande Brabant
lundi 1 avril 1833 Idem (2) Brabant (2)
lundi 1 avril 1833 Idem (3) Brabant (3)
lundi 1 avril 1833 Idem (4) Brabant (4)
lundi 1 avril 1833 Idem (5) Brabant (5)
lundi 1 avril 1833 Idem (6) Brabant (6)
lundi 1 avril 1833 Idem (7) Brabant (7)
lundi 1 avril 1833 Idem (8) Brabant (8)
mardi 2 avril 1833 Budget de la guerre pour 1833. Crédit pour la nouvelle école militaire Brabant
mardi 2 avril 1833 Budget de la guerre pour 1833. Proposition de démanteler la citadelle d'Anvers Brabant
mardi 2 avril 1833 Budget de la guerre pour 1833. Utilisation abusive d'une partie des dépenses imprévues pour le paiement des frais de table et de représentation des officiers Brabant
mardi 2 avril 1833 Idem (2) Brabant

SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

(01) Elections contestées de Marche (10/06/1833)

(02) Crédit provisoire pour pourvoir aux besoins des services publics autres que ceux du département de la guerre (26/06/1833)

(03) Frais d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (2/08/1833, 3/08/1833, 5/08/1833)

(04) Procédures d’extradition des étrangers (19/08/1833, 22/08/1833)

(05) Traitements d’attente et orangisme (30/08/1833)

(06) Budget du département de la guerre (2/09/1833)

(07) Cours d’appel, tribunaux de première instance (3/09/1833)

(08) Auditorat militaire (3/09/1833)

(09) Garde civique (3/09/1833)

(10) Incompatibilité entre une charge salariée par l’Etat et la fonction de magistrat (7/09/1833)

(11) Travaux urgents à faire aux rives de la Meuse dans le Limbourg (26/09/1833)

(12) Remboursement des prêts octroyés à des industriels lors de la révolution (fonds de l’industrie) (28/09/1833)

(13) Absentéisme parlementaire (28/09/1833)

(14) Proposition de loi visant à faire cesser les recherches de biens sécularisés (1/10/1833, 3/10/1833)

(15) Papier pour le droit de timbre (4/10/1833)

SESSION 1833-1834

(01) Centimes additionnels sur les contributions (essentiellement la contribution foncière) et équilibre général du budget (10/12/1833)

(02) Droits sur les lins (19/12/1833)

(03) Budget du département de la guerre. Service de santé, école militaire, haras militaire, matériel de l’artillerie, indemnités de fourrage, garde civique, logements militaires et gestion de l’écurie militaire de Namur, créances arriérées (pour le détail, voir le texte des séances (20/12/1833, 21/12/1833, 02/08/1834)

(04) Chemin de fer (21/01/1834)

(05) Dépenses du culte catholique. Traitement des vicaires (24/01/1834), restitution aux fabriques d’église et aux établissements de bienfaisance des biens celés du domaine (11/03/1834)

(06) Droits d’entrée sur les mécaniques (27/01/1834, 29/01/1834)

(07) Produit des barrières (27/01/1834)

(08) Economies à opérer sur les crédits du département des finances (en relation avec la politique du personnel (30/01/1834)

(09) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (10/03/1834, 01/05/1834, 02/05/1834, 05/05/1834)

(10) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des provocations orangistes, mesures d’expulsions qui y ont fait suite (29/04/1834)

(11) Organisation communale. Cas d’incompatibilité (09/07/1834)

SESSION 1834-1835

(01) Organisation des communes. Commissaires de police (19/12/1834), dépenses des chambres de commerce et des conseils de prud’hommes (23/12/1834), plans d’alignement et de bâtisse (18/02/1835, 19/02/1835)

(02) Octroi d’une pension à une veuve (Thirionnet) (22/12/1834)

(03) Budget de la guerre. Employés militaires de l’administration centrale, matériel et établissement d’une carte topographique (26/12/1834), état-major général, position et promotion de généraux, état-major du génie, cavalerie, lits militaires, logements militaires et cantonnements (27/12/1834)

(04) Garde civique (29/12/1834)

(05) Remplacements en matière de milice (18/03/1835)

(06) Enseignement universitaire (27/03/1835)

SESSION 1835-1836

(01) Cantonnements et servitudes militaires, comptabilité militaire et/ou position des officiers (24/08/1835, 15/01/1836, 18/01/1836, 21/01/1836)

(02) Budget de la guerre. Ecole militaire (23/01/1836), position des officiers (25/01/1836), marché des lits en fer (27/01/1836), école de médecine militaire (28/01/1836)

(03) Statistiques criminelles (26/01/1836)

(04) Organisation communale. Inscription d’office des dépenses et des recettes obligatoires par l’autorité provinciale (03/03/1836)

SESSION 1836-1837

(01) Budget de la guerre. Traitement et indemnités de représentation des officiers généraux et situation de l’armée hollandaise (07/03/1837), indemnités de représentation des chefs de corps (07/03/1837), marché des lits militaires et responsabilité personnelle du général Evain (09/03/1837), école militaire (17/03/1837)

(02) Impôt des distilleries (14/04/1837, 15/04/1837, 17/04/1837, 18/04/1837)

(03) Chemin de fer dans l’entre Sambre et Meuse (20/05/1837)

SESSION 1837-1838

(01) Renvoi d’une pétition relative au tarif des douanes (21/10/1837)

(02) Financement du chemin de fer de l’Etat (23/10/1837)

(03) Reddition tardive des comptes de l’Etat (15/11/1837)

(04) Remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (17/11/1837)

(05) Ecole militaire. Enseignement organisé aux frais de l’Etat (en regard notamment avec la concurrence faite aux universités), localisation de l’école, etc. (23/11/1837, 24/11/1837, 04/12/1837, 05/12/1837, 03/01/1838)

(06) Budget du département de l’intérieur pour 1838. Subsides aux établissements d’enseignement moyen (08/12/1837)

(07) Budget du département de la guerre pour 1838. Règlements militaires (31/12/1837), logements militaires (31/12/1837), nombre de généraux et prérogative du Roi en matière de nomination (31/12/1837), état-major général (indemnités de représentation) (01/01/1838, 05/01/1838), marchés militaires (masse d’habillement) (02/01/1838), service de santé (03/01/1838), matériel de l’artillerie (03/01/1838), effectifs de l’infanterie, armée de la réserve (05/01/1838), créances arriérées (12/05/1838, 14/05/1838)

(08) Abonnement sur les débits de boissons (13/02/1838, 14/02/1838)

(09) Pensions militaires (25/04/1838)

(10) Droits d’entrée sur les bois (01/05/1838)

SESSION 1838-1839

(01) Projet de loi relatif au timbre. Droit des villes (03/12/1838)

(02) Etat des négociations relatives au traité des 24 articles. (22/12/1838)

(03) Service de santé de l’armée (22/12/1838)

(04) Chemins de fer : Embranchement vers Namur (23/12/1838) et financement du chemin de fer de l’Etat (23/12/1838)

(05) Fait personnel (06/06/1839)

SESSION 1839-1840

(01) Rapport sur les élections contestées de l’arrondissement de Gand (13/11/1839, 16/11/1839)

(02) Impôt sur la bière et les boissons distillées (07/12/1839)

(03) Péage sur la Sambre et sur les canaux adjacents (09/12/1839)

(04) Droit d’entrée sur l’orge et industrie de la bière (12/12/1839)

(05) Contingent de l’armée pour 1840 (27/12/1839)

(06) Budget de la guerre (24/01/1840, 27/01/1840, 24/04/1840)

(07) Organisation de l’enseignement primaire et moyen (26/02/1840)

(08) Réintégration dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (13/03/1840)

(09) Loi sur la milice (08/04/1840)

(10) Pensions militaires (01/05/1840)

(11) Licenciement du personnel militaire excédentaire, (12/05/1840)

(12) Encaisse de l’Etat auprès de la société générale (08/06/1840)

SESSION 1840-1841

(01) Renvoi d’une pétition relative à l’accise sur la bière (27/11/1840)

(02) Projet de loi fixant le contingent de l’armée pour 1841 (22/12/1840) et loi sur la milice (30/03/1841)

(03) Musée des arts et de l’industrie nationale (21/01/1841)

(04) Commission de vérification des pouvoirs (de Baillet-Latour) et intervention gouvernementale dans les élections (27/01/1841)

(05) Proposition de loi tendant à conférer la personnalité civile à l’université catholique de Louvain (10/02/1841) ; place de l’éducation (morale et religieuse) dans l’enseignement (27/02/1841) ; jurys d’examen universitaire (17/03/1841)

(06) Projet de loi sur les pensions civiles (13/02/1841)

(07) Péages sur la Sambre (20/02/1841)

(08) Question des partis et confiance à accorder au gouvernement (27/02/1841)

SESSION 1841-1842

(01) Question politique générale (composition du ministère, politique unioniste, élections de 1841, chute du gouvernement Lebeau, etc.) ; B : équilibre des budgets, rétablissement de la dîme), université de Louvain (02/12/1841)

(02) Traitements des directeurs provinciaux du département des finances (11/12/1841)

(03) Budget de la marine (14/12/1841)

(04) Société pour le remplacement en matière de milice (23/12/1841, 26/01/1842, 27/01/1842)

(05) Pétition relative à la situation administrative et pécuniaire d’un ex-directeur de l’hôpital militaire de Malines (12/01/1842)

(06) Budget de la guerre (26/01/1842). Organisation et composition de l’état-major (27/01/1842)

(07) Retrait de la proposition de loi tendant à ériger l’université de Louvain en personne civile (15/02/1842)

(08) Impôt sur les distilleries (04/05/1842, 10/05/1842)

(09) Patente des bateliers (18/05/1842)

(10) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (14/06/1842)

(11) Instruction primaire. Participation du clergé dans l’enseignement religieux et moral (09/08/1842, 10/08/1842), gratuité de l’enseignement donné aux enfants pauvres (11/08/1842, 12/08/1842), surveillance des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection ecclésiastique (17/08/1842), conférence cantonale des instituteurs (18/08/1842)

SESSION 1842-1843

(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits d’entrée sur les céréales (24/11/1842)

(02) Rétablissement de la dîme (17/12/1842)

(03) Fixation du budget de l’armée et organisation militaire (23/12/1842, 14/03/1843, 29/03/1843, 31/03/1843, 01/04/1843, 03/04/1843, 06/04/1843)

SESSION 1843-1844

(01) Loi sur les céréales (12/12/1843)

(02) Tarif de la Sambre et industrie charbonnière (22/02/1844)

(03) Coûts d’exploitation et tarifs du chemin de fer (29/02/1844, 20/06/1844)

(04) Droit de patente dû sur la viande vendue sur les marchés par des agriculteurs (6/03/1844)

(05) Mode définitif de nomination du jury universitaire (30/03/1844)

(06) Créances arriérées du budget de la guerre (20/06/1844)

SESSION 1844-1845

(01) Timbre sur les quittances (29/11/1844)

(02) Pensions des décorés de la croix de Fer et à leurs veuves et orphelins (20/02/1845)

(03) Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (22/02/1845, 25/02/1845, 26/02/1845)

(04) Pétitions relatives à la révision des baux de barrières par suite de la concurrence du chemin de fer (05/03/1845)

(05) Frais de personnel des chemins de fer de l’Etat (12/03/1845)

(06) Organisation de l'armée et, notamment de l’infanterie (11/04/1845) et du génie (18/04/1845)

(07) Prorogation de la loi concernant les concessions de péages. Usage du droit de barrière sur la route de Ligny à Dénée (19/04/1845)

(08) Chemin de fer de Louvain à la Sambre. Emplacement de la gare de Louvain (02/05/1845)

SESSION 1845-1846

(01) Budget des voies et moyens pour 1846. Revenus du chemin de fer (21/12/1845), Sambre canalisée (21/12/1845, 22/12/1845)

(02) Budget des travaux publics pour 1846. Personnel des canaux (30/04/1846)

(03) Péages du chemin de fer (06/05/1846, 07/05/1846)

(04) Avancement des officiers d’artillerie et du génie au grade de capitaine (08/05/1846)

(05) Légion d’honneur et croix de fer (19/05/1846)

(06) Droits sur les céréales (28/05/1846)

SESSION 1846-1847

(01) Renvoi de pétitions relatives au budget du département des travaux publics (06/02/1847, 11/03/1847) et aux péages sur la Sambre canalisée (15/04/1847)

(02) Droits sur les céréales et sur le bétail (12/11/1846, 09/03/1847, 20/03/1847)

(03) Droit pour le gouvernement de conférer une pension honorifique aux conseillers de la cour des comptes (24/11/1846)

(04) Péages sur la Sambre canalisée (08/12/1846, 24/03/1847, 30/04/1847, 03/05/1847)

(05) Budget du département de la justice pour 1847. Nomination partisane d’un greffier de juge de paix (16/01/1847)

(06) Organisation du service de santé de l’armée (26/01/1847)

(07) Budget du département de la guerre pour 1847. Chiffre global du budget et école militaire (29/01/1847)

(08) Budget du département des travaux publics pour 1847 (18/03/1847, 24/03/1847). Crédit provisoire (23/02/1847, 27/03/1847), administration centrale (12/04/1847), service des plantations et de l’administration fiscale des forêts (14/04/1847), service de la Meuse à Liége (15/01/1847, 17/04/1847), canal de Gand à Ostende (17/04/1847), corps des ponts et chaussées et/ou école du génie civil , conflit d’intérêt (17/04/1847, 19/04/1847), conseil des mines (29/04/1847)

(09) Chemin de fer de l’Etat. Péages (26/02/1847), frais d’exploitation (27/03/1847, 27/04/1847, 28/04/1847, 06/05/1847)

SESSION 1847-1848

(01) Rapports sur des pétitions relatives à la législation sur les céréales (18/02/1848), au droit de patente à Gembloux (19/05/1848 (après-midi))

(02 )Chemins de fer de l’Etat (24/12/1847, 27/01/1848, 31/01/1848, 01/02/1848, 24/03/1848, 12/04/1848, 13/04/1848)

(03) Service des plantations (27/01/1848)

(04) Sambre canalisée (27/01/1848)

(05) Personnel du corps des ponts et chaussées (28/01/1848, 31/01/1848)

(06) Organisation de la garde civique (30/03/1848, 06/04/1848, 08/04/1848, 11/04/1848, 12/04/1848)

(07) Emprunt forcé (21/04/1848 (soir))